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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Gestion d'un livret a caisse d'epargne

Posée par Daniel-13, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2759 vues

J'ai ouvert un livret a pour ma petite fille le jour de sa naissance. je précise qu'à l’époque, il y a plus de 11 ans, j'ai créé ce compte sans la signature de ses parents. aujourd'hui la caisse d’Épargne veut…

Demander le double du crédit contracté par mr sur compte joint

Posée par Julie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2994 vues

Je viens de me rendre compte que mon mari à fait un crédit à mon insu sur le compte joint mais en contactant mon banquier pour lui demander le double pour etre sur que je n'apparaisse pas sur la demande de crédit, il me répond…

Renseigneemnt

Posée par patou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2818 vues

Comment récuperer une provision bloquée pour chèque impayé et somme bloquée depuis an et demi…

Pret bancaire

Posée par Stepha, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2763 vues

J'ai pris une avance sur rappel avec une banque sur 12 mois a compter du 16 octobre 2016 au 31 décembre 2017 que je n'ai pas encore rembourser jusqu?aujourd?hui le 18 février 2019 , jour auquel la banque me réclame, a quoi dois-je…

Saisie vente

Posée par Nat 0407, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2835 vues

Très très urgent j ai été jugé en 2017 un huissier a notifié ma dette à une tierce personne mais je n’ai pas été avisé de la convocation juge sans être présente j ai commencé à régler aujourd’hui l huissier veut effectuer une…

Impayés suite arrêt maladie

Posée par JJ, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2948 vues

Mon époux est en arrêt maladie depuis 1 an et vient d'être reconnu handicapé. nous avons subi une perte de revenus d'environ 500 € par mois et n'arrivons plus a payer notre crédit à la consommation. nous avons essayé…

Saisie sur compte bancaire

Posée par roger, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2833 vues

Plusieurs chéques pour régler les fournisseurs ont été établis qq jours avant la saisie ,et ne sont pas encore tirés sur le compte ( juste de quoi régler ces chéques) que peut-il se passer? merci pour votre réponse cordialement rt…

Message huissier par sms

Posée par richard, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2832 vues

Je vient de recevoir un sms d un huissier me demandent si je suis la a 17h pour ca venue normal ou pas…

Dépôt d’espèces non restitué dans sa globalité

Posée par Sabine, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3171 vues

J'ai effectué un dépôt d'espèces au dab cepac de 450 euros, l'opération a été annulé et l'argent non restitué. j'ai un ticket qui ne précise pas la somme déposée. une déclaration d'incident a été…

Harcelement hoist finance

Posée par Paul, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2730 vues

Depuis de nombreux mois, peut-être 1 an, je reçois constamment des appels téléphoniques de hoist finance. ils me réclament le paiement d'une dette alors que je n'ai jamais eu de dettes. que faire? je leur l'ai dit…

Assurance vie

Posée par eppeinel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2371 vues

Nous avons nos comptes et assurance vie a la banque postale nous avons fait un courrier le 5 novembre pour clôturer notre contrat d assurance vie au 1 décembre cela n a pas été fait par contre il a été clôturer le 2 janvier nous ne…

Convention, en milieu hospitalier

Posée par meralda, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2406 vues

Un banquier se déplace en milieu hospitalier, pour faire signer une convention. quel sont les régles qui régissent ces modalités. le banquier ou conseiller, doit-il vérifier l'état de santé ? dossier interne... merci de vos…

Demande clôture compte à la banque postale

Posée par lonimiro, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2370 vues

Madame, monsieur le 21 janvier 2019, jai envoyé une lettre recommandée à la banque postale pour clôturer un compte et virer le solde sur un autre compte. depuis, je suis sans réponse. que dois-je faire ? je ne sais plus à qui…

Courrier " dénonce saisie-attribution"

Posée par Tatiana, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2778 vues

Mon ex mari à fait un crédit chez un organisme de prêt " sofinco" lorsque qu'on était en instance de divorce ( je ne l'ai su que plus tard ) une fois le divorce prononcer il y a plus de 20 ans . j'ai donc payer la…

Saisie attribution non réclamée depuis deux ans...

Posée par Hope, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2534 vues

En février 2017, la somme de 1800 euros était bloquée sur mon compte dans le cadre d'une saisie attribution pour laquelle je ne pouvais former aucune opposition. cette somme est restée bloquée depuis plus de deux ans. est-il…

Caution solidaire ex mari que ne rembourse pas ses échéances

Posée par corine d, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2799 vues

Ma fille qui est tout juste divorcée est toujours caution solidaire d'un crédit que son ex-mari ne rembourse plus.lors du divorce il était convenu d'un commun accord qu'elle assurait le paiement des mensualités de la…

Saisir un rsa

Posée par CESTNOUS, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2583 vues

Mon ex conjoint m'a emprunté énormément d'argent (+ de 50000€ sur 8 ans) et à fait plusieurs reconnaissances de dettes, il me dit depuis 2 ans qu'il va me rembourser mais bien évidemment après avoir découvert…

Decheance droit interets

Posée par Phil, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2730 vues

Concernant les crédits immobiliers le prononcé de la decheance n'est que facultative pour le juge. donc même si des irrégularités sont constatées par le juge (mentions obligatoires manquantes, absence de remise de la fiche d'information…

Urgent loan

Posée par Kim Morse, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2768 vues

Cher toi (code360) cherchez-vous des prêts aux entreprises, des prêts personnels, des prêts au logement, des voitures prêts, prêts étudiants, prêts de consolidation de dettes, prêts non garantis, entreprises capital, etc ... ou un prêt…

Saisie attribution

Posée par Karim, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2730 vues

Maître voilà j’ai eu une saisie attribution sur mon compte depuis il y a eu une main lever je règle tout les mois 20 euros cher mon huissier il me met la pression pour que je règle plus je voulais savoir si à partire du moment que…

Recouvrir une créance passée en perte?

Posée par Paulo, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2624 vues

Ma sarl a déposé son bilan en décembre 2001, je suis caution avec mon épouse de deux prêts bancaires non remboursés à ce jour en 2019. la banque peut-elle réclamer par huissiers etc saisie sur salaires etc la somme si cette créance…

Injonction de payer apres 9 ans

Posée par SOS, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2677 vues

Suite à des crédits fait à mon insu par mon ex-compagne, je viens de découvrir qu'un huissier a 2 titres exécutoires contre moi qui de date de 2009 et 2010 , j'ai pris contacte avec l'huissier pour lui expliquer que…

Annulation et remboursement de la liquidation patrimaniale

Posée par Michel04, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2651 vues

Nous avons engagé une liquidation patrimoniale suite à une décision de divorce. après quelques temps nous avons décider de nous remettre ensemble et laisser une chance. par contre nous avons signés chez le notaire la liquidation et…

Banque/ découvert

Posée par Stacy, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2624 vues

J’aimerais que quelqu’un puisse m’aider svp, j’explique je suis au chômage je perçois à peine 700€ part mois, tout les mois je suis à -700€ alors que j’ai le droit à maximum 500€ . et vue que j’ai d’autres choses à payer à…

Rachat de créances auprès de la banque

Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2376 vues

Suite à une condamnation de ma fille divorcée avec deux enfants ,je voudrais racheter la créance à la banque en lui proposant 50 pour-cent de la dette en cache comment procéder merci…

Banque

Posée par TINOCHE25, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2605 vues

Je vais être licenciée pour inaptitude professionnelle; mon banquier me menace déjà de ne plus m'octroyer d'autorisation de découvert. j'ai déjà reçu un courrier samedi me menaçant de me retirer ma carte bleue. quels…

Délai de forclusion

Posée par ORion, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2523 vues

Je viens de recevoir une lettre d un huissier pour un crédit consommation à la société c... que j ai cesser de remboursé en novembre 2016 et qui me menace de déposer une injonction de payer dans les huit jours j aimerais savoir si…

Decouvert depuis plus d'1 an

Posée par mazoury17, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2587 vues

Je suis à découvert depuis plus d'un an j'ai demandé à ma banque de me mettre au contentieux pour trouver un arrangement, elle n'a jamais rien fait le découvert court depuis octobre 2017, est ce que je risque…

Desolidarisation d’ un prêt immobilier avec un co emprunteur

Posée par elsafilou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2911 vues

J’ai acheté un terrain avec le réemploi de fonds propres provenant de la vente de mon appartement . sur ce terrain j’ai fait construire un pavillon souscrit en mon nom ( tous les documents sont à mon nom) mais afin de financer les…

Hhoist kredit

Posée par Cathy, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2510 vues

J'ai reçu une lettre d'un avis passage de hoist kredit bord j'ai changé de banque depuis 2013 il y a sept ans et avant j'étais a lcl de st michel sur orge car en 2003 je me fais voler mon salaires 900 euros et…

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