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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rejets de ma banque sur le payement de crédit

Posée par daniel, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Madame monsieur ce mois ci j'aurais des rejets sur des échanges j'ai payer mon loyer et téléphone et 2 échanges de crédit j'ai demandé à ma conseillère bancaire de me donner des renseignements elle m'a répondu si cela dépasse mon…

Créances

Posée par Sam, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

J'ai était assigné par ma banque a un un recouvrement d' une dettes immobilier. ce dernier a saisie un huissier qui a changé mon canon de serrure ce qui m'a occasionné une perte de visite et un manque de délais afin de finir les…

Interdiction bancaire

Posée par Nouchka1061, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

Je me retrouve interdit bancaire à cause de chèques qui ont été réglés mais que je n'ai pu récupérer. en effet j'avais donné ordre écrit à ma conseillère, que la somme déposée servait à payer tél chèque de tél montant. ce qui n'a…

Virement émis non exécuté pendant plus de 4 jours ouvrés

Posée par Tinkerbell, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1852 vues

Je suis en train d'acquérir ma résidence principale et dans ce cadre j'ai saisi un virement conséquent dans mon espace perso de hellobank. j'avais prévenu par messagerie sécurisé. j'ai émis le virement le 23 juin, aucune…

Attestation de refus de prêt

Posée par Jokas77, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Nous avons signé un compromis de vente avec mon épouse pour une maison. suite à cela, nous avons contacter boursorama banque en ligne pour un crédit. il ont accepté de prendre en charge notre dossier et nous avons fournis tous les…

Fermeture pel sans accord père.

Posée par Aude, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

J'ai ouvert un pel pour ma fille toujours mineur depuis 8 ans sur lequel j'ai mis une partie de mes économies. séparée du papa depuis 2 ans, j'ai effectué il y a un an un achat immobilier. ma banquière m'a…

Quelle est le recours contre une cession de créances

Posée par Mb, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

J’ai eu un litige avec le credit foncier, suite a ma perte d’emploie lors du covid j’ai eu quelques soucis pour rembourser mon crédit, là somme est monté jusqu’à 2300 euros qui m’ont été réclamé par le service juridique et…

Interdiction bancaire suite à changement de banque

Posée par bbz, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2220 vues

J'ai changé de banque en mars 2022 . ma nouvelle banque c'est occupée des démarches et tout c'est bien passé , sauf que pour une association j'avais en septembre fait 1 chèque de 40? sur mon ancienne banque à retirer plus tard et j'ai…

Saisie attribution

Posée par Sylvie1965, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

Mon compte bancaire a fait l'objet d'une saisie attribution le 04 mai 2022. ma banque m'a envoyé un mail pour me prévenir de cette saisie attribution.j'ai envoyé un courriel à l'huissier pour lui…

Livret a et jeune

Posée par Valchance25, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Le père de mon fils a retiré l’argent des livrets de son fils (livret a et livret jeune )après une dispute mon fils était âgée de 17ans et 4 mois aujourd’hui il a 18 ans il vient de s’apercevoir que les comptes…

Résolu

Relevés mensuels

Posée par Kiara74, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3200 vues

Depuis le début de mon instance de divorce il y a maintenant 3 ans mes relations avec ma banque ce sont fortement dégradées depuis que j'ai demandé la désolidarisation du compte joint sur lequel est débité le crédit immobilier…

Résolu

Dépot de plainte et voyage

Posée par Nikita196, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2987 vues

Je me demandé si je peux voyager tranquillement après avoir déposé plainte contre x pour une arnaque…

Résolu

Arnaque aux cheque

Posée par Nikita196, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 3833 vues

Je suis vicitime d’une arnaque une personne m’a contacté sur les reseau sociaux pour un service remuneré sous pretexte qu’il va me virer une somme de l’argent que je dois lui renvoyer er en garder une partie a ma surprise je vois…

Remboursement erreur bancaire

Posée par Nat, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Ma fille a souscrit en 2017 une assurance auprès de notre banque en son nom, qui est différent du mien, et sur son compte. par erreur la banque a associé mon rib sur ce contrat, sans aucune autorisation de ma part. je viens de m'apercevoir…

Le pret de base ne correspond pas a l'emprunt

Posée par REYNALDO, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1821 vues

Trés bizard je ne me suis j amais caché 1998 manifestation en 2017 jai reclamer la copie des dossiers de prêts les dossiers de prêts son remplis de rature la banque mavez a l époque demander de les renvoyé se que j ai fait le premier…

Virement international perdu

Posée par abouazra, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

J'ai recu un virement de la lybie à mon ccp de la banque postale par l'intermediere de la societe generale , ma banque m'informe que rien arriver pour mon compte, j'ai contacté la banque de…

Loi 2012 sur forclusion

Posée par Odé, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2217 vues

Quel est le texte qui dit qu'une banque n'a plus le droit de réclamer la dette suite à un dépôt de bilan en 1996. la caution (80 ans) solidaire et personnel paye depuis 2000 tous les mois et vient de recevoir une lettre avec accusé de…

Refus d’encaisser un chèque

Posée par Flam, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

Et merci d’avance pour votre éclairage. je réside provisoirement à l’étranger et je suis abonnée à un service de numérisation de mon courrier auprès d’une société en france. cette société propose différents services payants pour…

Caution et sarl

Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

Dans le cadre d.un emprunt fait par une sarl de famille pour l' achat d'un bien immobilier' la banque peut elle exiger une garantie sur le bien sous forme de ppd ou d'hypothèque et une caution du gérant de la sarl représentant 130%…

Autorisation de découvert

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2161 vues

Je suis dans le découvert mais je n'ai pas dépassé le seuil donc je n ai pas besoin de régulariser merci…

Phishing carte bleu, site crédit agricole non sécurisé

Posée par nyck, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

Je vous consultes pour ma mère qui a été victime d'un phishing qui a permis une fraude à la carte bancaire. le 11/04, un appel téléphonique insistant, ma mère finit par décroché et une personne se pressentant comme faisant…

Ma maison va être saisie

Posée par Far, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

Ma maison va être saisie le 6 mai 2022, est-ce que je peux demander le report de la date de l'adjudication, car je pourrais rembourser en vendant un autre bien immobilier mais dans 15 jours. en cas de vente aux enchères combien de temps je…

Atd sur compte joint mariage en séparation de bien

Posée par Eveyne06, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Je vous contacte suite au décès de mon mari en 2015 où j'ai découvert plusieurs choses dont un atd datant de 2009 où la banque refuse de répondre à mes rar. après recherche, il apparait que la banque devait m'en avertir…

Chèques frauduleux emis sur mon compte

Posée par Ismael, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2265 vues

Je vais vous raconter mon histoire et poser ma question en j'avais vu une annonce sur les réseaux sociaux qui proposait des programmes de donation alors j'ai pris contact avec eux je leur ai renseigner mes coordonnées…

Modele de procuration

Posée par Eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1923 vues

Je voudrais trouver un modéle de document pour donner autorisation a mon fils d'utiliser mon carnet de chéque dans les magasins. merci…

Vente forcée par adjudication / saisie immobilière

Posée par Fran123, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Vente forcée par adjudication envers 3 personnes pour une dette de crédit immobilier. ces 3 personnes sont co-emprunteurs et la dette est solidaire. - 2 personnes sont couverts par un dossier de surendettement et sont propriétaires…

Effacement des dettes

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

J avais des dettes…j ai fait dossier surendettement…13 août 2019 effacement total des dettes. cofidis a fait prélever février 2022sur mon compte j ai appelé cofidis ils me réponds que chez eux plus de dossier…

Prime de licenciment

Posée par gege, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2220 vues

Monsieur, madame je suis marié et là nous avons décider de se séparer. nous avons acheté une maison déjà quasiment payée. je voulais vous demander suite à un licenciement j ai reçu une prime de 64 000 euros . ai-je le droit de la…

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