J'aimerais savoir quels sont les risques d'une personne majeure a pour avoir exercé son "pouvoir d'adulte" sur une personne mineure. exemple: sur internet, si une personne majeure force trop la personne mineure à…
Est ce que se dénoncer et se repentir et avouer sa fraude à pôle emploi et être prêt à rembourser le trop-perçu atténue ou annulé une possible sanction pénale? est ce qu'il y a des témoignage des personnes qui ont eu à faire ça?…
S, je souhaiterais savoir comment je pourrai faire pour demander un test psychologique sur ma voisine, elle me harcèle en se garant continuellement devant la porte de mon garage, elle m'empêche d'en ouvrir les portes…
Mon mari étant incarcéré, à obtenu sa fiche pénale sur laquelle il est inscrit qu’il a une peine de 6 mois à effectuer. sauf que le greffe de la maison d’arrêt lui a annoncé 6 mois de + pour une révocation de sursis suite à une non…
Mon conjoint a su par le spip qu'il a le droit a un aménagement de peine a partir du 1 mai 2021, quand peut il faire sa demande…
J'ai été reconnu coupable de harcelement malveillant téléphonique et j'ai eu ma sentence 300 € d'amande et un stage de sensibilisation. j'ai signé un accord il me reste 3 versements à payer et le stage qui…
J'ai une plainte en cours qui traine et dont je n'attends plus grand chose, elle est encore en enquête préliminaire après plus d'un an et demi. je veux donc faire une demande à la civi. est-ce que je peux la faire…
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Aujourd’hui je suis en litige avec un huissier pour une dette de loyer pour laquelle j ai proposé un échéancier dès le debut en 2018 suite une effrectation du domicile car l huissier est entrée sans orde exécutoire j ai demandé l…
J ai un gros soucis j ai déjà eu affaire avec la justice il y a un bon moment, j ai fais une autre connerie qui est, j ai trouvé au sol de mon taf des enveloppes chèques cadoc je les ai prix et utilisé mais prise de remort, j ai…
Mon ex femme en date du 12/09/2019 a menti sur c 'est charges devant le juge après enquête elle payer pas les 500€ de loyer. le juge a l'époque sans savoir réelement si elle payer le loyer la condanmé a me verser 80€…
Il y a de cela 1an je suis passé au tribunal pour avoir consommé de l'herbe de cannabis (pris avec moins de 1gramme sur moi) j'ai était condamné à 30jour prison ou amende 200euro. (jour/amende) n'ayant pas de compte…
Jugement comparution immédiate ,le juge peut il prononcer une relaxe de l'accusé pour vice de forme pour non confrontation de la victime avec l'accusé au commissariat?…
J’aurais aimer savoir comment faire pour lever une interdiction, j’ai mon ex qui a était jugé pour agressions sexuel sur moi, alors que non jetait consente, juste jetait à mais 2semaines de la majorité sexuel et vu que monsieur…
Je me suis faite agressée physiquement et verbalement en juin dernier . j'ai eu5 jours itt. depuis cette agression (juin 2020) , je suis suivie par un psychiatre, nombreuses séances de psychothérapie, et kiné . je viens…
Je me permets de poster ce message afin d y voir un peu plus clair concernant le travail de l huissier qui gere mon dossier. j ai eu gain de cause au tribunal suite a l achat d un véhicule ( vices cachés) le 8 novembre 2019. la…
J’ai eu l’accord par courrier du juge pour un droit de parloir mais je n’ai pas reçu le permis de visite sa fait déjà 2 semaine et j’ai rdv avec le détenue demain c’est normal? je peux y aller?…
En juin 2019 je me suis séparé de mon compagnon. 3 mois après ma fille ma avouer que le fils de mon ex lui faisait des attouchements. elle a été auditionné en octobre 2019. je viens de recevoir une lettre du juge d instruction me…
J aimerai savoir ce que cela voulait dire . voilà j ai mon fils qui est condamné à 12 mois de prison dilectuel, à titre de peine principal dont 8 mois avec sursis . je vous remercie beaucoup de m éclaircir ce que cela voulait dire…
La gendarmerie a t elle le.droit de me questionner par téléphone sur mon salaire qu elle travail je fait si je touche chaumage ou pas un interrogatoire par téléphone on t il le droit ?…
J'ai été convoqué 2 fois à la gendarmerie à cause d'une tablette volé. la raison : la tablette a été géolocalisé à mon adresse. je suis innocente et aucun antécédent. a la fin de mon second…
Que veut dire 4 mois d emprisonement délictuelle . dit kil sera surci totalement après exécution de la peine . je ne comprend pas la décision. pouvez vous m aider .merci d avance…
J'ai été victime d'une infraction de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive, j'ai assisté à la composition pénale il y a un an et nous avions convenu d'une indemnisation de 800 euros. seulement le…
Habitante de l'île de mayotte, nous vivons depuis trop longtemps dans la peur, la violence, les cambriolages, les meurtres.... aussi, face à l'absence presque totale de soutien et d'actions de nos élus locaux je…
Je viens vous exposer mon problème. du moins , le problème de mon fils. mon fils majeur a été accusé à tord de viol sur mineur de moins de 15ans (l'enfant de sa copine). nous avons pris directement un avocat de la région. mon…
Je poste cela car aujourd’hui mon fils est sortie seule de l’école sans la présence d’un adulte . pour vous expliquer le contexte aujourd’hui il avait péri scolaire jusqu’à 18h. sachant qu’il a soutien mathématique jusqu’à 17h30…
J’aurais des questions sur l’effet suspensif de l’appel. j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire (rdvs mensuels avec le spip). j’ai fait appel mais la sentence du 1er jugement vaut comme exécution…
Je n'ai pas d'argent pour payer mes derniers loyers (2 mois) et j'ai envie de déménager pour ne plus avoir de dettes mais je ne peux pas quitter le loyer à ce moment. je ne suis pas en france et…
J'ai une question j'ai été jugé pour violence conjugale . j'ai 2 ans de mise a l'épreuve, obligation de soin ainsi qu'une interdiction d'entrer en contact avec la victime. je suis suivie par la spip…
Et merci d'avance pour vos réponses mon fils mineur et victime n'a toujours pas perçu les dommages et intérèts qui lui on été alloués au mois de novembre 2019,après un jugement pour corruption de mineur. l'avocat de…