Une question en droit pénal ?

Une de mes connaissances à été mise en prison avec un mandat de dépôt de un an en juin 2018 pour viol qui a ensuite été requalifié en agression sexuelle car il y a eu uniquement attouchements ou pénétration digitale. il a été...

J'ai été agressée par mon voisin. une enquête était en cours et mon voisin va être jugé. j'ai reçu un avis à victime me notifiant que mon agresseur est sous contrôle judiciaire. il y a eu des témoins qui ont fait des...

Votre question : j ai mon frere actuellement incarcere effectuant une peine de prison ferme et en meme temps un mandat de depot qui vient de lui etre enleve il vient dobtenir un placement sous arse mais il reste toujours enferme...

Alors que j'étais en visite chez une amie et collègue de travail residant dans un foyer de jeunes travailleurs le 18 novembre, j'ai été pris à parti par un membre de l'encadrement qui m'a indiqué me reconnaître...

Je voudrais savoir si l’on pouvait être poursuivi pénalement pour des mails/sms insultants et envoyé dans un contexte privé et non public ?? et y’a t-il un délai de prescription pour des insultes privées ou publiques!? et le terme...

Je voudrais quelque conseil svp je suis un peu paniquer, j'ai malencontreusement renversé un cycliste sur une route de campagne très étroite, dans un virage en voulant éviter une voiture arrivant en sens inverse j'ai dû...

Je vous écris ce message car j aimerais savoir j ai était victime de une tentative de meutre par mon ex est j ai porter plainte j ai reçu une convocation du juge d instruction pour être entendue en tant que victime mes j aimerais...

Mon fils a ete incarceré le 4 juillet avec 3 amis un soir où ils avaient un peu bu, ils sont allés s'amuser sur un site de rencontres ( coco ) et ont ete abordé par un monsieur qui leur a demandé un bon moment au bord...

Tout d’abord je tiens à dire que j’ai honte et que je me fais suivre par un psychologue. j’ai volé plusieurs fois dans un meme magasin sans jamais être prise. sauf un jour ou un vigil m’a attendu en sortie de caisse. j’avais dérobé...

J'ai été condamné en octobre 2019 à 10 000€ d'amende par le tc, dont 5000€ avec sursis. je voudrais savoir au bout de combien de temps sera effacé mon b2... je ne sais pas à partir de quand va courir de délais de...

Mon fils habite à béziers, il est marié et père de 2 enfants. il a été jugé et incarcéré à angoulême. il a fait appel pour son jugement en cour d'assises. quand pourra-t-il demander éventuellement son transfert vers la prison...

Alors voilà ma question ! je suis accuser de fait qui ce son passer pendant les manifestations gilet jaune a paris et j'ai reçu une convocation au tribunal de paris mon avocate ne se trouve pas a paris mais a 300 km dans la...

Je veux dénonce une personne qui a trop percu alocation chômage...

Un avocat peut-il réclamer à un client bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale le paiement de frais et débours (frais postaux, de papeterie...)?...

Si y a une personne qui est inscrite à pole emploie et qui est partie vivre a un autre pays, ya une autre personne qui fait son actualisation tous les mois avec accord de pole emploie parce cette personne ne sais pas de servir d'un...

Alors voilà je suis allé au commissariat déposer une plainte, l'agent qui m'a reçu m'a dit que l'accusé recevra une convocation d'ici 2 semaines, mais je voudrais être sûr des délais étant donné que...

Mon dossier est très long et compliqué, je ne peux tout expliquer ici, j'ai quitté mon ex mari en mars 2016, divorce prononcé en aout 2017, nos dépôts de plainte de mes enfants et moi même n'ont aboutis que ce jeudi 21...

J ai été condamne a 12 mois d emprisonnement ,dont 5 mois avec sursis ,mise a l epreuve pendant 24 mois cela a commence 30/11/2017 et se termine le 30/11/2019 j ai respecte la mise a l epreuve . je voudrais savoir si cela est...

J'aimerais faire effacer mon casier entièrement b2 et b1. j'ai été jugé pour des fait commis lors de mes 20 ans et j'ai lu qu'il etait possible, dans mon cas qu'on puisse l'effacer. voici les...

Je suis patissier , depuis maintenant plus de 10ans, j ai 26ans , je suis en cdi . convoquer devant le tribunal de grande instance de nanterre en fin janvier pour double port d arme de categorie d ,un pisolet de defense qui tire...

Mon frère a été condamné en espagne pour stupéfiant a 3ans et demi en janvier 2018. rapatrié, il doit être juger pour une affaire qui date de 2014 pour d’autre faits. si il est condamné à deux ans. est ce qu’il devra les rajouter à...

Je voulais savoir quelles sont les peines encoures si une personne a empoisonné une autre par une faute de négligence, il n'y a donc pas d'animus necandi, encourt elle quand même 30 ans de réclusion criminelle ? merci de...

Je me pose une question concernant la faisabilité simultanée de dépôt de demande de mise en liberté et d'appel de mise en détention provisoire. voici le déroulement des faits / ordonnances : - le lundi 18 novembre : ordonnance...

Je 10 mois de prison a faire sous bracelet électronique le jugement a été prononcé ça fait 3mois et je ne pas toujours reçu une convocation du jap pour communiquer la peine je dois partir au mois de juillet prochain pour mon...

J'aimerai avoir vos avis sur le sujet et expertise svp. incident : en mois de janvier 2019 un ami dont on a eu un problème de dettes ( bonne fois de ma part pour échelonné les paiement ( dette partage a l'époque sur 3...

Ayant ete controlee en sortant de caisse du magasin e.leclerc,j avis dans mon cabas quelques articles pour un montant de 11.85 non payee,ils m ont emmener au pc en attendant la police qui sont arriver et le responsable des cameras...

J’ai été victime avec un ami on nous a tirer desus moi j’ai pas été toucher ... après ça j’ai été auditionnée je n’ai pas reconnue l’es agresseur mais la police m’a fait parler sur des individus en me montrant des photos je ne l’es...

Déroulement de l'instance les causes d'irresponsabilité pénales droit de la personnalité...

Le regime juridique de la garde a vue...

Nous sommes d'origine turque, je suis père de famille. je vis en france, et le maire de mon village en turquie m'a contacté en me disant qu'un courrier à mon nom a été envoyé à mon adresse en turquie mais ce courrier...