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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Caution solidaire

Posée par Sempre, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1633 vues

J'ai fait un aveux de faillite au luxembourg concernant ma société car ça devenait très compliqué. forcément j'avais des prêts pour lesquels je me suis porté caution solidaire. je pourrai pas honorer le remboursement car…

Prélèvements abusifs

Posée par Hayotte guylaine, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1661 vues

Il y a 3mois mon mari à cliqué sur un message qui lui proposé une tablette pour 1,50? et bien sûr ,naïvement il a donné ses numéros de carte bleue. la somme à été prélevée 2 fois. le mois d'après 22,99?et ce mois ci 23,99!!que…

Trouver une solution

Posée par Marienette, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1621 vues

J ai déposer un chèque au guichet depuis le 16octobre 2019 venant du portugal d une banque en plus certifier j ai chaque fois plusieurs version plusieurs personnes jamais la même chose de dite à ce jour j attends toujours et ne me…

Saisie attribution sur aah

Posée par Mr.D, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1591 vues

Suite à une saisie attribution on m'a pris l'ensemble de mon (allocation aux adultes handicapés) j'ai touché par rétroaction 3000 euro d'aah . l'huissier m'a tout pris sauf les 600? qui doivent rester sur mon compte. j'ai…

Compte bancaire pour mineur

Posée par khadija, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1683 vues

Étant mineur, âgé de 17 ans, étudiante en france, les banques refusent de m'ouvrir un compte bancaire en mon nom. alors je me suis trouvée dans une sacré situation, puisque je ne peux recevoir de l’argent bloqué en ma faveur…

Déchéance du terme

Posée par Rose, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1606 vues

Je suis actuellement en difficulté car suite à des arrêts de travail je n'ai pas pu régler certaines échéances (crédit immobilier) après une mise en demeure j'ai versé une certaine somme d'argent qui couvrait une…

La saisie conservatoire

Posée par Aminata, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2260 vues

Dans quels cas le débiteur peut-il s?opposer en matière de saisie conservatoire ?…

Recharges pcs

Posée par LOUIS, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1705 vues

Recharges pcs perdues,jamais encaissées,restitution sur ma carte bleu ou pas?…

Remboursement structure annuelle

Posée par justice27, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1537 vues

Maitre, mon ex époux vient de recevoir un document ou c'est mentionné " remboursement de structure annuelle " par sa banque que signifie cela as t-il des placements donc je ne connais pas comment faire pour valider cela aupres…

Séparation de concubinage et prêt à la consommation en commun

Posée par Rom rom, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1638 vues

Je suis séparé de ma compagne. nous étions ni mariés ni pacsé. nous avons un crédit en cours pour l'achat d'une voiture dont elle a gardé la jouissance. la facture est à mon nom ainsi que le certificat de cession. or…

Annulation affichage banque de france

Posée par Orleanne, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1656 vues

J'ai du, en janvier 2016 monter un dossier de surendettement vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement de dettes, pour un montant total de 4650€. je vivais seule avec mes deux…

Dette oersonnelke

Posée par Nicokerou, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1576 vues

J'ai une dette immobilière personnelle quel type de societe créer pour éviter la saisie du compte de cette societe la micro entreprise ça ne marche pas merci bien à vous…

Vous vous êtes déjà faits arnaquer sur le net ?

Posée par VÉRONIQUE RUARD, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1607 vues

Je suis vÉronique ruard j’ai rencontré un homme sur un site de rencontre du non de frederic courtier ,et nous avons échangé nos adresses mail pour mieux converser. tout allait bien entre nous, et je suis tombé amoureuse de lui…

Cautionnaire ex cogerante

Posée par Rg6886, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1699 vues

Je suis ex cogérante depuis plus d un an de sarl néanmoins celle ci se retrouvant en rj. de mon côté avec mon conjoint nous avions un projet immobilier vente de notre maison pour achat plus grand. je suis toujours cautionnaire de…

Rar cession de creance

Posée par oph84, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1573 vues

J’aimerai une aide s’il vous plait. j’ai reçu un courrier recommandé avec accusé de réception provenant d’huissier associé de bordeaux mandaté par intrum justitia (je réside à avignon), m’indiquant une signification de de…

Rachat d'un crédit par organisme de recouvrement

Posée par Zebra, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1665 vues

Fin octobre 2019, je reçois une lettre de la société intrum (il y a eu déjà des questions sur votre forum à ce sujet), m'avisant qu'ils avaient racheté ma créance à la société financière qui gérait mon crédit. j'ai…

Que puis je faire

Posée par bouba, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1505 vues

J ai une saisie de 2875 euros sur mon compte bancaire d un jugement de février 1998 qui m a déclaré insolvable en 21 ans jamais reçu de lettre recommandé de qui que ce soit et la boum le 31/10/2019 j ai appelé j ai demandé les papiers…

Erreur en ma faveur

Posée par Djames, il y a 6 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1988 vues

La banque a fait une erreur en ma faveur j'ai retiré et la banque m'a mis direct à découvert est ce normal en 2019…

Saisie attribution de mon cpte bancaire

Posée par michou, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1504 vues

Une société de crédit par jugement en 2017 pour remboursement du capital dû après accord et paiement des mensualités pas régulières sauf depuis quelques mois j' envois 300 euros et promesse d'augmenter mes mensualités à…

Saisie admnistratif

Posée par CHERNE, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1676 vues

Je voudrais savoir comment le tresor pulique peut bloquer mon comte pour des amendes que je ne suis pas au courant sauf que j'avais ecris pour etre entendue devant le l officier du ministere publique au tribunal mais celui ci ne ma…

Aides aux victime d'arnaque

Posée par geraldine, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2144 vues

  j’ai été victime d’une grosse arnaque. le coupable derrière le profil utilisé était un homme noir africain qui s'était caché derrière la photo d'un homme blanc, me disait être homme d’affaire du milieu pétrolier qui…

Compte commun apres divoce, et retrait non autorisé

Posée par michker, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1582 vues

Je suis divorcé depuis 5 ans, j’ai racheté la part de la maison à mon ex, pour le crédit la banque la désolidarisé du crédit. mais : ce crédit est sur un compte joint, j’ai à plusieurs reprises demandé de désolidariser mon ex de ce…

Incident de remboursement de crédit

Posée par Sajed 94230, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Je n'ai pas pu m'acquitter d'une échéance de mon crédit renouvelable. ce mois-ci, il me demande l'échéance non payée et celle du mois. si je ne peux pas régler je risque une fichage banque de france pour…

Erreur banque et succession

Posée par Aline, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1989 vues

Après le décès de mon père , la banque s'est trompée deux fois !!! la première fois elle a versé la totalité de ses comptes à sa femme ...sans penser aux héritiers ( ses trois enfants). ils ont rectifié le tir lors de mon appel en 1…

Découvert lcl et huissier.

Posée par Ev, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1615 vues

Je me permets de vous écrire concernant ma situation car je suis dans une impasse. suite à un chèque impayé (que j'ai régularisé depuis), je suis actuellement à découvert de 580 euros sur mon compte bancaire. des frais…

E.ndettement

Posée par fuzeaustephanie720@gmail.com, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1652 vues

Après 7ans de tribunal contre le crédit agricole je suis condamnée à payer une grosse somme d'argent n'ayant aucun bien et pas d argent de côté quel sont les solutions ?…

Litige banque / huissier / divorce

Posée par papay0y0, il y a 7 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1586 vues

Je viens vers vous aujourd'hui pour vous exposer une situation assez complexe et plusieurs questions qui en découlent. a noter que je ne me renseigne pas directement pour moi mais pour un membre de ma famille, appelons le…

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