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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème de levée d’interdiction sans chèque original

Posée par Michal 78, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1693 vues

J’ai été victime il y a de cela 1 an d’un piratage ou on m’a volé tout mon argent, j’ai une amie du coup qui m’a aidé financièrement la banque me dit au bout de 2 mois que tout est réglé et que j’ai été remboursé je lui fait alors…

Hypothèque maison sur crédit voiture

Posée par AloisdesVosges, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1664 vues

Il y a quelques mois, mon concubin a voulu changer sa camionnette, en vue d'en acheter une plus grosse. il est auto entrepreneur. pour lui accorder son prêt, la banque m'a demandée d'être cautionnaire en vue de ce…

Chèque impayé

Posée par kqdagyuu, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1678 vues

Je suis fichée au fcc depuis 2 ans mon bénéficiaire est partie à la retraite et à égarer le chèque impayé j'ai réglé au bénéficiaire le 9/10/2023 la totalité de la facture avec mention écrite à la main facture acquittée es ce que…

Pré étudiant étranger

Posée par Amar, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1640 vues

Est ce que un étudiant étranger est éligible à un pré bancaire pour continuer ses études après une année de présence sur le sol français, si c'est le cas quelles sont ces banques ?…

Aah bloqué cause dépôt de chèque volé a mon insu

Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1641 vues

Je n' ais que l aah pour vivre mon conseiller m'a bloqué le compte car cela fait deux fois qu un chèque a était déposé a mon insu comment je n en s est rien en attendant je n'ai plus rien a vivre alors que j' ai…

Offre unique sur compte à terme pour client particulier

Posée par Jankess, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1614 vues

Sur le site de ma banque, il est précisé que toute une gamme de comptes à terme de durées différentes est proposée à la clientèle. or, c'est faux puisque l'offre se limite en fait à un seul compte à terme sur 5 ans pour…

Carte à contrôle de solde

Posée par contrôle de solde, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1694 vues

Nous avons un compte dans une banque française, et nous avions commandez deux cartes à contrôle de solde. j’ai reçu la mienne quelques semaines plus tard , et mon épouse 1 mois plus tard. hors nous nous sommes rendus compte et la…

Cotisations bancaires abusives et refus de clôture de compte

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1630 vues

Avec mon épouse nous sommes à la caisse d’epargne avec chacun notre compte respectif ainsi qu’un compte joint avec un crédit immobilier et prélèvements liés à la maison. il y a 2 ans j’ai souscrit une offre à 19,99 euros prélevés…

Commandement aux fins de saisie vente

Posée par THIERRY, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1588 vues

Dette credit bancaire jugé devant le tribunal le 27/03/2006 avec commandement de payer un huissier vient de me bloquer mon compte 17 ans apres ???????? a t il le droit ???? et quel courrier envoyé pour la banque ?…

Aide pour un compte bancaire

Posée par Ninon, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

Je me suis renseigner pour l ouverture d un compte auprès de la sg mais rien signé , ils m ont soit disant ouvert un compte qui n est pas actif , il a été fermé maintenant mais je dois payer des frais de compte. comment puis je…

Erreur sur les condition d'un pret bancaire

Posée par HARMANI, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1745 vues

Y a-t-il une faute sur ce pret?.montant du pret 49426,60€ 1° différé total echéance constante nature du taux5,54%* fixe durée 12 mois assurance 16,88€ 2°amortissement echéance constante 5,45% *fixe durée 228 mois montant 367,50+…

Vente et crédit immobilier

Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1713 vues

J'aurais voulu avoir des renseignements sur le crédit immobilier mais je ne savais pas dans quel domaine écrire mon message , immobilier ou crédit , alors je tente ici. 1- je voudrais savoir dans quel cas une banque peut…

Crédit souscrit par mon mari sur un compte joint sans mon consentement

Posée par Cloclo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1723 vues

Mon mari a souscrit un prêt auprès d'une banque en ligne. les mensualités de remboursement sont prélevées sur le compte joint libellé aux noms de m. et mme. je n'ai pas signé la demande de prêt. nous sommes mariés sous le…

Delai scrivener sur nouvel emprunteur

Posée par allez les bleus, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1686 vues

Dans le cas d'un prêt immobilier souscrit par deux emprunteurs (couple) : sute à un divorce, un emprunteur se trouve désolidarisé, et remplacé par un nouvel emprunteur (ancienne femme sort du contrat et est remplacée par la…

Paiement d'une réservation

Posée par Guibu, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1711 vues

Ma question porte sur le respect de ma vie privée et selon le cas suivant. je viens d'effectuer une transaction en ligne auprès de booking dont le paiement a été accepté par mail et sms, après que l'on me redirige vers sa…

Crédit impayé depuis 11 ans

Posée par Kiwi, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1875 vues

En 2012 j’ai souscrit un crédit revolving et malheureusement à cause de soucis je n’ai pas put l’honorer directement suivie par le contentieux j’ai demander une modification de mensualité trop basse à leurs…

Demande de main levée

Posée par marco polo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1907 vues

Une banque peut conserver séquestre d'une saisie attribution non réclamée par le créancier ni contester par le débiteur pendant combien de temps ? dans le cas qui me concerne cela fait 9mois à date - saisie attribution non contestée car…

J'ai signé un déblocage sur un chèque opposé, pas tout compris?

Posée par guillaumeparis, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1856 vues

J'ai envoyé un chèque pour payer par la poste, le fournisseur m'a dit qu'il l'avait pas reçu qu'il était perdu, donc j'ai payé le fournisseur par virement bancaire, et comme le chèque était perdu…

Comment ce faire enleve sous tutelle j en et marre de me jutifier

Posée par cecile roux, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1836 vues

Je m appelle cecile je voudrais savoir comment sortir de cette enfers et je ne veux plus etre sous tutelle je suis oublige de me justifier et es ce qu elle a le droit de bloque mon compte banquaire pour garde les sous pour envoyer…

Fais réel du crédit bail

Posée par Ahmed, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2380 vues

Quels sont les fais réels du crédit bail des pme camerounais ?…

Clôture de compte

Posée par Kevin69, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2018 vues

J’ai un compte bancaire j’ai deux crédit conso un pea et un livret a j’ai reçu un courrier de clôture du découvert le 07 en ar que mon découvert sera supprimé dans les 15 jours mais depuis le 1 février mon compte est bloqué on t’il…

Banque et documents

Posée par laura, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2005 vues

Ma banque peut elle sans raison me demander: 1/ mon numéro fiscal alors même que le décret de 2009 ne le prévoit pas? 2/quels documents peut elle me demander? 3/ peut on refuser pour des raisons de sécurité des données que les doc…

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