Une question en droit pénal ?

Pouvez-vous m'aider à avoir des réponses à ma question car j'aimerai peut-être témoigner ou apporter mon aide à un prisonnier. bien à vous...

Voilà j’ai eu affaire à la justice en 2018 pour une affaire de viol sur mineur de moins de 15 ans l’enquête a eu lieux j’ai reçu par la suite 1 an après en 2019 une lettre du tribunal qui me disait que par manque de preuve pour...

Suite à un pv de stationement à 35€contesté et en réponse que je devais le régler, je suis alléecar sur le site de telepaiement mais mon numéro n'était pas reconnu alors j'ai pensé que j'allais...

Mon compte est bloqué à cause d'une dette... dernièrement j'ai des soucis de santé importants et il me faut régler des sommes importantes,. est ce que la 'e juge peux autorisé de me débloquer les fonds prévues pour...

J ai ete auditionne par la gendarmerie suite a une plainte .le gendarme m a conseille de porter plainte pour diffamation vu le manque de preuves de la soi disant victime puis je avoir acces a ses declarations pour pouvoir mieux me...

Nous avons fait jouer notre droit de rétractation sur un compromis de vente immobilier. notre notaire a fait le nécessaire auprès du notaire du vendeur. par contre, le vendeur a envoyé un mail et une lettre manuscrite rar (copie...

Je passe au tribunal le 21 décembre et j’ai reçu un courrier du sijadis pour une enquête de faisabilité aménagement de peine je voudrait savoir si quelqu’un pourrait me dire si je risque quelque chose...

Merci monsieur j'ai un soucis j'ai fait la demande d asile en temps que homo lgbt j'ai été menacée dans mon pays et abandonné par ma famille avec des preuves mon dossier est a l ofpra mais je suis bi mais à l...

Une convocation d'un simple témoin sans prestation de serment dans une enquête (de flagrant délit ou préliminaire) doit-elle obligatoirement se faire physiquement, ou est-elle possible en distanciel, par téléphone ? merci de...

J’ai rencontré mon avocat il y a 7 ans il m’a défendu face à mon ex mari pour violences conjugales depuis j’ai gardé un contact amical il y a un an je l’ai contacté car j’avais besoin de conseil pour une demande d’une carte de...

J'ai eu un accident de voiture, suite à des fausses accusations de mon ex j'ai pris ma voiture en ayant bu énormément d'alcool et j'ai fait des tonneaux dans un champ. 2 jours avant j'ai fumé 2 à 3 taffe...

Je souhaiterais savoir si l'on peut considérer que déposer consciemment son enfant de primaire sans masque à l'école, est une mise en danger d'autrui?...

Mon frère est sortie de paris le 23/12/2019 en liberté sous contrainte sous le régime de la conditionnelle pour ce rendre dans le sud elle ce terminé le 29/12/2020. il a eux une nouvelle arrestation le 23/09/2020. il a étais...

J’ai été jugé début juin, et j’ai été condamné à 5 mois de prison ferme (aménageable). depuis juin, j’attend toujours une convocation du jap , combien de temps cela peux prendre encore ? j’avais des indemnités à payé, ces...

Suite à un problème de partialité, je décide d'écrire au maire de ma commune pour me plaindre d'un fonctionnaire de la police municipale mais curieusement mon courrier, recommandé ar, envoyé le 29/10 semble s^'être...

J’espère que quelqu’un me répondra ... mon mari est rentré le 1er octobre 2020 pour une peine de 3 ans , sa spip m’a dit qu’il pouvait demander une probatoire dès à présent car il serait conditionnable le 25/10/2021 . me confirmez...

Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l...

Je suis inscrits au fijais depuis octobre 2004 avec justificatif de domicile 1 fois par an, mais dans le village dans laquelle je vis un gendarme à eut la bonne idée de l'ébruiter ce qui me mets certains freins notamment dans...

Suite à un jugement en crpc en février 2020 pour des faits de février 2020 j'ai été condamné à une peine de 4mois fermé et 4mois de sursis probatoire tout pour conduite en état d'ébriété en récidive. suite à jugement en...

Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l aide d une...

Fin 2015, le tribunal pénal me condamna à 70h de tig. lors de la condamnation, il me semble bien que nous avions, avec mon avocat, "négocié" avec le procureur afin que rien n'apparaisse sur mon casier judiciaire, pour...

Mon mari etait en liberte conditionnelle, qui s est termine en aout. le jap n est pas satisfait des obligations dont mon mari devait remplir. malgré tous les efforts. procureur et spip sont défavorable a la révocation. nous avons fait...

Je viens vers vous pour avoir réponse a ma question. j'ai été réveillé par des connaissances au sujet d'un cambriolage. sauf que la personne je la connais très bien. il s'avère que l'on m'a assimilé a lui...

Quel est le délai de réponse d une dml quand une cassation est accepté...

Mon conjoint arrive en fin de mandat de dépôt il est pas renouvelable l’avocat vient d’envoyer une requête d’annulation d’acte de vice de procédure le 26 octobre. son mandat de dépôt se termine le 24 novembre et le dossier est...

J ai eu récemment un droit de parloir hors lorsque je suis arrivee on me l refuse et je tiens a preciser que je j etais a l heure de mon rendez vous en plus je devais rendre des habits que j avais repris pour les laver et meme pour...

Il y a t'il une réduction de la peine d'amende chez le mineur comme la réduction de sa peine d'emprisonnement ?...

Je suis une personne en situation de handicap et j'emploie mes assistant-e-s de vie pour m'aider dans ma vie quotidienne. une de mes anciennes assistantes a déposé plainte contre moi pour harcèlement sexuel et je peux...

J'ai déposé ma (plainte avec) constitution de partie civile il y a 5 mois, fin mai 2020. il m'a depuis été indiqué - de manière informelle (mail) - que ma plainte avec cpc était recevable, mais, à ce jour, aucun juge...

J’ai 15 ans et aujourd’hui je me suis fait prendre entrain de voler deux bouteilles d’alcool pour un valeur de 26€ les vigiles m’on intercepté et on appeler la police et m’on dit plus tard qu’il n’allait pas venir car ils étaient...