Une question en droit pénal ?

Un avocat peut-il réclamer à un client bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale le paiement de frais et débours (frais postaux, de papeterie...)?...

Si y a une personne qui est inscrite à pole emploie et qui est partie vivre a un autre pays, ya une autre personne qui fait son actualisation tous les mois avec accord de pole emploie parce cette personne ne sais pas de servir d'un...

Alors voilà je suis allé au commissariat déposer une plainte, l'agent qui m'a reçu m'a dit que l'accusé recevra une convocation d'ici 2 semaines, mais je voudrais être sûr des délais étant donné que...

Mon dossier est très long et compliqué, je ne peux tout expliquer ici, j'ai quitté mon ex mari en mars 2016, divorce prononcé en aout 2017, nos dépôts de plainte de mes enfants et moi même n'ont aboutis que ce jeudi 21...

J ai été condamne a 12 mois d emprisonnement ,dont 5 mois avec sursis ,mise a l epreuve pendant 24 mois cela a commence 30/11/2017 et se termine le 30/11/2019 j ai respecte la mise a l epreuve . je voudrais savoir si cela est...

J'aimerais faire effacer mon casier entièrement b2 et b1. j'ai été jugé pour des fait commis lors de mes 20 ans et j'ai lu qu'il etait possible, dans mon cas qu'on puisse l'effacer. voici les...

Je suis patissier , depuis maintenant plus de 10ans, j ai 26ans , je suis en cdi . convoquer devant le tribunal de grande instance de nanterre en fin janvier pour double port d arme de categorie d ,un pisolet de defense qui tire...

Mon frère a été condamné en espagne pour stupéfiant a 3ans et demi en janvier 2018. rapatrié, il doit être juger pour une affaire qui date de 2014 pour d’autre faits. si il est condamné à deux ans. est ce qu’il devra les rajouter à...

Je voulais savoir quelles sont les peines encoures si une personne a empoisonné une autre par une faute de négligence, il n'y a donc pas d'animus necandi, encourt elle quand même 30 ans de réclusion criminelle ? merci de...

Je me pose une question concernant la faisabilité simultanée de dépôt de demande de mise en liberté et d'appel de mise en détention provisoire. voici le déroulement des faits / ordonnances : - le lundi 18 novembre : ordonnance...

Je 10 mois de prison a faire sous bracelet électronique le jugement a été prononcé ça fait 3mois et je ne pas toujours reçu une convocation du jap pour communiquer la peine je dois partir au mois de juillet prochain pour mon...

J'aimerai avoir vos avis sur le sujet et expertise svp. incident : en mois de janvier 2019 un ami dont on a eu un problème de dettes ( bonne fois de ma part pour échelonné les paiement ( dette partage a l'époque sur 3...

Ayant ete controlee en sortant de caisse du magasin e.leclerc,j avis dans mon cabas quelques articles pour un montant de 11.85 non payee,ils m ont emmener au pc en attendant la police qui sont arriver et le responsable des cameras...

J’ai été victime avec un ami on nous a tirer desus moi j’ai pas été toucher ... après ça j’ai été auditionnée je n’ai pas reconnue l’es agresseur mais la police m’a fait parler sur des individus en me montrant des photos je ne l’es...

Déroulement de l'instance les causes d'irresponsabilité pénales droit de la personnalité...

Le regime juridique de la garde a vue...

Nous sommes d'origine turque, je suis père de famille. je vis en france, et le maire de mon village en turquie m'a contacté en me disant qu'un courrier à mon nom a été envoyé à mon adresse en turquie mais ce courrier...

Est ce que "les dommages et interêts" sont aussi écrits dans ce relevé comme les amendes, l'emprisonnement, frais fixe de justice ? merci...

Quelle est la sanction pénale si un expert altère ou perd un scellé judiciaire ? y a t il des garanties le protégeant ? merci, bien a vous...

J'ai fraudé de 9000e et je souhaite remboursé pôle emploi tous les mois pendant quelques années car je ne pourrais pas mettre plus de 170e par mois, est ce qu'il accepteront ? merci je m'inquiète, c'est une...

Mon fils sais fait agresser voilanter à tord par un vigile de supermarché étranglement pousser contre une vitre il sais cogner le tibia après une barre en fer que faire . tout sa car un jeune avais voler il a pas réussir à...

Mon frère, incarcéré depuis presque deux ans, a fait appel de la décision de la jap qui a rejeté la liberté sous contrainte après avoir aussi rejeté la demande d'aménagement de peine. il a déposé sa demande le 23 juillet 2019...

Je viens à vous car je voudrais savoir si je peux bénéficier de l'aide juridictionelle sans conditions de ressource pour mon affaire: je suis maintenant adulte et je porte plainte pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans...

Malheureusement addicte au sex..... suivi psychiatrique a ce sujet heureusement , je passe beaucoup de temps sur internet. il y a quelques mois, je discutais avec des filles qui par exemple cherchais un appartement ou...

Ma fille a subi plusieurs attouchement par sont grand père , les auditions sont en cours depuis mars 2019 , dans différents départements, car nous avons appris qu’il avait déjà été relaxé faute de preuves dans une autre affaire (...

N'ai aucune nouvelle quant à la quantification des indemnités mon avocat ne me rend compte de rien conserve les originaux me fait croire à des promesses vagues et vaines ne fait rien pour obtenir des infos de la juge...

En septembre 2018 j ai été placé en garde à vue dans le cadre d’ enquête de blanchiment. un an après je suis convoqué en audition libre et arrivé à la gendarmerie on m’annonce être en garde à vue. ‘est ce pas là un vice de...

Je viens de recevoir une condamnation de justice par huissier. je n'étais pas du tout au courant de la procédure car j'ai apparemment reçu toutes les lrar à mon adresse antérieure (seuls les huissiers ont trouvé ma...

Dans le cadre de la loi anti casseur et du contexte actuel je me demandais quel est le cadre légitime de la dissimulation de visage? avec une prescription médical pour le port d'un masque type chirurgie ou une autre protection...

...