Une question en droit pénal ?

J’ai été placé en détention provisoire 2 mois et 10 jours. une fois l’instruction clôturée un an après les faits j’ai reçu une notification de non-lieu j’ai déposé une demande d’indemnisation dans les 6 mois suivant cette decision...

J ai du attendre 6mois eet une plainte. auprès de monsieur le procureur de la république pour obtenir 120000 euro bloqué par le bâtonnier jusqu à. ce que je cède sur son indemnisation 45000 euro n la ça recommence pour un. autre...

Je ne reçois plus mes allocation chômage accuse d?avoir faire une fausse déclaration pour une période d?essai de travail je suis radier 6 mois c?est quoi la solution...

J’ai acheté en novembre 2015 un véhicule d’occasion (1an) a un particulier sur le bc. 1 an plus tard je l’emmène au garage pour sa première révision et la surprise, 1 semaine après je suis convoqué au commissariat ou on m’apprend...

J'ai été contrôlé positif au test alcoolémie 0.61 et 0.62, donc rétention de permis signé et reparti accompagné d'un ami en attente de l'audition. ma question; qu'attend t- on par "notification des taux...

Je voudrais savoir ce que je devrais faire et obtenir un peu d'aide s'il vous plait.. voici ce qu'il s'est passé : un jour j'ai pris le train, je possédais bien sur mon billet mais il était sous forme...

Mon conjoint était persuader que la date du débat contradictoire était le 21 janvier 2020, alors que c?était le 20 janvier, il a été jugé en 2018 et a écopé d?1 an ferme aménageable. le 17 janvier 2020 il a signé un cdi je ne sais...

Y a t il des choses à faire pour la première convocation au tribunal suite à mon contrôle de gendarmerie?...

Voila 1 ans que je suis en mesure de socio judiciaire aucune manquement a mes obligation . je recoit une lettre de ma jap qui me convoque pour une audition. est il normal ? m...

Je suis de dax dép. 40 je suis harceler par la p m de dax ils m ont infligées une cinquantaines de pv pour consommations d alcool sur la voie public en plus ils m exclue du centre ville chaque jours que faire ? merci de vos...

Mon mari est incarcérer depuis un ans.il et passer en visio la juge des liberté a statuer sur un renouvellement de 6 mois de mandat de depot.....mais aucun document na etais signer pour sa ece que cest obligatoire de signer sur...

Est ce que on as le droit d'être seul en cellule? est ce que c'est un droit d'être seul en semi liberter?...

Une condamnation à une peine avec sursis, par exemple 6 mois entièrement assortis du sursis, est elle inscrite dans le bulletin numéro 3 du casier judiciaire ?...

Je me suis fait arrêter a la caisse automatique ,alors que je n'ai même pas encore terminée de payer mes courses ,il m'accuse d'avoir échangé l étiquette sur un article dans le magasin du coup au lieux de passer a...

Mon frere avait le droit à 1 mois et 26 jours de rps , or la jap lui a accordé seulement 1 mois , alors qu'il travail en détention , participe au activé culturelle, effectue dès payement volontaire au trésor public et n'a...

J’aimerai savoir si un détenue peu demande à que je ne voit pas les autres permis de visite ç cordialement...

J'ai déposé plainte avec constitution de pc pour injure homophobe sur twitter mais twitter a refusé a donner l'identité de l'auteur qui a malgré tout été identifié... est il possible de tenter une action contre...

Tout individu, peut il obtenir copie d'un jugement rendu publiquement d'une tiers personne, et si oui, de quelle façon ?...

Je suis étudiant en licence 2 à la faculté de douai, université d'artois. j'aimerai vous faire part ma volonté d'exercer quelques semaines ou mois de stage dans un cabinet d'avocat, je pense que cela est...

Je passe en débat contradictoire prochainement pour un aménagement de peine sous surveillance électronique suite à mon jugement dans une affaire de trafic de stupéfiants. est ce que le jour même du débat contradictoire le jap ou le...

Mon mari vient de passer à une audience de débat contradictoire le délibéré est prévu pour le 10 mars 2020 alors qu'il a une formation qui commence le 16 mars 2020 j'aimerais savoir s'il y a un temps à parti pour le procureur pour...

Mon fils c fait chopé avec une boulette de beug a la fouille et passe en pretoire il eisque quoi...

Comment rédiger une lettre pour demander la levée des interdiction d'approche et de rentré en contact avec ma compagne svp...

J'ai perdu mon procès et je . suis condamné a régler "les dépens" à la partie adverse que sont ces "dépens" et quelle en est la somme approximative? j'ai une retraite de 1000 euros comment faire? possibilité de régler en...

Suite a une plainte pour vol de la part du beau père du petit que mon fils gardait, une perquisition a eu lieu et mon ipad confisqué. comment puis je le récuperer sachant qu'il s'agit bien de mon ipad et que mon fils...

Aujourd'hui mon père a eu un problème au consulat général de france au sénégal. il y a de cela 1 mois quelques jours qu'il a fait un renouvellement de son passeport français. il y a quelques jours le consulat de français...

Maître sur la feuille de notification d’appel de la dml il y a deux avocats qui ont été avisé un qui est le miens et l’autre que je ne connais pas du tout est-ce normal ? et est-ce un vice de procédure? merci d’avance pour votre...

J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti...

J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti .elle ma mal...

Mon conjoint a une crise et a taper mes loulou quand je lui et demander de ne plus le faire ilsens et prix a moi en me prenant pat la goerge mon fils a dit a la policière kil avais peur de son bo pere mais a moi il ma dit kand il a eu sa...