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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Crédits et agrément avec numéro orias

Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2534 vues

Bjr je voudrais savoir si une société de crédit en ligne à un numéro orias et un numéro d'agrément noté sur le site si elle est vraiment en régle et si ces numéros ont étés vérifiés pour qu ils est le droit de le mettre sur le site? car je…

Il y a t'il prescription ou forclusion?

Posée par Stevedode, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2340 vues

J'ai eu des soucis de recouvrement de crédit et découvert au crédit lyonnais entre 2005 et 2009, j'avais à l'époque obtenu un délai en faisant un dossier de surendettement, mais je n'ai pas réussi à le tenir. ce…

Recevrez votre demande de crédit sans aucun frais payer à l'avance

Posée par danas, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2370 vues

Recevrez votre demande de crédit sans aucun frais payer à l'avance - vous êtes à la recherche d’un crédit d'argent pour la réalisation de votre projet - vous avez été rejeté par vos banques - vous avez besoin d’un crédit…

Recouvrement de créances

Posée par Jordan34, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2779 vues

J’ai reçu le 17 mars 2019 un courrier de la part d’une société de recouvrement du nom de cofreco me demandant de régulariser une somme de 1200 que je dois à mon ancienne banque caisse d’epargne, en effet mon compte a était mis en…

Suis je responsable

Posée par Brenda, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté mon mari a contracté seul plusieurs crédits sans m'en parlé pour un montant de 70000 euros auprès de plusieurs organismes. cetelem, cofidis, carrefour,sofinco,crédit agricole…

Relance impayé à régulariser pour un crédit de plus de 20 ans

Posée par Jean Jacques, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2226 vues

J'ai reçu une relance d'un huissier mandaté par une société de crédit pour un impayé qui daterait de 1995. j'ai fait des crédit dans le passé, mais je pensais les avoir tous régularisés, de plus je n'ai plus de…

Créance entre huissier et particulier non identiques et aucune réponses

Posée par soranel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2222 vues

Nous avons des sommes payés et réglés depuis 2 ans a jour de nos dettes j aurais voulu avoir la somme restant du, malgré nos appels et nos mails l huissier ne répond jamais comment faire ? je lui est poser la question en novembre…

Commandement aux fins saisie vente

Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2206 vues

Je viens de recevoir un commandement aux fins saisie vente pour un credit cofidis de 1990. après soucis financiers nous n avons pu honorer nos mensualités et le 01/10/1992 il y a eu une ordonnace portant injonction de payer. ce…

Tronquer et falsifier le par ces motifs d un arrêt der ca

Posée par Yvane, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2282 vues

L avocat a tronqué 2 paragraphes de l arrêt d une ca en ajoutant des mots et en supprimant une phrase contenant une somme est ce répréhensible devant le bâtonnier et le proc de la république ?…

Arnaque

Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2214 vues

Je suis étudiant et je vis seul et je dois subvenir à mes besoins par mes propres moyens. l’anne dernière je me suis fait avoir par une connaissance qui m’a proposé un « plan » alléchant qui me permettrait d’avoir une certaine…

Dette immobilière

Posée par Rachel92, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2218 vues

J?ai acquis avec mon ex mari , une maison en 2005. suite à notre divorce, la maison a été vendue mais à perte ++. de mon côté j?ai eu de graves soucis financiers qui ne me permettait plus de régler ma partie pour les…

Credit a la consomation

Posée par dany53, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Il y a un peu plus de vingt ans mon ex mari et moi avons fait des crédit a la consommation et le jugement a été fait le 31 aout 2000nous condamnant a payer hors mon ex mari est parti du foyer en aout 98 me laissant seule avec les…

Accès au compte

Posée par ThomThom92, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

Ma femme et moi sommes tous les 2 dans la même banque. nous avons chacun 1 compte personnel et un livret a. nous avons aussi un compte commun. en me connectant sur internet, je ne suis sensé avoir accès qu’à mon compte personnel…

Peut on saisir ma voiture

Posée par Mona62, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2290 vues

Voilà je suis en instance de divorce depuis 4 ans, mon mari ne voulant pas payer de pension compensatoire et sur les conseil de mon avocat nous avons fait appel et nous attendons la date d'audience, j'ai des…

Dette immobiliere

Posée par Nicokerou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2293 vues

S m aitre mon appartement à été vendu aux enchères en janvier 2017 depuis je n'ai plus de nouvelle du créancier a qui je dois le solde la vente n'ayant pas couvert le prêt puis je faire jouer un délai de péremption merci sincères…

Compte associatif débiteur

Posée par Wolf, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2217 vues

Suite à une erreur en 2016 un prélèvement de 202 euros a été fait sur le compte de notre association qui s'est trouvée de ce fait débitrice de la somme de 152 euros. la banque me demande de rembourser cette somme plus les intérêts…

Saisie attribution

Posée par Gloups, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Le 6 mars j'ai appris par ma banque que j'avais une saisie attribution, depuis je n'ai reçue aucun courrier du cabinet des huissiers, en cherchant un peu j'ai vu que si je n'étais pas informé dans les 8…

Chèque et tutelle

Posée par densvads, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2216 vues

Dans le cadre d'une tutelle... le seul moyen de paiement pour la tutrice ou le tuteur étant le chéquier.... un commerçant a t-il le droit de refuser la vente ??? merci de votre réponse denis…

Menace de tribunal par u huissier

Posée par brigitte, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

J ai de tres grosse difficultés financieres et un huissier m a contacte pour un retard de paiement d un credit cofidis de 1400 euros j ai fait un virement au mois de mars de 200 euros ce mois ci un virement de 50 euros car la…

Interdiction bancaire abusive

Posée par marsy, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2215 vues

Mon compte pro (caisse d'epargne), suite à la vente du fonds de commerce est passé dans les mains d'une conseillère ( inconnue ) qui ne traite le dossier que par mail. celle-ci m'envoie une lettre préalable de…

Credit conso

Posée par ba, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2272 vues

Je me permets de vous rappeler ma question précédente car je n'ai pas eu de réponse cordialement ba…

Plusieurs prêts dans plusieurs banques

Posée par Alexandre, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

J'aimerai faire un petit prêt dans une banque (environ 10 000€) puis grâce a l'argent du prêt en refaire un plus gros cette fois ci (environ 70 000€) pour me lancer en tant qu'auto entrepreneurs. il me semble cela…

Mon ex ne paye plus le credit de la maison

Posée par lalala, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

Je vis dans la maison avec mes 3 enfants mon ex est parti et ne paye plus le credit de la maison et ne verse pas de pension alimentaire quels sont mes recours…

Différences entre la somme restant dû avec le crédit foncier

Posée par Katy, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2214 vues

Suite à des soucis personnels nous avions avec mon mari un plan de surendettement. notre prêt immobilier fait avec le crédit foncier nous donnait sur le plan apres un mauratoire de 18 mois, en capital restant dû à la fin du plan…

PrÊt entre particulier

Posée par martinuzzi herve, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

Je me pressente herve , je suis un particulière qui offre des fonds à l international. disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 50.000 à 100.000 euros à toutes…

Offre de prÊt trÈs sÉrieux

Posée par martinuzzi herve, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2275 vues

Je me pressente herve , je suis un particulière qui offre des fonds à l international. disposant d'un capital qui servira à octroyer des prêts entre particuliers à court et long terme allant de 50.000 à 100.000 euros à toutes…

Saisie attribution

Posée par Alexabanana, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2332 vues

Je fais l objet d une saisie attribution. si je reçois des sommes sur mon compte bancaire apres la date de saisie mais pendant le délai de 15 jours de blocage. ces versements sont ils concernés par la saisie?…

Cloture de compte forcée

Posée par Belins, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

Je viens de recevoir un courrier comme quoi ma banque ferme mon compte (courant avec cb et chéquier) avec comme motif : absence de concours je suis étudiant donc pas de revenu autre que les virements de mes parents. pouvez…

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