Une question en droit pénal ?

En septembre 2016 j 'ai été condamnée par le juge a payer 8842 e a mon conjoint ...depuis novembre 2016 j 'ai une saisie de salaire ..aujourd' hui j 'ai remboursé plus de 13000e et je dois encore 5418 e a l...

Pour une demande mise en liberté d une personne au détention provisoire depuis 23 mois (au pénal) , les jld nous donner sa réponse plus tard dans combien du temps ? notre dossier été passé par la juge d intrusion au jld...

J ai été interrogé en audition libre hier car la police a retrouvé mon numero dans le téléphone d un dealer mais a aussi trouvé 2g de stup sur moi. mais j etais la pour l affaire du dealer puisque nous n avons même pas parler de ce...

J'ai un photographe qui a publié des stories et des stories illimités ( ce sont des photos de captures d'ecran de conversation avec des personnes et le temoignages de deux filles qui dont une dit raconte l'histoire...

Lors de ma séparation avec mon ex compagne, j'ai porté un coup sur elle pour me défendre , après avoir reçu plusieurs articles de vaisselle, et un couteau, et une bouilloire (d'eau chaude) . maladroite, elle m'a raté...

Mon neveu est en prison pour coups et blessures. mon neveu a des sociétés qui ont du etre liquidées car personne pour les gérer. pour une demande de mise en liberté anticipée, il apparait sur la feuille que on lui a remis...

C pour un renseignement. gdf doit me rembourser 400e, ça fait plus 1 mois que j'attends.ya til une pénalité pour gdf pour jour de retard du remboursement. merci...

Mon copain est en mandat de dépôt correctionnel depuis maintenant 10 mois, son mandat de dépôt s’arrête le 23 janvier 2021, il fais des demandes de mise en liberté qui lui sont toujours refusés, et n’a toujours pas de date de...

Jai etait le 14/11/20 menacer suite a une plainte que jai deposé contre melle x ( injure: salope ta deposé plainte tu va me le payé etc................ jai apprid que cette personne etait bipolaire elle mavait menacé en crachant...

Pouvez-vous m'aider à avoir des réponses à ma question car j'aimerai peut-être témoigner ou apporter mon aide à un prisonnier. bien à vous...

Voilà j’ai eu affaire à la justice en 2018 pour une affaire de viol sur mineur de moins de 15 ans l’enquête a eu lieux j’ai reçu par la suite 1 an après en 2019 une lettre du tribunal qui me disait que par manque de preuve pour...

Suite à un pv de stationement à 35€contesté et en réponse que je devais le régler, je suis alléecar sur le site de telepaiement mais mon numéro n'était pas reconnu alors j'ai pensé que j'allais...

Mon compte est bloqué à cause d'une dette... dernièrement j'ai des soucis de santé importants et il me faut régler des sommes importantes,. est ce que la 'e juge peux autorisé de me débloquer les fonds prévues pour...

J ai ete auditionne par la gendarmerie suite a une plainte .le gendarme m a conseille de porter plainte pour diffamation vu le manque de preuves de la soi disant victime puis je avoir acces a ses declarations pour pouvoir mieux me...

Nous avons fait jouer notre droit de rétractation sur un compromis de vente immobilier. notre notaire a fait le nécessaire auprès du notaire du vendeur. par contre, le vendeur a envoyé un mail et une lettre manuscrite rar (copie...

Je passe au tribunal le 21 décembre et j’ai reçu un courrier du sijadis pour une enquête de faisabilité aménagement de peine je voudrait savoir si quelqu’un pourrait me dire si je risque quelque chose...

Merci monsieur j'ai un soucis j'ai fait la demande d asile en temps que homo lgbt j'ai été menacée dans mon pays et abandonné par ma famille avec des preuves mon dossier est a l ofpra mais je suis bi mais à l...

Une convocation d'un simple témoin sans prestation de serment dans une enquête (de flagrant délit ou préliminaire) doit-elle obligatoirement se faire physiquement, ou est-elle possible en distanciel, par téléphone ? merci de...

J’ai rencontré mon avocat il y a 7 ans il m’a défendu face à mon ex mari pour violences conjugales depuis j’ai gardé un contact amical il y a un an je l’ai contacté car j’avais besoin de conseil pour une demande d’une carte de...

J'ai eu un accident de voiture, suite à des fausses accusations de mon ex j'ai pris ma voiture en ayant bu énormément d'alcool et j'ai fait des tonneaux dans un champ. 2 jours avant j'ai fumé 2 à 3 taffe...

Je souhaiterais savoir si l'on peut considérer que déposer consciemment son enfant de primaire sans masque à l'école, est une mise en danger d'autrui?...

Mon frère est sortie de paris le 23/12/2019 en liberté sous contrainte sous le régime de la conditionnelle pour ce rendre dans le sud elle ce terminé le 29/12/2020. il a eux une nouvelle arrestation le 23/09/2020. il a étais...

J’ai été jugé début juin, et j’ai été condamné à 5 mois de prison ferme (aménageable). depuis juin, j’attend toujours une convocation du jap , combien de temps cela peux prendre encore ? j’avais des indemnités à payé, ces...

Suite à un problème de partialité, je décide d'écrire au maire de ma commune pour me plaindre d'un fonctionnaire de la police municipale mais curieusement mon courrier, recommandé ar, envoyé le 29/10 semble s^'être...

J’espère que quelqu’un me répondra ... mon mari est rentré le 1er octobre 2020 pour une peine de 3 ans , sa spip m’a dit qu’il pouvait demander une probatoire dès à présent car il serait conditionnable le 25/10/2021 . me confirmez...

Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l...

Je suis inscrits au fijais depuis octobre 2004 avec justificatif de domicile 1 fois par an, mais dans le village dans laquelle je vis un gendarme à eut la bonne idée de l'ébruiter ce qui me mets certains freins notamment dans...

Suite à un jugement en crpc en février 2020 pour des faits de février 2020 j'ai été condamné à une peine de 4mois fermé et 4mois de sursis probatoire tout pour conduite en état d'ébriété en récidive. suite à jugement en...

Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l aide d une...

Fin 2015, le tribunal pénal me condamna à 70h de tig. lors de la condamnation, il me semble bien que nous avions, avec mon avocat, "négocié" avec le procureur afin que rien n'apparaisse sur mon casier judiciaire, pour...