Une question en droit pénal ?

Qui le juge d instruction ne peut il pas poursuivre ou interroger svp? exemple une personne malade mentalement?...

J'ai achete une voiture dans un garage et mon garagiste ne veut pas prendre en compte le probleme du regulateur de vitesse il dit que c'est normal je me suis renseigne chez audi et ils m'on dit que non ce n'est...

Je me suis fait agresser au cette été une femme m'a casser un verre au visage. l'audience. a lieu le 20 janvier je ne pourrais pas m'y rendre j'ai envoyer une lettre recommander avec accuser de réception ou je...

Voila mon mari incarceré en centre de detention depuis le 23/03/17 sa date de sortie est pour le 06/11/20 sela fait 34 mois qu’il y est .il est passer en commission pour liberte sous contrainte le 29/10/19 qui a etait refuser...

U ne ag.immobilière me refuse toute visite d'appartement en vente chez elle .j'ai précédemment refusé df signer:j. uncompromis :je n'avais pas reçu de réponse à ma proposition d'achat...

En avril 2019, j'ai été condamné a 8 mois de sursis avec mise a l'épreuve de 2 ans et interdiction d'entrer en contact avec la victime. 1ere question : je n'ai toujours pas eu de premier rdv avec un spip ou...

Mon copain a été incarcéré récemment pour 4mois ferme ( voilà mtn 10jours qu'il y ai ..), j'ai envoyer le dossier pour la demande de bracelet électronique, et j'aimerais savoir sa prend combien de temps a être traité...

Je dois fournir un justificatif de domicile tous les six mois. aucun souci tant que je pouvais imprimer mes factures (edf, sfr...). n'en ayant plus la possibilité, j'ai cherché et vu qu'un avis d'imposition ou...

Ayant eu un tribunal le 2 novembre 2019 pour conduite sous stupéfiant je n’ai toujours pas eu de réponse au bout de deux mois je me suis présenté au tribunal pour savoir le verdict on m’a annoncé que j’avais eu une suspension de...

J’ai reçu une convocation devant le tribunal de police pour dissimulation du visage dans un espace public. les peines encourue sont 150e d’amende et/ou un stage de citoyenneté. ma question est: si je ne me présente pas peuvent-ils...

J'ai été condamner a 1 ans a domicile avec bracelet électronique et je suis arriver a la moitie de ma peine j'aimerais faire une demande auprès de la juge des peines pour m'accorder une demande de liberté sous...

Je suis accusée de menaces de mort à mon beau frère.a la suite d'une colère entre lui et moi.je lui ai envoyé un message lui disant que s'il ne me donne pas un sac de sel pour s'excuser il ferait un accident dans une...

Je suis convoquée au tribunal, accusée d’aggression volontaire et coups ayant entrainé 3jours d’itt. j’ai déposé la même plainte le jours de l’agression pour les mêmes accusations! nous avons eu une confrontation avec l’autre...

Étant actuellement étudiant en école, j’ai modifié plusieurs fois un certificat médical (d’un ami produit par un médecin que je n’avais jamais vu) afin de justifier mes absences scolaires. le fait est que la direction s’en est...

Puis porter plainte pour diffamation? merci pour votre réponse...

J’ai un contrat droit a l image avec une personne qui est actuellement en détention provisoire. je suis mise en examen dans la meme affaire avec interdiction d entrer en contact... cependant ayant une obligation de veiller a la...

Puis je pré- mandater un avocat pour mon frere qui a 25 ans, en sachant que nous sommes tout les 2 mise en examen dans la même affaire. il a avocat commis d office et j’ai les moyens de lui prendre un avocat... le juge d...

J'étais partie civile, un non-lieu a été confirmé par une cour d'appel, je reçois l'arrêt un mois et demi après la décision et au bas il est noté que je devrai m'acquitter d'un droit fixe de procédure sans...

Je suis prochainement convoqué à mon prochain rendez vous auprés du spip de mon secteur et une semaine aprés devant le juge d'application des peines j'ai été condamné à 2 ans de prison dont un avec sursis avec mise à...

Mon fils et passés au débat contradictoire pour pein aménagéport (port bracelet) l'avocat avait fait parvenir tout les documents pour ça demande ainsi qu'une promesse d'embauche au juge d'application de peine...

Mon ex conjoint s'est permis de falsifier mon courrier adressé à notre banque pour une pose de prêt. j'ai écrit ce courrier en demandant une pose de trois mois en toutes lettres et monsieur s'est permis de falsifier cette lettre en mettant...

Combien dure le délais d’effacement du fichier taj pour une mise en cause en1996 et outrage a agent en 2005 ou j'ai était condamner à payer une amende...

Un fils qui soustrait frauduleusement les biens de son père peut il être condamné pour vol ?...

Suite à une violence conjugale, j'ai déposé une plainte. mon mari a été jugé le 26 décembre 2019 /10 mois sursis avec 2 ans mise à l'épreuve avec interdiction de me contacter, résidence séparée et obligation de soin. je...

J’ai fait une bêtise j’ai utiliser la carte d’identité d’une personne . j’ai été convoquer à la maison de juste et du droi . et j’ai eu en peine une amande de 100€ . et je doi donner le 2 mars un chèque de 200€ pour un stage de 3...

Si on ne signe pas le pv de fin de garde a vue ainsi que du deroulement de la gav , cela peut il etre une cause de nullité ? merci...

Je voulais savoir si un huissier pouvait faire une saisie attribution alors qu'un premier paiement avait été fait et un échéancier mis en place. quand je les ai contacté ils m'ont dit que c'était une erreur et...

Je me permet de vous écrire ici car je suis perdue. la semaine prochaine aura lieu le rdv devant la juge pour la remise en libertés de mon copain. ils nous ont demander une promesse d’embauche et un hébergement. pour l’hébergement...

Je passe au tribunal en mars. cependant mon avocat n’a toujours pas reçu le procès verbal.j’aimerai savoir quels sont les délais obligatoires pour nous transmettre le procès verbal et si il sont en retard quel recours je peux avoir...

S je voudrais savoir se que je risque pour être complice d’un incendie volontaire d’une maison mais il n’y avait personne dedans et aussi d’avoir brûlé une voiture j’ai 22 ans je travail et je voulais savoir si je pourrais...