Une question en droit pénal ?

La commission surendettement a réduit à 82000 euros la banque est d'accord je dois rembourser pendant 5 ans cette dette mais le juge commissaire veut vendre mon terrain à ma perte je ne veux plus le vendre que faire ?...

Peux-t-on se rétracter après avoir signé un accord en médiation pénale ?...

Un lycée a créé des faux compte instagram pour pouvoir suivre un compte sur le blocus prévu dans cette établissement. grâce à ces faux compte ils essayent de trouvé les élèves impliqués pour ensuite porter plainte contre eux. on...

Je me permets de vous poser ma question ? je suis en instance de divorce et mon futur ex mari a eu sa composition pénale en octobre 2015. ma question est. il avait demandé à sa fille de 10 de porterdes bas féminin. l'enfant...

Est ce qu'une révocation de sursis partiel avec mise à l'épreuve peut être emmenageable ?...

Voici ma situation il y a 4 ans en arrière on a déposé plainte contre moi pour violences j’ai été convoqué au commissariat pour une affaire me concernant une fois arrivée sur les lieux on m’a expliqué la raison pour laquelle...

Un homme avec qui j'ai plus ou moins été a tenté de m'anéantir, me rendant la vie virtuelle impossible. il a déjà réussi je ne sais par quel moyen à hacker un iphone (modèle se). j'ai changé de téléphone, mais...

Je vous contact aujourd'hui pour avoir une réponse clair qui pourra m'aider dans mes demarches. au mois d'aout 2019 j'ai subi une violence sous emprise d'alcool. j'ai porté plainte car on m'a "...

Suite à un excès de vitesse en avril 2019, j'ai reçu ce jour un relevé de condamnation pénale dont l'amende s'élève à 250 ? + 31 ? de droit fixe de procédure. le montant forfaitaire de cette amende est de 135?...

Lorsque j’étais mineur, en forte difficulté financière, j’ai pris plusieurs fois le train sans payer. j’ai eu des amendes pour des billets de train sncf, et j’ai été condamné devant l’adjoint du procureur il y a deux ans (alors...

Voilà suite a des violences conjugal a mon égard mon mari est incarcéré pour 14 mois,e'ssemble nous avons une petite fille de 10 mois puis je faire une demande de parloir pour mon bb et moi vu que personne ne peut...

J'ai porté plainte en 2013 car ma famille avais rempli les documents a ma place au décès de ma mère et toujours pas de nouvelles,et là j'ai appris que sa fessait 2 ans que mon père et décès et aucun document aucune...

J'espère que le titre de ma question est assez explicite. dans une affaire d'agression homophobe en réunion, la juge d'instruction a ordonné un non lieu. l'instruction repose sur un témoignage majeur, auditionné...

J,ai frauder pole emploi car j,avais des dette a payer . j'ai donc eu un rdv avec un conseiller qui ma mis en place un échéancier,mais le truc que je ne trouve pas normale c'est que le conseiller ma dit que même si je rembourse les...

J'aimerais savoir quelle sont risque juridique si je révèle des sms de ma compagne à sont amant (il est venue me contacter en me demandent qui jetait) à cherche sur les réseaux sociaux quand je suis partie avec ma compagne en...

Mon conjoint à était condamné à 5 ans de prison ferme pour violences à graver ayant entraîner 15 jours itt et l'interdiction de rentrer en contact avec moi durant toute sont incarcération. il s'investi à fond pour sa...

On m'as indiqué que le classement sans suite d'une composition pénale donnais automatiquement une mention sur le fichier taj empêchant sa consultation lors d'une enquête de moralité ? est ce bien vrai ? merci de vos...

Il y a un peu plus de trois mois, je passais une audition libre suite à une plainte de mon ex compagne. pour faire simple : - harcèlement via réseaux sociaux car j'ai créé 3 profils facebook différent et lui ai envoyé 5...

J'ai été condamnée de 6 mois avec surcis en 2007 pour détention de stupéfiant, ce qui fait 13 ans. mon amande a été de 4000€ environ, mais celle-ci m'a été remboursée 3 ans plus tard. mon avocat et moi même...

Mon mari et incarcéré depuis septembre 2019 pour des tig qu'il n'a pas. fait il lui on mis 6mois et entre temps il la une nouvel affaire qui lui et tombé dessus et il lui on mis 6mois en plus et il a fait appel mes sa...

Qui le juge d instruction ne peut il pas poursuivre ou interroger svp? exemple une personne malade mentalement?...

J'ai achete une voiture dans un garage et mon garagiste ne veut pas prendre en compte le probleme du regulateur de vitesse il dit que c'est normal je me suis renseigne chez audi et ils m'on dit que non ce n'est...

Je me suis fait agresser au cette été une femme m'a casser un verre au visage. l'audience. a lieu le 20 janvier je ne pourrais pas m'y rendre j'ai envoyer une lettre recommander avec accuser de réception ou je...

Voila mon mari incarceré en centre de detention depuis le 23/03/17 sa date de sortie est pour le 06/11/20 sela fait 34 mois qu’il y est .il est passer en commission pour liberte sous contrainte le 29/10/19 qui a etait refuser...

U ne ag.immobilière me refuse toute visite d'appartement en vente chez elle .j'ai précédemment refusé df signer:j. uncompromis :je n'avais pas reçu de réponse à ma proposition d'achat...

En avril 2019, j'ai été condamné a 8 mois de sursis avec mise a l'épreuve de 2 ans et interdiction d'entrer en contact avec la victime. 1ere question : je n'ai toujours pas eu de premier rdv avec un spip ou...

Mon copain a été incarcéré récemment pour 4mois ferme ( voilà mtn 10jours qu'il y ai ..), j'ai envoyer le dossier pour la demande de bracelet électronique, et j'aimerais savoir sa prend combien de temps a être traité...

Je dois fournir un justificatif de domicile tous les six mois. aucun souci tant que je pouvais imprimer mes factures (edf, sfr...). n'en ayant plus la possibilité, j'ai cherché et vu qu'un avis d'imposition ou...

Ayant eu un tribunal le 2 novembre 2019 pour conduite sous stupéfiant je n’ai toujours pas eu de réponse au bout de deux mois je me suis présenté au tribunal pour savoir le verdict on m’a annoncé que j’avais eu une suspension de...

J’ai reçu une convocation devant le tribunal de police pour dissimulation du visage dans un espace public. les peines encourue sont 150e d’amende et/ou un stage de citoyenneté. ma question est: si je ne me présente pas peuvent-ils...