J'ai porté plainte au mois de janvier contre mon ex belle-mère pour une fausse attestation présenté devant le jaf : elle indique dedans que j'ai omis de faire des séances de kiné à ma fille que le pédiatre avait prescrit…
Il y a environ 2 ans de cela je résidais à l'île de la réunion, j'ai prêté ma voiture à une personne qui a était surprise au téléphone pendant qu'elle conduisait. il n'y a pas eu d'interpellation, mais…
Je vous prie de bien vouloir m'apporter votre précieux support: je souhaiterais savoir où doit conserver la banque des billets à ordre non restitués à leur propriétaire : dans un coffre? dans des cassiers comme tout document…
Bjr ma fille agée de 16ans sait faite contrôler pour la 1ere fois avec de la consommation sur elle , elle a été embarquer au commissarait photos + empreintes . je souhaitais savoir pendant combien de temps va t'elle être fiché merci…
J'aimerais avoir une réponse concernant une procédure à laquelle l'assistante sociale n'a pas donné suite. mon ex belle-mère a saisit une assistante sociale et m'a accusé de laisser ma fille agée de 1 an seule…
Je suis victime dun mariage a but migratoire, après 2an et demi de bataille pour faire venir mon épouse, elle quitte le domicile a peine trois apres son arrivée sur le territoire soit 10 jours après un test de grossesse positif…
Que risque une personne qui offre une tablette à une petite fille de 8ans après avoir oublié de la vider de photos pornographique merci…
J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la soutenir au…
Mon ex concubin est parti au laboratoire derrière mon dos afin de récupérer des examens médicaux plus précisément une échographie me concernant. j’ai la preuve écrite qu’il les a récupérées car je ne suis pas parti les récupérer…
Mon conjoint à transmis un courrier à la directrice pour une demande de transfert vers une autre prison. il réuni tous les critères demandés. par ailleurs, il n'a reçu aucune réponse de l'administration pénitentiaire…
Je me suis récemment fais arrêter avec un grinder qui etais vide mais usager. j'ai pris une amende de 200€, le problème c'est que je n'ai jamais reçu l'amende que ce soit par mail ou par courrier. déjà combien…
J’ai l’interdiction de rentrée en contact avec mon petit ami, à cause d’un trafic de stupéfiant dont il a était accusé et dont j’ai était juger complice. je suis suivie par une spip. lui n’a pas pris l’interdiction de rentrée en…
J'ai constater une amende 150 € (stationnement genant). jai reçu une repance procédure simplifier de l'ordonnance pénale. que je doit faire? je peux payer l'amende ?…
Moi et mon copain sommes ensemble depuis 4ans et tout récemment on est chucaner. et syr leffet de lalcool, alors moi etant violante sa cest mal terminé, les deux nous sommes faites arrêter. mais moi jai eu beaucoup plus de…
Mon ami est incarcéré suite à une évasion qu'il a commis alors qu'il était en centre de semi liberté. il était parti le week end et était revenu de lui même le lundi matin, pour ces faits il a été juger et a repris 6 mois…
J’ai étais juger hier part deffaut il a étais dit 4 mois d’emprisonnement que cela signifie cordialement melle briand…
Ma question est simple : lorsque l'on dépose une plainte avec constitution de partie civile (ici confirmée être "recevable en l'état" par le secrétariat du doyen des juges), y a -t-il un délai maximal - légal ou…
Mon permis de visite à était annuler par la juge vu que mon compagnon n’est pas encore condamné je voudrai savoir comme je peut procédé pour essayer de le récupérer…
Mon fils contrôlé positif au canabis après un contrôle auto ,s’est vu retirer le permis 6 mois en peine complémentaire ,il passe devant le juge vendredi prochain ,il va avoir une amende et des points en moins sûrement ,il n a pas…
Mon fils est caractériel et très violent. il est venu hier me dire que plein de gens avaient porté plainte contre moi.... si vous me demandez mon identité je vous la donnerais peut on avoir cette " drole de liste " je suis sous…
J'ai été il y'a peu faire constater un coup que j'avais pris par mon conjoint, je l'ai fais sans dépôt de plainte à l'issue (je ne voulais pas) simplement le besoin d'en parler avec un médecin ce soir…
Mon ex m'a volé mon chéquier et falsifié un chèque pour un montant de 2700e en décembre 2015 depuis je suis en interdit banquaire jusqu'en décembre2020 ...pourtant la banque n'a pas payé la somme... pourquoi ai-je…
Le bulletin numéro 2 peut être délivré uniquement pour les nécessités liées au recrutement d'une personne qui sera ou pourra être en contact avec les mineurs. est-ce qu'un club de sports a le droit de demander le bulletin 2 à un…
Quelles preuves dois-je réunir pour prouver que mon ex m'observe et m'écoute en secret depuis des mois ? je ne suis même pas sure qu'il n'ait pas piraté mon téléphone... de plus ma fille étudiante était…
Mon compagnon est passer se matin en visio conférence en cour d'appel pour renouvellement de mandat de dépôt correctionnel. son mandat de dépôt se termine aujourd'hui et j'aimerai savoir s'il es normal qu'à…
J'aimerais avoir une information suite à une convocation à la police pour une audition en tant que témoin le procès étant clôturer depuis déjà bientôt 3ans en tans que témoin ai-ce que le procès verbal et sous une archive ou…
Voila en 07/2015 jetait condamne ,a 2 mois de suppression de permis conduire le motif conduite son assurance.mais le 02/10/2020 j,ai reçu une copie de bulletin n:2 qu'il motionne cette condamnation .je voulez savoir dans…
J'ai eu une dispute violente avec mon mari j'ai fait un procès verbal après avoir été conseillé par les gendarmes mais je ne voulais pas porter plainte pais laisser une trace au cas où. finalement je constate qu'il…
Je vous explique un peu le contexte. tout commence il y a 2 ans quand mon ado décide de faire une fugue. on a appeler la gendarmerie et on la retrouvé chez une copine le soir même. lors de son audition elle a indiquée vouloir…
Mon ex-conjointe est retourner avec son ex , celui- ci étant jaloux et possesif, ont décider de me provoquer et de me menacer au téléphone, due au agacement j'ai decidé de repondre aux menaces et ils sont partis deposer…