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Vol sans flagrant délit ni suivi grand magasin espagne
Posée par CADRE6, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1159 vues

J'ai malheureusement eu la très mauvaise idée de voler une paire de chaussures dans un grand magasin en espagne heureusement je n'ai pas eu de flagrant délit et suis sorti du magasin sans rien... je m'en veux...

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Fraude pôle emploi
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1208 vues

Je n ai pas déclaré une reprise de travail et perçu 2 ans de chômage car j étais ds une situation financière catastrophique suite à un licenciement avec une perte de revenus considerable je me suis laissée dépassée par tout tant j...

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Fais injustifier
Posée par Mélanie fevre, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1160 vues

Suite à des souci je n'ai pas payer pendant plusieurs mois j'ai eu près de 600e de frais car il ce sont déplacer à la maison ou pas de souci je me suis déplacer dans leur bureau pour payer les frais en plus soit plus de 600e pour...

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Délai de sortie
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1157 vues

Mon conjoint a pris un an ferme pour escroquerie il a fait une demande de bracelet électronique ça va prendre combien de temps s’il vous plaît ? sachant que j’ai pris un avocat pour lui j’ai réuni tous les documents avec un contrat...

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Surcis avec mise a l epreuve
Posée par Shaimcy, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1185 vues

Voilà mon mari a du surcis avec mise a l epreuve 2 ans de surcis sur 3 ans il son venu le chercher a notre domicile vue qu'il avais pas respecté ses obligation le faite de venir dans l essonne j aimerais savoir ci il lui...

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Comment savoir qui a porter pleinte contre moi
Posée par Laeti, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1305 vues

Jai reçu un courrier de la police en disant que je suis convoquer pour injures. est ce qu'il vont me dire qui est la personne qui as porter plainte contre moi. car je ne voie pas pourquoi je suis convoquer vue que je...

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Audition libre convocation telephonique
Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1312 vues

Suite à une convocation téléphonique pour dégradations de bien dans un commisariat, je m'y suis rendu pour répondre honnetement a leur question. après coup et a la lecture de l'article 61-1 de code des procédure pénale...

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Procédure non enregistrée à ce jour
Posée par clochette0373, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1158 vues

Je vous contacte car je me retrouve bien dépourvue ; je vous explique : ma fille de moins de 15 ans a été agressée à la sortie du lycée par 3 "jeunes filles" (un peu plus agées) non scolarisées dans l'établissement et quelques...

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Interdiction de rentrer en contact
Posée par Mam, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1133 vues

Je souhaiterais savoir si le juge peut revenir sur une décision prise il s'agit d'une interdiction de rentré en contact avec moi. hors je n'ai pas porté plainte. nous avons eu une dispute mon conjoint et moi les...

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Quand la décision d'une confusion peine prend elle effet?
Posée par Vivelafrance, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1123 vues

J'ai été condamné à 2ans ferme avec une révocation de sursis de 4mois dedans. j'ai effectué mes 2/3 de peine et je suis sortie sous bracelet ayant fait une demande de confusion de peine je suis passé au tribunal sous...

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Arnaque sur internet
Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1154 vues

Je vous contacte car nous somme un groupe qui avons bêtement fait confiance à une personne qui nous as escroqué de l argent qui nous fesait croire qu il pouvais nous faire gagner plus pendant plus d un mois et du jour au lendemain...

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Quand demander l'une iberation conditionnelle
Posée par Amnda, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1182 vues

Voilà j'aimerais savoir quand est ce qu'un détenu peut demander une libération conditionnelle, pour mon cas il s'agit de 2 ans ferme, date d'écrou 1er septembre 2019. j'ai lu ailleurs que c'était au...

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La durée maximale pour un date de jugement on deli criminelle
Posée par Abdel lazzar, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1232 vues

Maître mon frère depuis 9 janvier 2017 île on prison la ça fait 35 moins et ta pas un date encore île on dis tu vas passe en février 2020 et la pas la confirmation pour ça la vraiment on comprend pas tu peux me donne ton avis pour...

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Conaissance erreur un club de sport mis en danger vie article 434-1
Posée par Un_pseudo_comme_ca, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1178 vues

Au mois d’août, de cette année dans mon club de tir à l'arc certains participants de ce club, n'ont pas pris en compte les règles de sécurité et ce n’était pas la première fois, cette fois ci, l'erreur aurais put...

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Changement d'avocat 2 mois avant le procès aux assises
Posée par RaoulST83, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1132 vues

Le procès doit avoir lieu aux assises début février 2020. a ce stade tardif nous envisageons sérieusement de changer d'avocat car celui commis d'office ne nous semble pas être suffisemment expérimenté pour défendre un...

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Restitution matériel scellé
Posée par Lucas, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1133 vues

Il y a maintenant deux mois j'ai été placé en garde a vue pour des faits que j'ai reconnu lors de cette g.a.v. il y a une une perquisition et mon telephone a été placé sous scellé judiciaire. j'aimerais savoir...

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Obtention procès-verbal d'audition
Posée par Roy, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1122 vues

Je souhaite récupérer les copies de procès verbaux d'auditions en effet j'ai été victime d'un acte terroriste, pour lequel je suis partie civil et j'ai besoin de ces documents pour établir mon dossier auprès du...

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Modèle 3d basé sur une célébrité, utilisé en tant que couverture de livre
Posée par RoseReaper, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1125 vues

Je suis en train d'écrire un livre, que je compte publier de manière indépendante. je fais des rendus 3d (images générées à l'aide de modèles 3d) de mes personnages. certains modèles sont basés sur des célébrités...

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Révocation du surcis
Posée par Chris13, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1238 vues

J'ai était comdanner à 2 ans de mise à l'épreuve avec 3 mois de sursis et j'ai commis 2 autre infraction comment cela va ce passé vue que j'ai commis 2 autres infraction ? mon sursis va être révoquer ?? en...

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Réquisition du parquet pour un non lieu
Posée par Guerdmuller, il y a 5 ans dans Pénal
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Lorsque le juge d'instruction émet un avis de fin d'information judiciaire et qu'il transmet le dossier au procureur de la république. si le parquet sollicite un non lieu, comment se passe la suite ? est ce que le...

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Pourquoi condamnations pécuniaires ?
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Pénal
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Après réception d'un courrier "amendes et condamnations pécuniaire", parlant d'une contravention majorée du mois de juin 2018 que j'ai bien payer, je me pose la question de pourquoi ai je reçu ce courrier un an après...

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Tig non effectué car dans l'impossibilité de le faire.
Posée par Yohann, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1089 vues

J'ai donc eu un t.i.g à effectué sous une période d'un an. malheureusement je n'ai pas pu l'effectuer et il me reste moins d'un mois pour le faire mais même si je commence maintenant, je n'aurais pas...

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Poursuites malgré paiement amende
Posée par roXXor, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1133 vues

J'ai reçu un avis d'amende pour tapage nocturne. j'ai contesté sur antai, j'ai regretté et j'ai payé cette amende sur antai. je pensais que cela clôturait le dossier mais j'ai reçu une lettre de...

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Sursis de 6 mois et 524 euros d'amendes, possible de transformer l'amende en tig
Posée par Ankalagan, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1198 vues

J'ai reçu ce jour une ordonnance du tgi de versailles, 300 eur + 254 de frais(6 mois de sursis, pour menace dématérialisées), qui diminue si je paie dans le mois qui suis, l’inconvenant est que je ne pourrais pas payer sous...

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Je me suis portée partie civile et un juge vient d être désigné
Posée par claire, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1208 vues

Je viens de recevoir la notification de designation d un juge pour la plainte pour laquelle je me suis portée partie civile qie dois je faire et dans quel delais...

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Droit du prévenu en terme de sante
Posée par lima78, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1219 vues

Mon mari incarcéré en tant que prévenu a nanterre ,il a fait une infection pulmonaire le 20 novembre ,ensuite une embolie pulmonaire ou il a faillit mourir ,réanimation oxygène transferts vers hôpital de fresnes et je n'est...

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Avocat
Posée par linda achache, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1101 vues

Pourriez vous aidez moi a trouver un stage...

Répondre
 
Aménagement de peine
Posée par Mpa, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1126 vues

Mon fils viens d'être condamné à 10 de prison. il a déjà effectué 3 ans et 8 mois. au bout de combien de temps il peux demander un aménagement ?...

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Plainte retirée
Posée par Henriz, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1115 vues

Peut-on porter plainte pour diffamation après que la plainte en question a été retirée et classée par le proc ?...

Répondre
 
Taser/shocker de défense acheté sur site légal
Posée par Yohan, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1110 vues

Je voudrais avoir quelques renseignements sur un taser/shocker de défense. a-ton le droit de le porter sur soi ( dehors ) ? et si la police nous arrête et voit le taser/shocker mais qu’il n’est pas à nous mais à une autre personne...

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