J'ai malheureusement eu la très mauvaise idée de voler une paire de chaussures dans un grand magasin en espagne heureusement je n'ai pas eu de flagrant délit et suis sorti du magasin sans rien... je m'en veux... |
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Fraude pôle emploi Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1208 vues Je n ai pas déclaré une reprise de travail et perçu 2 ans de chômage car j étais ds une situation financière catastrophique suite à un licenciement avec une perte de revenus considerable je me suis laissée dépassée par tout tant j... |
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Fais injustifier Posée par Mélanie fevre, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1160 vues Suite à des souci je n'ai pas payer pendant plusieurs mois j'ai eu près de 600e de frais car il ce sont déplacer à la maison ou pas de souci je me suis déplacer dans leur bureau pour payer les frais en plus soit plus de 600e pour... |
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Délai de sortie Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1157 vues Mon conjoint a pris un an ferme pour escroquerie il a fait une demande de bracelet électronique ça va prendre combien de temps s’il vous plaît ? sachant que j’ai pris un avocat pour lui j’ai réuni tous les documents avec un contrat... |
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Voilà mon mari a du surcis avec mise a l epreuve 2 ans de surcis sur 3 ans il son venu le chercher a notre domicile vue qu'il avais pas respecté ses obligation le faite de venir dans l essonne j aimerais savoir ci il lui... |
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Jai reçu un courrier de la police en disant que je suis convoquer pour injures. est ce qu'il vont me dire qui est la personne qui as porter plainte contre moi. car je ne voie pas pourquoi je suis convoquer vue que je... |
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Suite à une convocation téléphonique pour dégradations de bien dans un commisariat, je m'y suis rendu pour répondre honnetement a leur question. après coup et a la lecture de l'article 61-1 de code des procédure pénale... |
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Je vous contacte car je me retrouve bien dépourvue ; je vous explique : ma fille de moins de 15 ans a été agressée à la sortie du lycée par 3 "jeunes filles" (un peu plus agées) non scolarisées dans l'établissement et quelques... |
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Je souhaiterais savoir si le juge peut revenir sur une décision prise il s'agit d'une interdiction de rentré en contact avec moi. hors je n'ai pas porté plainte. nous avons eu une dispute mon conjoint et moi les... |
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J'ai été condamné à 2ans ferme avec une révocation de sursis de 4mois dedans. j'ai effectué mes 2/3 de peine et je suis sortie sous bracelet ayant fait une demande de confusion de peine je suis passé au tribunal sous... |
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Arnaque sur internet Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Je vous contacte car nous somme un groupe qui avons bêtement fait confiance à une personne qui nous as escroqué de l argent qui nous fesait croire qu il pouvais nous faire gagner plus pendant plus d un mois et du jour au lendemain... |
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Voilà j'aimerais savoir quand est ce qu'un détenu peut demander une libération conditionnelle, pour mon cas il s'agit de 2 ans ferme, date d'écrou 1er septembre 2019. j'ai lu ailleurs que c'était au... |
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Maître mon frère depuis 9 janvier 2017 île on prison la ça fait 35 moins et ta pas un date encore île on dis tu vas passe en février 2020 et la pas la confirmation pour ça la vraiment on comprend pas tu peux me donne ton avis pour... |
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Au mois d’août, de cette année dans mon club de tir à l'arc certains participants de ce club, n'ont pas pris en compte les règles de sécurité et ce n’était pas la première fois, cette fois ci, l'erreur aurais put... |
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Le procès doit avoir lieu aux assises début février 2020. a ce stade tardif nous envisageons sérieusement de changer d'avocat car celui commis d'office ne nous semble pas être suffisemment expérimenté pour défendre un... |
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Il y a maintenant deux mois j'ai été placé en garde a vue pour des faits que j'ai reconnu lors de cette g.a.v. il y a une une perquisition et mon telephone a été placé sous scellé judiciaire. j'aimerais savoir... |
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Je souhaite récupérer les copies de procès verbaux d'auditions en effet j'ai été victime d'un acte terroriste, pour lequel je suis partie civil et j'ai besoin de ces documents pour établir mon dossier auprès du... |
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Je suis en train d'écrire un livre, que je compte publier de manière indépendante. je fais des rendus 3d (images générées à l'aide de modèles 3d) de mes personnages. certains modèles sont basés sur des célébrités... |
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Révocation du surcis Posée par Chris13, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1238 vues J'ai était comdanner à 2 ans de mise à l'épreuve avec 3 mois de sursis et j'ai commis 2 autre infraction comment cela va ce passé vue que j'ai commis 2 autres infraction ? mon sursis va être révoquer ?? en... |
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Lorsque le juge d'instruction émet un avis de fin d'information judiciaire et qu'il transmet le dossier au procureur de la république. si le parquet sollicite un non lieu, comment se passe la suite ? est ce que le... |
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Après réception d'un courrier "amendes et condamnations pécuniaire", parlant d'une contravention majorée du mois de juin 2018 que j'ai bien payer, je me pose la question de pourquoi ai je reçu ce courrier un an après... |
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J'ai donc eu un t.i.g à effectué sous une période d'un an. malheureusement je n'ai pas pu l'effectuer et il me reste moins d'un mois pour le faire mais même si je commence maintenant, je n'aurais pas... |
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J'ai reçu un avis d'amende pour tapage nocturne. j'ai contesté sur antai, j'ai regretté et j'ai payé cette amende sur antai. je pensais que cela clôturait le dossier mais j'ai reçu une lettre de... |
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J'ai reçu ce jour une ordonnance du tgi de versailles, 300 eur + 254 de frais(6 mois de sursis, pour menace dématérialisées), qui diminue si je paie dans le mois qui suis, l’inconvenant est que je ne pourrais pas payer sous... |
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Je viens de recevoir la notification de designation d un juge pour la plainte pour laquelle je me suis portée partie civile qie dois je faire et dans quel delais... |
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Mon mari incarcéré en tant que prévenu a nanterre ,il a fait une infection pulmonaire le 20 novembre ,ensuite une embolie pulmonaire ou il a faillit mourir ,réanimation oxygène transferts vers hôpital de fresnes et je n'est... |
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Avocat Posée par linda achache, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Pourriez vous aidez moi a trouver un stage... |
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Aménagement de peine Posée par Mpa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1126 vues Mon fils viens d'être condamné à 10 de prison. il a déjà effectué 3 ans et 8 mois. au bout de combien de temps il peux demander un aménagement ?... |
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Plainte retirée Posée par Henriz, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1115 vues Peut-on porter plainte pour diffamation après que la plainte en question a été retirée et classée par le proc ?... |
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Je voudrais avoir quelques renseignements sur un taser/shocker de défense. a-ton le droit de le porter sur soi ( dehors ) ? et si la police nous arrête et voit le taser/shocker mais qu’il n’est pas à nous mais à une autre personne... |
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