Une question en droit pénal ?

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/...

Maître j ai une question à vous pose combien de temps et une mesure d éloignement car mon conjoint à était jugé à 7 mois de prison et interdit de contact pour l instant a dit le juge et mesure d éloignement j attend votre réponse...

Mon conjoint qui est incarcérée est passer en commission pour une demande de bracelet il y a 2 semaines . ma question est si la réponse est favorable vais-je être prévenu ? car je n’ai pas de contacter étant donner la situation...

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J’ai une affaire de « condamnation aux entiers dépens » (de justice), du fait d'avoir demandé une transcription de l'acte du deuxième mariage (avec une arabe) avec bigamie alors que le premier mariage (avec une française)...

En octobre 2019 j'ai eu une amende parce que je n'avais pas de ticket de métro, le ton monte mais je règle l'amende sur place. en novembre, je reçois un courrier de la rtm qui énonce que « la rtm a établi en octobre...

Avant hier j'ai reçu plusieurs appels téléphoniques, d'un inconnu. c'était du harcelement. le lendemain, mon opérateur m'envoie un message me signalant que ma ligne a été suspendu et redirigee vers un autre...

J était chez moi à mon domicile, je me suis dispute avec mon épouse comme tous les couples ces moments arrive, je tiens à préciser que ceci était une dispute et effectivement nous étions pas dehors dans notre cour, je précise qu il...

Je suis assigné au tribunal pour délivrer un legs à titre particulier. j'ai renoncé à la succession en cause et j'ai transmis le récépissé de renonciation, délivré par le tribunal, à la partie adverse. mais, cet avocat ne...

Je suis un jeune homme et c’est la première fois que je me suis retrouvé en garde à vue. a t-on le droit de me demander de me déshabiller avant de me mettre en cellule de garde à vue ? je me rendais au commissariat pour une...

J ai signé un rappel à la loi suite à un déli pour diffamation conformément aux instructions du vice procureur vu les dispositions de l article 41-1 du code de procédure pénale nous lui avons rappelé les termes de la loi et que si...

J'ai été condamnée au b2 pour usage de cannabis au volant d'une voiture . j'aimerais savoir si je peux créer un auto entreprise merci...

En 2007 j'ai étais condamné à 5 mois de sursis pour vol aggravé. 1 _ est ce que aujourd’hui c'est affiché sur mon b2 ? 2_ est ce que c'est obliger de passer par un avocat, pour saisir la décision du procureur en ça...

J'ai etais incarcérer le 13/09/2018 et je suis sortie le 27/11/2019 sous contrainte on ma révoquer ma conditionnelle totalement du faite que je ne me suis pas présenter à la convocation de la jap j'ai etais juger le 25...

J'ai etais incarcérer le 13/09/2018 et je suis sortie le 27/11/2019 sous contrainte on ma révoquer ma conditionnelle totalement du faite que je ne me suis pas présenter à la convocation de la jap j'ai etais juger le 25...

Je suis chauffeur de taxi j'ai était convoqué par la police le policier m'a expliqué que le procès verbale allez être envoyé au taj il mon prit en photo et relâcher après l'interrogation, aicune condamnation...

Bien tôt ça ferait 1 an (le 16 juillet) que la gn a perquisitionné dans mon domicile pas moins de 40 articles téléphonie multimédia toutes marques chinoises arguant plusieurs étant des copies. pour l'instante je n'ai reçu...

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/...

Mon ex compagnon travaille dans la même collectivité que moi. suite à ma plainte pour violence conjugale, un jugement a eu lieu le 25 février dernier et l'a condamné à 8 mois de prison avec sursis. mon employeur (le même...

Suite à une soirée très alcoolisée mes propos et gestes ont dépassées les limites, malgré le fait d'avoir demandé d'appeler les pompiers pour éviter tous dégâts alarmants , ces agents ont porté plainte, je suis convoqué...

J ai ete condamner a effectuer 70h de tigs avec 1 mois de sursis j ai demenager et j ai recu une sitation a comparaitre en fevrier je n ai pas recu le courrier et donc pas pu my rendre ma peine a ete revoquer ce qui veut dire que...

Je comprends pas au mois de novembre on a eu la main levé du contrôle judiciaire mais pas d habite ensemble et mon compagnon est incarcéré pour avoir été pris au volant mais il passe en décembre et il on mis aucun contact...

Est ce que ce message est une menace ? ( de mort ,) ? * hey ptite pute t's morte , je te jure t's morte * si oui est ce que c'est suffisant pour porter plainte contre cette personnes pour menace de mort ? merci de...

Ce matin des policiers sont venus chez moi pour nous remettre une convocation pour mon petit frère, le motif est "fausse déclaration" on ne sait pas de quoi il s'agit, il y a également noté : "infraction punie d'une peine...

Voilà avec des amies on a volées dans un magasin, c’était notre premier vol à toutes les trois. avant de sortir du magasin le vigile nous arrête et nous demande de le suivre dans leur salle de pose, on about toute le vol et nous...

Une femme qui a eut une aventre avec mon conjoint , tout cela étant terminé, cette personne m'envoie des like te tente de me tel . ......alors que je vis a 430 km de chez elle ,et mon roux a des chantiers dans cette région...

Mon frère actuellement incarcéré il voudrais voir cest enfants. mais personne pour leurs faire les parloir..et til possible davoir une personne qui travaille avec la prison ou autre pour accompagner une adolescente de 13 et un...

Je me suis fait contrôlé en gare du nord, j'avais mon ticket, sauf que mon train allait partir, j'étais sur ma trottinette et j'étais monter dessus, j'avais pas c-b avec moi pour régler les 50€, donc j'ai...

Pour quelles raisons peut on se voir accorder des tig ou jour-amendé par le juge des applications des peines ? nos garanties sont plus grandes si notre avocat nous accompagne jusqu’au bout ? cordialement...

J'ai passé un stage de récupération de points en décembre 2019 de mon plein gré, ne voyant pas mes points crédités j'ai écris au ministère de la justice. celui m'a répondu le 15 juin 2020 en disant que dans le cadre...