Une question en droit pénal ?

Peut on dans le cadre d une enquete pour vol proceder à une perquisition chez une personne beneficiant de l immunité familiale ? peut on demander lors d une audition devant le juge d instruction, la restitution des objets recupéré...

Mon fils de 17 ans est convoqué a la gendarmerie pour une enquête sur un de ces anciens amis qui d après le gendarme est un dealer et il cherche à avoir plus d'information . mon fils , il y a 1 an et demi par texto chercher à...

Mon fils de 17 ans est convoqué a la gendarmerie pour une enquête sur un de ces anciens amis qui d après le gendarme est un dealer et il cherche à avoir plus d'information . mon fils , il y a 1 an et demi par texto chercher à ce faire...

Falsification de chèquessi la personne en retirant sa plaie elle aurait eu des conséquences...

Je voudrais en savoir plus sur un courrier reçu de la préfecture qui m'a bloquer mon passeport voici le ou les motifs exact du courrier. je vous informe que l'instruction de votre demande a permis de constater que le...

Mon père est en procédure pour abus de biens sociaux par l'acheteur de sa société commerciale dont il était le président et qui a déposé le bilan. les 3 ans précédents la vente de la société, je gérais comptablement et...

Mon compagnon est incarcérée depuis 2015 hors il a demander un aménagement de peine donc la remise en liberté qui a été refuser pour la 2 eme fois alors qu’il est libérable le motif pour lequel il ne veulent pas le libérer est...

Mon ami est incarcéré depuis 3 mois. il est en mandat de dépôt criminel pour 12 mois pour avoir participé à une bagarre qui a fait une victime grave dont il n’est pas la cause. il est incarcéré car mêlé à l’affaire de par sa...

Mon mari à été condamné en appel et il 'est pourvu en cassation il est en détention provisoire,j'ai eu le permis de visite par la prison du jour au lendemain suspendu car son statut avait changer par rapport à ce pourvoi...

Mon mari est incarcere depuis le 8 novembre , il a passé 1 mois en détention provisoire et le 16 décembre il a été jugé définitivement. j'ai fait une demande de permis de visite pour le rencontrer en détention mais mon permis...

Le 26 juin 2019 j'ai acheté un véhicule à un particulier 3 jours après je me fait contrôler par la gendarmerie. le véhicule est saisi car volé 1 mois auparavant à la compagne du vendeur. je n'avais pas reçu la nouvelle...

Peut on annuler un rappel à la loi si la date des faits est mauvaise ? merci...

Je viens de me faire refusé mon permis de visite pour le parloir avec mon concubin pour motif que je suis la victime il n'y a eu aucune interdiction de contact lors de son jugement que dois je faire pour l'obtenir. merci...

Je viens de me faire refusé mon permis de visite pour mon concubin motif victime alors qu'il n'y a eu aucune interdiction lors du jugement que dois je faire...

Mon conjoint est en semi liberté pour une durée de 7 mois à luynes, suite à plusieurs retard dû à la grève des transports et de la gare il vient d?apprendre qu?il va monter en bâtiment et perdre sa semi liberté, il passe devant la juge...

Mon conjoint est en prison depuis le 14 octobre 2019 il a pris 13 mois moin les réductions de peine a faire est de 10 mois le 4 décembre l avocat a demandé le pse donc dans combien de temps va t il avoir un rdv merci de vos...

J'ai fait appel sur la prolongation d'une détention provisoire le 9 décembre j'ai comparu le 24 décembre ils m'ont délibéré le 26 décembre une semaine après je n'est toujours pas de réponse ya til in délai...

Je me permets de vous écrire car je rencontre une confusion concernant la civi. j'ai assigné une personne en justice pour des faits de harcèlement et usurpation d'identité. cette personne fut condamnée et obligée à me...

L'actrice adèle haenel a accusé le réalisateur christophe ruggia d'« attouchements » sur les « cuisses » et le « torse », et « baisers forcés dans le cou ». adèle haenel accuse par ailleurs christophe ruggia d'avoir...

Il y’a une semaine j’ai étais à la gendarmerie pour vol à l’étalage de produit de cosmétique d’une valeur de 160€ . et ce n’est pas la première fois que je vole je me suis faite attraper pour vol à l’étalage je dois donc...

C'est quoi le plafond des revenus pour avoir le droit à un avocat gratuit s'il vous plaît ?...

J'ai besoin d'un conseil une personne à portée plainte contre mon fils pour dégradation de voiture et a pris des photos de sa plaque d'immatriculation de sa moto qui était garée à coté de sa voiture.mon fils...

Lors de ma relation avec mon ex-concubin, celui-ci m'a offert un ordinateur et un téléphone dont je ne dispose pas les factures. notre séparation s'étant mal déroulée, il a récemment déposé une main courante contre moi...

J'ai passé en août une commande de vêtements sur le site jd sports. ma mère règle la commande (environ 50e) puis on attend l'arrivée du colis. vers début septembre on apprend son arrivée prochaine (par le suivi par...

J'ai été arrêté hier pour excès de vitesse un contrôle stupéfiant et effectuer sa nouvelle positif en effet j'avais avoué avoir fumer sur un pétard la veille. par la suite la gendarmerie effectué une perquisition chez moi pour...

Y aurait il une facon de countourné la peine de l usurpation d identité sachant qu on tien un enregistrement vocal de l usurpateur ( l enregistrement consiste a pretendre etre l avocat de l usurpateur et l pretendre avoir un cheque...

J ai perdu en r7f7r7 et ensuite en appel contre ma voisine qui m empeche de dormir depuis 5 ans avec sa pac placee sur son toit a 8m de toutes mes fen7tres .les 2 juges ont refus7 l expertise accoustique et condamn7e donc a lui verser l...

Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu...

Voici ma situation. je suis beneficiaire du rsa..mon ami est en instance d divorce,crible de dettes avec un dossier de surendettement en cours..il touche le chomage mais son compte bancaire est bloque..et il se retrouve sans...

Je suis assez inquiet là. il y'a plus d'un mois j'ai été entendu en audition libre suite à une plainte de mon ex pour harcélement.téléphonique les faits me paraissait vraiment légers, quelques appels en quelques...