Une question en droit pénal ?

Le mois prochain cela 3 ans que mon ami est en détention provisoire en matière criminelle, il encourt une peine de 20 ans maximum, et le crime à été commis en france. il a signé sa fin d'instruction en octobre 2019, et il...

Question pour une personne condamné et incacerer en centre de détention. quand on a une date d'audience pour un aménagement de peine fin avril, sera t elle maintenu? (covid19)...

Mon frère est incarcéré au centre de détention de béziers il a son aménagement de peine le 25 avril de ce mois ci, vu que tte les juridiction sont fermé, est ce que l'aménagement aura bien lieu ? il a demander la...

Mon conjoint a ete condamné en cours d'assises, il fait appel de la decision. nous reflechissons a annuler l'appel, jusqu'a quand avons nous la possibilité d'annuler ? à qui devons nous adresser le courrier...

Un huissier a t il le droit de factures autant d intérêt? je paye depuis 2014 pour une dette s élevant à : -13373.18€ plus 500€ article 700 •en mars 2018 mon cumuls est de 18207€ avec un solde de 13686€ •en septembre 2018 cumul...

Vole dans un supermarché d une valeur de 9e. pris par les vigiles, signature d une feuille. pas d intervention de la police ( on ne va pas les appeler ils ont mieux à faire). j ai réglé ke produit.quels sont les risques ? merci de...

Ca fait 3 garde a vu pour consommation d heroine et ce matini il on due m amener a lhopital car li craignaient que je soit porteur du covid19 j'ai etais relâché avant audition jusqu a lundi jours des resulta de test au covi19 a savoir que...

Mon compagnon a pris 8mois ferme, 6mois de surcis et 2ans de mise à l’épreuve car j’avais déposer plainte pour enlèvement de notre fils car il ne l’avais pas reconnu, je passe bientôt au tribunal pour violence conjuguale. mais je...

Je suis passer devant le tribunal correctionnel en 2019 l’année dernière,alors nous étions deux à troyes passer en même temps moi et l’autre complice mais sauf que c’est lui qui m’a transmis les vidéo est photo de sa copine mineur...

J’aurais quelques questions à poser à propos de mon ami incarcéré depuis maintenant 5 mois et demi. 1- l’avocat de mon ami lui a communiquer que sa date de commission d’aménagement de peine étant le 27 avril 2020, à ce jour il n’a...

Me , mon fils est actuellement incarcéré depuis 6 mois pas envoyé jugé il subit des menaces on veut lui faire la peau. la juge a demandé à le faire changer de bâtiment l?avocate aussi et moi je n?arrête pas d?envoyer des mails à la...

Je voudrais savoir combien de temps la brigade des mineurs mène une enquête...

Ayant été victime d'une effraction en mai 2019 le tribunal de grandes instances m'a adressé une copie du jugement correctionnel de l'audience du 22 mai 2019. le prévenu a été reconnu coupable et condamné a versé des...

Mon ami était en liberté conditionnelle et n'a pas respecté les obligations et interdictions, suite à son comportement le cpip a déclaré qu'il allait se voir contraint d'être placé sous bracelet électronique s'il continuait à se...

Je me suis fais controler par la police en possesion d'un gramme de cannabis , ils m'ont ramené au poste , ont pris mon nom , adresse et téléphone et m'ont dis que je serais convoqué. pour l'instant pas de...

Mon mari et moi avons un bébé en route, il a été mis en gav 48h pour violences conjugales, il n’y a eut ni certificat médical ni rien du tout car au moment des faits il ne m’a absolument pas taper uniquement crier dessus tenu par le poignet...

Je vous sollicite afin d’éclaircir ma situation. je viens de trouver en fouillant dans les papiers de mon conjoint qu’il doit écoper de 8 mois de prison dont 4 ferme et 4 avec sursis de mise à l’épreuve. voilà j’aimerai savoir car...

Je ne m’y connais pas trop donc c’est pour cela que je viens vers vous. mon mari et moi avons un bébé en route, il a été mis en gav 48h pour violences conjugales et à été mis en liberté avec une convocation au tribunal pour être...

Pôle emploi ma radier pour soit disan fraude alors que je leur est envoyé mes fiches de salaire privant que je travvaillais...

Est ce qu’une erreur de date de naissance ( personne détenu à ce jour) dans compte rendu d’audience de demande de liberté et toutes les autres procédures peuvent entraîner un vice de procédure ? et si oui quelle impact sur les...

Pour le renouvellement de mandat depot jai pas reçu de convocation un jour avant la fin de renouvellement il mon ramène au tribunal pour me faire signie ,je veux savoir si c'est normal...

La date de sortie sous pse de mon fils a été repoussée au vu de la situation sanitaire française actuelle. est-il possible de former un recours? et dans quelle mesure cet ajournement peut il être prolongé? merci par avance pour votre...

Mon conjoint et incarserer a fait une demande de bracelet il a eu 3 reponce favorable est le procureure a refuser on lui a dit quil aura la reponse par ecrit bientot ma question est si le procureure peut changer davis par ecrit svp...

Mon frère à été incarcéré depuis 2 semaines il à pour 9 mois de prison..j ai fait une demande de spip car il es handicapé et très malade ne pourra pas rester enfermé..je voulais s avoir en combien de temps que j aurai une réponse...

Maître mon fils mon fils et en détention depuis 42 mois son avocat a demandé une libération en date du 6 janvier 2020et renouveller le 19 février 2020 toujours aucune réponse son procès doit avoir lieu au mois de mai 2020 hors l...

Maman de deux enfants 13 et 8ans, divorcée, conductrice de tramway.donc suite à une agression physique au travail en février2019, itt3 jours, irm qui montre une déchirure au niveau du tendon de l'épaule gauche. le prévenu...

Mon frere a fait apel sur une décision du tap de la révocation de sa conditionel prononcer le 17 septembre 2019 . il devais passer en apel le 4 decembre 2019 mais on me l a reporter au 17 mars 2020 car son avocat ne s etait pas...

Étudiantes en première année de droit à l'université de brest, je travaille, dans le cadre du module "projet professionnel", sur le métier de juge d'application des peines. j'éprouve malheureusement des difficultés à...

Mon petit ami à fait une demande de port de bracelet électronique il est passé devant la jap le 17 janvier 2020, la procureur a fait appel a cette décision favorable de la jap donc il est repasser le 10 février 2020 pour deliberer...

Sa fait 14 mois que je suis en détention on m’a condamné à une peine de 30 mois dont 15 de surci et à 18 mois ferme mon avocat a fait une demande de confusion de peine il y’a maintenant 7mois de sa. j’aimerais écrire au juge de la...