Amener son enfant à l'école sans masque
Je souhaiterais savoir si l'on peut considérer que déposer consciemment son enfant de primaire sans masque à l'école, est une mise en danger d'autrui?…
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Mon frère est sortie de paris le 23/12/2019 en liberté sous contrainte sous le régime de la conditionnelle pour ce rendre dans le sud elle ce terminé le 29/12/2020. il a eux une nouvelle arrestation le 23/09/2020. il a étais…
J’ai été jugé début juin, et j’ai été condamné à 5 mois de prison ferme (aménageable). depuis juin, j’attend toujours une convocation du jap , combien de temps cela peux prendre encore ? j’avais des indemnités à payé, ces…
Suite à un problème de partialité, je décide d'écrire au maire de ma commune pour me plaindre d'un fonctionnaire de la police municipale mais curieusement mon courrier, recommandé ar, envoyé le 29/10 semble s^'être…
J’espère que quelqu’un me répondra ... mon mari est rentré le 1er octobre 2020 pour une peine de 3 ans , sa spip m’a dit qu’il pouvait demander une probatoire dès à présent car il serait conditionnable le 25/10/2021 . me confirmez…
Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l…
Je suis inscrits au fijais depuis octobre 2004 avec justificatif de domicile 1 fois par an, mais dans le village dans laquelle je vis un gendarme à eut la bonne idée de l'ébruiter ce qui me mets certains freins notamment dans…
Suite à un jugement en crpc en février 2020 pour des faits de février 2020 j'ai été condamné à une peine de 4mois fermé et 4mois de sursis probatoire tout pour conduite en état d'ébriété en récidive. suite à jugement en…
Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l aide d une…
Fin 2015, le tribunal pénal me condamna à 70h de tig. lors de la condamnation, il me semble bien que nous avions, avec mon avocat, "négocié" avec le procureur afin que rien n'apparaisse sur mon casier judiciaire, pour…
Mon mari etait en liberte conditionnelle, qui s est termine en aout. le jap n est pas satisfait des obligations dont mon mari devait remplir. malgré tous les efforts. procureur et spip sont défavorable a la révocation. nous avons fait…
Je viens vers vous pour avoir réponse a ma question. j'ai été réveillé par des connaissances au sujet d'un cambriolage. sauf que la personne je la connais très bien. il s'avère que l'on m'a assimilé a lui…
Quel est le délai de réponse d une dml quand une cassation est accepté…
Mon conjoint arrive en fin de mandat de dépôt il est pas renouvelable l’avocat vient d’envoyer une requête d’annulation d’acte de vice de procédure le 26 octobre. son mandat de dépôt se termine le 24 novembre et le dossier est…
J ai eu récemment un droit de parloir hors lorsque je suis arrivee on me l refuse et je tiens a preciser que je j etais a l heure de mon rendez vous en plus je devais rendre des habits que j avais repris pour les laver et meme pour…
Il y a t'il une réduction de la peine d'amende chez le mineur comme la réduction de sa peine d'emprisonnement ?…
Je suis une personne en situation de handicap et j'emploie mes assistant-e-s de vie pour m'aider dans ma vie quotidienne. une de mes anciennes assistantes a déposé plainte contre moi pour harcèlement sexuel et je peux…
J'ai déposé ma (plainte avec) constitution de partie civile il y a 5 mois, fin mai 2020. il m'a depuis été indiqué - de manière informelle (mail) - que ma plainte avec cpc était recevable, mais, à ce jour, aucun juge…
J’ai 15 ans et aujourd’hui je me suis fait prendre entrain de voler deux bouteilles d’alcool pour un valeur de 26€ les vigiles m’on intercepté et on appeler la police et m’on dit plus tard qu’il n’allait pas venir car ils étaient…
Je viens de recevoir un avis de contravention pour exès de vitesse 60kmh au lieu de 50km/k l'infraction aurai été constatée le 20/03/2020 nous sommes le 26/10/2020 donc7 mois et 6 jours plus tard. comment savoir ce que je…
Je suis harcelée en particulier par un policier, il travaille comme policier municipal, il m'espionne, s'inscrit sur le même réseau social (professionnel) que moi - j'habite une ville avec un pourcentage important de…
Je suis sorti de detention pour des faits de violences conjugales, en fin de peine , mais il me reste encore 4 mois a effectuer de suivi de mise a l epreuve avec le spip. sachant que l interdiction de s abstenir de entrer en…
Le légataire à titre particulier de ma tante m'a assigné au tribunal pour non délivrance de legs. cependant j'ai renoncé à la succession de cette tante. l'avocat du légataire a été informé de ma renonciation mais a…
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Avec un sursis probatoire doit on réparer le préjudice au victimes avant la fin de la période de sursis ?…
Je recherche de toute urgence, un nouveau avocat pour mon conjoint, qui est en mendat de dépôt criminel depuis février 2020,pour tentative d'assassinat. l'enquête avance mais notre avocate actuelle ne fait aucune…
On conjoint après une peine de 5 ans ferme combien fera t'il?…
Mon fils a etait arrete pour non presentation de papier suite a sa il l on presenter devant un juge il y a un mois sa niece a porte pleinte contre lui le lendemain elle a retire sa pleint…
Je me sens honteux de vous écrire ici, au début de l'année ma fiancée m'a quitter pour un autre homme par la suite j'ai perdu mon emplois et mon appartement, interdit bancaire, je devais aller chez le vétérinaire…
Mon mari et passé devant la jld pour un renouvellement d'un mandat de dépôt, elle n'a pas donner sa réponse toute suite mais 2 jours après ! pourquoi ? von t il le libérer ? cordialement…