Une question en droit pénal ?

Relance a la suite de mon précédent message en vue de la suppression de mon nom de votre site web et en l'absence de réponse de votre part dans un délai de 2 mois, je vous enjoins de retirer immédiatement mon nom et prénom de...

Mon frère et en mandat dépôt correctionnel depuis le 24 janvier et l devrai être renouvelé le 24 mai les c dimanche? et il a tjr pas eu de notification À partir de quand y a t’il vice de procédure car nous avons tjr pas eu de date...

J'ai reçu le 04/05/20 un avis de contravention (08/04/20) concernant une infraction : "déplacement hors du domicile sans document justificatif conforme dans une circonscription territoriale ou l'état d'urgence...

J ai mon fils normalement la fin de sont mandat depot et le 16 mai. mais par apport à la lois du 25 mars sont mandat depot a été prolongé automatiquement de 3 mois .j aimerais bien savoir comment ça va se passer maintenant une que...

Mon conjoint est incarcéré en prison centrale. dans le centre pénitentier où il se trouve, la directrice n'a prise aucunes mesures relatifs au covid 19. je lui aussi fais part que je n'ai aucun retour de la cpip malgré...

Il a été accordé une confusion de peine à mon epoux, le procureur a fait appel de cet décision, je souhaiterais savoir si il y avait un délai maximun à respecter pour le faire passer en appel, et je voulais savoir aussi si il était...

Je suis en détention, je demande ma libération conditionnelle,mais la juge a refusé parce que mon titre de séjour il est le pas en jour, maître est-ce que est normal que la juge refuse ma demande ? en sachant que mon père est de nationalité...

Le pere de ma fille a ete declarez andicaper a pole emploi car il ne sais pas lire et ecrire mais il a une active disimuler dans le domaine de materiel professionel et touche le rsa et a un train de vie plus a l aise financierement...

Mon harceleur a été condamné mais n a jamais respecté la décision de justice. nous n habitons pas le meme département et malgré la transmission de mes nombreux dépôts de plaintes au jap de mon tribunal, je n ai jamais eu de retour...

Je vie en confinement chez ma copine, mon adresse est chez mes parents, apres un controle routier je me suis fait verbalisé pour le non changement d'adresse sur ma carte grise qui est en faite la bonne adresse, car j'ai...

Suite à un incident dans un train, la police et la sécurité ferroviaire m’ont arrêté sur le quai a l’arrêt du train. il y avait un témoin sur le quai qui voulait venir témoigner tout de suite en ma faveur au commissariat mais la...

Je suis victime de vols. de fin janvier jusqu'à mi février, après plusieurs de la poste car les colis sont noté livrés ou alors ils sont livrés ouverts ... la responsable me dit, que les facteurs lui confirment avoir bien...

Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine le 31 mars 2020 suite à cette demande il a reçu une lettre du service des spip indiquant que le juge semble prêt à donner une réponse sans débat contradictoire ainsi que...

Après 3 semaines de non respect quotidien des règles de confinement, nous avons alerté le maire sur le comportement de plusieurs de nos voisins dans notre rue. c'était la fête tous ensemble à longueur de journée. le maire a...

Un étudiant de droit peut-il exercé dans la police judiciaire ?...

Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot...

Jai 2 mois de sursi pour harcelement telephonique envers mon ex compagnon qui date de 2017 et la jai utiliser la carte bleu de ma tante pour effectuer des achat internet elle a porter plainte en ne sachan pas cetait moi je lai...

Mon conjoint est actuellement en détention provisoire, il a fait une dml le 30 mars et à eu une visioconférence aujourd'hui (15 avril) pour cette dml. quel est le délai pour avoir une réponse ?...

Mon mari est incarcéré depuis le 31 juillet 2019 il a était condamné à 30 mois. il a déposer un aménagement le 27 décembre 2019. il es actuellement au centre pénitentiaire du sud-francilien. début mars il a était reçu par la jap...

Voilà , j'ai 19 ans et j'ai été placer au foyer par ma mère a mes 15 ans. a mes 14 ans , mon arrière grand mère est décédée , nous sommes 5 enfant et elle nous a chacun laisser sur nos comptes 2400 euros ( de...

Mon conjoint est incarcéré et aménageable depuis 2005. j'ai plusieurs questions s'il vous plaît ; - puis je créer une entreprise en qualité d'auto-entrepreneur ou micro entreprise et embaucher mon conjoint ? est ce...

Un bracelet électronique devait être posé à mon fils le 21 avril 2020, il vient de recevoir un courrier du jap l'informant que la pose est repoussée au 05 juin à cause du covid 19. il est marqué sur le courrier qu' il a...

Je viens à vous pour une questions je suis actuellement militaire depuis 2010. en 2015 j’ai été condamné pour une affaire de violence en réunion .(absolument pas fier ... ) j’ai été condamné à trois mois de sursis avec non...

J'ai eu un problème avec la justice française, où mes documents ont été appris pendant 5 ans, et est-il possible de se marier? avez-vous une autorisation judiciaire? parce que je n'ai pas mon identité...

Es ce que l on peut m expliquer l article l2223-24, et es ce que une amende pour abus de confiance sans peine de prison et de sursis rentre dans l article l2223-24 ?...

J ai eu une suspension de permis de conduire de 4 mois qui fini le 29 mai 2020 je doit passer la visite médicale .j ai un problème je me suis fait arrêter par les gendarmes pour alcool je n avais pas mon permis sur moi . personne...

Avec la nouvelle ordonnance du 25 mars la nouvelle loi est 1 mois .mon.mari a depose ça demande le 18 mars quand est ce qu il doit avoir une réponse et a partir de quand le délai est dépassé en date exact...

Je me nomme vivianne kachel et je viens faire part de ce message pour vous dire que je me suis fait arnaquer par un homme. en effet j’ai fait la connaissance de cet homme sur un site de rencontre et nous avons sympathisé plusieurs semaines...

Mon frère execute une peine qui prendra fin ( sans rps) dans moins de 3 mois, mais il est mise en cause dans une autre affaire qui sera juger au assises dans un long moment au vu des circonstances. il est donc en statut de...

J’aurais aimé savoir la durée maximale pour une demande de bracelet électronique, nous l’avons fait le 8 janvier 2020 merci...