Une question en droit pénal ?

Je suis étudiant en licence 2 à la faculté de douai, université d'artois. j'aimerai vous faire part ma volonté d'exercer quelques semaines ou mois de stage dans un cabinet d'avocat, je pense que cela est...

Je passe en débat contradictoire prochainement pour un aménagement de peine sous surveillance électronique suite à mon jugement dans une affaire de trafic de stupéfiants. est ce que le jour même du débat contradictoire le jap ou le...

Mon mari vient de passer à une audience de débat contradictoire le délibéré est prévu pour le 10 mars 2020 alors qu'il a une formation qui commence le 16 mars 2020 j'aimerais savoir s'il y a un temps à parti pour le procureur pour...

Mon fils c fait chopé avec une boulette de beug a la fouille et passe en pretoire il eisque quoi...

Comment rédiger une lettre pour demander la levée des interdiction d'approche et de rentré en contact avec ma compagne svp...

J'ai perdu mon procès et je . suis condamné a régler "les dépens" à la partie adverse que sont ces "dépens" et quelle en est la somme approximative? j'ai une retraite de 1000 euros comment faire? possibilité de régler en...

Suite a une plainte pour vol de la part du beau père du petit que mon fils gardait, une perquisition a eu lieu et mon ipad confisqué. comment puis je le récuperer sachant qu'il s'agit bien de mon ipad et que mon fils...

Aujourd'hui mon père a eu un problème au consulat général de france au sénégal. il y a de cela 1 mois quelques jours qu'il a fait un renouvellement de son passeport français. il y a quelques jours le consulat de français...

Maître sur la feuille de notification d’appel de la dml il y a deux avocats qui ont été avisé un qui est le miens et l’autre que je ne connais pas du tout est-ce normal ? et est-ce un vice de procédure? merci d’avance pour votre...

J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti...

J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti .elle ma mal...

Mon conjoint a une crise et a taper mes loulou quand je lui et demander de ne plus le faire ilsens et prix a moi en me prenant pat la goerge mon fils a dit a la policière kil avais peur de son bo pere mais a moi il ma dit kand il a eu sa...

La commission surendettement a réduit à 82000 euros la banque est d'accord je dois rembourser pendant 5 ans cette dette mais le juge commissaire veut vendre mon terrain à ma perte je ne veux plus le vendre que faire ?...

Peux-t-on se rétracter après avoir signé un accord en médiation pénale ?...

Un lycée a créé des faux compte instagram pour pouvoir suivre un compte sur le blocus prévu dans cette établissement. grâce à ces faux compte ils essayent de trouvé les élèves impliqués pour ensuite porter plainte contre eux. on...

Je me permets de vous poser ma question ? je suis en instance de divorce et mon futur ex mari a eu sa composition pénale en octobre 2015. ma question est. il avait demandé à sa fille de 10 de porterdes bas féminin. l'enfant...

Est ce qu'une révocation de sursis partiel avec mise à l'épreuve peut être emmenageable ?...

Voici ma situation il y a 4 ans en arrière on a déposé plainte contre moi pour violences j’ai été convoqué au commissariat pour une affaire me concernant une fois arrivée sur les lieux on m’a expliqué la raison pour laquelle...

Un homme avec qui j'ai plus ou moins été a tenté de m'anéantir, me rendant la vie virtuelle impossible. il a déjà réussi je ne sais par quel moyen à hacker un iphone (modèle se). j'ai changé de téléphone, mais...

Je vous contact aujourd'hui pour avoir une réponse clair qui pourra m'aider dans mes demarches. au mois d'aout 2019 j'ai subi une violence sous emprise d'alcool. j'ai porté plainte car on m'a "...

Suite à un excès de vitesse en avril 2019, j'ai reçu ce jour un relevé de condamnation pénale dont l'amende s'élève à 250 ? + 31 ? de droit fixe de procédure. le montant forfaitaire de cette amende est de 135?...

Lorsque j’étais mineur, en forte difficulté financière, j’ai pris plusieurs fois le train sans payer. j’ai eu des amendes pour des billets de train sncf, et j’ai été condamné devant l’adjoint du procureur il y a deux ans (alors...

Voilà suite a des violences conjugal a mon égard mon mari est incarcéré pour 14 mois,e'ssemble nous avons une petite fille de 10 mois puis je faire une demande de parloir pour mon bb et moi vu que personne ne peut...

J'ai porté plainte en 2013 car ma famille avais rempli les documents a ma place au décès de ma mère et toujours pas de nouvelles,et là j'ai appris que sa fessait 2 ans que mon père et décès et aucun document aucune...

J'espère que le titre de ma question est assez explicite. dans une affaire d'agression homophobe en réunion, la juge d'instruction a ordonné un non lieu. l'instruction repose sur un témoignage majeur, auditionné...

J,ai frauder pole emploi car j,avais des dette a payer . j'ai donc eu un rdv avec un conseiller qui ma mis en place un échéancier,mais le truc que je ne trouve pas normale c'est que le conseiller ma dit que même si je rembourse les...

J'aimerais savoir quelle sont risque juridique si je révèle des sms de ma compagne à sont amant (il est venue me contacter en me demandent qui jetait) à cherche sur les réseaux sociaux quand je suis partie avec ma compagne en...

Mon conjoint à était condamné à 5 ans de prison ferme pour violences à graver ayant entraîner 15 jours itt et l'interdiction de rentrer en contact avec moi durant toute sont incarcération. il s'investi à fond pour sa...

On m'as indiqué que le classement sans suite d'une composition pénale donnais automatiquement une mention sur le fichier taj empêchant sa consultation lors d'une enquête de moralité ? est ce bien vrai ? merci de vos...

Il y a un peu plus de trois mois, je passais une audition libre suite à une plainte de mon ex compagne. pour faire simple : - harcèlement via réseaux sociaux car j'ai créé 3 profils facebook différent et lui ai envoyé 5...