Une question en droit bancaire ?

Maître, , je viens de rencontrer un problème avec ma banque et les impôts et je ne sais comment faire pour régler cette situation. j'aurais souhaité avoir des conseils de personnes plus calées que moi dans ce domaine. j'ai...

Les assurances ne veules pas prendre le relet pour un pret je suis en invalidité a 80% depuis le 1 09 2020 j ai les assurances invalidité a 100% j ai prit un avocat et il me dit qu il ont raisons j ai deja des...

Dans le droit bancaire, quelqu'un pourrait il m'expliquer qu'est ce que le droit de communication? a qui? à quelle personne physique ou morale? quelles données, informations bancaires sont...

Je vous contact car j ai un probleme avec ma banque je suis en invalidité a 80% depuis le 1 9 2020 j ai passer une expertise avec un medecin conseil qui a evalué mon incapacité fonctionnelle a 10% et incapacité...

Mon compte est négatif, néanmoins la banque m'a compté les 100 ? de frais correspondant à l'acte de l'huissier, augmentant ainsi mon découvert. en a-t-elle le droit?...

Le 21 mai 2021, en opération à venir, je constate un prélèvement à venir d'un montant de 290? comme il est 18h45, ma banque est fermée. mon solde est de -1191 le 22 mai 2021, le prélévement de 290? est débité de mon compte et mon solde en...

Mon père en phase terminal d’un cancer a signé un contrat de loa fin décembre 2020 juste quelques jours avant d’être transféré définitivement à l’hôpital pour y décéder 5 semaines plus tard. j’ai donc découvert dans ses papiers...

J ai deposer mon cheque de nuit comme toujours a ma banque elle ne la pas crediter je les deposer samedi matin je pense que ma conseillère s acharné apres moi pour que je sois en debiteur et dans la galere je suis possitive car j...

Ma banque ne veux pas faire la mainlevée sur une interdiction bancaire régulariser depuis plusieurs mois . j ai été les voir plusieurs fois et toujours là même réponse . « je vais en référé à mes supérieurs «  et toujours rien. je...

J'ai une dette de découvert a la banque postale de 516.62 depuis avril 2018 et fiché. on a voulu payer directement chez l'huissier mais il nous a indiqué que le dossier était reparti a la banque. et la banque postale, quand on les...

Mon ami a une créance sur un prêt immobilier contracté il y a plusieurs années avec son ex compagne. l'apprtement a été vendu mais il reste une dette. dans l'impossibilité de payer sa dette, il a été fiché banque de france 5 ans et...

J'ai déposer un chèque de banque le 21/05/2021, d'une valeur de 9000€ suite a la vente d'un véhicule, jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas été crédité de ces 9000€, j'ai bien appeler la banque de...

J'ai mon échéancier suite a un dossier de surendettement c'est terminé le 15avril 2021 en respectant les mensualités sans aucuns incidents defini par le tribunal fe grande instance de metz .depuis un creancier me menace...

Dès que j'ai été au courant de cette saisie , j'ai tel à l'huissier et je lui ai remis 200? en liquide mais avec une quittance en retour. entretemps la banque me bloque 228 ? sur mon compteet je me retrouve...

Depuis 10/19 je suis en arrêt de travail (chirurgienne dentiste) or la bnp n'a pas effectue la déclaration de sinistre que sur 4 crédits sur 6 de plus l'assurance impose par la banque...

J'ai été informée d'une saisie-attribution sur compte bancaire par ma banque le 30 avril pour un crédit à la consommation non réglé pour lequel j'étais co-emprunteur. l'huissier a un titre exécutoire qui date de mai...

A la suite d'une erreur de ma banque j'ai recu un virement sur mon compte il ya 4ans 1/2 . et ce n'est que aujourdhui que ma banque me reclame la restitution et a d'autorité transformé sans mon accord ce virement en credit et m'a...

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J ai effectue 3 cheques de mon compte postal depose sur mon compte a la caisse d epargne de brest lambezellec. ces 3 cheques sont revenus impayes et de bite sur mon compte a la caisse d epargne 15 jours plus tard; normalement j aurai du...

J’ai passé le tribunal lundi 17 mai la banque me réclame 8500 euro que mon ex a fait à une banque en ligne il a signé à ma place et a fait viré l’argent sur mon compte et directement il a fait des virements de min compte à son...

Action logement m'a envoyé un mail mensongé pour obtenir des documents. est-ce punissable par la loi. merci...

Mon créancier ma transmis de fausses informations par mail pour avoir des renseignements, que risque t'il ? merci...

J'ai été mis en interdit bancaire y'a maintenant un an à cause d'un chèque volé par ma colocataire pour faire foi de caution dans son établissement. a ce jour, ma colocataire à réglé le montant du à son école, mais...

Je souhaiterais savoir si une saisie-attribution est susceptible d'être effectuée sur un compte bancaire étranger dans un pays membre de l'union européenne en raison des amendes non-payées. j'ai également trouvé...

J'ai un débit avec ma banque mais depuis 2 ans je n'arrive plus à rentrer en contact avec eux j'ai fait une proposition de remboursement en recommandé ils m'ont dit de voir avec le médiateur...