Une question en droit pénal ?

Mon avocat a à ma demande à déposé plainte auprès du procureur de la république pour abus de confiance. il ne m'a pas remis ni ses mémoire ni le numéro de dépôt de la plainte et rien ne bouge depuis 2 ans et demi. je les lui...

Pouvez vous me dire si en cas de refus de dml par la cours d appel le greffe doit me signaler du motif de refus et sii oui sous conbien de jours car moi cela fait déjà trois semaine et g toujours pas u le motif du pourquoi ça été...

Mon frère et en mandat de depot correctionnel pour vol aggravé il a été arrêté seul et c’est complice court toujours j’aimerais savoir se qu’il risque et au bout de combien de temps pourra-t-il sortir de détention provisoire merci...

J'aimerai savoir s'il vous plaît si je peux faire opposition au jugement qui va m'être signifié vu que mon avocat s'est désisté sans préavis le jour même du jugement et que je n'ai pas assisté aux débats ?...

Je suis recherché pour 5 ans de surci et 5 ans de prison et avec sa aussi mon retrait de permis , je voulait savoir je suis belge nationalité et je suis en france je risque quoi il me renvois en belgique ou je reste tranquillement...

Nous souhaitons récupérer le dossier pénal de notre père qui est décédé. il n'y a pas eu de procès, mais une extinction de l'action publique. nous avons demandé par courrier ar à son avocat mais pas de réponse. nous avons...

En fait j’é victime d’un viole mais je connais pas les personnes du coup j’av déposer ma plainte au commissariat mais je veux la retirer car je crains qu’au final s’ils n’arrivent pas à attraper les malfaisants de me créer des...

Je suis en procédure judiciaire depuis mi 2018 contre un garagiste qui m'a arnaqué. le juge a statué en ma faveur fin aout 2019 avec annulation de la vente, remboursement du montant de la voiture ainsi qu'à des dommages...

Madame monsieur, j’aimerais avoir plus d’informations sur une demande de remise en liberté effectué par un membre de ma famille qui est en détention provisoire pour une affaire en correctionnelle. la premiere demande a été rejetée...

J'ai été condamné à 5mois de prison ferme, j'ai rdv devant le jap en janvier, j'aurais voulu savoir si il m'étais possible de convertir ma peine en jours amande ? car je travail et je suis en cdi mais mes...

Suite à une audience du 24 octobre 2019, j'attends toujours la notification de la décision du juge de l'exécution concernant le devenir du mobilier laissé dans mon appartement par l'ancien occupant. ce mobilier a été déclaré sans...

Je souhaiterai savoir si il est légal d'être convoqué à la gendarmerie sans avoir reçu de convocation ecrite ni téléphonique ? la personne a eu la visite des gendarmes en lui donnant simplement par oral le jour et...

En septembre 2010 (j'avais 10 ans lors des événements), mon agresseur est passé au tribunal et à une dette de 4 000€ à me passer à moi et ma soeur (qui elle c'est aussi fait attouché). le temps est passé et rien ne fût...

Comment savoir l?heure et la date d?une comparution immédiate d?un proche car le commissariat refuse de nous donner quelquonque renseignement ?...

J'avais un appel en correctionnelle en tant que victime et en tant qu'auteur, mon avocat ne s'est pas présenté prétextant qu'il pensait que je l'avais dessaisi bien que je n'est fait aucune demande en...

Le tribunal de paris ma comdanné a 18 mois ferme a l audience le juge ma expliqué que j allais être convoqué par le juge l application de peine de créteil car je suis domiciliée a créteil le jugement date de 4mois et je suis pas...

Je vous expose les faits // j'ai été condamné cette année en 2019 pour des faits de viols datant de 1998, suite un dépôt de plainte en 2009... par le tribunal pour enfant à une peine de 3 ans avec sursis et une inscription au...

Je viens de recevoir une convocation pour une audition libre sans garde à vu pour vol ou tentative de vol si il y a des vidéo et que je n’ai pas été pris sur le faite je risque quelque chose? j’ai pris un article sans elle le...

J’ai déposé une plainte auprès de la police pour diffamation et harcèlement via les réseaux sociaux le 7 octobre malgré mes relances je n’ai aucune information sur ma plainte. a ce jour, elle n’a pas été transmise au parquet. dois...

Je suis separé avec un petit garçon de 4 ans, nous avons obtenu la résidence alterné mais je pense qu'il fume (des joints) de temps en temps.. puis je le forcer ou me faire aider pour qu'il fasse des test de dépistage ?...

Je suis en instance de divorce, l'audience de clôture puis de plaidoirie sont passées , j'attends que le juge rende son jugement. je vais aller porter plainte pour dissimulation de patrimoine et mise en insolvabilité. est-ce que le...

J'ai contracté une assurance fnac résiliée dans le délai d'un mois. ( au bout d'une semaine) seulement l'assureur continue de me prélever chaque mois affirmant que je n'ai pas appelé. ils me demandent une facture détaillée mais mon...

Je suis convoquée à la gendarmerie pour avoir dit sur un groupe que la directrice de l’école de ma fille a refusé des cadeaux de la mairie. convocation reçue par téléphone...

J'ai était juger par défaut a 2 ans de prison ferme en 2014 j'ai jamais était notifié et j'ai eu un appel par défaut toujours son avoir était notifié qui confirme la peine de 2 ans que faire ?...

Pour des faits de même nature et concomitants mais jugés séparément les seconds n'ayant pas été joints à temps à la première instruction - y a t il confusion ? - qui effectue cette confusion ? - est elle automatique ? - quelle...

Suite à un accident mon papa est décédé le conducteur n avait pas d assurance suite au procès mon avocat a demandé des indemnité pour la famille 4 mois après le procès l ovacat a fait suivre à la commission d indemnité des victimes...

J avais appelé la cour d'appel pour connaître le délai pour recevoir la décision de la chambre de l instruction, on m' avait dit 15 jours, 10 jours déjà que le délai est dépassé, quel est le délai légal ? merci merci de...

La mesure fijaisv apparaît au code de procédure pénale et non au code pénal en toute logique elle n'a de portée (étendue) que durant la procédure pénale et n'a pa de valeur de peine c'est donc uniquement une mesure...

Pourriez vous me dire a quel article de loi peut on se référer contre des manoeuvres visant a rendre fou quelqu'un comme l'humiliation publique, la surveillance de sa vie privée jusqu'au délire, le doute sur ses...

J'étais dans un bus de la ratp qui était plein, collée entre la porte avant et le conducteur quand celui-ci s'est arreté dans un feu rouge. il a ouvert la porte sans raison en me coinçant le bras droit entre la rembarde...