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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Saisie d attribution

Posée par zahkina, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2335 vues

Maître un créancier huissier réunis parisot st priest me harcèle téléphone mes enfants aussi est venu 5 fois à mon domicile abs et a mandaté un huissier mages a la tour du pin qui m'a rajouté des frais pour une voiture que je…

Dette bancaire

Posée par Maguy, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

J'ai une banque qui me réclame la somme de 890€ alors que j'ai fermer mon compte depuis 9 ans et qu'il ne mon jamais rien réclamer en a t'elle le droit…

Crédit renouvelable interdit bancaire

Posée par Alain, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Après 5 ans sans avoir a régler la somme . je retrouve mes droits pour ouvrir un compte en ligne .vont il le savoir mon passés . merci…

Mcs & associés- fichage en banque de france

Posée par Safa, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Ayant pris un credit de consommation aux alentours de 1000euros en 2016 que j'ai manqué de repayer en totalité, j'appelle ma banque aujourd'hui pour rétablir enfin ma situation. on m'annonce que mon dossier est…

Une simple question pour information

Posée par MCM, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2559 vues

J'aimerai vous exposer le cas d'un amis, voilà, un mr de 63 ans qui éléves deux jeunes filles sont assistés par une assistante sociale , et habite dans un logement proposé par celle ci , car ce mr…

Saisie sur un compte joint par huissier

Posée par Mandi, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2202 vues

Un huissier de justice ma saisie une somme sur mon compte joint et sur son document (dénonciation de saisie attribution) n'as pas indiquer les deux nom mr et mme ma question est est ce que je peux saisir le juge pour avoir une main…

Mon ex ne paye pas les dettes du credit

Posée par Greg, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2203 vues

J ai été marié en 2012 et divorcé peu de temps après , nous avons acheté en 2010 un appartement dont nous avons fais un credit a deux 70% pour moi et 30% pour mon ex épouse devant le notaire . suite a notre divorce le bien a été…

Carte premium sans accord du client

Posée par marie88, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2258 vues

Quelle réparation la banque doit elle me proposer en cas abus de faiblesse ?…

Interdiction bancaire

Posée par Julissa, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Le 23mars 2021 mon compte de crédit mutuel est clôturé et j'ai ouvert un compte bancaire à la bnp. jeudi 01/04/2021 j'ai reçu un courrier ouvert de la banque de crédit mutuel dans ma boîte à lettre en me disant qu'un chèque est…

Erreur sur intérêts mensuels dans échéancier

Posée par Jenny, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2275 vues

Je viens juste de me rendre compte que le décompte des intérêts est faux dans mon avenant d emprunt immo signé il y a 4 ans, dans le sens où chaque mois les intérêts oscillent : ils baissent, remontent un peu, baissent, remontent…

Endettement

Posée par Alexis39, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Voilà actuellement jai une amie qui es dans le mal elle commence a créé un dossier surendettement car son ex conjoint et elle avais acheté une voiture et malheureusement sont ex conjoint à mis fin à ses jours en la laissant seul…

Credit

Posée par sandra0707, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2196 vues

En 1998 j'ai fait un credit cher finareff que j'ai pas fini de payer en 2002 je suis condamé a payer par le tribunal le credit que je pouvais pas gt au chomage la on est en 2021 on est venu prendre mon vehicule que la loi…

Recevoir une grosse somme de l'étranger ?

Posée par Telegh, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2263 vues

Je suis pacsé avec une étrangère hors eu, et on envisage d'acheter une maison, son père voudrait nous aider et va lui transférer 150k sur son compte à l'étranger. elle va devoir ensuite se le transférer vers son compte fr…

Escroquerie leasing automobile

Posée par Navarro78, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2272 vues

Je me presente  mr navarro avant toute e chose je voudrais savoir si mon affaire est defendable  si j’ai moyen de recuperer mon vehicule ou etre rembourser  je vous explique mon cas  en novembre 2019…

Sequestration abusive

Posée par Sinede84, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2162 vues

Le credit agricole d'apt refuse de libérer mes fonds( reçus depuis 16 jours par chèque de banque) au prétexte de suspicion de fonds douteux car je ne suis pas de nationalité française. ils savent que ces fonds proviennent de…

Tiers détenteur et rsa

Posée par Sandy, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Ma banque a reçu un tiers détenteur des services des eaux. je suis seule sans enfants et au rsa. le service des eaux n'a rien retiré de mon compte. mais ma banque m'enlève 100€ tous les mois depuis…

Changement de nom, enfant 13 ans, étranger

Posée par Dinana, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1897 vues

Je vous contact car je voudrais savoir si c'est possible de changer le nom de ma fille, avant d’entamer les démarches. on est de nationalité romaine. je suis divorcée depuis 2015 et je suis la seule responsable légale de ma…

Peut on être défiche de la banque de france s'il y a forclusion?

Posée par danny, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2169 vues

Suite a une perte d emplois et ne pouvant plus régler mon prêt a la consommation , cela ma créer un découvert (autoriser ), des années après une procédure avec l 'huissier ma contrains de payer ma dette restant du crédit…

Dossier de surendettement et remboursement de dettes

Posée par lili, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

Suite à un dossier de surendettement accepté et un moratoire de deux ans, dois je rembourser toutes mes anciennes dettes? crédit immobilier à la banque , les assurances et les crédits de consommation ? avec le fameux délai de prescription…

Lydia virement perdu

Posée par Eli-cailloux, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2265 vues

J’ai réalisé un virement via mon compte personnelle à mon compte lydia gérer par treezor. la somme a été immédiatement crédité sur mon compte crédit agricole et cela fait 10 jour que je n’est rien sur mon…

Droit au retrait de fonds

Posée par teovanes, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2126 vues

Je souhaiterais retirer une grosse somme de mon compte bancaire environ 40.000 € assez rapidement, mais même avec l'élévation du plafond de ma carte, je ne pourrai faire ceci dans un délai raisonnable, donc on ne peut pas…

Dénoncer un compte joint

Posée par colnago4, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2026 vues

Suite à une procédure de divorce, je voudrais me désolidariser du compte joint. j'ai envoyer un courrier avec ar à la banque ci dessous: lettre recommandée avec accusé de réception n° xxxxxxxxxxx objet : dénonciation du compte…

Frais bancaires et résiliation compte courant

Posée par MonsieurOuille, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

2 problématiques : 1. a la mise en place de mon prêt immobilier, la banque a créé un compte courant et mis en place une série de prélèvements que je ne pouvais prévoir (i.e. dates de prélèvement non mentionnées) qui ont placé ce…

Surrendettement

Posée par Luigi69, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Je voudrais en savoir plus sur la base de mes problèmes…

Cession sur salaire ou virement permanent jusqu'a quel age

Posée par LEGRAND, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2202 vues

Je suis sur la procuration du compte de mon frere il est salarié et dans 2 à 3 ans il sera a la retraite apres analyse de ces credits en cours je constate qu on a été piéger et les travaux ont été retardés ainsi que le credit en…

Augmentation de mensualité de prêt immobilier

Posée par Domino, il y a 5 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

J'aimerais augmenter la mensualité de mon prêt immobilier de 10 %. ma banque me dit que pour connaître ma future mensualité il me suffit d'ajouter 10 % à ma mensualité actuelle. je trouve cela étrange car cela…

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