Lors d un controle de police a proximité de l ambassade allemande a marseille afin d obtenir un nouveau passeport. un ami de nationalité allemande s est fait controlé dans son vehicule a l arret alors qu il attendait l ouverture de…
Malgre des preuves irrefutables et fondées, le procureur refuse de faire appliquer les regles et lois en vigueur et se fou pratiquement de moi en me demandant si j ai le code civil comme livre de chevet? y a til une solution pour…
J'ai ete arrête par des officiers de polices étant à 1h30 de chez moi je suis parti dans la précipitations j'ai oublié mes papiers l'officier ma juste stipule que j'allais recevoir une amande de 22€ et…
J’ai subit une tentative de vol de téléphone par 2 hommes . heuresement pour moi la police passait au même endroit à ce moment et les ont embarqué en garde à vu . le lendemain ils m’ont appelé plusieurs fois pour porter plainte…
Je viens vous voir car j'avais une question. mes parents on portait plainte il y a de sa 3 ans (corruption de mineur) et ou je serai la victime dans cette plainte. hors maintenant je suis majeur, toujours avec le même homme…
Je viens de recevoir dans ma boîtes aux lettres une convocation pour signalisation ça veux dire quoi svp…
Je suis victime, étant entendu en temps que partie civil, le jugement rendu a oblgé indemnisation de l'accusé. un peu plus de 2000€. le civi non compétent du coup sarvi. qui m'a versé les 1000€ mais voilà, depuis bien 4…
Il y a deux aans j'ai pris 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve et une amende, j'avais des obligations mais mis à part le travaille je n'ai pas respecter les autres je vais repasser devant la jap et je voulais…
Jaimerai savoir les delais apres avoire fait la demande de bracelet avec la spip.. pour avoir le rdv avec le jap svp…
J'ai fait intervenir un huissier suite à un jugement pour une personne qui a volé ma voiture et a été condamnée à me rembourser le prix soit 1500 e ainsi que 500 e suivant l'article 700 du code de procédure civile. l'huissier m'a demandé…
Pour vous expliquer la situation, j'ai un ami à moi qui est accusé d'avoir fait des attouchements sexuels sur un mineur alors qu'il était lui-même mineur (mon ami ayant 14 ans au moment des faits et la victime 13…
J'ai reçu une ordonnance pénale - amende contraventionnelle de 135€ pour une balade près des berges d'une rivière interdite pendant le confinement. l'ordonnance pénale contraventionnelle est adressée avec un nom…
Mon mari doit se présenter devant le tribunal pour un enlèvement d'une mineur. en fait, il a une copine de 16 ans. un jour quand sa copine a disputé avec sa mère, elle est parti de sa maison en appelant mon mari. et mon mari…
Je suis passé le 19 octobre et le délibéré est pour le 25 novembre esque j'aurais la réponse de ma demande de mise en liberté provisoire le jour même ou bien y a tile un délai si oui lequel merci de me…
Je suis très étonné d'avoir été flash 4 fois en 2 mois par le même radar, pour des vitesses de moins de 80 km/h au lieu du 70 imposé sur une courte portion de route? cette répétitivité ne manifeste t-elle pas d'un: -…
à quel moment peut on demander un aménagement de peine sur une peine de 15 ans sachant que j'ai déjà effectué 5 ans. ma date de libération est le 27 sept 2028. merci…
Je discutais avec une fille sur tinder qui était affiché à 19 ans. je la suspectais d'être un mec, et n'ayant pas grand chose de plus à faire je voulais la piéger. après une conversation assez explicite (sans être…
J’ai été convoqué en audition libre en qualité de mis en cause. l’identité de la plaignante n’est pas la bonne , je m’explique : je suis monsieur a, ex-mari de madame b ( 1er lit ) madame b est venue chercher notre fils à mon…
J'ai contesté une amende au mois d'avril pour mon fils mineur et je l'ai quand même payé car je voulais annulé la demande et maintenant j'ai reçu une convocation au tribunal de police pour mon fils, comment…
Lors d'une demande de bracelet electronique ,est ce qu'une enquête de gendarmerie est obligatoire à l'adresse demandé pour le bracelet electronique ?…
J'ai été convoqué il ya bientôt 1 an pour une audition libre puisque une plainte a été déposée à mon encontre cette audition s'est très bien passée vu les preuves que j'avais pour contredire le plaignant. l opj…
Merci de votre réponse je cherche à savoir pourquoi je suis convoqué pour une notification…
Mes propriétaires ont porté plainte contre moi car j'ai modifié un bulletin de salaire ainsi qu'une attestation employeur pour avoir la maison. en location. je passe le 26 novembre au tribunal je ne sais pas ce que je…
J'aimerais savoir si je peux autoriser mon conjoint a revenir vivre a la maison apres avoir eu une injonction d'éloignement jusqu au 21 janvier jour où il repasse en jugement?? j'ai écrit à la…
Je discutais avec une fille sur tinder qui était affiché à 19 ans. je la suspectais d'être un mec donc je voulais la piéger. un moment dans la conversation, elle m'a dit avoir 15 ans. j'ai demandé confirmation de son…
Une personne incarcéré qui n’est pas renouvelable a fait une requête en annulation d’acte qui a été rejetée par la cour d’appel. le juge d’instruction peut elle envoyer une ordonnance de renvoi en maintient en détention sachant qui…
Depuis 2 semaines nous n avons pas de réponse de jld !y a t il le cas la réponse tardive? une fois la demande au champs d intruction doit donner la réponse dans 20 jours , cette réponse sera oui ou non remise en liberté ou…
J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez…
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