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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Saisie sur compte bancaire

Posée par momo, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 7412 vues

J'ai reçu une signification de cession de créance et itératif commandement de payer par un huissier près de chez moi me disant qu'il m'est fait interdiction de payer le cédant alors que celui-ci vient de me saisir…

Opposition sur carte bancaire par la banque

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6484 vues

Mon époux et moi sommes en instance de divorce. le compte commun existe toujours, et quelques opérations sont toujours effectuées dessus. il n'y a jamais de découvert. ma carte a été avalée jeudi dernier. je vais au guichet le…

Ex s'est fait un virement

Posée par Val, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5490 vues

Mon ex s'est fait un virement sur son compte,en effet elle avait accès a mes codes internet. j'ai changé mes codes mais du coup est ce que j'ai un recours contre elle?…

Delai de depot pour un cheque

Posée par sese, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4473 vues

Je voudrais déposer mon cheque de salaire sur mon compte courant mais on me dit qu'il faut attendre 15 jours ouvré pour qu'il soit sur mon compte ont ils le droit ??…

Saisie huissier

Posée par Anna, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5437 vues

Mon mari avait fait un dossier de crédit il y a longtemps qu'il n'a pas payé il nous ont saison mon compte il y avait largement la somme sauf que le credititeur demandé 1400 euros le tribunal la condamné a 1099 euros et…

Cetelem

Posée par mapuce, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6367 vues

Nous sommes allez faire l'achat d'une cuisine, pour ce faire il fallait verser 1500 euros d’acompte, que nous ne pouvions verser de suite, car c'est notre prêt qui finance cela. la grande surface a donc procédé à une…

Assurance vie

Posée par fifi, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5727 vues

Puis je porter plainte contre ma banque et a qui s adresser , le dossier traine depuis plus d un an , la banque doit 100 euros d assurance vie de ma mère décédée , a mon fils , décédé depuis deux ans également , c est pour le…

Commandement de payer

Posée par LisaM, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6992 vues

J'ai recu un commandement de payer avant saisie des meubles il y a 5 jours par un huissier venu chez moi, pour un credit contracté il y a des annees, en 2007 n'ayant aucun moyen de rembourser mes dettes, j'ai pris un…

Vol de chequier et carte identitée

Posée par Vol chéquier, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5841 vues

Il y a de ça 2 ans j'ai hébergé "une amie" avec son enfant à mon domicile gratuitement, plusieurs mois. par la suite elle est parti en possession de ma carte d'identité et de mon chéquier. elle l'a utilisé pour tout…

Délai de grâce et saisine attribution compte bancaire

Posée par Ana, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4780 vues

J ai une demande de délai de grâce en cours auprès du jex ti et malgré cela, la banque qui a reçu convocation auprès du jex s est permise après la date de sa convocation se saisir du huissier pour faire une saisie attribution sur…

Financement participatif elections

Posée par Sere, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4781 vues

Pourriez-vous m"indiquer si le financement participatif en ligne est légal pour un candidat qui se présente à une élection législatives pour obtenir des dons…

Bonjour .

Posée par Joe, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4483 vues

Suite a l'incarcération de mon mari qui a declancher le divorce j'ai dû, du jour au lendemain faire face a la situation et assuner seule les charges total du foyer avec 4 enfants cette situation à entraînée entre 2010 à 2014 plus…

Credit immobilier et société de cautionnement

Posée par lilou, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6037 vues

J'ai contracté un credit immoblier dont l'assurance crédit etait assurée par une société de cautionnement. j'ai eu une liquidation judiciaire prononcée pour défaut d'actif en 2011 avec vente aux enchères de tous mes biens personnels…

Credits à la consommations entre ex-conccubins

Posée par laetitia, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5712 vues

Je voudrais savoir comment procéder pour désolidariser mes emprunts en cours avec mon ex-concubin. nous avons actuellement trois prêts à la consommation en cours et nous sommes séparés. comment faire pour ne plus être obligé de…

Prêt année lombarde?

Posée par aline77, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4470 vues

J'ai racheté mon prêt par le crédit agricole, depuis que j'ai le tableau d'amortissement soit le juin 2016 je m'interroge sur celui-ci. le conseiller par téléphone m'a dit que pour le calcul de la 1ère…

Urgent attention arnaques !!

Posée par liliane10, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4841 vues

Attention arnaques !! les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. le but de ces escrocs, généralement situés dans des différents pays (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent…

Repport de mensualités

Posée par pommebleu, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6387 vues

Voilà j'ai souscris un crédit à la consommation en novembre 2016, à l'époque je gagnais bien ma vie et j'étais en cdi comme assistante maternelle dans une maison d'assistantes maternelles depuis 3 ans, sauf que…

Annee lombarde credit terminé recours ?

Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5476 vues

Je suis en ce moment en train de faire racheter mon pret immobilier signé en 2013 a là concurrence et je maperçois que l'ancien pret a été calculé sur 360j, est il possible encore d'agir si le credit est clos dans cette…

Année lombarde sur crédit immobilier

Posée par RIO1967, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6500 vues

J'ai un crédit en année lombarde car il indique explicitement que le calcul est fait sur 360 jours.. je m'en suis aperçu en lisant un article qui en parlait. j'ai envoyé une lettre a la banque pour demander le taux…

Passage en perte à recouvrer

Posée par Laukline, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4807 vues

Auriez-vous pu me dire ce que veut dire passage à perte à recouvrer surrendettent…

Frais banque

Posée par aldo, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4468 vues

Je voudrai savoir j ai changer de banque il y a 9 ans depuis j ai reçu un relever de compte de l ancienne banque car je viens d avoir un remboursement de la cpam donc je n ai jamais dis a la cpam le changement de banque alors mon…

Banque

Posée par babette, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5415 vues

On avait des procuration a la caisse d epargne lui et moi ,mem,mais celui ci a ete a la caiide d epargnre leur disant de plus rien me versed accomptes et paiement de chantiers as t il le droit avec une procuration signee de nous…

Demande de pret 2.000 euros

Posée par ponchonjo@gmail.com, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4458 vues

Je viens d'obtenir l'aide totale avec désignation d'un avocat et huissier par le bureau d'aide juriictionnelle de paris pour engager la responsabilité civile professionnelle de mon ex-avocat qui fait…

Fichage ficp abusif ?

Posée par Milo, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 4877 vues

Fin d'année 2014 le lcl a cloturé mon credit renouvelable (encore 800€ à rembourser). la dette a été racheté par la société hoist finances. nous en avons été informé fin janvier 2017 par cette société. nous sommes en pleines…

Désolidarisation du compte commun

Posée par Jemedemande, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5340 vues

Je suis depacsee de mon conjoint, nous avons un compte commun car nous avons fait un prêt immobilier, une donation à été faite pour avoir la maison à mon noms. mon ex conjoint vient de mettre le compte commun à découvert, comment…

Compte en désérence lcl, fichage ficp

Posée par Henri, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 6236 vues

Lcl m'a contacté par téléphone en janvier 2015 pour me signaler un déficit de 1000€ sur un vieux compte courant en déshérence inutilisé depuis des années (pas de cb, pas de chéquier, aucun mouvement de ma part depuis 10…

Frais bancaire

Posée par Gilles38, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5342 vues

Je suis en dossier de surendettement depuis le 9 janvier 2015, je suis client à la caisse d'épargne, je ne bénéficie d'aucun droit de découvert depuis le surendettement. seulement cela n'a pas empêché ma banque de me…

Retrait espèce + paiement magasin

Posée par Daddy, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5501 vues

J'aurais une question, j'ai un découvert autorisé de 800e, admettons que je fasse un achat pour 800e, puis-je le jour même retirer un peu d'espèce? ou l'achat de 800e sera pris en compte et je ne pourrais donc…

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