Une question en droit pénal ?

J’ai effectué une demande de visite pour mon fils , cela fait 2semaines que je n’es toujours pas réponse. est-ce normal ?...

Excusez-moi d’avance pour cette perte de temps. il y’a bientôt 10 ans j’ai eu un jugement ( à 8ans) où j’ai gagné une certaine somme. Âgé aujourd’hui de 18 ans j’aimerais la récupérer mais pour cela, j’ai besoin de papiers que doit...

Voilà , j'ai 6 mois ferme que j'effectue sous bracelet électronique et en même temps j'ai eut 2 ans de sursis mise à lépreuve . ma mise à l'épreuve a commencer en mai 2018 avec rdv mensuel avec le spip et doit...

En allant manger dehors, j'ai laissé mon portefeuille sur le comptoir. j'ai remarqué quand j'allais partir que je l'avais oublié. en allant avec la gérante regarder les images de videosurveillance, on a pu...

Le père de ma fille est incarcéré et condamné il veux que je vienne le voir avec sa fille et j'aurais voulu savoir s'il fallait que je fasse juste une demande de droit de visite que pour moi ou aussi pour ma fille qui a...

Ma porte d'entrée ne se ferme plus a clet qui doit prendre la réparation en charge, sachant que le bailleur avait fait installer une porte blindée...

Je suis passée en caisse, dépose mes articles mais au moment de payer j ai demandé a la caissière si je pouvait insérer ma cb pour regler. a plusieurs reprise j ai du renouveler ma demande exaspérée et tres douloureuse (fracture de...

Mon epouse a eu un oqtf et une defense de territoire pendant deux ans ( il reste un an ) elle a recu a notre domicile une convocation au juge d aplication des peines , elle ne pourras pas ce presenté car elle se trouve au maroc. j...

J'ai une question. en france, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans. donc, un mineur qui a 15 ans ou plus est libre de faire ce qu'il veut sexuellement parlant. mais alors, pourquoi si un adulte entretient des échanges...

Avez vous un exemple de lettre pour répondre à un avis à victime pour se constituer partie civile envoyé par le tgi ?...

Je passe bientot devant la cours d'appel. j'ai été liberé sous condition il y a 2 ans et demi ma conditionnelle devait se terminer en juillet 2018 j'ai été révoqué le 3 août 2018 lors de l'audiance en vue de la...

Le tgi de créteil me propose de me porter partie civile du fait que j'ai été victime d'une escroquerie suite à l'usurpation de mon identité puis ouverture de plusieurs comptes bancaire à mon nom. un an après, je...

Voilà mon conjoint a 10 mois ferme mais une maladie où le médecin contre indique la prison du coup il va avoir une expertise medicale. il est en invalidité. est ce que l expertise peut lui enlevé son invalidité et est ce que ça peut...

Voilà mon conjoint a 10 mois ferme mais une maladie où le médecin contre indique la prison du coup il va avoir une expertise medicale. il est en invalidité. est ce que l expertise peut lui enlevé son invalidité et est ce que ça peut...

Mon fils a eu une plainte contre lui, il a dédommagé et remboursé le plaignant, celui-ci est aller avec mon fils retirer la plainte mais les gendarmes l'ont refusé . il a été du coup convoqué. le plaignant va donc écrire au...

Je pense avoir été vidéoverbalisé à plusieurs reprises par vidéoverbalisation. serait ce de bon ton pour etre sur de contacter la personne en charge de la vidéoprotection ou le comissarriat pour en avoir le coeur(evidemment en ne...

J’ai 19 ans et je doit effectuer un stage de citoyenneté, j’ai un rendez vous préalable afin d'établir les modalités de paiements. or actuellement a la garantie jeune et seul financièrement parlant, je n’ai pas la possibilité...

J'ai déposé une plainte à la gendarmerie suite à la disparition subite de mon animal domestique, disparition qui a été suivie après quelques jours seulement de la réception d'un courrier anonyme cynique évoquant sa...

Je m'adresse à vous pour un ami non francophone. il vient de recevoir une ordonnance pénale avec une amende de 631€ à payer. il accompagnait un ami dans un magasin et ce dernier s'est fait prendre à voler un pantalon. il...

Suite à un premier débat contradictoire j'ai bénéficié d'un aménagement de peine pour 4 mois ferme transformés en 120 h de tig. j'ai effectué mes tig en totalité, revu le jap plusieurs fois mais la dernière fois ne...

Le 31 mai mon véhicule a été volé à mon domicile. il a été retrouvé et mis sous scellé par la pj car seule preuve dans une grosse affaire. on m'autorise le 26 a recupérer mon véhicule avec un procès verbal de restitution. les...

Au mois de mars, j'ai envoyé un courriel recommandé au procureur de la république de ma ville pour l'informer d'une agression sexuelle qui avait été commise sur moi un an auparavant. j'ai reçu l'accusé de...

Mon ancienne compagne ne ma pas ramener mon fils de 5 ans (jugement fait en 2017 garde alterné une semaine sur deux) etant partit en vacance pendant sa semaine.partit un vendredi normalement chez c'est parent en voulant prendre...

J'ai reçu une convocation devant le jap à une ancienne adresse en lettre simple pour un arrêt rendu en novembre 2013 peine ferme et sursis...qui a été effectuée pour la partie ferme...donc je ne comprends pas dois je attendre...

En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le...

Ma mère vient d'avoir une citation a partie civile. je vous avouerais que je n'y comprends pas grand chose car l'huissier nous à dit : vous pouvez vous faire porter partie civile ou prendre un avocat. mais le papier...

Maitre j'ai été condamné récemment a un quantum de 205h de tig a éffectuer sous 18 mois dans le cadre d'une crpc assortis d'une peine complémentaire (en cas de non exécution) de 8 mois d'emprisonnement ferme...

Je suis convoqué à une crpc le 15 octobre 2019, j'ai la convocation en photo, sauf que je n'ai plus la convocation papier. suis je obligé de l'avoir en papier pour me présenter ?...

Je vous raconte mon histoire où mon expérience vécu sur le net. victime d’arnaque sentimentale sur meetic !!! adresse e-mail : lieutenant.lauent.bourdon45@gmail.com ///// lieutenant.lauent.bourdon45@gmail.com je m’appelle isabelle...

En ayant fait mes courses je m’en suis fais contrôler pour la deuxième fois pour vol à l’étalage pour des légumes .. honte à moi... j’en nai pas nier les fait et j’ai payer le vrai prix des articles j’ai rempli une fiche avec nom...