Une question en droit pénal ?

Mon conjoint devait passer en commission le 5 juin a la maison d'arret de coutance et en derniere minute il a ete tranfere a caen es que ca va reporter sa commission ou pas car dossier comple et vu expert spy...

J'essaie dapeler le fond garantie et il di kil ne peut pas recevoir dapel et après sa raccroche tous seul depuis le 6 mars jai reçu un papier comme koi il on bien eu les 3 exemplaire et mon rib ke il transmet les trois...

Voilà au mois de mars 2020 j'ai eu un rappel à loi par un magistrat pour rébellion. mais comme c'est la 1ère fois, le magistrat a décidé ne pas me poursuivre en juridiction à condition que je ne commets pas une autre...

Mon fils avait 5points et il vient de se faire controler pour conso de stupefiant peut il faire un stage de recuperations de points avant de savoir la sanction encourue ?...

Voilà mon compagnon doit être libéré le 15 juin mais il a une peine de 3 mois à faire qui date du mois de septembre quel est le délai pour annoncer à mon compagnon qu'il reste en détention pour effectuer c'est 3 mois...

Mon conjoint a été condamné à 12 mois de prison le 19 mai 2020 , il a fait appel de la condamnation, j'aimerais savoir si il peut demander sa libération en attendant d'etre rejugé devant la cour d'appel. merci de...

Je voudrais avoir votre avis, car je me pose des questions comment je dois réagir? je vous explique ce qui vient de m'arriver, j'habite un village, bon moi tranquille. j'arrive chez moi, vers midi, comme je repars...

Suite à un jugement rendu en 2010, j’ai été condamnée solidairement à payer des dommages et intérêts à la partie adverse. a l’époque, seule avec mon fils, je n’arrivais pas payer tous les mois. ils m’ont donc fait une saisie sur...

Je vais faire appel pour violence conjugale car mr n’a pas était retrouvé et a donné des adresses fausses. et son titre de 1 ans s’est expiré il a eu 3 enfants meme si on était pas divorcé. mon avocat a pas voulut parler des...

Cette question va sembler très étrange, mais je vous prierai de bien vouloir la traiter avec sérieux dans le cadre d'un projet artistique dans un collectif, nous travaillons actuellement sur une oeuvre utilisant des dents...

Un compromis a été signé par internet car je suis dans le var et mon notaire en qui j'avais toute confiance dans le 76 mes acquéreurs dans le13 avait pris le même.j'ai porté plainte contre eux mais maintenant jje veux le...

Ayant été condamné à une peine de 200 euros d'amende avec dispense d'inscription au casier 2 et 3, en 1018 pour violence conjugale, je demande une autorisation préalable à la cnaps pour entrer en formation de...

Bo jour j’ai une question si quelqu’un pourrait me repondre mon frère a etai condamné a 18 mois de prison ferme combien doit t’il effectuer pour avoir le droit a un braclet électrique ? il a deja fait 2 mois quand a t’il le deoit...

Ma conjointe car on est pas marié est propriétaire du terrain on a fait construire dessus puis je demandé la vente de la maison...

Il y a environs 10 mois j'ai était convoqué par la gendarmerie pour vandalisme de voiture ( dégradation d'une portière), nous avons avoué l'avoir déplacé mais en aucun cas avoir dégrader la portière mais nous...

Suite à un vol de 20 000€ dans mon ancien magasin en décembre 2019, et à une perquisition chez moi. la gendarmerie m’a pris la somme de 500€. cependant j’ai été licencié en février 2020, et je suis sans ressources. si je ramène des...

Y a t il un delai pour une conv suite a une attente analyse stup...

Condamné a faire des heures de tig etant mineur pour une affaires sous peines de 2 mois d'emprisonnement, aujourd'hui majeur je n'est pas eu le temps de les faire avec mes etudes, passé devant le procureurs pour...

J’aimerai faire une vidéo témoignage en parlant de l’agression sexuelle que j’ai subi. dans cette vidéo je ne citerai aucun noms et prenoms par contre j’aimerai insérer un enregistrement vocal de la femme de mon agresseur qui dit...

Je voudrais savoir à partir de quelle date peut-on demander aménagement de peine pour une condamnation de prison ferme de 27 mois en récidive ? détention depuis mi juin 2019, et à partir de quand la peine serait aménageable avec 2...

A quelle date peut-on demander un aménagement de peine pour une condamnation ferme de 27 mois en récidive ? détention depuis mi juin 2019 et à partir de quand la peine serait aménageable avec 2 mois de remise de peine en plus pour...

Mon compagnon a déposé une demande de permission pour les dates du 18 au 23 mai. la commission a accepté sa permission le 5 mai. le 14 mai, il a reçu une notification du jap qui annule cette permission car nous habitons à plus de...

Quel est le délai, si délai il y a, pour un effacement du casier judiciaire b1 d'une condamnation tribunal pénal : le cas est le suivant : conduite sous état alcoolique jugée en décembre 2012, amende payée et suspension de...

Relance a la suite de mon précédent message en vue de la suppression de mon nom de votre site web et en l'absence de réponse de votre part dans un délai de 2 mois, je vous enjoins de retirer immédiatement mon nom et prénom de...

Mon frère et en mandat dépôt correctionnel depuis le 24 janvier et l devrai être renouvelé le 24 mai les c dimanche? et il a tjr pas eu de notification À partir de quand y a t’il vice de procédure car nous avons tjr pas eu de date...

J'ai reçu le 04/05/20 un avis de contravention (08/04/20) concernant une infraction : "déplacement hors du domicile sans document justificatif conforme dans une circonscription territoriale ou l'état d'urgence...

J ai mon fils normalement la fin de sont mandat depot et le 16 mai. mais par apport à la lois du 25 mars sont mandat depot a été prolongé automatiquement de 3 mois .j aimerais bien savoir comment ça va se passer maintenant une que...

Mon conjoint est incarcéré en prison centrale. dans le centre pénitentier où il se trouve, la directrice n'a prise aucunes mesures relatifs au covid 19. je lui aussi fais part que je n'ai aucun retour de la cpip malgré...

Il a été accordé une confusion de peine à mon epoux, le procureur a fait appel de cet décision, je souhaiterais savoir si il y avait un délai maximun à respecter pour le faire passer en appel, et je voulais savoir aussi si il était...

Je suis en détention, je demande ma libération conditionnelle,mais la juge a refusé parce que mon titre de séjour il est le pas en jour, maître est-ce que est normal que la juge refuse ma demande ? en sachant que mon père est de nationalité...