Une question en droit pénal ?

Est il possible qu avec une enquête la police puisse prouver que la spa a reçu d une association mes chats non tatoués avec la référence d une photo avec date de mes chats ? j ai reconnu sur le site de la spa deux de mes chats qui...

Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis...

Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 est il vrai qu ils ne sont pas concernés par cette loi et qu ils n auraient pas dus être saisis par une association sur l ordre de la gendarmerie ? et qu ils...

Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?...

Lors de la deuxième année de ma première peine, j'ai eu des rps (8 mai 2021 à 8 mai 2022), puis je suis sorti en conditionnelle en décembre 2022. en juillet 2023, j'ai une nouvelle peine qui me tombe sur le dos : 18 mois...

J ai reçu les 105 h de tige une fois effectuer le tige est ce que le surcis mise à l épreuve s effaceras ce qui met arriver en a995 mais la le spipp m'a dit que ça a changer et il m ont mit un spipp pour le tige et un spipp...

J'ai été condamné en 2024 par le tribunal de lille pour infraction sexuelle sur adulte,sans viol,j'ai eu 6 mois ferme que le jap a transformé en bracelet électronique, j'ai eu 2 mois de remise de peine. je suis...

Les demandes d'un prévenu (formation collégiale, conclusions...), non assisté et non représenté, devant le greffe d'une chambre des appels correctionnels par mail sont-elles recevables ou doit-il les communiquer par voie...

J'ai adressé un courriel au procureur, j'aimerai un avis un conseil le gosier, objet : lettre au procureur de la république madame/monsieur le procureur de la république, je soussignée audrey, née le 25/11/19..... à...

Le père de ma fille est convoqué en septembre pour violences sur mineurs de moins de 15 ans sans itt. « aux fins de se voir notifier une proposition de composition pénale suite aux faits de violence sans itt sur mineur de 15 ans...

Mon conjoint étant incarcéré depuis plusieurs années ils arrivent gentiment sur la possibilité d'avoir un bracelet électronique. j'ai entre temps trouvé du travail en suisse et y vit également. mon conjoint peut-il bénéficier d'un...

Je veux connaître l expéditeur du sms caché ? comment je peux faire? merci...

Mon fils de 14 ans a été intimidé par un mineur de 17 ans par une arme à à plomb. un jeune de 17 ans qui a également utilisé cet arme contre sa propre soeur de 13 ans. mes questions sont : qu'encoure ce jeune de 17 ans (pas...

J ai recu une amende que je veux contester car le policier ma dit comme je n est rien a vous reprocher je vais vous mettre un exces de vitesse...

Un procés a eu lieu en 2011, procès pour lequel notre "adversaire" a été condammé à une somme de deux mille euros et deux mille euros de dommages et intérêts. il a payé une partie , mais reste redevable de plus de 2000 euros, nous...

Ma question est la suivante le 11 mars 2024 mon cousin. il a été décédé dans la maison de son ancien compagnon, suite à une crise cardiaque mais à la journée du 10 mars 2024, il y’a eu grosse dispute entre l’ancien conjoint et les...

Séparer de mon conjoint un contrôleur est venu vérifier et contesté une fraude de 27 000 euros je risque la prison ?...

Suite à un classement sans suite pour viol malgré les preuves et sur personne handicapée, j'aimerais connaître la différence entre une plainte avec constitution de partie civile et un recours directement auprès de la cour...

J'ai obtenue des aides covid 19 et il s'avère que j'ai eu un contrôle et que le montant demandé et mes déclarations urssaf n'etait pas cohérent. j'ai bien réalisé le ca pour lequel j'ai réclamé les...

Le commissariat suite. une enquête m’a saisi et mis sous scellé vu que c’était l’objet de l’infraction mon véhicule qui fut acheté en partie avec de l’argent induement perçu. après un jugement ordonnant la...

J'ai demandé un deuxième avocat d aj car la première ne répondait a aucun de mes questions et ne pas envoyé un document par la poste que sous la menace d écrire as son bâtonnier. depuis la date d audience la seconde avocate a...

Qui doit on saisir ??? mon avocat avec qui il y a un manque de communication depuis quelques temps a envoyé les dernières conlusions , sans me les soumettre sans me les faire parvenir . sans que je sache ceux qu elles contiennent...

Ma fille aujourd'hui a presque 1 an, y'a de cela 6 mois j'ai déposé en ligne un dossier de regularisation parent de français qui na pas aboutti suite aux problèmes techniques de la pref, jai pris rdv...

Je souhaiterais savoir si un employeur a le droit de versés des prime à des caissier ayant signalé des voleur (dans des commerces)...

Mon fils jérôme dulac, né le 11 septembre 1983 à saint-germain-en-laye, est victime de maneuvres frauduleuses par mise sous tutelle, sans mention sur son acte de naissance, avec de nombreuses complicités, agissant de concert pour...

Concernant les amendes sncf impayées une fois l'affaire jugée et le creancier obtient un titre executoire et ils n'ont rien trouvé à mon nom puisque je suis insolvable . ça fait 5 ans maintenant que l'huissier est...

Voilà ce jour j'ai été contacté par un brigadier qui donne mon nom prénom je lui dit oui de la me dit je suis le brigadier intel me dit que je dois venir déposer mes empreintes et photos qu'il a eu une note sur post it...

J’ai fais des fausses ordonnances… je suis pas fière de tmoi j’étais complètement perdue je ne savais plus ce que je faisais . j’ai déjà été entendue par la brigade financière et j’ai reçu une convocation pour un...

Par décision de justice rendu exécutoire j ai obtenu des dommage et intérêt. j ai transmis mon dossier a un huissier j ai versé une provision, pour moi les frais était impute en intégralité au débiteur. l huissier m indique que lui...

Avez-vous entendu parler du génocide silencieux que nous subissons partout dans le monde ? je cherche un avocat pour attaquer l'armée en justice...