Une question en droit pénal ?

Mon petit ami à fait une demande de port de bracelet électronique il est passé devant la jap le 17 janvier 2020, la procureur a fait appel a cette décision favorable de la jap donc il est repasser le 10 février 2020 pour deliberer...

Sa fait 14 mois que je suis en détention on m’a condamné à une peine de 30 mois dont 15 de surci et à 18 mois ferme mon avocat a fait une demande de confusion de peine il y’a maintenant 7mois de sa. j’aimerais écrire au juge de la...

J'ai pris dans la régie 2000? en tant que régisseur titulaire des aires de voyages article 432-10...

Je suis militaire et je viens d'arriver dans une nouvelle unité on vas donc me refaire une nouvelle demande d'habilitation confidentiel défense, le problème étant que j'ai était sanctionner dans le civile pour usage...

Madame, monsieur , je réside en belgique, et je suis persuadée d?être victime d ´arnaque, j ai voulu obtenir un prêt personnel à une société en france , qui me l?a accordé, ils m ont demandé 299? pour une assurance chez axa, suite a une...

Combien de temps après l'acceptation d'une libération conditionnelle un détenu est susceptible de sortir de prison ?...

Titis , je sais pas si quelqu'un pourra m'orienter... mais j'explique à mon tour ce qui m'est arrivé ... je constate que mon véhicule a été volé le 28 janvier 2020, suite à cette constatation je dépose...

Ui...

Je suis cuisinier, et j'ai travaillé pour un employeur, qui est le propriétaire du restaurant, et gérante à l'époque. cette dame m'a harcelé et menacé sur mon lieu de travail et a refusé de me payer mes heures de...

Mon fils c'est fait arrêter le 21/07/2019 pour conduite sans permis il et ressorti avec une convocation à se présenter devant un juge le 5 mai 2019 problème l'officier c'est trompé sur l'année fallait...

Monsieur, ma question est de savoir si réellement un individu ou un groupe de personnes peut saisir la cpi ?...

J'ai ete condanne par le tribunal pour un vice caché sur un véhicule vendu a un particulier "jugement date du 31/12/2019 et recu le 15/01/2020 dans ma boite au lettre. suite a ça je me décide a payer la personne le 02/02/2020...

Le 19 février mon avocate m'a envoyé la proposition du fonds de garantie, j'ai accepté elle n'a pas vue mon mail de suite le vendredi je lui envoie un message pour savoir si elle l'avait bien reçu m'a dit...

Je souhaiterais savoir si une personne touchant lapl à le droit d'héberger une personne à titre gratuit sans la voir declaree et la caf peut elle lui crée des problème lors d'un contrôle à domicile merci merci de vos...

Je me suis fait arrêter par un vigile pour avoir dérobé 10 euros d alimentation j ai payer mais il ont garder la marchandise...

Voilà j'ai porte plainte contre mon ex et sa nouvelle copine pour coup et blessure itt de 5 jours. mon ex a deja une plainte du meme genre de ma part. j'aurais voulu savoir a quel moment doit on ette partie civile et...

Je suis convoqué à une audience de débat contradictoire par le jap de lille en vue de révoquer le pse en raison des manquements aux mesures de contrôle et obligations particulières imposées je voudrais savoir s'il y a un...

Je voudrais savoir si il est possible de deposer plainte contre la caf car j'ai un jugement de garde alternee sauf que le père est parti a l'étranger pour un déces depuis le mois d'octobre. la garde alternee a ete...

J'ai été victime d'un avocat qui a abusé de ma confiance et de ma détresse. il s'est entendu avec les parties adverses pour organiser leur impunité et il m'a spoliée. je cherche un avocat pour engager sa...

On m a saisi une moto une voiture une terrasse de bar un four de pizza une saladette j ai été jugé et personne ne me dis où est passé le montant de tout ce qui a été saisi comment savoir où est passé l argent de la vente car je...

J'ai 17 ans et demi je souhaiterais faire une demande de parloir pour mon compagnon qui est incarcéré et je voudrais savoir si il est possible d'être dispensé d'un accompagnateur majeur ? ai-je le droit de faire une...

Jaimerais savoir svp si quelqu'un peut me répondre en général combien de temps un procureur met pour faire appel si il envisage de le faire je sais qu'il y a les 10 jours d'appel mais quand le fond til en général...

Monsieur madame en 2011, je me suis fait arrêté pour conduit en état d'ivresse .la prescription de la peine pour délits routier sais 6 ans ou 10 ans ? merci par avance...

Mon concubin est actuellement incarcéré pour 2 mois suite à un non respect d interdiction de me voir,ceci dit je ne connais pas la date de sa sortie,mais j aimerai que le jugement soit revu afin d'obtenir une main levée.a qui...

J ai accepté l offre de la civi fin janvier a priori l homologation vient de se faire. encore combien de temps pour le paiement ? megi...

Ce matin la police me verbalise pour téléphone au volant. l'agent municipal me voit me gratter l'oreille, et en plus mon téléphone était dans ma poche. est ce que je peux contester le pv en demandant à mon opérateur...

Mon copain est actuellement incarcéré suite à un mandat de dépôt depuis maintenant 18 mois. cela fait deux fois qu’il demande une libération sous bracelet électronique mais les deux fois lui ont été refuser car il y aurait des...

J’ai reçu un courrier, indiquant cette phrase « 2 mois d’emprisonnement délictuel à titre principal avec sursis » pouvez-vous m’éclairer ?...

Puis-je être payé 3000€ en espèce? je sais que la limite est de 1000€. mais je compte être payé avec un échéancier. 1000€ ce mois-ci, 1000€ le mois prochain et 1000€ le mois d'après. est-ce possible ?...

J ai reçu un courrier anonyme et j ai porté plainte pour harcèlement la police a pris m a plainte et m a signifié qu il n y aurai pas de relever d empreintes de leur part est ce que je peux faire faire un relever empreinte à mes...