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Cpip ne reponds jamais Posée par cha06, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Mon mari est incarcéré et il est libérable. nous sommes en train de faire des démarches pour une éventuelle sortie "bracelet électronique", cependant, sa conseillère en insertion ne réponds jamais aux mails et à nos demandes. avant... Répondre

Ajout de peine après oublie de la prison Posée par Lyvia86, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Mon mari a était incarcéré le 8 janvier pour 15 mois de prison ferme. a l arrivé a la prison ils ne lui ont mis que 7 mois. avec les réductions de peines il devait sortir le 2 juin ... mais il lui on rajouter les 8 mois qu ils... Répondre

Devoir de l'huissier envers un créancier. Posée par Xav, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1241 vues L'huissier, as-t'il le devoir d'envoyer une lettre recommandée au créancier?... Répondre

Perquisition Posée par juliemtr, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2209 vues Lors d’une perquisition, les policiers sont passés par le portail du voisin et ont déchiré le grillage qui séparait nos maisons, le voisin n’était pas au courant. est ce légal? est ce qu’ont peut appeler cela un vice de procédure?... Répondre

Casier et taj ? Posée par Pa2bol34, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1210 vues A quoi sert d'effacer son casier b2 ainsi que son taj pour que dans les concours de la police ou la gendarmerie on soit éliminé lors de l'enquête de moralité, pourquoi la justice donne de faux espoir au gens. merci de vos... Répondre

Changement de spip Posée par Shisui, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1269 vues J'ai été condamné crpc le 26 mai 2020 je dois réaliser 70 heures de travaux d'intérêt généraux sous 18 mois et faire un stage de citoyenneté civile dans les 6 mois à venir j'ai été condamné au tribunal de chartres en... Répondre

Paiement des sommes dues Posée par jacquotte, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1291 vues Ma s?ur c'était engagée par écrit a verser tous les mois une somme pour aider a payé l'ehpad de notre mère de meme qu'elle refuse de payer sa part pour les obsèques j'ai donc étè obligée de payer sa part comment faire pour l'obligée elle... Répondre

B1 effacement Posée par Pa2bol34, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2096 vues J'ai été condamné il y'a 10 ans à une amende de 500 euros pour escroquerie, j'ai réussis à faire effacer mon b2 et mon taj, par ailleurs je n'en sais rien concernant le b1.. j'ai entendu dire que ca... Répondre

Concours douane enquête de moralité Posée par Pa2bol34, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2033 vues En 2005 j'ai été condamné à payer une amende de 500 euros pour escroquerie, résultat des courses casier b2 + mention sur le taj, depuis j'ai fait effacer mon b2 + mon taj, j'envisage maintenant de passer le concours... Répondre

Rendre publique une plainte Posée par Olivia P, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Dans le cadre des élections municipales, est il possible de rendre publique des plaintes et mains courantes déposées contre le maire sortant pendant son mandat ? par exemple en notant ces faits dans des tracts distribués dans les... Répondre

Acte huissier à me remettre Posée par Nono25, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1370 vues J'ai reçu un courrier d'un huissier, acte à vous remettre motif '' pénal '', je me suis rendu la bas mais il n'avait pas l'acte en question car j'ai changé d'adresse entre temps car... Répondre

Tig non exécutés suite a la crise covid 19 Posée par goinfrex, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'ai été condamné il y'a bientôt 18 mois a 205h de travail d’intérêt général par le tribunal judiciaire de lyon via la procédure de crpc , en cas de non exécution la peine a été fixée a 8 mois d'emprisonnement. je... Répondre

Jugement tribunal correctionnel et effets sur le mariage Posée par Laeti, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1344 vues J ai dépose une plainte pour violence conjugale contre mon mari en décembre 2019. avec mesure d éloignement. après 3 mois de réflexion j'ai décidé de retirer ma plainte, j avais appris que mon mari avait un suivi et il disait... Répondre

Bracelet électronique Posée par Samir, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1735 vues J'avais fait la demande pour l'enlever bracelet électronique ça fait 2 semaines et j'ai pas de réponse ça peut durer encore un petit peu plus. je la bracelet 10/10/2019 j'ai la chance de l'enlever... Répondre

Bracelet electronique Posée par kenny, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1284 vues J attend de porter un bracelet électronique depuis octobre 2019 la spip ma dit que la pose se feras pas avant 2 ou 3 mois puis est venue cette évènement qui est le coronavirus on ma avertie qu il n y auras pas de pose pendant le... Répondre

Audition en état alcoolique Posée par Simon, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1265 vues Hier, mon permis de conduire a été suspendu pour 2 mois pour conduite en état alcoolique (0,45mg/l en air expiré) avec 200€ de timbre fiscaux a remettre au procureur en composition pénale. j'ai directement reconnu les faits... Répondre

Casier judiciaire n2 Posée par Nadege, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1195 vues J'ai postuler dans un hôpital pour un poste d aide soignant j ai commencer à travailler puis 2 semaines après j'ai reçu un email me disant que mon extrait de casier judiciaire n2 n'est pas vierge or je n'ai commis aucune infraction... Répondre

Sme = rendez vous au spip Posée par Brayhart, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1398 vues Si on est condamné à une sme est ce obligatoire d’avoir un suivi avec le spip ? leur bureau se trouve toujours au milieu carcéral (rendez vous au prison)?... Répondre

Demande de délais.. Posée par Samir, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1429 vues J ai mon frère qui doit passer le 24 juin 2020 au tgi de toulon,mais il n a pas été mis au courant (pas de notification),seul sont avocat l a été ,mais le greffe de la prison n'a toujours pas fait signer la notification à mon... Répondre

Juger par defaut en 2010 Posée par jordi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1477 vues J ai ete juger par dans une affaires de contrefacon textils en 2010 , mon avocat saisi du dossier ne c est pas presenter au proces et ne m avais pas informer apres c etre occuper du dossier depuis le debut .a cette epoque je... Répondre

[usage de faux] convoqué en suspect libre cette semaine Posée par PDA, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Je me permets de vous contacter car après une plainte portée contre moi par mon ancienne université, je viens d'être convoqué en suspect libre pour une audition cette semaine. cependant, je n'ai pas d'argent pour me... Répondre

Quel peine il encourt ? Posée par Lilmaif, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2020 vues Je voulais vous poser une question concernant des faits que mon mari a commis pendant le confinement, petite précision son casier judiciaire est vierge, suite à une dispute qui a éclaté entre nous un jour, suite à la non prise des... Répondre

Bracelet electronique Posée par hermione, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2022 vues Mon compagnon doit porter un bracelet électronique y a t il de possibilités de report car il cherche un emploi et est en train de passer le permis sur une autre région que son lieu de résidence?... Répondre

Braceler Posée par An, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1706 vues Mon mari est en garde à vue et l’on viens de nous annoncer qu’il aller avoir le port d’un bracelet. comment cela ce passe ? sort il de garde à vue avant la pose du bracelet ? il est en garde à vue depuis mercredi matin. merci de... Répondre

Convocation pour remise de documents de justice Posée par Jessica, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Mon compagnon à reçu un papier comme quoi il devait rappeler le gendarme rapidement pour une remise de documents de justice que cela signifie t'il?on a appelé mais pas de réponse nous sommes allé à la brigade le gendarme nous... Répondre

1 mois avec sursis sans amende, sans autre peine , est-ce inscrit sur le b2 ? Posée par Spv, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1462 vues J'ai eu une condamnation d'un mois avec sursis, sans amende, sans autre restriction il y'a deux ans, première condamnation en 45 ans de vie.. le sursis est bien sur de 5 ans. je désire devenir sapeur pompier... Répondre

C est urgent mon rdv aura lieu la semaine prochaine Posée par Aldo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1455 vues J ai reçu une convention de la part de la conseillère pénitentiaire d'insertion et probation les documents demandés : - un contrat de travail ( 3 dernières fiche de paie) alors que j' ai une promesse d'embauche de 24... Répondre

C est urgent mon rdv aura lieu la semaine prochaine Posée par Aldo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1448 vues J ai reçu une convention de la part de la conseillère pénitentiaire d'insertion et probation les documents demandés : - un contrat de travail ( 3 dernières fiche de paie) alors que j' ai une promesse d'embauche de 24... Répondre

Demande concernant une reprise d'un terrain agricole loué Posée par Papée68, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 . or l'exploitant (qui est a la retraite et n exploite pas personnellement le terrain car na pas de bêtes donc il touche la pac... Répondre

Tig durant le confinement Posée par Loïc, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1397 vues J’avais une convocation avec une spip pour le 26 mars 2020 pour effectuer mes tig une seconde fois (j’avais jusqu’au mois de juillet pour les effectuer entièrement) mais malheureusement le rendez-vous n’a pas pu avoir lieu à cause... Répondre