Une question en droit pénal ?

Je me permets de vous écrire car je rencontre une confusion concernant la civi. j'ai assigné une personne en justice pour des faits de harcèlement et usurpation d'identité. cette personne fut condamnée et obligée à me...

L'actrice adèle haenel a accusé le réalisateur christophe ruggia d'« attouchements » sur les « cuisses » et le « torse », et « baisers forcés dans le cou ». adèle haenel accuse par ailleurs christophe ruggia d'avoir...

Il y’a une semaine j’ai étais à la gendarmerie pour vol à l’étalage de produit de cosmétique d’une valeur de 160€ . et ce n’est pas la première fois que je vole je me suis faite attraper pour vol à l’étalage je dois donc...

C'est quoi le plafond des revenus pour avoir le droit à un avocat gratuit s'il vous plaît ?...

J'ai besoin d'un conseil une personne à portée plainte contre mon fils pour dégradation de voiture et a pris des photos de sa plaque d'immatriculation de sa moto qui était garée à coté de sa voiture.mon fils...

Lors de ma relation avec mon ex-concubin, celui-ci m'a offert un ordinateur et un téléphone dont je ne dispose pas les factures. notre séparation s'étant mal déroulée, il a récemment déposé une main courante contre moi...

J'ai passé en août une commande de vêtements sur le site jd sports. ma mère règle la commande (environ 50e) puis on attend l'arrivée du colis. vers début septembre on apprend son arrivée prochaine (par le suivi par...

J'ai été arrêté hier pour excès de vitesse un contrôle stupéfiant et effectuer sa nouvelle positif en effet j'avais avoué avoir fumer sur un pétard la veille. par la suite la gendarmerie effectué une perquisition chez moi pour...

Y aurait il une facon de countourné la peine de l usurpation d identité sachant qu on tien un enregistrement vocal de l usurpateur ( l enregistrement consiste a pretendre etre l avocat de l usurpateur et l pretendre avoir un cheque...

J ai perdu en r7f7r7 et ensuite en appel contre ma voisine qui m empeche de dormir depuis 5 ans avec sa pac placee sur son toit a 8m de toutes mes fen7tres .les 2 juges ont refus7 l expertise accoustique et condamn7e donc a lui verser l...

Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu...

Voici ma situation. je suis beneficiaire du rsa..mon ami est en instance d divorce,crible de dettes avec un dossier de surendettement en cours..il touche le chomage mais son compte bancaire est bloque..et il se retrouve sans...

Je suis assez inquiet là. il y'a plus d'un mois j'ai été entendu en audition libre suite à une plainte de mon ex pour harcélement.téléphonique les faits me paraissait vraiment légers, quelques appels en quelques...

Je viens de recevoir l'ar d'une ordonnance de non lieu (vendredi 19) dans le cadre d'un harcèlement moral. depuis vendredi mon avocate (via la protection juridictionelle octroyé) ne répond ni au mail ni au téléphone...

Mon petit ami est passé devant le juge des affaire familiales et le juge as déclaré l'enfant en danger chez sa mère et nous as confié la garde pour 1ans nous avons laissé son enfant le temps de finir l'école nous avons...

Quelles sanction est possible pour un insulte d'un professeur par un eleve de collège (une insulte étant écrite sur une table au collège)?...

J'ai porté plainte au commissariat contre deux personnes qui m'injurent sur les réseaux sociaux. je suis en situation d handicap et ces personnes se moquent de moi à chaque fois à travers des directs facebook . en plus de...

Je me permets de venir vers vous en ce jour, car je suis inscrite au pole emploi depuis deux mois et il ne veule toujousr pas me débloquer mes droits . etant présidente d une entreprise sans aucun salaire . il me refuse mon pv d...

J'ai eu une peine de 2mois de sursis. je voulais savoir si une amende pour exces de vitesse pouvais appliquer la peine par exemple ?...

Une tentative d'agression par un voisin peut_elle être soumise en conciliation auprès d'un conciliateur qui siège dans une mairie de ma commune ? cela relève t il de ses compétences ? très bonne journée. martyne bros...

Mon ex mari m a écrit une lettre . bon lettre ecris par ordinateur et je viens de m appercevoir que ce n est pas lui qui a signé ... contenu de la lettre il me veut pas m aidée à payer les frais médicaux non remboursés , mon fils a des...

Je viens ici car je deviens parano et je voudrai savoir que faire. une personne a mis une main courante contre moi et il m'a dit " en plus tu es connu des services pour de la vente de drogue ( il a dit des choses précises sur...

Je voudrais savoir si en et placé en mandat de depos incarcéré et que 1 mois après cela une peine d emprisonnement ferme tombe un précédent jugement rien avoir avec le mandat depos .10 mois peut faire le 2.peine en même temps et si...

Mon ami est incarcéré depuis début novembre ,sa sorti est prévu pour décembre 2021. nous souhaitons nous marié malgré son incarcération,j’ai deux enfants en bas âges (mon ami les considere comme ces propres enfants). pourrait-il...

La police est venu. plusieurs reprise pour perquisitionner à plusieurs reprises pour rechercher mon fils hors il ne vit pas chez moi depuis plusieurs années ils ont fracassé ma porte et on perquisitionner ils sont venu première...

Suite à une inscription au fichier fijaisv pour un voyage à l'étranger pour des vacances est-il possible de se voir refuser l'entrée dans ce pays à cause de cette inscription et plus particulièrement au canada et aux usa...

Mon mari a était incarcéré le 14 mars en détention provisoire 1 mois après il a signé pour 10 mois d une précédent jugement qu il devais fair avec le bracelet il a fini cette peine et c est son 3eme mandat depos quand il seras jugé...

J’aimerai connaître le délai de la demande d’une copie de pv de contravention sncf, auprès de l’officier du ministère public près tribunal de police. sachant que le délai de contestation de l’amende forfaitaire majorée s’arrête le...

Nous avons commandé une piscine en avril dernier, mais suite à des problèmes d’implantation nous avons demandé l’annulation de la commande. le fournisseur a gentiment accédé à notre demande et nous avons rédigé une annulation avec...