Une question en droit pénal ?

Mon ex a porté plainte contre moi pour "harcélement du concubin ayant altération de la santé j'ai été auditionné et il transparaît dans le dossier que j'aurais reconnu les faits, je ne trouve pas que mon audition indique...

J'ai etait convoqué au tribunal pour utilisation frauduleuse d'un moyens de paiement d'une collègue 1000e malgré avoir niée les fait. quesque je risque ? dois je faire appel à un avocat? sachant que mon casier et...

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J’ai envoyé un détail de compte de loyer . pour ma part je suis en solde de positif. à mon propriétaire qui ne veut pas comprendre il me dit pour moi là c’est de la littérature cela ne m’intéresse pas. est-ce que le propriétaire...

Qui pourrais me renseigner sur les démarches à faire complémentaire mon mari est actuellement en cd et à recu de la part du personnel pénitentiaire de la violence étant menotté qui a mené à un certificat bien rempli recto verso...

J'ai étais violer et violanter par mon conjoint sa a durée 6 mois et j'étais enceinte de 4 mois et un matin j'ai décidé de partir pour protéger ma fille comme beaucoup de coup au ventre et vraiment crue que...

Depuis 10 mois, je subis un harcèlement de deux voisines (surtout une qui se trouve être ancienne policière et en joue). jeudi 17/09/2020, mon infirmière passe chez moi (comme tous les jours). en lui ouvrant la porte, je vois deux...

Mon avocat souhaiterait avoir le pv d'audition des policiers losque mon mari a été convoqué par le commissariat suite â une plainte que j'ai déposé pour coup et harcèlement. que foit-il faire comme démarche ? merci...

L'huissier passe dépose un courrier facture détaillée avec frais total 1 600€ hier 16 sept 20 avec un délais de 8 jours pour régler aujourd'hui 17 sept 20 blocage sur le compte bancaire de 2 200€ es que c'est normal...

Je souhaiterais avoir le rapport d'expertise qui montre la cause de l'incendie qui a eu lieu dans un logement et qui a touché le miens. mon bailleur me dit qu'il n'on pas trouvé la cause mais je ni crois pas...

J’ai commis un vol à l’étalage d’un montant de 309€. le vigile m’a arrêté juste avant que je sorte du magasin en me demandant mon ticket de caisse, que je n’avais pas.. j’ai avouer mais j’ai signé aucun papier en magasin car je...

Je suis étudiante en dut carrière juridiques première année à l'iut lyon 3, dans le cadre d'un travail pédagogique en rapport avec ma formation, je cherche une ou un avocat-e exerçant son métier dans n'importe quel...

Mon conjoint a reçu une convocation de la gendarmerie par mail, selon l'agent, elle n'a pu remettre la convocation dans la boîte aux lettres, il n'y avait pas de nom, or, nos noms sont écrits en gros marqueur noir...

J'ai été condamné une amende de 400€ en 2010 par la cour d'appel de paris ,en 2018 j'ai eu un problème de voisinage ,le président de chambre a dit que j'ai casier un judiciaire en rappelant ma condamnation de...

Je suis séparér avec mon marie depuis 1mois et il a une mesure de ne pas m'approcher ni de rentre en contacte avec moi et la je veux l'enlevet prsq j'ai mon fils qui vas être opérer et deplus je suis tester positive...

Voilà mon problème j'ai fais une lettre à ma nièce pour temoigner contre sa mère ce que je decris dans la lettre est véridique seulement ma nièce a laissé cette lettre chez elle et sa mère l a trouvée donc elle veut porter...

2 gendarmes sont rentrés chez moi en me disant qu'il fallait que je rende l'argent que j'avais,volé. je vous raconte pas l'effet que cela fait ! je suis d'une santé fragile , (je peux fournir des...

Elle a touche une sommes que elle n'auriez pas dues toucher qu'es elle doit faire?...

Dans le cadre d un vol aggravé ou d un recel de vol, associé à une association de malfaiteurs avec comme auteur presumé( qui par ailleurs est innocent) l’enfant de la victime? le fait d éteindre via une immunité l’action principale...

Je suis depuis 2019 mis en examen pour des faits que je n ai pas commis et ce sans preuve, juste des suspicions. ma conjointe depuis 10 ans est également mis en examen et nous avons l interdiction d entrer en contact depuis (...

J'ai eu des souci avec mon ex conjointe qui a déposer plainte en mars 2015. aujourd'hui nous somme en septembre 2020 je viens tout juste d'etre convoqué a la gendarmerie. la personne qui ma reçu a etait très rapide...

Je prends contact avec vous car il y a maintenant 2 mois j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir une convocation de police pour une audition libre, car je suis soupçonné de violences aggravées. ne pouvant pas me déplacer car...

J'aimerai porter plainte contre un concessionnaire car pour malhonnêteté et abus de confiance. mais je ne sais pas si la raison est recevable après d'un tribunal. et je ne sais pas du tout comment procéder. cordialement...

Je vais essayer de résumer la situation de manière brève, même si ce n'est pas facile. il y a 4 ans maintenant, j'ai rompu avec mon ex, avec qui je vivais en concubinage, suite à un adultère de sa part. je l'ai prise...

Une amie a été auditionnée suite à une plainte pour harcèlement téléphonique. a la fin de l'audition l'officier de police ne lui a pas relu le procès verbal et ne lui a pas fait signé. le pv est-il valable ? merci de...

Que veut dire emprisonnement delictuel de six mois assortie d un sursis probatoire pendant 2 ans...

J'ai été agressée et j'ai déposé plainte. une itt de 6 jours m'a été attribuée. hier mon fils a reçu des menaces de mort par téléphone à son encontre et j'ai été moi même menacée. il a porté plainte. peut-on...

Je viens par la présente m’informer et savoir quoi faire sur une situation que j’ai vécue et qui continue de m’affecter,j’ai été en mai 2013 condamné à payer 3900 et 150 e a deux parties civiles pour une affaire dont j’étais...

Je suis propriétaire d'un local commercial donné a bail a une société en avril 2016 , celle ci procéde a une demande de prêt auprès de trois organismes financiers en avril 2016 : banque populaire 50000€, crea-sole 10000 , et...

Je suis motard et me suis fais verbalisé à paris en novembre 2019 pour non port des chicanes ( tubes en métal insérer dans les pots d’échappement pour que moins d’émissions de co2 sorte du véhicule) par la mairie de paris donc j’ai...