Une personne à porté plainte contre moi pour menace de mort lors de mon audition à la gendarmerie on ma fait signé un procès verbal pour (menace de mort réitérée) au début je ne voulais pas signé car j'expliqué au gendarme que…
Je viens de recevoir un avis avant poursuites concernant une infraction que j'ai contesté avec témoins à l'appuie dans mon véhicule . j'ai été convoqué deux fois au tribunal de police , mais je n'ai pas pu…
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J'ai été convoqué par la gendarmerie suite à une plainte de la mairie au procureur de la république, pour entrave a la libre circulation de véhicules.il n y à aucun droit de servitude sur ma propriété et pendant des années…
S jai fait menaces avec arme devant mineurs et sous alcool je risque combien temps de prison…
Mon conjoint a été condamné en 2017 par la cours d’appel à 3 ans ferme sans mandat de dépôt il est ressortie libre de cette audience . ( stupéfiant) entre temps beaucoup de choses se sont passé il travaillait etc et voilà que ce…
Je dois verser des dommages et intérêts à des victimes des suites d’un accident de la route! je ne dispose pas des sommes d’argent demandées! comment puis je demander de l’aide. merci…
A qui dois je m adresser pour entreprendre une démarche de levée d interdiction de contact avec mon conjoint. merci de me répondre…
Mon père est mort et je n'avais personne dans la vie et j'ai eu une crise d'hystérie et mon corps est devenu des taches bleues. je n'aimais pas parler et mon mari me calme toujours et je ne sais pas comment…
Je viens de tomber sur votre site qui est très utile et je vous en remercie. voilà mon concubin avec qui je ne vit plus pour violences conjugales psychologiques et menaces de mort. suite à mes dépôts de plaintes il a eu un contrôle…
J'ai un amis de 25 ans il a copé de 2 ans de prison donc 1 ans de ferme le 22/09/2020. au tribunal de nevers. il est en prison le 22/09/2020. donc il a des problemes de santé la en prison il aura manque d'alcool et produit de…
Je voudrais porter plainte et demander des dommages et intérêts à : mes parents, mes deux soeurs, et une de mes filles. ils ont envoyé des courriers à ma curatelle et à la juge des tutelles contenant des précisions sur ma vie…
A la suite d’une audience libre pour des faits de menace , le procureur me demande la photocopie de mon master en droit et l’opj me convoque une seconde fois pour parler de mon parcours universitaire. quel sens donner à cela ?…
Combien de peine de prison mon comcubin va t il prendre et si révoqué les 6 mois de surciq…
Ma dette initiale est réglée mais l'huissier me réclame des intérêts abusifs à ce jour je n'arriverai jamais à clôturer cette dette…
Incarcéré depuis mai 2020, pour trafic de stupéfiant, il a été placé en mandat de dépôt correctionnel en maison d'arrêt cela va faire 4mois qu'il y et son renouvellement peux durer combien de temps ? et il possible de le…
Mon copain a été placé en mandat de dépôt après comparution immédiate .. il a déjà du surcis.. 2 x 8 mois fermes ... il a fait appel je voulait savoir combien de temp avant d’avoir une réponse ?? et peut on lui accorder une…
Suite à un renouvellement de mandat de dépôt correctionnel, nous avons interjeté en appel le lendemain. j'aimerai savoir quel sont les délais pour le débat contradictoire ? jours consécutif ou ouvert ? merci d'avance de…
Je m'éscuse de vous envyer se méssage. j'ai un amis il a cope de 1 ans de prison ferme. le 22/09/2020. il est en prison la. je voudrais avoir si il est en bonne conduide en prison est il possible il peut etre libéré avant 1 ans…
J'ai déposé une plainte pour délits de fuite, mon assurance me demande la copie du procès-verbal pour le déroulé de leur procédure, mais lors de la demande par téléphone a la gendarmerie, cela m'a été refusé. est ce…
Est-ce possible de donner procuration à un ami pour l'audience d'une composition pénale (pour vol) et que dois-je faire pour cela? c'est ma 3ème convocation et ne peut plus la reporter... merci d'avance pour…
Je suis victime de harcèlement moral et atteinte à la vie privée depuis plus de cinq ans, et ça tous les jours. tout à commencer par un appel téléphonique le 14 avril 2015 à 15h11. et depuis là la gendarmerie et la police me…
Mon conjoint à été pris en flagrant délit de jeter un colis en prison dimanche dernier jusqu'à présent je n'ai pas eu de retour de sa part je voulais savoir quel risque en cours t il sachant que c'est la première…
Les infractions ivoiriennes ont elle connu une évolution…
Quand un mandat de dépôt prend fin mais que l’avocat a reçu un fax demandent le renouvèlement du mandat de dépôt et que le prévenue n’a rien signer que ce passe t’il ?…
Mon compagnon est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 8 mois, la prochaine confrontation approche pour un renouvellement. j'aimerai savoir s'il le juge a demander un débat contradictoire avec une autre…
Si une personne a pris 1 an ferme mais qu’elle fait appel de cette décision , quand son jugement d’appel peut il avoir lieu ? merci d’avance de vos réponses…
Mon mari et rentré en mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupéfiant, il et bientôt à son 4ème mois, il a reçu une lettre de la juge pour une convocation en audiovisuel que cela veux dire ? sachant qu'il a une…
Pourriez-vous me dire si une personne condamnée peut faire appel après qu' un certificat de non appel ai été fourni à la partie ayant eu un jugement favorable…
04 mois d emprisonnement délictuelle a titre de peine principale assorti d un sursis probatoire total pendant 18 mois avec obligation de réparer les dommages causés,ca veut dire quoi ?…