Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit bancaire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Emprunteur à l'étranger je reste seule à faire face- solutions

Posée par MLM, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1583 vues

Je vais certainement être condamné à payer un crédit pour lequel je suis co-emprunteur - mon ex compagnon emprunteur couvert de dette en france s'est installé à détroit - il crée une société immobilière et est très actif sur…

Saisie attribution

Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1621 vues

J ai fait l objet d une saisie attribution en juin dernier. cependant, l huissier m a renvoyé l argent, après deduction de ses honoraires, sans régler le créancier. quels sont mes recours? merci…

Prélèvement échéance de prêt sur rsa

Posée par Astrid, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1677 vues

J'ai reçu ce mois-ci 233€ de la caf au titre du rsa. or une société de crédit avec laquelle j'ai contracté un rachat de crédit avec des mensualités de 152€ (à l'époque où j'étais salariée) a, malgré mes…

Impasse

Posée par FacouPil, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1559 vues

Je vais essayer de vous exposer mon problème. il y a 4 ans, j'ai contracté un crédit renouvelable auprès de cofinoga mais en raison d'un accident de la vie, je n'ai pu honorer les échéances ce qui m'a valu un…

Cloture d'un pel de 10 ans et rfr

Posée par christia, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2044 vues

Les intérets produits par la cloture d'un pel de 10 ans sont exonérés d'impots.mais affectent t'ils le revenu fiscal de référence?.les prélévements sociaux sont t'ils déductibles du brut global à la hauteur de 6,8%.en l'attente de…

Victime d'anarque

Posée par David, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

Voici un bref résumé de mon aventure avec anne-marie rousseau, qui selon ce qu’elle m’a dit demeure au 25 bis rue des ponts, 54000 nancy, france. mon aventure a commencé avec skype, je communiquais avec d’autre personne et…

Victime d'anarque

Posée par David, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1943 vues

Voici un bref résumé de mon aventure avec anne-marie rousseau, qui selon ce qu’elle m’a dit demeure au 25 bis rue des ponts, 54000 nancy, france. mon aventure a commencé avec skype, je communiquais avec d’autre personne et elle m’a…

Fichage fic pour retrait carte bancaire

Posée par Tango, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1549 vues

Une banque m'a fiche fic pour retrait carte bancaire alors qu'elle me débité toujours la cotisation…

Titre executoire et co emprunteur

Posée par val, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2030 vues

Mon mari a eu un titre éxécutoire pour un crédit auto non payé en 2008...ce titre exécutoire n'était que à son nom....(moi était co emprunteur mais n'ai jamais reçue aucune lettre, ni aucun titre éxécutoire)... la ste de…

Ma banque c'est trompé de prêt lors d'un remboursement anticipé

Posée par Dinosaure, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1616 vues

J'ai demandé à ma banque de procéder au remboursement anticipé de mon prêt immobilier à taux zéro , ma banque m'a confirmé par mail que mon prêt à taux zéro avait bien était rembourser en totalité . en regardant mon…

Erreur palier prêts immobiliers

Posée par Rita, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1949 vues

J'ai signé un prêt immobilier en janvier 2016 avec un prêt principal de 108000euros à 2.35% et un ptz de 76000euros le tout sur 20ans. je rembourse actuellement le prêt principal car je ne commencerai à amortir le ptz…

PrÊt personnel en ligne sans frais.

Posée par veronique123, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1689 vues

Bienvenue : le prÊt entre particuliers en ligne sans frais une Équipe trÈs dynamique a la tache. vous êtes a la recherche de prêt pour relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet ou vous avez besoin d'argent pour d'autres…

Lcl découvert

Posée par Nano, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Je me suis malheureusement faite escroqué (chèque impayé) une somme de 1800€ et me retrouve à découvert aujourd’hui de - 1972€ chez lcl, j’ai déposé plainte etc et ai tenté de trouver une solution avec la banque pour rembourser…

Prélèvement erroné par ma banque depuis 7 ans

Posée par DL, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1613 vues

J'ai contracté un prêt immobilier auprès de ma banque en 2005, auquel était associé une assurance prêt libellée 'assu. cnp prêt habitat' de 68? mensuel. j'ai vendu ma maison en février 2012 ce qui a conduit au remboursement et à la…

saisie attribution

Posée par chouma, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1590 vues

Un conjoint peut il faire l'objet sur son compte personnel d'un saisie attribution concernant sa conjointe alors que les faits remonte avant leur mariage et que le conjoint n?était pas au courant du passé bancaire de sa conjointe…

Forclusion conclusion prêt étude

Posée par Line, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1964 vues

Nous nous sommes portés cautions pour un prêt étude de 10800 euros pour une durée de 60 mois, le 26 août 2006. la banque nous demandé de payer une 12543 euros - caution solidaire. au mépris 2290 et 2292. a quelle date et sous peine…

Huissier de justice

Posée par mazoury17, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1958 vues

Un huissier de justice a t il le droit de bloquer mon compte bancaire sans jugement de justice ? il refuse que je règle ma dette sur 24 mois il veut la totalité (3580) alors que j'ai un salaire de 1350. il menace de bloquer…

Saisie mobilière et attribution, j'habite chez mes parents. que faire?

Posée par stef69, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1688 vues

Je viens de voir recevoir deux notifications dans ma boites d'huissiers de mon département qui me font part de notifications d’huissiers d'autres départements.... la première pour une saisie mobilière dans 8 jours au…

Contestation saisie attribution

Posée par Makaya, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1606 vues

Un employeur n'execute pas une decison prud'hommale (decision executoire, rappel de salaire, indemnite, congès et art 700) et fait l'objet d'une saisie après 4 mois de non execution. que risque t'il si il conteste la saisie de l'huissier…

Livret a et majorité

Posée par Michal, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1560 vues

La mère de ma fille et moi allons divorcer en novembre 2019 prochain. ma fille est majeure depuis le 9 aout 2019. sa mère à retiré la totalité des fonds du livret a de ma fille début septembre 2019. la mère de ma fille en…

Chèque de banque 12600€ est perdu par la banque postale

Posée par ANGHEL, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1808 vues

J'ai déposé un chèque de banque d'un montant de 12600€ à ma banque postale qui ne l'a pas scanné ni enregistré sur mon compte ? ils ne savent pas ou est passé le chèque de banque ? que dois-je faire ? quelle démarche…

Erreur de la banque en ma défaveur

Posée par Banque, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1604 vues

J'ai recemment rencontré un problème avec la banque bgl bnp paribas chez qui j'ai un compte au luxembourg. lorsque j'ai ouvert un compte chez eux, j'avais bien précisé que je ne voulais en aucun cas obtenir de ligne credit, ni…

Restant à payer après la vente aux enchères

Posée par Figaro, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1605 vues

Après la saisie de mon bien immobilier et sa vente aux enchères, il me restait un montant substantiel à payer à la banque. j'aimerai savoir quells sont les recours mis à la disposition de la banque pour recouvrer le reliquat ? merci…

Credit immobilier

Posée par lamac, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Une socite de credit qui retire ses prelevements automatiques peut elle les remettre plus tard en service sans une nouvelle autorisation…

Compte bancaire enfant mineur autorité parentale conjointe

Posée par Lalala37, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1634 vues

Le père de mon fils ( nous n'avons jamais été mariés et nous sommes titulaires de l'autorité parentale conjointe) a ouvert un compte à celui-ci a mis puis retiré de l'argent sans m'en informer ni demander mon…

Sepa non autorise

Posée par Arnaud21121, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1967 vues

Je viens de m'apercevoir que je suis débité depuis 2 ans de ma salle de sport alors que en relisant mon contrat ni la date ni de signature apparais sur le contrat carbonne pour le prélèvement sepa. a la suite de ça j'ai…

Saisie sur compte personel

Posée par pierre, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1978 vues

Une saise au nom de mr peut étre faite sur le compte de mme en sachant que mr n'a pas de compte dans cette banque et lla saisie et au nom de mr…

Comprendre la saisie d'attribution

Posée par ignorant, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1585 vues

Commandement aux fins de saisie-vente remise en mains propres le 12 /09 à mon fils par un un clerc. celui si explique qu'il faut payer rapidement le solde 937. le 16/09 mon fils informe l'huissier qu'il passe payer avant le 20/09 le 18/09…

Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.