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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Probleme

Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

Je suis resident a l etranger et j ai laissé un compte en france que je n est presque jamais utilisé depuis de longues années et il s est cree un compte adjacent a mon compte qui se nomme provisio qui alimente mon compte en debit…

Chèque perdu

Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

J'ai reçu un chèque de remboursement...et au lieu de le déposer à ma banque ( la banque postale ) je me suis trompé et je l'ai déposer à la société générale alors que j'ai pas de compte à la société générale…

Abus

Posée par LORE, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Suite à découverts sur compte perso ( régularisé) & pro en cours de régularisation ( contrat professionnel en copie), j'ai également fourni l'acte de succession de mon papa en cours de traitement pour apporter la preuve de ma…

Refus de retrait en agence

Posée par Jhc, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

Je vais ce jour faire un retrait de 500 euros au guichet de ma banque. la personne a l'accueil refuse et appelle mon "conseiller". ce dernier refuse car je suis en interdiction bancaire et que je dois régler rapidement mes…

Année lombarde

Posée par flo, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Je souhaite savoir si mes crédits société générale de 2005 taux variable et 2015 taux fixe sont calculés en année lombarde et si oui le mode d'action? sur les offres de prêt, les conditions particulières ne mentionnent ni 360…

Refus de crédit immobilier après accord

Posée par Caroll, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2203 vues

J'ai fait une demande de crédit immobilier auprès d'une banque, le conseiller nous a affirmé que le crédit était accordé par lui et le directeur d'agence et nous a assuré que personne pouvait revenir sur cette…

Prélèvement sans avoir signé sepa

Posée par Zaz63, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Je viens de contaster que j avais divers prélèvements que je ne connais pas depuis déjà plusieurs années il n y a pas eu d autorisation de prélèvements signé . vers qui je me retourne ? il y a un prélèvement il ne me trouve pas…

Nazir banque

Posée par Jp, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2159 vues

Pourquoi la banque pour me fournir un prêt personnel me demande d'ouvrir un compte avec mon numéro de carte bancaire ?…

Cloture pel à 9 ans

Posée par Ren2022, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J'ai souscrit le 7 mars 2013 un pel. le pel a été transformé en compte sur livret (csl) le 7 03 2022 sans mon accord au bout de 9 ans. un établissement bancaire peut il clôturer un pel sans mon accord avant le terme de 10 ans…

Retrait maximum au guichet banque postale

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Merci de me dire quel est le montant maximum de retrait au guichet de la banque postale avec rib et carte de identité sachant que je n'ai plus de carte merci…

Forclusion de dette

Posée par Cathmatth, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

J'ai eu dossier de surendettement de 2013 à 2018 avec effacement partiel des dettes (.dernier paiement en 2018 )ce qui a suspendu les poursuites judiciaire aujourd'hui mon plan de surendettement est terminé et huissier a…

Frais erronés et contrat non respecté

Posée par Flo du 99, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Réclamation reçue par ma conseillère bancaire au sujet des dépassements infondés des frais de virement internationaux, sans réponse ( quel délais a-t'elle ?) de plus, l'accès international en ligne n'a été…

Interdit bancaire

Posée par Toncec, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

On n est interdit bancaire depuis 2017 pour un chèque sans provision. on n a étais au courant que récemment pour cause de déménagement ..du coup on n a fait un virement de 45 euros a la banque concerner. le conseiller nous a dit que…

Poursuite à engager suite arnaque thf

Posée par Chon, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2211 vues

J'ai versé 2400? en 3 x à la société ebase spécialisée dans le thf. ceci étalé sur 3 mois, le compte fonctionne toujours au 08/03/2022. le hic arrive lorsque pour vérifier leur sérieux je leur ai demandé de me rembourser mes…

Litige d'un credit à la consommation ,la banque

Posée par JeanV, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2204 vues

J'avais contacté un petit crédit via la banque casino(aujourd'hui floa banque (bnp)pour achat chez c(discount alors que j'ai tout remboursé (retard à l'encaissement di=ui cheque,laet rien…

Injonction de payer - pouvoir spécial

Posée par JP, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, est-ce qu'une société de recouvrement (le mandataire) qui procède au recouvrement amiable peut rédiger et déposer (agir en justice) une requête en injonction de payer sans…

Delai de prescrition pour dette à la banque

Posée par TIFFORE, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2159 vues

Suite à une liquidation judiciaire en mars 2012 une ordonnance portant injonction par tribunal de commerce en 02/02/2012 signifiée le 14/02/2012 formule exécutoire le 29/03/2012 et signifiée le 06/04/12 .un huissier donne un…

Pourquoi l'interdit bancaire dure + de 10 ans

Posée par Jo, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Je connais une personne qui ne s'en sort pas. son entreprise s'est effrondrée , il y a plus de 10 ans et devenu interdit bancaire depuis. je vous remercie…

Mainlevee de saisie attribution

Posée par Papouti 2005, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Cela fait 12 jours que ma banque n as pas débloquée mes fonds suite à une mainlevee d huissier que faire?…

Problème bancaire

Posée par Sasa, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1792 vues

Jai possède dès avoir important dans mes comptes bnp compte personnel et conjoint qui sont fermés après un litige j'ai demandé à disposer de cet argent part lettre recommandée et jusqu'à maintenant j'ai toujours pas…

Prélèvement

Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Le prélèvement était prévu à 20? plus mon loyer en accord avec l organisme et la sans me mettre au courant en me prends 61?25 que doit je fais et sa fait plusieurs mois merci si vous voulez bien me répondre…

Pas d'accord sur date de prélèvement

Posée par JLI 54, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1800 vues

Suite à un contrat loa pour un véhicule, j'ai versé un apport le 25/01/2022. le véhicule m'a été livré le 03/02/22; j'ai demandé au vendeur que le prélèvement soit effectué le 5 du mois. réponse du vendeur: comme la livraison est prévue…

Dette ordonné par le tribunal datant de 15 ans

Posée par Cha00, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1782 vues

Je dois payer une dette , cependant, celle ci a été ordonné par le tribunal en 2007 et je reçois à ce jour un courrier de huissier me demandant de payer. cela date de il y à 15 ans. ya t- il pas prescription ?…

Reglement dette dans une succession

Posée par Ouistiti, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Mon frère vient de décéder et je suis la seule héritière bien que nous ne nous fréquentions pas - j'ai reçu un courrier 'huissiers qui me réclame la somme de 11.000 euros ladite somme correspondant à…

Renseignements

Posée par Sisi, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1795 vues

Je vous contacte car je souhaite avoir un renseignement s'il vous plaît. je suis fichée à la banque de france pour interdiction d'émettre des chèques, il s'avère que j'ai 3 chèques sur 4 qui ont été régularisez mais je n'ai pas en…

Héritage regime communauté universelle

Posée par Fauve, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1714 vues

Si remariage régime communauté universelle, comment se passe la répartition avec les enfants du premier mariage après le décès du conjoint ? merci…

Délai de prescription crédit immobilier

Posée par celine, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

La maison que j'ai acheté avec mon ex-conjoint a été vendue à perte en janvier 2016. je n'ai depuis lors, jamais été contactée par la banque afin de régler la somme restant due. en janvier 2022, une société de…

Blocage saisie attribution

Posée par Enimram, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1826 vues

Nous avons eu un accord de crédit immobilier et donc ouvert un compte joint avec mon compagnon. ce matin je voie la somme de 11590? en virement avec comme motif blocage saisie attribution. en effet entre 2009 et 2010 mon ex…

Assurance et carence de 90 jours crédit immobilier

Posée par Jean mi, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

J'ai un prêt immobilier avec ma femme. on est assuré les deux avec carence de 90 jours. j'ai été en accident de travail puis en arrêt de travail durant 6 mois. je ne savais pas que je pouvais en bénéficier et j'ai…

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