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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Autorisation de prélèvement

Posée par Taxi steph, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1796 vues

J'ai remis un rib (le 24/02/23)au propriétaire d'un fond de commerce que j'avais en gérance(début le 31/03/23 et fin le 31/12/23). je savais que celui-ci devait mettre en place des prélèvements. Étant taxi…

Démarches caf à jour sur mon compte

Posée par Michelle 30, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1781 vues

Je souhaite vous remercier mr au sujet de votre réponse en ce qui concerne ma démarche caf. j'ai fais le nécessaire en ligne et je suis à jour de mes démarches. je sais que sa ne change rien mais j'ai fait la mise à jour…

Demande de cnaps interdit bancaire

Posée par Choire, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1689 vues

Je souhaite faire agent de sûreté, et il faut donc faire une demande de cnaps mais j’ai un interdit bancaire. pensez-vous que cela va me porter préjudice ?…

Chèque volé arnaque

Posée par Oce, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1787 vues

J’ai vu pas mal de personne qui ont pu parlé de leur problème d’arnaque (sur réseaux sociaux, offres d’emploi…) etc où ils ont malheureusement eu la belle surprise de recevoir un dépôt d’un chèque au final volé sur leur compte à…

Prise en charge crédit immobilier

Posée par Laetitia210184, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1855 vues

Suite à un grave accident de la route, je suis malheureusement en fauteuil roulant et ne peux plus marcher pour une période indéterminée. j’ai fais une déclaration à toutes mes assurances. tout c’est très bien passé avec presque…

Crédit suite à un décès

Posée par Kesha, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1830 vues

A la suite d'un décès d'un proche, cette personnne avait un crédit et l'organisme nous a demandé de remplir un formulaire et un certificat médical renseigné par le médecin traitant pour étudier la garantie. nous…

Saisie attribution abusive

Posée par Stephanie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1797 vues

Suite à une dette envers la caf pour des versements indus de 3425€, mes comptes bancaires perso et pro (je suis auto entrepreneur) ont été bloqués pour un montant de 87000€. je me retrouve à -800€ sur mon compte perso, et à 500€…

Saisie à l'étranger...

Posée par Nicolas Ravel, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1805 vues

Comment savoir si mon créancier a un compte à l'étranger ? avant de faire reconnaître la dette dans le pays concerné cordialement nicolas ravel…

Dossier surendettement ancien bailleur social

Posée par Anna, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1744 vues

Mon ancien bailleur me demande de payer des frais d'huissier qu'il avait engagé pour ma dette de loyer ( saisie attribution presents) en date du 21/09/23 la décision rendu à l'audience de conciliation du 31/08/23…

Retard rachat assurance vie

Posée par Nathanmart, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1711 vues

Je viens solliciter votre aide pour le problème que j'ai actuellement. je possède une assurance vie au sein de la banque postale. le 11 septembre 2023 j'ai eu rdv avec ma conseillère pour effectuer un rachat total. je…

Dépression, crédits et huissiers

Posée par Qqun, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2037 vues

Ma mère (qui vit en concubinage avec mon père depuis plusieurs années) a déposé un dossier de surendettement (validé pour deux ans) après avoir contracté quatre crédits (pour ce qu'elle a bien voulu avouer à mon père et à…

Crédit à la consommation, fichage arbitraire ficp

Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1780 vues

J'avais souscris un crédit travaux de 30000€ sur 60 mois en juillet 2022. je me suis désisté en envoyant par recommandé avec ar la rétractation dans les temps ( 14 jours ). ils m'ont tout de même versé l'argent sur…

Credit révolving et retour du créancier 8 ans aprés.

Posée par rostom14, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1766 vues

J'ai souscrit un crédit révolving en 2015 auprès de oney bank (banque accord) pour un montant de 1600€ contrat de crédit joint faisant foi. ayant eu des déconvenues cette année la je n'ai pu rembourser. par suite, oney…

Indemnisation bancaire

Posée par ARGENT92, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1775 vues

J'ai eu deux anciens avocats et ils ont tout deux refusé, voire omis de porter plainte contre les banques qui m'avaient accusé d'avoir fait des prêts frauduleux. or, ce n'était pas moi, j'avais perdu une…

Impayée

Posée par PP, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1722 vues

Suite à une menace du service contentieux d'un organisme de crédit, j'ai demandé à avoir un délai au 31/10 - 01/11 pour le réglement de mon impayée, hors ceux ci m'annonce que si le réglement n'est pas fait…

Sanctions bancaires de la banque dite citoyenne!

Posée par Annick Dancoisne, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1696 vues

Et merci , cordialement je suis a la banque postale, j'ai depassé mon decouvert autorisé de 3,50£! un chèque de 25,00£ a été rejetté 3 jours avant que ma retraite programmée tous les mois soit sur mon compte!donc: interdit…

Comment stopper une procédure de saisie immobilière

Posée par Maxime voisin, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1606 vues

Comment arrêter une procédure de saisie immobilière ? je m’appel voisin maxime gérant del sci grange neuve à monteux. je me trouve dans une situation de saisie immobilière, à ma très très grande surprise car depuis 1an et 3 mois je…

Audition chèque déclarer perdu

Posée par Eva, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1669 vues

J’ai déclaré mon chéquier perdu mais j’ai fait des chèques juste avant et du coup avec mon opposition je pense que tous les chèques ont étaient déclarés perdus je suis convoqué au commissariat demain vendredi 20 octobre 2023…

Prêt impayé

Posée par Victor, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1750 vues

Je suis plus client dans la banque depuis 15 ans j’ai eu un impayé garde t’il’des trace 15 ans apres…

Offre bancaire fausse

Posée par Mg93110, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1676 vues

J’ai souscrit à une assurance auto avec ma banque, qui proposait de rembourser la moitié des mensualités payées au bout d’un an sans litige. une fois l’année passée, ma conseillère me dit qu’elle s’est trompée dans l’offre et qu’il…

Compte en commun

Posée par G, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1653 vues

Maître nous avons un compte joint et nous sommes en union libre il y a que ma paye pour le fournir mais nous avons un crédit immobilier que nous avons fait ensemble et je paye toutes les factures.nous sommes en train de nous séparer…

Ouverture de compte par personne mineure

Posée par UnSuperPseudoTresRecherche, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1659 vues

J'ai ouvert en compte en ligne avec paypal en 2005, a l'epoque j'etais mineur et paypal ne demandait que peu de verifications (pas de date de naissance, ni carte d'identite ...). l'ue fixe un seuil de…

Délai de prescription et responsabilité

Posée par Stephy40, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1829 vues

J'étais en conflit avec mon ancienne banque contre laquelle je reprochais de grosses erreurs dans le cadre de mon prêt immobilier . date de signature 15 avril 2012 avec tableau d amortissement complété en date du 10 novembre…

Modification virement du compte joint

Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1937 vues

Mon mari nous a quitté la semaine dernière et compte demander le divorce. il vient de me demander de ne pas être surprise, il a fait un virement de 4000€ du compte joint vers son compte personnel. pour précision chacun ses…

Cheque rejetté

Posée par cosmebio, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1713 vues

La banque de mon créancier a rejeté un chèque pour le motif : perte de chéquier. or la banque sait bien que c'est faux . (d'autre chèques ont étés émis aprés ) la banque n'apporte pas la preuve qu'elle a reçu la…

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