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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Delai transaction, acheminement mandat sepa instantané

Posée par Stabilo, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2022 vues

J'ai transmis un rib pour virement sepa hors france, au responsable au guichet de ma banque, car employées non habilitées au vu de la somme a transmettre? il a édité et remis le récépissé de virement ma question: quel est…

Clé fictive credit mutuel

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2296 vues

Merci de me dire si il est vrai qu'il existe une clé fictive credit mutuel pour faire virement sur la banque postale…

Clé fictive credit mutuel

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2280 vues

Merci de me dire où l on peut trouver une clé fictive pour faire virement du crédit mutuel sur banque postale merci…

J'aimerais porte plainte contre ma banque

Posée par Jaki, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2268 vues

J'ai des problèmes avec ma banque il y a 10 jours de cela j'ai essayé de faire un achat sur internet je me suis rendu compte que ma carte ne fonctionnait pas j'essaie de connecter sur mon espace personnel pareil je…

Cheque de banque

Posée par Petula, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

La nouvelle banque peut elle refuser de faire un chèque de banque de 98 euros quand il y a plus de 20000 euros sur le compte et qu' il y a une interdiction bancaire pour ce cheque présenté après cloture de…

Credit renouvelable

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2271 vues

Client de la banque postale on refuse de m accorder un crédit renouvelable vers qui se tourner alors quznd on est sans activité et sans garantie c est urgent merci…

Credit renouvelable

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

Merci de me dire quels organismes bancaires peuvent m accorder credit renouvelable sachant que je suis sans activité et sans garantie merci…

Demande pour interdit bancaire

Posée par Steph, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2269 vues

Je voulais savoir comment faire pour pouvoir avoir une carte bancaire à la poste vu que j'ai été interdit bancaire il y a 10 ans ?…

Credit renouvelable

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2515 vues

Merci de me dire si il y a des établissements financiers qui accordent des crédits renouvelables quand on est sans activité et sans garantie sinon quand on est à l hôtel et peu de moyens ya til des aides pour paiement de frais de…

Credit renouvelable personne sans activité

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2261 vues

Merci de me dire si il y a des crédits renouvelables destinés aux personnes qui sont sans activité et qui ont pas de garanties par ailleurs quels sont les solutions pour payer hotel quand on a peu de moyens et que faire pour éviter…

Credit renouvelable

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1945 vues

Merci de me dire si il y a des organismes bancaires qui proposent crédit renouvelable rapidement quand on est sans activité merci…

Credit renouvelable

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2137 vues

Merci de me dire si vous connaissez des banques qui octroie credit renouvelable rapidement quand on est sans activité merci…

Credit renouvelable

Posée par eric, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2660 vues

Merci de me dire vous avez la boîte mail de la banque postale consumer finance sinon connaissez vous des organismes financiers qui attribuent crédit renouvelable à personne sans activité je suis preneur merci…

Garantie sur assurances vie en cas de faillite banque suisse

Posée par kisepa, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1832 vues

Mon épouse et moi avons investi chacun 5000€ via notre contrat d’assurance vie sur un « produit structuré » dont l’émetteur est le credit suisse ag (« agissant par l'intermédiaire de sa succursale à londres »). a ce jour…

Quelle la prescription d'un capital restant dû ?

Posée par SOSO44, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2270 vues

En avril 2015, mon ex-conjoint (non marié)et moi-même avons vendu un bien immobilier suite à une séparation). la vente n'a pas pu recouvrir la totalité, le 6 mars 2015 le capital était de 12 225 euros. je…

Report d'échéances et forclusion

Posée par Églantine95, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1902 vues

Comment est déterminé le point de départ du délai de forclusion lorsqu'il y a des échéances impayées reportées ? une échéance impayée est elle automatiquement régularisée par le paiement de l'échéance suivante ? il…

Report d'échéances et forclusion

Posée par Églantine95, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1899 vues

Comment est déterminé le point de départ du délai de forclusion lorsqu'il y a des échéances impayées ? une échéance impayée est elle automatiquement régularisée par le paiement de l'échéance suivante ? il s'agit…

Prêt hypothécaire au luxembourg

Posée par marieclaire, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1871 vues

Prêt hypothécaire au luxembourg pour ma maison située en france, cette banque a fermé, je ne peux pas rembourser les intérêts. quel sera le processus en cas de vente forcée, combien de temps et comment ? qui…

Pret hypothecaire au luxembourg

Posée par marieclaire, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1857 vues

Je ne peux pas rembourser les mensualités de ce prêt pour la maison située en france. cette banque au luxembourg est fermée. que peut t'il se passer, comment et en combien de temps je risque une saisie immobilière ?…

Ajout co emprunteur en cours de prêt

Posée par TR, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 1866 vues

J'aimerai avoir une information assez complexe pour moi. j'ai acheté un appartement en vefa il y a 3 ans. ma compagne était en cdd à l'époque. j'ai fait l'emprunt seul. aujourd'hui elle a une situation…

Récupérer l'argent d'un chèque

Posée par Amanda, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

Merci de vos répons chèque débité de mon compte, le destinataire m'a informé 2 ans après qu'il n'était pas crédité sur son compte. comment récupérer cet argent merci d'avance…

Virement à l'étranger bloqué

Posée par Toto, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2157 vues

J'attends le retour du service de conformité depuis 1 mois et demi sans aucune explication. virement de 2000€ de hellobank vers ubci tunisie. merci de m'orienter…

Sommation de communiquer des pièces et appel sans m'en informer

Posée par Merci de repondre, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2262 vues

J'ai effectué sous conseil de mon avocat une sommation de communiquer des pièces concernant plusieurs points mensongères et se basant comme d'habitude sur rien de la partie adverse . le jme a accepté de demander la moitié…

Créancier

Posée par Lali, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2385 vues

Ma situation a changé depuis la perte de mon emploi, je rencontre des difficultés financières et j'ai un créancier qui même quand il n'y a pas de rejet, il prélève des frais tous les mois. que dois-je faire? car quand je lui envoie un mail…

Compte personnel

Posée par James, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2264 vues

Je souhaiterais savoir si ma conjointe peut légalement transmettre mes coordonnées bancaires à un établissement de crédit ou autre pour un bien qui est à son nom mais que nous louons durant notre mariage. je m'explique nous avons un…

Frais injustifiés

Posée par Hl, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2221 vues

Cela fait 3 années que je suis victime de prélèvements frauduleux d'une société que je ne connais absolument pas. j'ai toujours été remboursé par ma banque (banque en ligne) et mis en place des rejets de prélèvements…

Banque ne me fournit pas ma carte bancaire

Posée par igorlevitsky, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2158 vues

Je fais face à une situation avec ma banque. il y a de cela un mois j'ai été victime d'opérations frauduleuses. j'ai obtenu le remboursement de ces dernières. la téléconseillère en ligne n'a pas suivi mes…

Probleme banque satd

Posée par reda, il y a 4 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 2225 vues

Jai reçu une satd le 30/05/22 sur tous mes comptes bancaires ainsi que mon employeur.la satd a été payée par deux banques differentes au tresor publique malgré l'envoi des mains levées.aujourd'hui impossible de récuperer…

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