Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Supérieur ou inférieur

Posée par TT, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1688 vues

Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. est ce que c’est inférieur ou supérieur à 6 mois ? par rappprt à l’aménagement. cordialement…

Jap

Posée par Vav, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1996 vues

Je suis convoqué devant le jap car je n'ai pas effectué un stage que l'on m'avais dis de faire comme peine pour une affaire de stup. j'ai laissé trainée et ne suis pas allée au autre rdv au tgi. j'ai…

Annulation d'un procès-verbal contenant un vice de procédure

Posée par Olive73, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1678 vues

Ayant été verbalisé pour une alcoolémie délictuelle, j'ai constaté lors de la signature de l'audition de personne mise en cause, que l'enquêteur n'a pas mentionné son nom sur cette pièce. il semblerait que cela…

Remboursement de dette

Posée par Somama12, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1993 vues

Chers maîtres , mon histoire est plutôt complexe... ou pas! je vais essayer de faire bref, mais j’ai acheté un fond de commerce en 2018 en association avec le conjoint de l’avocate qui a fait les statuts et qui nous a représenté dans…

Coup et bessure

Posée par titi, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1591 vues

Je suis convoqué pour coup et blessure au pénal. la partie m’a agresse je me suis défendu en portant un seul coup. moi je n’ainaucune marque. il a porté plainte. il a un 15 jours itt pour un coup porte au visage . pas de fracture…

Bracelet électronique

Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1595 vues

Mon ex beau frere devais installer son bracelet électronique chez moi (accord donner au près de la spip etc ) cependant il y a eu une séparation brutal avec ma soeur et comme vous pouvez le comprendre il n’est plus possible pour…

Conditionnelle probatoire

Posée par Tony, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1729 vues

J’aimerai savoir si je peux bénéficier d’un aménagement de peine en probatoire alors que j’ai un jugement qui arrive le 10 février 2021? une affaire pour laquelle j’ai déjà effectuer 12 mois en préventive (j’étais sorti sous une dml…

Demenager avec un bracelet électronique

Posée par Francesco, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1992 vues

J'aurai voulu savoir le délai pour une demande de déménagement avec un bracelet électronique ? cordialement…

Plainte calomnieuse

Posée par Khalesito, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1993 vues

Je suis de nationalité algérienne,je suis en france,et sans papiers.mariee en 2019,ma femme m'a fait beaucoup de mal,après notre mariage en france,je suis retourné en algérie et retourné de nouveau en france février de cette…

Vol à l'étalage avec

Posée par Cacarotte, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1806 vues

Il y a quelques mois j'ai volé avec une amie de l'alimentaire avec mon fils mineur. nous sommes sorti de l'épicerie sans être interpellé dans les locaux cependant la vendeuse suivi de son collègue nous a interpellé…

Précisions sur le déni de justice

Posée par Arnaud1972, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1678 vues

Je souhaiterais savoir: 1) si l’on peut juridiquement parler de « déni de justice »  lorsqu’une enquête pour un délit pénal s’éternise (plus de 3 ans) et qu’aucune décision du parquet n’est prise (malgré des relances)? 2) sur le…

Avocat général et président des assises

Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1659 vues

Est ce que n importe quel magistrat du parquet peux être avocat général aux assises ou est ce un magistrat spécialisé du parquet ? le président de la cours est ce un magistrat du tribunal judiciaire ou de la cours d appel ? merci…

Ancienne dette de 17 ans

Posée par David, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1998 vues

J’ai une ancienne dette vieille de 17 ans, et je compte acheter une maison avec ma femme, nous sommes mariés (livret de famille) sans contrat, l’huissier peut il alors saisir vu qu’on sera les deux…

Audition libre et garde a vue

Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1660 vues

Je me permet de vous écrire j aimerais savoir quel est le magistrat qui supervise les auditions libre et les garde a vue ? est ce le procureur le juge d instruction ou le jld ?…

Faux avec circonstances aggravantes

Posée par Julien Buabent, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1992 vues

Je souhaiterai savoir si l'usage du terme "vaccin" pour les solutions de thérapies génique qui sont en train d'être proposé pourrait être attaqué comme "faux". le soi-disant "vaccin" qu'on essaye de nous refourguer…

Risques encourus pour consommation de cannabis

Posée par Emile112, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1528 vues

Cet été j'ai été attrapé en train de fumer du cannabis et j'ai eu un rappel a la loi. il y a quelques jours j'ai malheureusement été contrôlé positif au thc au volant mais je ne possédais pas de cannabis sur moi…

Enregistrements vidéosurveillance gare

Posée par Stéphanie, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1479 vues

Par rapport a une agression subie l'année dernière sur le quai d'une gare en octobre 2019 je souhaiterais savoir si je pouvais toujours avoir accès au enregistrements vidéosurveillance maintenant ?? j'ai vu que le…

Debat contradictoire

Posée par fred, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1371 vues

Maitre j'ai etait condanné avec mise a l'epreuve en decembre 2018 à 6mois avec sursis j'ai loupe un rdv au spip et le juge m'a convoque le 19 janvier 2021 pour un débat contradictoire alors que ma mise a l'epreuve…

Liberté provisoire

Posée par Jojodu60, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1389 vues

J’ai une question à vous poser je vais déposer une dml le 27/10/20 sa fait 1 mois que je n’ai pas eu de réponse est le greffe n’a rien reçu. est ce que c’est un vice de forme…

Diffamation publique

Posée par mamitiana94, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1379 vues

On m'a convoqué parce que j'ai été dit avoir été complice à une diffamation publique sur un groupe sur réseau social. je n'ai pas fait la diffamation mais je me suis plein à une personne et c'est cette personne…

Comparution tribunal de police pour contravention 4eme classe

Posée par damien, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1351 vues

En mars dernier j'ai commis un excès de vitesse de plus de 40 km/h mais moins de 50. il s'agit donc d'une contravention de 4ème classe. j'ai eu une suspension de 4 mois et demi de mon permis par le préfet…

Récupérer son téléphone après une gav

Posée par Jule38, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1758 vues

J’ai été placer en garde durant 24h après avoir été libéré ils ne m’ont pas rendu mon portable comment faire pour le récupérer rapidement…

Audition libre et opj

Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1338 vues

Je voulais savoir de si c est légal de mettre sur une convocation d audition libre une affaire vous concernant ? de qui dépendent les opj hiérarchiquement ?…

Détention de cannabis

Posée par alexdb123, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1343 vues

Vendredi dernier j'étais chez un ami et on étaient 5-6. la police a sonné et on est parti par le jardin sauf le propriétaire. la police a décidé d'entrer sans l'accord du propriétaire de la maison et enfermer celui…

Appel jugement pénal

Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1316 vues

Je souhaiterais savoir par quel moyen est-on notifié de la date d'audiencement lorsque l'on fait appel d'un jugement rendu en 1ère instance ?…

Mineur devant la justice.

Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1339 vues

Lorsque un mineur se retrouve devant la justice il se retrouve devant un juge pour enfants. mais il arrive qu il se retrouve devant un juge d'instruction puis devant le jld . ma question est dans quel circonstances un mineur…

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1369 vues

Mon fils avais 6h de tig a fait il avait 14 ans aujourdhui il a 16ans suite a un déménagement il et reconvocai pas le tribunal pour enfants que risque t il…

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1366 vues

J’ai 18 ans dans 3 mois et je suis en foyer , mon copain est en prison et j’aimerai le voir au parloir mais mes parents ne peuvent pas m’accompagner et ma ze n’accepte pas de m’aider à aller le voir que faire…

Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.