Une question en droit des successions ?

Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me...

J ai contacté un premier notaire pour régler une succession. celui ci m a répondu au bout d un an qu'il ne l'avait pas encore commencée avant de m avoir expliqué la procédure. je l ai relancé un an après toujours sans...

Je me permets de réitérer ma question du 29 avril resté sans réponse, qui fut peut-être posée pas dans la bonne case, les parents attendent de connaitre votre réponse, avant la visite chez leur notaire. ma question du 29...

Les notaires ont ils connaissance des pea, per et pee du décédé. faut il que les héritiers se manifestent...

Pension compensatrice...

J'ai l'urne de mon fils chez moi,ma belle fille a porter plainte car elle veut la récupérer,mais elle est remarier depuis le 20 avril. À t elle des droits sur mon fils...

Je suis la mère de " mon fils" actuellement en convalescence) ( né de mère française et père décédé algérien d' oran° . mon ex belle soeur m'a retrouvé et demande que mon fils vienne en à oran pour signer la freddha . or...

Nous sommes 9 frères et sœurs. un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint. nous avons contacté un notaire pour régler sa succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une...

J' ai une servitude en trefonds pour ma canalisations eaux potable et d'eau usée, qui se situe dans le terrain de mon voisin, sur mon acte notarié. a t'il obligation de me laisser accéder a tout moment a mes regards...

Je suis l'héritier reconnu par la déclaration de succession d'une assurance vie à la cnp. le directeur de cette assurance a déposé les fonds qui me reviennent à une étude de généalogie en avançant que j'aurai signé une procuration en faveur...

Chèr(e) maître mon mari est décédé, pas de contrat de mariage, pas d'enfants ensemble, mais il a avec une autre femme. sa famille (parents et frère) , dans l'appartement a récupéré des objets parce ses parents les ont réparés...

Mon père est décédé en janvier 2023 en france et domicilié en france. nous n'avons pas pris de notaire car il ne possédait aucun bien mobilier ni immobilier en france et ses comptes bancaires étaient à 0. par contre au bénin...

Quels sont les avantages d'une donation à charge de rente viagère à un membre de la famille ?...

Notre mère avait reçu un héritage il y a quelques années de ses parents.elle était marié sans contrat et vient de décéder sans aucun documents (testament ...)mon père hérite donc de 100% de l'usufruit de l'argent qui était...

Mon père décédé récemment avait fait un testament olographe en 95 qui a été révoqué le 9/08/99 par une donation à son épouse ; ensuite il est revenu sur les options de la donation via un codicille olographe également , écrit à la...

Mon épouse est décédée en décembre 2023, j"ai fais, via france connect la demande. de réversion.après 3 mois (de calculs intensifs !!!), on vient de m"annoncer le montant de la réversion : environ 15€ par mois.devant la faiblesse du...

Je vous ai déjà posé ma question en 10/2023, j'aurais aimé avoir quelques précisions: ci joint ma question initiale et l'ajout que je viens de faire. dans l'attente de votre réponse. merci ,mon époux est...

Je m'appelle yves tabar et demeure en guadeloupe. ma mère est décédée en janvier 2023. nous 4 frères et soeurs vivants pour cette indivision et un de nos frères décédé en 2018, sa part revient à 3 de ses enfants. or, suite à...

Je souhaiterais savoir si une soulte peut etre annulé suite à une manipulation de mon ex conjoint. il a sous estimer la maison pour pouvoir garder le logement. lors de la signature chez le notaire tous les actes ne m'on pas...

Ma mère est décédée avant que ma grand-mère ne decede. mes oncles ne m'incluent pas dans la succession de ma grand-mère me disant que en martinique ce n'est pas comme en france. comment savoir si la succession a été faite...

Je suis togolaise, je me suis mariée a un français ici au togo avec le ccam, après notre mariage nous avons envoyé les papiers pour la transcription. nous savons reçu l'accusé de réception par la poste. a peine un mois mon...

Mon frère eric, handicapé est décèdé à l'âge de 57 ans en septembre 2023. mon frère jean-marie et moi- même, daniel, sommes béneficiaires d'une asurance vie en tant qu'héritiers. nous avons refusé la succession car le département...

Lors d'une réponse, vous indiquez: dans une déclaration de succession, pour la liquidation des droits de mutation, on évalue en premier lieu l'immeuble en appliquant le cas échéant l'abattement de 20% si le conjoint...

Ma mère est décédée en décembre 2023. l'actif sur son compte en banque est d'environ 10 000 €. nous sommes cinq héritières et la banque postale ne veut pas nous débloquer l'argent. elle demande un certificat...

La maison en indivision pour deux conjoints divorcés. la maison appartient à moitié pour chacun. l'époux est décédé. pas d'enfants. quelle chance d'obtenir l'intégralité de la maison si l'ex-épouse fait...

Toujours dans le cadre d'un partage judiciaire:en quoi la non communication d'un planning de rotation, pour les vacances et/ou à convenance, interdirait aux indivisaires leur accès à l'habitation familiale et ce...

Problème somme toute futile, mais qui nécessite des éclaircissements. nous sommes deux frères, ma mère a acheté une maison avec l'héritage 9/10 de l'héritage et mon frère occupe cette maison et paye un loyer. je...

Est-ce que les livrets a et. ldds sont considérés comme revenus ? c'est l'épargne ou les intérêts seulement ? ce n'est pas comme pour la caf n merci...

Quels peuvent être le montant des frais de donation partage, pour deux propriétés d'une valeur équivalente de 200000 euros que je souhaite donner à chacun de mes deux enfants ? qui devra payer ces frais ? merci pour votre...

Voila j'ai perdu mon conjoint en septembre 2023, le dossier et dans les main d'un notaire. a ce jour, quelque soucis avec le notaire, on demande une copie des synthèse de compte impossible de l'avoir par elle... et...