Mon garagiste a garder ma voiture piur la mettre a la casse je n ai aucun papier
Pourquoi je n ai aucun document orecisant que ma voiture est partie a la ? casse…
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Pas de document a la remise de ma voiture pour la casse ?…
Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. est ce que c’est inférieur ou supérieur à 6 mois ? par rappprt à l’aménagement. cordialement…
Je suis convoqué devant le jap car je n'ai pas effectué un stage que l'on m'avais dis de faire comme peine pour une affaire de stup. j'ai laissé trainée et ne suis pas allée au autre rdv au tgi. j'ai…
Ayant été verbalisé pour une alcoolémie délictuelle, j'ai constaté lors de la signature de l'audition de personne mise en cause, que l'enquêteur n'a pas mentionné son nom sur cette pièce. il semblerait que cela…
Chers maîtres , mon histoire est plutôt complexe... ou pas! je vais essayer de faire bref, mais j’ai acheté un fond de commerce en 2018 en association avec le conjoint de l’avocate qui a fait les statuts et qui nous a représenté dans…
Je suis convoqué pour coup et blessure au pénal. la partie m’a agresse je me suis défendu en portant un seul coup. moi je n’ainaucune marque. il a porté plainte. il a un 15 jours itt pour un coup porte au visage . pas de fracture…
Mon ex beau frere devais installer son bracelet électronique chez moi (accord donner au près de la spip etc ) cependant il y a eu une séparation brutal avec ma soeur et comme vous pouvez le comprendre il n’est plus possible pour…
J’aimerai savoir si je peux bénéficier d’un aménagement de peine en probatoire alors que j’ai un jugement qui arrive le 10 février 2021? une affaire pour laquelle j’ai déjà effectuer 12 mois en préventive (j’étais sorti sous une dml…
J'aurai voulu savoir le délai pour une demande de déménagement avec un bracelet électronique ? cordialement…
Je suis de nationalité algérienne,je suis en france,et sans papiers.mariee en 2019,ma femme m'a fait beaucoup de mal,après notre mariage en france,je suis retourné en algérie et retourné de nouveau en france février de cette…
Il y a quelques mois j'ai volé avec une amie de l'alimentaire avec mon fils mineur. nous sommes sorti de l'épicerie sans être interpellé dans les locaux cependant la vendeuse suivi de son collègue nous a interpellé…
Je souhaiterais savoir: 1) si l’on peut juridiquement parler de « déni de justice » lorsqu’une enquête pour un délit pénal s’éternise (plus de 3 ans) et qu’aucune décision du parquet n’est prise (malgré des relances)? 2) sur le…
Est ce que n importe quel magistrat du parquet peux être avocat général aux assises ou est ce un magistrat spécialisé du parquet ? le président de la cours est ce un magistrat du tribunal judiciaire ou de la cours d appel ? merci…
J’ai une ancienne dette vieille de 17 ans, et je compte acheter une maison avec ma femme, nous sommes mariés (livret de famille) sans contrat, l’huissier peut il alors saisir vu qu’on sera les deux…
Je me permet de vous écrire j aimerais savoir quel est le magistrat qui supervise les auditions libre et les garde a vue ? est ce le procureur le juge d instruction ou le jld ?…
Je souhaiterai savoir si l'usage du terme "vaccin" pour les solutions de thérapies génique qui sont en train d'être proposé pourrait être attaqué comme "faux". le soi-disant "vaccin" qu'on essaye de nous refourguer…
Cet été j'ai été attrapé en train de fumer du cannabis et j'ai eu un rappel a la loi. il y a quelques jours j'ai malheureusement été contrôlé positif au thc au volant mais je ne possédais pas de cannabis sur moi…
Par rapport a une agression subie l'année dernière sur le quai d'une gare en octobre 2019 je souhaiterais savoir si je pouvais toujours avoir accès au enregistrements vidéosurveillance maintenant ?? j'ai vu que le…
Maitre j'ai etait condanné avec mise a l'epreuve en decembre 2018 à 6mois avec sursis j'ai loupe un rdv au spip et le juge m'a convoque le 19 janvier 2021 pour un débat contradictoire alors que ma mise a l'epreuve…
J’ai une question à vous poser je vais déposer une dml le 27/10/20 sa fait 1 mois que je n’ai pas eu de réponse est le greffe n’a rien reçu. est ce que c’est un vice de forme…
On m'a convoqué parce que j'ai été dit avoir été complice à une diffamation publique sur un groupe sur réseau social. je n'ai pas fait la diffamation mais je me suis plein à une personne et c'est cette personne…
En mars dernier j'ai commis un excès de vitesse de plus de 40 km/h mais moins de 50. il s'agit donc d'une contravention de 4ème classe. j'ai eu une suspension de 4 mois et demi de mon permis par le préfet…
J’ai été placer en garde durant 24h après avoir été libéré ils ne m’ont pas rendu mon portable comment faire pour le récupérer rapidement…
Je voulais savoir de si c est légal de mettre sur une convocation d audition libre une affaire vous concernant ? de qui dépendent les opj hiérarchiquement ?…
Vendredi dernier j'étais chez un ami et on étaient 5-6. la police a sonné et on est parti par le jardin sauf le propriétaire. la police a décidé d'entrer sans l'accord du propriétaire de la maison et enfermer celui…
Je souhaiterais savoir par quel moyen est-on notifié de la date d'audiencement lorsque l'on fait appel d'un jugement rendu en 1ère instance ?…
Lorsque un mineur se retrouve devant la justice il se retrouve devant un juge pour enfants. mais il arrive qu il se retrouve devant un juge d'instruction puis devant le jld . ma question est dans quel circonstances un mineur…
Mon fils avais 6h de tig a fait il avait 14 ans aujourdhui il a 16ans suite a un déménagement il et reconvocai pas le tribunal pour enfants que risque t il…
J’ai 18 ans dans 3 mois et je suis en foyer , mon copain est en prison et j’aimerai le voir au parloir mais mes parents ne peuvent pas m’accompagner et ma ze n’accepte pas de m’aider à aller le voir que faire…