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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chèque perdu

Posée par Eliclecass, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2476 vues

Le 8 septembre 2018, j'ai déposé un chèque d'un montant de 500 euros. il a été crédité sur mon compte et a été finalement rejeté faute de provision le 13 septembre 2018. afin de régulariser la situation, l'émetteur…

Désolidariser compte joint et immobilier

Posée par ana6, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2643 vues

Suite à un effacement total de dette de la bdf comment désolidariser le compte joint et le prêt immo le coemprunteur ne fait pas parti de l effacement…

Prescription titre éxéxutoire et commandement de payer jamais recu

Posée par amLYON, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2446 vues

Je me suis récemment vu opposé une saisie sur compte suite à un titre exécutoire en date du 30 juillet 2007. la prescription de 10 ans a été interrompue en mai par un commandement de payer que je n 'ai jamais reçu . en…

Saisie sur compte

Posée par Fifi, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2700 vues

J'ai eu un e saisie sur compte par hoisr kredit du 1\3 de mon salaire sans tenir compte de mes prélèvements je n'ai eu que des coups de fils sans cesse avec des numéros différents je devais à lci soit disant 8000 e je…

Credit voiture et separation

Posée par Gaelle6287, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2711 vues

Mon frère a contracté il y a 1 an un crédit voiture avec sa copine. le crédit est aux 2 noms. ils se séparent actuellement (ni mariés,ni pacsés) il souhaite garder la voiture et reprendre le prêt, elle accepte mais à condition…

Credit en commun et ex avec dossier de surendettement

Posée par Lumie, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2732 vues

Je viens d apprendre que mon ex conjointe avec qui j ai encore un compte commun et un credit immo vient de déposer un dossier de surendettement qui a été accepter . comment cela se passe t il pour le paiement des mensualité que je…

Clôture par erreur d'un credit en cours sur mon compte

Posée par Fredy, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2572 vues

La somme restant dû à été transformée en découvert en plus de mon découvert autorisé la banque veut me faire signer un nouveau contrat incluant mon découvert autorisé plus ce qui me reste à payer sur le credit en cours suite à leur erreur ?…

Responsabilité de la banque pour non restitution de billets payés

Posée par palla, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2540 vues

Je vous prie de bien vouloir me suggérer vos commentaires: quelle est la responsabilité des responsables d'une banque qui n'ont pas restitué des billets à ordre payés. après la remise de main levée:ces billets ont été…

Collecte par ruse des donnees bancaires..

Posée par nanard84, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2434 vues

J 'ai était victime d 'un piratage sur mon compte bancaire le 24/10/2018 , deux opérations sur mon compte courant sous le libéllé " virement web malzarey alain " j'ai déposé plainte et je viens d 'apprendre que l…

Mon mari veut fermer les comptes

Posée par Période creuse, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2443 vues

Nous vivons présentement une période creuse mon mari avons compte conjoint relié à une marge conjointe et on paye tout avec la carte d’en credit conjointe nous avons bientôt 4 enfants il menace de vouloir fermer les comptes et que…

Prelevement total de salaire

Posée par Sebastien238, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2458 vues

Je suis arrivé en fin de plan de surendettement. ma banque m annonce que je dois regler la somme de 8500 pour fin de credit qui etait en moratoire depuis 2008. j ai envoyé plusieurs courriers en rc pour leurs dirent que je ne…

Prêt immobilier et ex conjoint

Posée par Dcosta, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2452 vues

Avec mon ex conjoint on avez fait un prêt immobilier pour l achat d une maison. lors de la séparation, on a procédé à la vente de la maison mais malheureusement à perte. la valeur de la vente n a pas couvert la totalité du restant…

Courrier saisie vente

Posée par Sisijules, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2695 vues

Nous avons reçut un courrier simple avec dessus noté saisie vente la somme demandé et une date de venue d'un huissier de paris ( nous habitons le nord de la france ) et il est marqué qu'il vient le 05 novembre nous…

Prelevement total de salaire

Posée par Sebastien238, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2782 vues

Je suis arrivé en fin de surendettement. ma banque me dit que j avais un moratoire et que je leur doit la somme de 8500 euros. dossier deposse en 2008 fin 2018. j ai envoyé 3 recommandé a ma banque en leur demandant de pouvoir…

Loi lombarde prét de 2005

Posée par Chou85, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2574 vues

Nous avons bénéficié d'un prêt pour l'acquisition de notre maison principale en 2005, et sa rédaction est comme suit : "les intérêts courus entre deux échéances seront calculés sur la base de 360 jours, chaque mois étant…

Consultation des données du compte bancaire

Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2389 vues

Une personne de ma famille occupe un poste de consultant chez une entreprise informatique prestataire d'une banque. sa mission est de developper des solutions digitales pour la gestion des comptes /traitement de donnés. il est…

Encaissement honoraires sans factures et d’un montant disproportionné

Posée par Delatoure, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2492 vues

Je vous remercie de bien vouloir m’apporter votre aide précieuse pour un litige qui m’oppose à mon avocat. j’ai en effet demandé à un avocat de faire valoir mes droits face à une banque qui n’avait pas respectée un ordre d’achat…

Compte joint et divorce

Posée par MTV, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2646 vues

J'ai été contacté par hoist finance ce jour pour m'informer que mon ex-époux et moi-même devions la somme de 248 euros sur un compte joint depuis 2014. or nous avons divorcé le 12 février 2014 et le compte a été clôturé…

Dette

Posée par Florence, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2626 vues

Voila mon problème , en 1993 nous avons fait un pret mon mari et moi, puis nous avons eu des soucis d'argent. en 2009 j'ai versé 350 euro a un huissier pour essayer de rembourser un peu puis a nouveau problème…

Jugement credit conso revenu caduque

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2502 vues

Maitre j'ai un dossier de credit conso impaye passé en jugement au tribunal d'instance et revenu caduque ;j'avais commencé a le payer ,je faisais un règlement de 60e par mois et je voudrais savoir suite a ce résultat…

Perte de carte bancaire

Posée par RabezaSOMBY, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2469 vues

J'ai perdue ma carte bancaire avant hier , un personne a tenter de prendre de l'argent avec ma carte bancaire sans savoir le code secret. maintenant ma carte bancaire est bloquer car la personne a essayer de tenter sa chance en…

Année lombarde ?

Posée par Sébastien, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2730 vues

J'ai souscrit un prêt en janvier 2005 pour l'achat de ma maison. le prêt s'arrête en décembre 2024. je n'arrive pas à déterminer s'il a été établi en année lombarde. j'ai beau relire le contrat et le…

Recouvrement pour impayés

Posée par Susu, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2442 vues

Je viens de solder un crédit cetelem par chèque encaissé par leurs soins de 2013.80€. initialement, ce crédit (gratuit) était de 2568.98 € et 4 échéances de 138.80€ ont été réglées par prélèvements sur mon cpte bancaire…

Fraude identié et procuration banquaire

Posée par Dona, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2433 vues

Je m'adresse ici car ne savant pas quoi faire ayant eu mais 18 ans ils ya 1 ans ma mere ma ouvert un compte en banque , ducout elle a faut sa procuration des louverture de mon compte. je lui ai laissée gerer mon compte etant…

Ouverture d'un compte pour les enfants de mon conjoint

Posée par line, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2514 vues

J'aurais une question sur un point de vue légal, droit sur l'ouverture d'un livret bancaire. je voudrais ouvrir un livret pour les enfants de mon conjoint mais je ne veux pas que leur mère (l'ex-partenaire de…

Désolidariser en concubinage

Posée par Cheveux, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2500 vues

Est-ce possible de désolidariser d’un crédit voiture quand on est co emprunteur et qu’on ne soit pas marier ou pacser?…

On a fait un crédit voiture à 2

Posée par Cheveux, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2752 vues

J’ai fais un crédit voiture avec ma conjointe et aujourd’hui je me retrouve surendettés ( a cause d’autres crédit que j’ai fais ) du coup je suis allez à la banque de france pour faire un dossier de surendettement mais le soucis…

Harcèlement de la société eos credirec

Posée par JADE1978, il y a 8 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2467 vues

J'ai reçu un courrier comme quoi je devais 2104,06 euros à la caisse d'épargne mais mes comptes chez eux sont clôturés depuis un moment, je n'ai jamais pris de crédit chez eux ils m'ont harcelé par téléphone…

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