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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rétractation et crédit affecté mais non signé

Posée par Syl, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2230 vues

Nous avons passé commande d un camping car avec crédit sur 144 mois nous avons été précipité à signer le bon de commande et nous n avons plus l intention de faire cet achat trop cher nous n avons pas encore reçu le document…

Credit cetelem

Posée par Rifi, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2354 vues

Mr au faite j'ai fait un credit chez cetelem en 2007 et vers août 2008 j ai commencé à avoir des problèmes d argent suite à un déménagement qui était trop loin de mon de travail. donc en novembre 2010 j ai reçu de la part de…

Inscription d hypothèque definitive

Posée par Lienardinette, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2390 vues

ça fait deux ans que le huissier a fait une inscription d hypothèque définitive et que l on nous dit on va vendre votre maison on paye 150euro par mois la dette continue à augmenter au départ on devait 9500euro pour un crédit auto…

Bonjour j'ai une saisie attribution

Posée par phil12, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2249 vues

Le huissier na pas de titre exécutoire en sa possession ni ma banque .et le crédit qu'ils me réclame n'a jamais été juger par le tribunal donc j'ai téléphoner à la chambre des huissier qui mon répondu que je n'est eu aucun jugement…

Réclamation de dettes

Posée par robert, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2292 vues

Une société ( intrum ) me réclame le recouvrement d'un dette , un crédit revolving , ouvert en 1990 par mon épouse de l'époque. je pense que la dette est prescrite pouvez vous me le confirmer ? merci par avances merci de…

Comptes cachés par le mari et sans accès de ma part

Posée par loulou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Mon mari a des comptes et je n'ai aucuns accès à ces comptes, line veulent pas me les monter. j'ai le sentiment qu'il met de l'argent de coté. est ce que je peux contacter la banque et qui aussi notre banque…

Credit conso

Posée par ba, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2783 vues

J'ai un dossier consommation impayé depuis juillet 2015,j e n'ai eu aucun titre éxécutoire ni de décision de justice jusqu'à aujourdhui ;je voulais savoir si c'était possible que le créancier (sofinco) se…

Saisie attribution suite à titre exécutoire avec recherche infructueuse

Posée par popbx33, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2825 vues

Mon cas est un peu particulier je pense mais je vais essayez d'être claire en étant chronologique au départ. juin 2015 : commande et livraison d’un véhicule en loa en tant qu’utilisatrice au nom de la sarl pour laquelle je…

Saisie attribution

Posée par MP, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2259 vues

Je suis en dossier de surendettement avec la banque de france depuis 5 ans et j honore mes mensualités, depuis le mois dernier je fais preuve en plus d'une saisie attribution sur mon compte, je ne comprends pas, lorsque j ai mis en…

Cession d'une créance bancaire litigieuse à un fond commun titrisation

Posée par misskaty, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2518 vues

L’article 1699 du code civil prévoit que celui contre lequel on a cédé un droit litigieux, au sens de l’article 1700 du code civil, peut s’en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix réel de la cession…

Assurance vie

Posée par eppeinel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

Ma banque a clôturer mon assurance vie sans en avoir donner l ordre que dois je faire…

Erreur montage pret immo

Posée par DeeDee, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2380 vues

J'ai souscris un prêt immobilier en 2011 dont le capital restant dû était de 83500 euros. je viens de m'apercevoir en essayant de comprendre mon tableau d'amortissement que la somme totale restant due était de 87500…

Crédit consommation datant mars 2005

Posée par Tom, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2624 vues

Je viens vers vous car j aurai voulu avoir des informations concernant un courrier que j ai reçu en février de cette année (2019) au sujet de crédits à la consommation que j'ai contracté en mars 2005, je voulais savoir si la…

Depart du solde bancaire insaisissable

Posée par ELIE, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2329 vues

J'ai perçu un virement de 2200 ? sur un compte à découvert de 7?le 25 de ce mois. le 26 saisie attribution sur les 2200? or environ 900? d'achats effectués le 25 antérieur à la saisie. montant saisissable?solde bancaire insaisissable…

Saisie perso sur compte pro

Posée par sophie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2434 vues

Il m'a été notifié une dénonciation de saisie attribution. la somme à été prise sur mon compte pro alors qu'il s'agit d'une dette perso envers le fond de garantie. j'ai des charges de fonctionnement, des taxes, etc... concernant…

Saisie sur mon compte bancaire de la sociÉtÉ hoist finance

Posée par julien33, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2470 vues

Je viens de découvrir sur mon compte bancaire (banque postale) que la société hoist finance ma saisie d'un montant de 560 euros le 05/03/2019, hors je n'ai jamais eu de contact avec eux aucuns courrier reçus, la seule…

Récupérer son épargne bloquée sur un perp

Posée par Manu311, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2288 vues

En 2006, ma conseillère bancaire m'a fait souscrire un perp, j'avais alors 26 ans, j'y connaissais strictement rien en placement et un revenu de 1500€ net par mois. durant quelques mois, j'ai viré de…

Demande de relevés de ccp

Posée par Annie annie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2397 vues

Je dois rentrer en foyer logement je ai 67 ans mais mes ressources étant inférieure au montant du loyer ils me demandent mes relevés ccp pour savoir si ce que j ai sur mon compte peux payer le loyer vu que je n ai pas de garant…

Banque et liquidation

Posée par napoleon77, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2536 vues

Suite de mon premier message j'ajoute que ma maison a été vendu aux enchère je souhaite bonne chance aux internautes , beaucoup de personnes m'avaient prévenu que sa serait peine perdu contre banque assurance a moins d'avoir…

Banque et liquidation

Posée par napoleon77, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2562 vues

J'ai obtenu un prêt hypothécaire (restructuration de crédit) par un courtier fin 2002 ma situation bancaire étant fragilisé par ma situation professionnelle expert indépendant cie assurance ,cette dernière a mis fin à notre…

Quels sont mes droits et ce que je risque?

Posée par sophie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2820 vues

J'ai étais contacter sur instagram part une femme, elle m'explique "qu'elle est comptable pour une entreprise de son collègue et que l'entreprise est en cours de liquidation et contient encore beaucoup…

Dossier de surendettement

Posée par Franck, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2377 vues

Je reviens vers vous, afin de savoir quand est-ce que vous pouvez prendre contact téléphoniquement avec moi afin de vous exposer mon problème sur un crédit voiture qui avait été contracté par mon ami elle époque et…

Peut on faire une demande de recours soit même ?

Posée par Giga, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2583 vues

J.ai eu une saisi sur mon compte pour des factures impayées de mon anciens logement avec mon ex marie . seule mes comptes on été saisi et pas les siens. j'ai demandé à ce qu'il puisse aussi être interpellé . ce pendant…

Depassement du credit autorise

Posée par Pascaline, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2695 vues

Je traîne un crédit revolving depuis de nombreuses années (1991...) sans en voir la fin alors que je ne l'utilise plus, ayant eu des échéances impayées par intermittence depuis trois ans, suite à un licenciement. chaque fois…

Futur divorce et gros découvert compte joint

Posée par Rose, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2372 vues

Nous allons divorcer quand notre bien sera vendu.nous avons un découvert important sur le compte joint avec un autorisation de celui ci largement dépassée. des prélèvements ont été rejetés! j'ai un peu d'épargne que je…

Pret hypothécaire

Posée par ar zant, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2915 vues

Mon épouse et moi sommes mariés dous le régime de la communauté, je suis le seul propriétaire du bien immobilier ,maison et terrain;car acheté avant le mariage. puis je faire un prêt hypothécaire sur ce bien sans l'accord de…

Crédit consommation de 2002 impaye

Posée par Marco, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2954 vues

Je viens de recevoir un courrier qui me mets grave en panique.... j ai contracté un crédit conso en 2002 qui a mal tournée.... décision de justice en 2003 avec échéancier.... je paye jusqu en 2011 à un organisme de recouvrement…

Fin de contrat credit part

Posée par Corlave, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2573 vues

Nous avons contracter un crédit chez créditpart sur 5 ans, on avait payé 5000€ au début pour qu' a la fin du contrat (5 ans) a 1 € elle nous revenait. les 5 ans sont passés tout avait bien été réglé, sauf qu'on a reçu un…

Escroqueries

Posée par Helene007, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2633 vues

Alors voilà je vous explique début du moi mon amie et moi nous avons vue un poste sur un réseau social comme quoi il proposait un travail rémunéré bien évidemment nous étions intéressé. de ce qu’il nous on dit c’est une grosse…

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