Une question en droit pénal ?

Maître mon frère depuis 9 janvier 2017 île on prison la ça fait 35 moins et ta pas un date encore île on dis tu vas passe en février 2020 et la pas la confirmation pour ça la vraiment on comprend pas tu peux me donne ton avis pour...

Au mois d’août, de cette année dans mon club de tir à l'arc certains participants de ce club, n'ont pas pris en compte les règles de sécurité et ce n’était pas la première fois, cette fois ci, l'erreur aurais put...

Le procès doit avoir lieu aux assises début février 2020. a ce stade tardif nous envisageons sérieusement de changer d'avocat car celui commis d'office ne nous semble pas être suffisemment expérimenté pour défendre un...

Il y a maintenant deux mois j'ai été placé en garde a vue pour des faits que j'ai reconnu lors de cette g.a.v. il y a une une perquisition et mon telephone a été placé sous scellé judiciaire. j'aimerais savoir...

Je souhaite récupérer les copies de procès verbaux d'auditions en effet j'ai été victime d'un acte terroriste, pour lequel je suis partie civil et j'ai besoin de ces documents pour établir mon dossier auprès du...

Je suis en train d'écrire un livre, que je compte publier de manière indépendante. je fais des rendus 3d (images générées à l'aide de modèles 3d) de mes personnages. certains modèles sont basés sur des célébrités...

J'ai était comdanner à 2 ans de mise à l'épreuve avec 3 mois de sursis et j'ai commis 2 autre infraction comment cela va ce passé vue que j'ai commis 2 autres infraction ? mon sursis va être révoquer ?? en...

Lorsque le juge d'instruction émet un avis de fin d'information judiciaire et qu'il transmet le dossier au procureur de la république. si le parquet sollicite un non lieu, comment se passe la suite ? est ce que le...

Après réception d'un courrier "amendes et condamnations pécuniaire", parlant d'une contravention majorée du mois de juin 2018 que j'ai bien payer, je me pose la question de pourquoi ai je reçu ce courrier un an après...

J'ai donc eu un t.i.g à effectué sous une période d'un an. malheureusement je n'ai pas pu l'effectuer et il me reste moins d'un mois pour le faire mais même si je commence maintenant, je n'aurais pas...

J'ai reçu un avis d'amende pour tapage nocturne. j'ai contesté sur antai, j'ai regretté et j'ai payé cette amende sur antai. je pensais que cela clôturait le dossier mais j'ai reçu une lettre de...

J'ai reçu ce jour une ordonnance du tgi de versailles, 300 eur + 254 de frais(6 mois de sursis, pour menace dématérialisées), qui diminue si je paie dans le mois qui suis, l’inconvenant est que je ne pourrais pas payer sous...

Je viens de recevoir la notification de designation d un juge pour la plainte pour laquelle je me suis portée partie civile qie dois je faire et dans quel delais...

Mon mari incarcéré en tant que prévenu a nanterre ,il a fait une infection pulmonaire le 20 novembre ,ensuite une embolie pulmonaire ou il a faillit mourir ,réanimation oxygène transferts vers hôpital de fresnes et je n'est...

Pourriez vous aidez moi a trouver un stage...

Mon fils viens d'être condamné à 10 de prison. il a déjà effectué 3 ans et 8 mois. au bout de combien de temps il peux demander un aménagement ?...

Peut-on porter plainte pour diffamation après que la plainte en question a été retirée et classée par le proc ?...

Je voudrais avoir quelques renseignements sur un taser/shocker de défense. a-ton le droit de le porter sur soi ( dehors ) ? et si la police nous arrête et voit le taser/shocker mais qu’il n’est pas à nous mais à une autre personne...

Mon avocat a à ma demande à déposé plainte auprès du procureur de la république pour abus de confiance. il ne m'a pas remis ni ses mémoire ni le numéro de dépôt de la plainte et rien ne bouge depuis 2 ans et demi. je les lui...

Pouvez vous me dire si en cas de refus de dml par la cours d appel le greffe doit me signaler du motif de refus et sii oui sous conbien de jours car moi cela fait déjà trois semaine et g toujours pas u le motif du pourquoi ça été...

Mon frère et en mandat de depot correctionnel pour vol aggravé il a été arrêté seul et c’est complice court toujours j’aimerais savoir se qu’il risque et au bout de combien de temps pourra-t-il sortir de détention provisoire merci...

J'aimerai savoir s'il vous plaît si je peux faire opposition au jugement qui va m'être signifié vu que mon avocat s'est désisté sans préavis le jour même du jugement et que je n'ai pas assisté aux débats ?...

Je suis recherché pour 5 ans de surci et 5 ans de prison et avec sa aussi mon retrait de permis , je voulait savoir je suis belge nationalité et je suis en france je risque quoi il me renvois en belgique ou je reste tranquillement...

Nous souhaitons récupérer le dossier pénal de notre père qui est décédé. il n'y a pas eu de procès, mais une extinction de l'action publique. nous avons demandé par courrier ar à son avocat mais pas de réponse. nous avons...

En fait j’é victime d’un viole mais je connais pas les personnes du coup j’av déposer ma plainte au commissariat mais je veux la retirer car je crains qu’au final s’ils n’arrivent pas à attraper les malfaisants de me créer des...

Je suis en procédure judiciaire depuis mi 2018 contre un garagiste qui m'a arnaqué. le juge a statué en ma faveur fin aout 2019 avec annulation de la vente, remboursement du montant de la voiture ainsi qu'à des dommages...

Madame monsieur, j’aimerais avoir plus d’informations sur une demande de remise en liberté effectué par un membre de ma famille qui est en détention provisoire pour une affaire en correctionnelle. la premiere demande a été rejetée...

J'ai été condamné à 5mois de prison ferme, j'ai rdv devant le jap en janvier, j'aurais voulu savoir si il m'étais possible de convertir ma peine en jours amande ? car je travail et je suis en cdi mais mes...

Suite à une audience du 24 octobre 2019, j'attends toujours la notification de la décision du juge de l'exécution concernant le devenir du mobilier laissé dans mon appartement par l'ancien occupant. ce mobilier a été déclaré sans...

Je souhaiterai savoir si il est légal d'être convoqué à la gendarmerie sans avoir reçu de convocation ecrite ni téléphonique ? la personne a eu la visite des gendarmes en lui donnant simplement par oral le jour et...