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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Décès de mon mari.

Posée par nanou, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2266 vues

Pas de contrat de mariage en 1983.avec donation au dernier vivant. 3 enfant d'un ler lit. pas du 2eme mariage. biens: 1 maison, 1 studio , 2 garages.argent: livret a, ldd,,compte joint.,compte personnel. qu-elle successsion…

Comment les tarifs peuvent variées

Posée par Je demande, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Est ce qu'on peut avoir une banque international qui aura des différents tarifs…

Virement sans procuration

Posée par pollux, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

Mon mari a réalisé un virement bancaire sans procuration dans mon agence de mon compte à un autre pour acheter une mini-pelle, le vendeur était un escroc, le lendemain je fais un deuxième virement pour ce même achat mais là via…

Saisie sur compte par huissier

Posée par Cooperman, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2266 vues

Un huissier a-t-il le droit de saisir un compte quand le propriétaire du compte a un dossier de surendettement…

Virement fait de mon compte par mon mari qui n'avait pas de procuration

Posée par pollux, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Mon mari a réalisé un virement bancaire sans procuration dans mon agence de mon compte à un autre pour acheter une mini-pelle, le vendeur était un escroc, le lendemain je fais un deuxième virement pour ce même achat mais là via…

Licitation partage

Posée par odile, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2269 vues

J'ai gagner un procès d'appel arrêt rendu exécutoire en décembre 2019 la notaire chargée du partage demande un non pourvoi en cassation ,or j'ai appris il y a 8 mois qu'un pourvoi en cassation avait été déposé…

Demande de levée d'interdiction bancaire

Posée par morgane, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2266 vues

Je suis actuellement sous le coup d'une interdiction bancaire de la part du cmb. j'ai effectuer un chèque à veolia de mon compte cmb, or, j'ai changé de banque avant que ce chèque ne soit encaissé. le chèque refusé, je me suis…

Certificat de non contestation

Posée par s-a, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2270 vues

Pouvez vous me dire si le certificat de non-contestation est obligatoire passé le délai de un mois aux fins de déblocage des fonds saisis par le banquier…

Mise sous séquestre sur compte nickel

Posée par Maman46, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

Hier matin j'ai eu la surprise d'avoir un saisie administratif tiers detendeur de 828,01 sur mon compte nickel. nickel a donc exécuter cette saisie alors que je n'avais que 4,96 € sur le compte et on donc mise cette…

Livret a

Posée par Mm, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2374 vues

J'ai fait un transfère de tous mes prélèvements d'une banque a mon ancienne, tout est bon ! mais j'ai demandée la clôture d'un livret a au nom de mon fils, nous sommes séparée avec le papa mais la conseillère me…

Sole banquaire insaisissable

Posée par m deya, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

Ma banque n'a pas tenu compte du solde insaisissable et a carrément bloquer la totalités de mes fonds 513? en tout . est ce normale y a t'il des cas d'exceptions dont je serait l'heureux élu ? il sagit d'un procés verbale de saisie…

Aprés plus de 10 ans une banque me réclame de l'argent.

Posée par Claudius, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

Il y a maintenant 10 ans ( voir plus ) j' ai quitté une banque en rendant la carte bacaire et le chéquier en demandant la cloture du compte, la personne me répond qu'elle doit attendre 3 semaines à 1 mois car la carte de…

Rétrocession de l'avantage perçu au titre d'un ptz

Posée par Caramelina, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

J'ai contracté un ptz de 14400€ en 2007. n'ayant pas fourni en temps et en heure les avis d'imposition, les impôts m'ont réclamé le remboursement de l'avantage perçu à tort, majoré de 25%. j'ai ainsi…

Interdit banque de france

Posée par fleurs, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Après avoir demandé de bloquer la sommes correspondant au chèque sans solde auprès de ma banque combien de temps celle-ci dispose pour en informer la banque de france pour que ma situation se régularise…

Cheque encaisser après décès

Posée par Jeff, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2159 vues

Mon oncle m'a fait un chèque 3 mois avant son décès car il commençait a faire beaucoup de sejour a l'hôpital il n'y avait que moi qui s'occupait de lui donc il m'avait fait un chèque au cas ou il lui…

Est ce que la banque a droit ?

Posée par Indiana, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1742 vues

Le crédit mutuel vient de m'envoyer une lettre me disant que j'aurai utiliser abusivement ma carte bancaire suite à un solde débiteur ce qui est totalement faux. ils ont donc fait opposition sur ma carte et mon déclarés…

Société de recouvrement pour usurpation clôturée

Posée par Justme, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1721 vues

Après le vol de mon sac (et de tout mes papiers d’identité qui s’y trouvaient) j’ai découvert bien après à la suite d’un interdit bancaire que plusieurs comptes avaient été ouvert à mon nom avec des prêts allant jusqu’à 15 000€…

Erreur de montant lors du rachat de credit immobilier

Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2268 vues

Ce différend porte sur le rachat de deux prêts immobiliers, l’un de notre résidence principale et l’autre de notre investissement pinel. notre banque a manifestement fait une erreur de calcul sur le montant du rachat, qui nous en…

Relations banque entreprise

Posée par ibrahima, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Pourquoi les entreprises en relation avec les banques doivent-elles avoir une bonne connaissance des produits et services bancaires ?…

Demande de restitution du cheque libellé en dollars non encaissé

Posée par Damsel, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

J'ai envoyé un chèque libellé en dollars au centre financier de paris le 10 juin 2021 afin de le créditer sur mon ccp. le 24 juin 2021, en réponse a ma lettre concernant une recherche sur mon chèque, on m'a informé que la…

Cession de créances

Posée par fraisse, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Bonjj’ai un prêt qui a été racheté par une société de cession de dettes , en l’occurrence la socièté eos france, celle ci a donc rachetée ma dette auprès de la cfid (document joint) pour une somme qui est probablement dérisoire. ayant eu…

Blocage cpe erreur - comment récupérer demande de saisie + fonds

Posée par Julie-77, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2269 vues

Maître, , je viens de rencontrer un problème avec ma banque et les impôts et je ne sais comment faire pour régler cette situation. j'aurais souhaité avoir des conseils de personnes plus calées que moi dans ce domaine. j'ai…

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