Une question en droit pénal ?

Lors d'une demande de bracelet electronique ,est ce qu'une enquête de gendarmerie est obligatoire à l'adresse demandé pour le bracelet electronique ?...

J'ai été convoqué il ya bientôt 1 an pour une audition libre puisque une plainte a été déposée à mon encontre cette audition s'est très bien passée vu les preuves que j'avais pour contredire le plaignant. l opj...

Merci de votre réponse je cherche à savoir pourquoi je suis convoqué pour une notification...

Mes propriétaires ont porté plainte contre moi car j'ai modifié un bulletin de salaire ainsi qu'une attestation employeur pour avoir la maison. en location. je passe le 26 novembre au tribunal je ne sais pas ce que je...

J'aimerais savoir si je peux autoriser mon conjoint a revenir vivre a la maison apres avoir eu une injonction d'éloignement jusqu au 21 janvier jour où il repasse en jugement?? j'ai écrit à la...

Je discutais avec une fille sur tinder qui était affiché à 19 ans. je la suspectais d'être un mec donc je voulais la piéger. un moment dans la conversation, elle m'a dit avoir 15 ans. j'ai demandé confirmation de son...

Une personne incarcéré qui n’est pas renouvelable a fait une requête en annulation d’acte qui a été rejetée par la cour d’appel. le juge d’instruction peut elle envoyer une ordonnance de renvoi en maintient en détention sachant qui...

Depuis 2 semaines nous n avons pas de réponse de jld !y a t il le cas la réponse tardive? une fois la demande au champs d intruction doit donner la réponse dans 20 jours , cette réponse sera oui ou non remise en liberté ou...

J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez...

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Aucun avocat ne veut répondre, svp ? , je me suis constituée partie civile en regard d'une plainte nominative (i.e contre des personnes nommément identifiées) et pour une liste de chefs d'accusation précis. or...

J'exerce en sécurité privée, il y a 1 an 1/2, m'a été signifié un rappel à la loi pour violences involontaires, car mon chien à bousculé une jeune fille après avoir sauté notre grillage, les parents ont porté plainte, et...

Mon fils âgé de 15 ans est convoqué devant le juge des enfants pour vol aggravé (usage d'un cutter pour intimidation) mais il n'y a pas eu de blessure. il a eu un avocat commis d'office lors de sa garde à vue...

Après la décès de mon mari j ai été violenter pas ma belle sœur donc la sœur de mon mari nous avons construit une maison a la campagne qu on a revendue par la suite donc financer la nouvelle maison avec l...

Madame, monsieur , j'ai était violenter pour coups, et blessures par mon ex compagnon. il ma fallu plus de 10 ans pour trouver et avoir le courage de porter plainte. avec certificat, et avoir était examiné par un medecin...

Mon fils de 19 ans était convoqué à gendarmerie concernant un possible vol dans un magasin. sans preuves la seule chose qu'ils avaient c'est une photo où il regarde la coque d'un portable dans la main et une autre où...

Aucun avocat ne veut répondre, svp ? , je me suis constituée partie civile en regard d'une plainte nominative (i.e contre des personnes nommément identifiées) et pour une liste de chefs d'accusation précis. or...

Tout d'abord j’espère ne pas me tromper de catégorie de forum et si c'est le cas je m'en excuse par avance. nous sommes actuellement en conflit de voisinage juste pour dresser le tableau, mon voisin a fait...

Je vous explique ma situation. juin 2020 j’ai demandé à une amie si elle pouvait effectuer le paiement d’un meuble d’une valeur de 500€ en carte bleue sur internet car j’ai du faire opposition sur la mienne pour fraude. je lui ai...

Dans le cadre d'une médiation pénale actuelle, les indemnités dues à la victimes sont-elles fixées par le médiateur ? y a-t-il une 'grille" ou des "tarifs" pré-établis suivant le chef d'accusation ou les revenus de...

En septembre 2016 j 'ai été condamnée par le juge a payer 8842 e a mon conjoint ...depuis novembre 2016 j 'ai une saisie de salaire ..aujourd' hui j 'ai remboursé plus de 13000e et je dois encore 5418 e a l...

Pour une demande mise en liberté d une personne au détention provisoire depuis 23 mois (au pénal) , les jld nous donner sa réponse plus tard dans combien du temps ? notre dossier été passé par la juge d intrusion au jld...

J ai été interrogé en audition libre hier car la police a retrouvé mon numero dans le téléphone d un dealer mais a aussi trouvé 2g de stup sur moi. mais j etais la pour l affaire du dealer puisque nous n avons même pas parler de ce...

J'ai un photographe qui a publié des stories et des stories illimités ( ce sont des photos de captures d'ecran de conversation avec des personnes et le temoignages de deux filles qui dont une dit raconte l'histoire...

Lors de ma séparation avec mon ex compagne, j'ai porté un coup sur elle pour me défendre , après avoir reçu plusieurs articles de vaisselle, et un couteau, et une bouilloire (d'eau chaude) . maladroite, elle m'a raté...

Mon neveu est en prison pour coups et blessures. mon neveu a des sociétés qui ont du etre liquidées car personne pour les gérer. pour une demande de mise en liberté anticipée, il apparait sur la feuille que on lui a remis...

C pour un renseignement. gdf doit me rembourser 400e, ça fait plus 1 mois que j'attends.ya til une pénalité pour gdf pour jour de retard du remboursement. merci...

Mon copain est en mandat de dépôt correctionnel depuis maintenant 10 mois, son mandat de dépôt s’arrête le 23 janvier 2021, il fais des demandes de mise en liberté qui lui sont toujours refusés, et n’a toujours pas de date de...

Jai etait le 14/11/20 menacer suite a une plainte que jai deposé contre melle x ( injure: salope ta deposé plainte tu va me le payé etc................ jai apprid que cette personne etait bipolaire elle mavait menacé en crachant...