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Argent bloque chez le notaire...

Posée par MUKTI, il y a 5 ans dans Pénal
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Cher maitre, je suis dans une situation un peu compliquée et j’aimerais des éclaircissements quand au fonctionnement du compte des notaires. suite a une transaction immobilière avortée, j’ai bénéficié d’une indemnisation d’immobilité qui a…

Interrogé par des policiers

Posée par Ratenon974, il y a 5 ans dans Pénal
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Voilà j ai un ami qui a été interrogé en septembre 2018 par des policiers suite à un message de menace de mort et d extorsion envoyé a une prostituée en novembre 2015 portable a carte prépayée qu il avait perdu en septembre 2015…

Outrage à un agent

Posée par ...971, il y a 5 ans dans Pénal
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Mon compagnon a été accusé d’outrage mais quand il fut en garde à vu on ne lui a remis aucun document et ils ont gardé sa pièce d’identité. est-ce normal?…

Falsifications de courrier lors d'une plainte pour harcèlement .

Posée par Monoeil, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1735 vues

Pour régler un différend entre nous, non sexuel, une jeune femme a porté plainte contre moi pour harcèlement. au final, un rappel à la loi m'a été signifié. au cours de mon interrogatoire, j'ai compris que le sens de…

Permis de conduire

Posée par mimi, il y a 5 ans dans Pénal
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Comment prouver que je n'est pas eu de retait de permis en 2018 mais en 2016 ?…

Amende calcul

Posée par Mariange1967, il y a 5 ans dans Pénal
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Comment se calcule une amende pour une personne morale et une personne physique qui sont condamnée à un délit d’escroquerie faux et usage de faux . le calcule se fait il en fonction du chiffre d’affaire pour la…

Penal

Posée par marcel, il y a 5 ans dans Pénal
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Combien de fois un procureur peut il faire appel sur une decision…

Enlèvement d’enfant et dénonciation calomnieuse

Posée par murser75, il y a 5 ans dans Pénal
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J’étais en couple avec une mexicaine. nous avions un bébé de 3 mois. un beau jour elle est allée au commissariat pour déposer plainte contre moi pour violences économiques et menaces de mort envers elle et le bébé. ils m’ont foutu…

Je ne sais plus que faire.

Posée par Claudine, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2025 vues

Je me suis fait avoir par un escrot du bâtiment. il a fait une liquidation dès que j'ai fait venir l'expert pour constater les dégâts car pour gagner de l'argent il faisait les travaux lui même. j'avais réglé…

Oubli de frappe jugement correctionnel

Posée par SASA1313, il y a 5 ans dans Pénal
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Mon ami est sorti du tribunal en février avec un procès verbal où il y a inscrit toutes les mesures de contrôle et toutes les obligations particulières , aujourd'hui il a reçu son jugement correctionnel et il n'y a pas d'inscrit…

Informations sur mon interpellation en ligne

Posée par flagador, il y a 5 ans dans Pénal
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Il y a un an j'ai été interpellé par la gendarmerie pour des tags. j'ai pu faire une composition pénale et j'ai fait mon stage de citoyenneté. je suis à la recherche d'un travail et en recherchant mon nom sur…

Paiement peine pénale

Posée par lola2344bordaux, il y a 5 ans dans Pénal
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Voila je suis primo-delinquante directrice-générale sur les papiers, et suis soupconée de faux usage de faux et escroquerie (au sein de d'une sarl familiale ) avec mes associés. je ne suis qu'en faite…

Composition pénal et taj

Posée par medi80, il y a 5 ans dans Pénal
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J'ai une composition pénal pour faire un stage de sensibilisation à l'achat d'un d'un acte sexuel , je veux me renseigner si la composition pénal sera inscrite sur la taj, car j'ai lu que c'est pas…

Verbalisation mineur 15 ans pour défaut attestation de sortie

Posée par Anissa, il y a 5 ans dans Pénal
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En période de confinement, un jeune de 15 ans, sans attestation de sortie, à proximité de chez lui, a été verbalisé. est-ce légal? il est sorti récupérer son jeune frère de 4 ans, sorti de la maison sans prévenir…

Controle judiciaire révoqué après procès mais appel

Posée par Marc, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2024 vues

Je vous contacte car je suis sois controle judiciare depuis 7 ans. mon procès a eu lieu et j ai été jugé. toutefois, il y a eu appel et donc il y aura un second procès en appel. je voulais savoir si mon contrôle judiciaire est levé…

E

Posée par Utilisateur #1016444, il y a 5 ans dans Pénal
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E…

Avis audience a victime

Posée par Amande, il y a 5 ans dans Pénal
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J'ai reçu un avis d'audience à victime, hors je n'ai déposé aucune plainte le procureur a décidé de poursuivre mon conjoint quand même, comment faire si je ne souhaite pas comparaître contre lui au contraire je…

Délai mise en application bracelet électronique après jugement

Posée par Delph, il y a 5 ans dans Pénal
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Mon neveu a eu une peine de 10 mois avec bracelet electronique en décembre 2019 et éloignement de sa region. le jour du jugement il est sorti et a changé de region en s'installant chez sa grand mere donc en décembre 2019. il a…

Indemnisation

Posée par Harry28, il y a 5 ans dans Pénal
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Un ami à perdu sa sœur après un meurtre par étranglement et l'auteur des faits c'est suicidé en prison avant même le procès, reste maintenant seulement les indemnisations pour la famille, que doit t'il attendre comme…

Abus de pouvoir d'un policier municipal

Posée par Francoise28, il y a 5 ans dans Pénal
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Je suis parti de chez moi  , je suis arriver à 18h25 dans la file d'attente pour acheter un mcdonald's à mon fils,  cela fesait 45min que j'attendais dans la file d'attente,  cela venait à mon tour de payer puis…

Détention provisoire

Posée par Countrysol, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1643 vues

Mon fiancé s'est retrouvé dans une affaire ou il n'est pas mêlé, il a juste prêté son nom pour des papiers sauf qu'il a dis qui à utiliser son nom et la personne veut se rendre mais personne ne veut l'écouter ça…

Escroquerie au jugement

Posée par REHAD, il y a 5 ans dans Pénal
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Une pièce non signée lors d'un jugement au prud'homme fournie par le médecin du travail et attestée par le médecin après les délais afin que l'employé ne puisse pas la contester est elle valable? puisque il n y a pas…

Demande d'indemnisation responsabilité civile avocat

Posée par Jean, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2024 vues

Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire…

Escroquerie

Posée par Tony59, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2028 vues

J aimerais savoir si dans mon cas il s agit d une escroquerie ou d un autre délit. j’ai rencontrer une fille dans la vraie vie pour qui j’ai eut rapidement des sentiments et ensuite elle a commencer à me demander une somme d argent…

Quel peine encourue

Posée par LV, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1696 vues

En 2019 je me suis passé au tribunal pour alcoolémie sur mon scooter, j'ai eu 3mois de surcis, une amende, 90heure de tig et un suivie spip pendant 2 ans. le suivie spip c'est terminé le mois dernier. hier je me suis fais…

Que risque un médecin en citant le nom d'une personne

Posée par Lion357, il y a 5 ans dans Pénal
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Que risque un médecin pénalement en citant le nom et prénom d'une tierce personne qu'il ne connait pas dans un certificat médical ? ( hormis l'odm qui se montre assez complaisant)…

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