Une question en droit pénal ?

Je passe au tribunal en mars. cependant mon avocat n’a toujours pas reçu le procès verbal.j’aimerai savoir quels sont les délais obligatoires pour nous transmettre le procès verbal et si il sont en retard quel recours je peux avoir...

S je voudrais savoir se que je risque pour être complice d’un incendie volontaire d’une maison mais il n’y avait personne dedans et aussi d’avoir brûlé une voiture j’ai 22 ans je travail et je voulais savoir si je pourrais...

Etant fortement endetté par le jeu, mon conjoint a emprunté plus de 30 000 euros à mes parents, qu'il n'a jamais utilisé pour rembourser ses dettes (il a acheté une voiture), et leur a redemandé récemment une forte somme...

En 2017 au moid decembre j etais victime d une arnaque sur internet j ai contacté une dame au telephone qui m a dit si on place 5000euros on aura vite fait 1600 euro dd benefice donc j ai effectué le virement a cette dame sur une...

Nous avons été condamné aux dépens à partir du 01 janvier 2019. mais nous avons pas reçu le montant. le montant des dépens est d'environ combien ?...

J'ai appris il y a peu que j'avais été condamné par défaut en 1985 à 6 mois ferme une opposition a été formée à l'époque. etant partie travailler à l'étranger en 1983 je suis revenue en 2010 et c'est par...

Il y a environ 2 semaines, j'ai été interpellé alors que j'étais à pied près de mon véhicule, après contrôle des papiers les gendarmes m'ont demandé si je fumais du cannabis, j'ai répondu oui et ma dernière...

Ma b famille à fait passer de la viande et se sont fait attraper sachant que leur fils attend 1 aménagement e peine cela peu t il lui fairefaute en attente d 1 reponse merci en plus il n a rien signer au parloir le jour ou il ses fait lève...

J’ai été condamné à 4 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve de 2 ans . ma mise à l’épreuve arrive à son terme et je suis convoqué par le jap pour un débat contradictoire dans l’éventuelle de la révocation totale ou...

Mon ex compagnon a été placé en détention provisoire suite à des faits de violences sur moi-même. ( viols, harcèlement avec + de 8 jours itt. violence avec plus de 8 jours d itt et violation de domicile). jai déposé plainte et le...

Suite à une erreur sur mon nom de famille sur une carte grise, une contravention et une condamnation pénale me sont adressés avec toujours cette même erreur. l'erreur concerne l’absence d'une consonne cerueira au lieu de...

Quand j avais 17 ans je me suis bagarrer avec une surveillante au lycée elle a porté plainte et je savais pas en 2019 on m a appris que j avais 4mois de prison alors qu on ma jamais appeler pour aller au tribunal j ai fait appel...

J’aimerai un renseignement sur un courrier que mon frère a reçu il a était condamné à une peine de prison avec mise à l’épreuve le mois de janvier 2019 pouvez vous m’éclairez s’il vous plaît?...

Peut on dans le cadre d une enquete pour vol proceder à une perquisition chez une personne beneficiant de l immunité familiale ? peut on demander lors d une audition devant le juge d instruction, la restitution des objets recupéré...

Mon fils de 17 ans est convoqué a la gendarmerie pour une enquête sur un de ces anciens amis qui d après le gendarme est un dealer et il cherche à avoir plus d'information . mon fils , il y a 1 an et demi par texto chercher à...

Mon fils de 17 ans est convoqué a la gendarmerie pour une enquête sur un de ces anciens amis qui d après le gendarme est un dealer et il cherche à avoir plus d'information . mon fils , il y a 1 an et demi par texto chercher à ce faire...

Falsification de chèquessi la personne en retirant sa plaie elle aurait eu des conséquences...

Je voudrais en savoir plus sur un courrier reçu de la préfecture qui m'a bloquer mon passeport voici le ou les motifs exact du courrier. je vous informe que l'instruction de votre demande a permis de constater que le...

Mon père est en procédure pour abus de biens sociaux par l'acheteur de sa société commerciale dont il était le président et qui a déposé le bilan. les 3 ans précédents la vente de la société, je gérais comptablement et...

Mon compagnon est incarcérée depuis 2015 hors il a demander un aménagement de peine donc la remise en liberté qui a été refuser pour la 2 eme fois alors qu’il est libérable le motif pour lequel il ne veulent pas le libérer est...

Mon ami est incarcéré depuis 3 mois. il est en mandat de dépôt criminel pour 12 mois pour avoir participé à une bagarre qui a fait une victime grave dont il n’est pas la cause. il est incarcéré car mêlé à l’affaire de par sa...

Mon mari à été condamné en appel et il 'est pourvu en cassation il est en détention provisoire,j'ai eu le permis de visite par la prison du jour au lendemain suspendu car son statut avait changer par rapport à ce pourvoi...

Mon mari est incarcere depuis le 8 novembre , il a passé 1 mois en détention provisoire et le 16 décembre il a été jugé définitivement. j'ai fait une demande de permis de visite pour le rencontrer en détention mais mon permis...

Le 26 juin 2019 j'ai acheté un véhicule à un particulier 3 jours après je me fait contrôler par la gendarmerie. le véhicule est saisi car volé 1 mois auparavant à la compagne du vendeur. je n'avais pas reçu la nouvelle...

Peut on annuler un rappel à la loi si la date des faits est mauvaise ? merci...

Je viens de me faire refusé mon permis de visite pour le parloir avec mon concubin pour motif que je suis la victime il n'y a eu aucune interdiction de contact lors de son jugement que dois je faire pour l'obtenir. merci...

Je viens de me faire refusé mon permis de visite pour mon concubin motif victime alors qu'il n'y a eu aucune interdiction lors du jugement que dois je faire...

Mon conjoint est en semi liberté pour une durée de 7 mois à luynes, suite à plusieurs retard dû à la grève des transports et de la gare il vient d?apprendre qu?il va monter en bâtiment et perdre sa semi liberté, il passe devant la juge...

Mon conjoint est en prison depuis le 14 octobre 2019 il a pris 13 mois moin les réductions de peine a faire est de 10 mois le 4 décembre l avocat a demandé le pse donc dans combien de temps va t il avoir un rdv merci de vos...

J'ai fait appel sur la prolongation d'une détention provisoire le 9 décembre j'ai comparu le 24 décembre ils m'ont délibéré le 26 décembre une semaine après je n'est toujours pas de réponse ya til in délai...