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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurances credits

Posée par nikita, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Les assurances ne veules pas prendre le relet pour un pret je suis en invalidité a 80% depuis le 1 09 2020 j ai les assurances invalidité a 100% j ai prit un avocat et il me dit qu il ont raisons j ai deja des…

Probleme avec la banque pour prendre le relais des empruns

Posée par nikita, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Je vous contact car j ai un probleme avec ma banque je suis en invalidité a 80% depuis le 1 9 2020 j ai passer une expertise avec un medecin conseil qui a evalué mon incapacité fonctionnelle a 10% et incapacité…

Extourne bancaire

Posée par pepite, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2268 vues

Le 21 mai 2021, en opération à venir, je constate un prélèvement à venir d'un montant de 290? comme il est 18h45, ma banque est fermée. mon solde est de -1191 le 22 mai 2021, le prélévement de 290? est débité de mon compte et mon solde en…

Chèque non créditer

Posée par Ange, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2285 vues

J ai deposer mon cheque de nuit comme toujours a ma banque elle ne la pas crediter je les deposer samedi matin je pense que ma conseillère s acharné apres moi pour que je sois en debiteur et dans la galere je suis possitive car j…

Lever d interdiction

Posée par Josephine, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Ma banque ne veux pas faire la mainlevée sur une interdiction bancaire régulariser depuis plusieurs mois . j ai été les voir plusieurs fois et toujours là même réponse . « je vais en référé à mes supérieurs «  et toujours rien. je…

Dette de découvert

Posée par elisa, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2265 vues

J'ai une dette de découvert a la banque postale de 516.62 depuis avril 2018 et fiché. on a voulu payer directement chez l'huissier mais il nous a indiqué que le dossier était reparti a la banque. et la banque postale, quand on les…

Dette prêt immobilier

Posée par CaJé, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2266 vues

Mon ami a une créance sur un prêt immobilier contracté il y a plusieurs années avec son ex compagne. l'apprtement a été vendu mais il reste une dette. dans l'impossibilité de payer sa dette, il a été fiché banque de france 5 ans et…

Perte du chèque de banque par ma banque

Posée par RDJ, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

J'ai déposer un chèque de banque le 21/05/2021, d'une valeur de 9000€ suite a la vente d'un véhicule, jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas été crédité de ces 9000€, j'ai bien appeler la banque de…

Dossier surendettement

Posée par Karen, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

J'ai mon échéancier suite a un dossier de surendettement c'est terminé le 15avril 2021 en respectant les mensualités sans aucuns incidents defini par le tribunal fe grande instance de metz .depuis un creancier me menace…

Saisies attribution de 1;066,03 ?sur une dette de 730 ?

Posée par cactus, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Dès que j'ai été au courant de cette saisie , j'ai tel à l'huissier et je lui ai remis 200? en liquide mais avec une quittance en retour. entretemps la banque me bloque 228 ? sur mon compteet je me retrouve…

Non respect des contrat d'assurance, blocage comptes

Posée par cristina, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

Depuis 10/19 je suis en arrêt de travail (chirurgienne dentiste) or la bnp n'a pas effectue la déclaration de sinistre que sur 4 crédits sur 6 de plus l'assurance impose par la banque…

Erreur de virement

Posée par sache, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

A la suite d'une erreur de ma banque j'ai recu un virement sur mon compte il ya 4ans 1/2 . et ce n'est que aujourdhui que ma banque me reclame la restitution et a d'autorité transformé sans mon accord ce virement en credit et m'a…

Lever bdf

Posée par NICOLAS, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2266 vues

…

Lever bdf

Posée par NICOLAS, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2266 vues

…

Lever bdf

Posée par NICOLAS, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2266 vues

…

Lever ficp

Posée par NICOLAS, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2160 vues

…

Levee du ficp

Posée par NICOLAS, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2220 vues

…

Bonjour

Posée par NICOLAS, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2229 vues

J ai effectue 3 cheques de mon compte postal depose sur mon compte a la caisse d epargne de brest lambezellec. ces 3 cheques sont revenus impayes et de bite sur mon compte a la caisse d epargne 15 jours plus tard; normalement j aurai du…

Escroquerie

Posée par Creditcredit, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2219 vues

J’ai passé le tribunal lundi 17 mai la banque me réclame 8500 euro que mon ex a fait à une banque en ligne il a signé à ma place et a fait viré l’argent sur mon compte et directement il a fait des virements de min compte à son…

Mail mensongé.

Posée par Auber23, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2133 vues

Action logement m'a envoyé un mail mensongé pour obtenir des documents. est-ce punissable par la loi. merci…

Mail mensogé

Posée par Auber23, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2221 vues

Mon créancier ma transmis de fausses informations par mail pour avoir des renseignements, que risque t'il ? merci…

Interdit bancaire

Posée par Fnnlv, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

J'ai été mis en interdit bancaire y'a maintenant un an à cause d'un chèque volé par ma colocataire pour faire foi de caution dans son établissement. a ce jour, ma colocataire à réglé le montant du à son école, mais…

Banque et tribunal

Posée par Stella, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

J'ai un débit avec ma banque mais depuis 2 ans je n'arrive plus à rentrer en contact avec eux j'ai fait une proposition de remboursement en recommandé ils m'ont dit de voir avec le médiateur…

Responsabilité de la banque en cas d'escroquerie

Posée par Rguette, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2278 vues

L'article r312-2 du code monétaire et financier, engageant la responsabilité de la banque en cas de manquement à l'obligation de vigilence lors de l'ouverture d'un compte bancaire, abrogé en février 2020, a-t-il…

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