Une question en droit pénal ?

Lors d'une expertise judiciaire contradictoire, à propos d'un droit de passage mr x.. convoqué en tant que représentant d'une partie adverse a empêché l'expertise, en menaçant et interdisant accès aux terrains à...

Mon frère a pris 8 ans ferme pour viol, arrive au deux tiers de sa peine, son avocat m'a dit qu'il pouvait demandé un aménagement de peine en bracelet. quelles sont les conditions pour que sa demande puisse être favorable...

J etais convoquer ce 18 juin devant ma jap mais j ai confondu avec le 18 juillet ,elle ma envoyer un mail a 12h45 je l ai vu que ce soir vers 21h30 je lui ai repondu immédiatement avc 2 mail mais demain cest samedi et son...

Je me suis présenté sur la liste d'opposition du maire sortant de ma commune. celui-ci a porté plainte contre moi car j'ai dénoncé sur les réseaux sociaux (facebook) son comportement : - incitation des habitants à ajouter...

Mon mari est incarcéré et il est libérable. nous sommes en train de faire des démarches pour une éventuelle sortie "bracelet électronique", cependant, sa conseillère en insertion ne réponds jamais aux mails et à nos demandes. avant...

Mon mari a était incarcéré le 8 janvier pour 15 mois de prison ferme. a l arrivé a la prison ils ne lui ont mis que 7 mois. avec les réductions de peines il devait sortir le 2 juin ... mais il lui on rajouter les 8 mois qu ils...

L'huissier, as-t'il le devoir d'envoyer une lettre recommandée au créancier?...

Lors d’une perquisition, les policiers sont passés par le portail du voisin et ont déchiré le grillage qui séparait nos maisons, le voisin n’était pas au courant. est ce légal? est ce qu’ont peut appeler cela un vice de procédure?...

A quoi sert d'effacer son casier b2 ainsi que son taj pour que dans les concours de la police ou la gendarmerie on soit éliminé lors de l'enquête de moralité, pourquoi la justice donne de faux espoir au gens. merci de vos...

J'ai été condamné crpc le 26 mai 2020 je dois réaliser 70 heures de travaux d'intérêt généraux sous 18 mois et faire un stage de citoyenneté civile dans les 6 mois à venir j'ai été condamné au tribunal de chartres en...

Ma s?ur c'était engagée par écrit a verser tous les mois une somme pour aider a payé l'ehpad de notre mère de meme qu'elle refuse de payer sa part pour les obsèques j'ai donc étè obligée de payer sa part comment faire pour l'obligée elle...

J'ai été condamné il y'a 10 ans à une amende de 500 euros pour escroquerie, j'ai réussis à faire effacer mon b2 et mon taj, par ailleurs je n'en sais rien concernant le b1.. j'ai entendu dire que ca...

En 2005 j'ai été condamné à payer une amende de 500 euros pour escroquerie, résultat des courses casier b2 + mention sur le taj, depuis j'ai fait effacer mon b2 + mon taj, j'envisage maintenant de passer le concours...

Dans le cadre des élections municipales, est il possible de rendre publique des plaintes et mains courantes déposées contre le maire sortant pendant son mandat ? par exemple en notant ces faits dans des tracts distribués dans les...

J'ai reçu un courrier d'un huissier, acte à vous remettre motif '' pénal '', je me suis rendu la bas mais il n'avait pas l'acte en question car j'ai changé d'adresse entre temps car...

J'ai été condamné il y'a bientôt 18 mois a 205h de travail d’intérêt général par le tribunal judiciaire de lyon via la procédure de crpc , en cas de non exécution la peine a été fixée a 8 mois d'emprisonnement. je...

J ai dépose une plainte pour violence conjugale contre mon mari en décembre 2019. avec mesure d éloignement. après 3 mois de réflexion j'ai décidé de retirer ma plainte, j avais appris que mon mari avait un suivi et il disait...

J'avais fait la demande pour l'enlever bracelet électronique ça fait 2 semaines et j'ai pas de réponse ça peut durer encore un petit peu plus. je la bracelet 10/10/2019 j'ai la chance de l'enlever...

J attend de porter un bracelet électronique depuis octobre 2019 la spip ma dit que la pose se feras pas avant 2 ou 3 mois puis est venue cette évènement qui est le coronavirus on ma avertie qu il n y auras pas de pose pendant le...

Hier, mon permis de conduire a été suspendu pour 2 mois pour conduite en état alcoolique (0,45mg/l en air expiré) avec 200€ de timbre fiscaux a remettre au procureur en composition pénale. j'ai directement reconnu les faits...

J'ai postuler dans un hôpital pour un poste d aide soignant j ai commencer à travailler puis 2 semaines après j'ai reçu un email me disant que mon extrait de casier judiciaire n2 n'est pas vierge or je n'ai commis aucune infraction...

Si on est condamné à une sme est ce obligatoire d’avoir un suivi avec le spip ? leur bureau se trouve toujours au milieu carcéral (rendez vous au prison)?...

J ai mon frère qui doit passer le 24 juin 2020 au tgi de toulon,mais il n a pas été mis au courant (pas de notification),seul sont avocat l a été ,mais le greffe de la prison n'a toujours pas fait signer la notification à mon...

J ai ete juger par dans une affaires de contrefacon textils en 2010 , mon avocat saisi du dossier ne c est pas presenter au proces et ne m avais pas informer apres c etre occuper du dossier depuis le debut .a cette epoque je...

Je me permets de vous contacter car après une plainte portée contre moi par mon ancienne université, je viens d'être convoqué en suspect libre pour une audition cette semaine. cependant, je n'ai pas d'argent pour me...

Je voulais vous poser une question concernant des faits que mon mari a commis pendant le confinement, petite précision son casier judiciaire est vierge, suite à une dispute qui a éclaté entre nous un jour, suite à la non prise des...

Mon compagnon doit porter un bracelet électronique y a t il de possibilités de report car il cherche un emploi et est en train de passer le permis sur une autre région que son lieu de résidence?...

Mon mari est en garde à vue et l’on viens de nous annoncer qu’il aller avoir le port d’un bracelet. comment cela ce passe ? sort il de garde à vue avant la pose du bracelet ? il est en garde à vue depuis mercredi matin. merci de...

Mon compagnon à reçu un papier comme quoi il devait rappeler le gendarme rapidement pour une remise de documents de justice que cela signifie t'il?on a appelé mais pas de réponse nous sommes allé à la brigade le gendarme nous...

J'ai eu une condamnation d'un mois avec sursis, sans amende, sans autre restriction il y'a deux ans, première condamnation en 45 ans de vie.. le sursis est bien sur de 5 ans. je désire devenir sapeur pompier...