Une question en droit pénal ?

Étant en union libre l'opj du commissariat refuse de me le transmettre or je suis bénéficiaire du capital décès souscris par l'employeur de mon concubin que faire...

Cela fait 12 mois que je suis en détention (mandat de dépôt correctionnel) pour trafic de stup et après mon 3eme renouvellement j'ai reçu une convocation au tribunal pour une nullité sur le dossier (vice de procedure?)...

Ayant été interpellé et mis en examen par un juge d’instruction en mars 2022 pour une affaire de stup en bande organisée, et à ce jour on m’a levée le contrôle judiciaire depuis mars 2023 et clôturé l’instruction en mai 2023, je...

J'ai recu une contravention en date du 24.01.2024 que je conteste car il indique que j’étais a cette endroits à 8h40 alors que je suis à mon poste de travaille à 8h30 à 20km de l'adresse indiquée sur le pv de plus ma moto...

Mon véhicule était garé sur mon emplacement privatif situé dans une impasse au bout de laquelle se situe l'école municipale j'entends un bruit énorme de ferraille, je regarde l'heure,(11h15) je me mets à la fenêtre...

Je suis en détention provisoire pour une affaire criminelle de puis 16 mois, la juge d’instruction a clôturé le dossier, je viens de signer la mise en accusation donc mon dossier est transféré à la chambre d’instruction, ma...

Petite question jai etait condamné a 17 ans de réclusions criminels avec 11 ans de sûreté je suis a 3 ans de détention jai fait appel combien de temp on t’il pour me donner une date de jugement ? ou doivent il me laisser sortir ?...

J’ai reçu un pv, pour détention de produit illicite, que j’ai signé sur le lieu du contrôle. l’amende forfaitaire a été évoquée pour ce premier contrôle . le policier m’a demandé oralement de me présenter au commissariat pour prise...

J'ai ete controle aujourd'hui et la police a trouve une consommation de stupefiant sur moi, et j'ai donc ete convoque pour prise d'empreintes et photos avec pour motif usage de stupefiant (au lieu de detention)...

Je vous contacte suite a de gros problème avec une préparateur automobile appelé "3j performance" voila plus un ans que je suis en "guerre" avec eux j'ai fait chez eux une reprogrammation moteur pour avoir plus de couple et...

En avril dernier, suite à une enquête, le véhicule de mon compagnon a été placé sous scellé. récemment, en examinant les procès-verbaux, nous avons découvert qu'il aurait pu récupérer son véhicule trois jours après...

Est-ce qu'on peut porter plainte pour diffamation si une publication facebook on sait qu'il parle de moi mais ne mentionne pas mon nom, et même la personne qui l'a mis , il l'a mis en anonyme mais il dit que je...

J’ai une amie à moi qui est passer devant la ajar pour violences conjugales sur son copain ils lui on demander de ne plus habité chez lui et de plus être en contacte ou autre avec pendant 3 mois hors elle continue de vivre avec lui...

J'ai reçu le 19 janvier 2024 une amende pour non présentation de justificatif de sortie le 05 mai 2020. lors du contrôle le policier a été indulgent et m'a confirmé que je ne serais pas verbalisée. en effet je me...

Suite à ma question précédente si personne ne croit en mon innocence que risque je ?...

Je suis condamné à 1 mois de prison ferme delituel pour des faits qui date de 2016 conduite sans permis en récidive. depuis cette date je n'ai plus eu à faire à la justice. j'attends la convocation du jap que peut il...

Maitre suite a la condamnation de la prévenu pour tapage nocturne celle ci est condamné à 300 euros d 'amende et 5200 euros constitution de partie civile . en sachant que son avocate est une ancienne magistrate et l'on...

Je suis retraité belge et je vis en france avec une citoyenne française retraitée aussi ma retraite me vient de belgique en cas de décès ma femme aura t'elle droit à ma retraite de veuve en plus de sa retraite française merci...

Maître je rencontre un gros souci qui me pourrit ma vie tous les jours au quotidien du matin au soir jusqu'à très tard dans la nuit 15 a 20 véhicules reculant dans le sens interdit se rabattre également sur notre mur et...

En tant que victime de violences, j’zi Été auditionnée sans porter plainte. j’ai égaré le document contenant ma déposition. puis je en obtenir une copie? merci d’avance...

Je suis convoqué ( via mon avocat) devant le juge d'instruction concernant une plainte pour viol datant de 2017, mais je n'ai jamais été convoqué dans un commissariat depuis le dépôt de plainte ni interrogé auparavant...

Suite à notre mise en examen par la juge d'instruction, sa mesure de détention provisoire a été de de nous obliger à quitter notre domicile dans les 3 mois. je vous précise que nous avons un bail en bonne et dû forme jusqu'en...

Est-il possible de consulter ou récupérer mon dossier d'assise en tant que victime datant de 1990...

J'ai été agressée dans mon magasin, suite à cela j'ai déposé le bilan, le juge à meme daté le bilan un an avant reconnaissant mon préjudice, la personne à prix 3 ans avec sursis. le liquidateur avait demandé à l'ursaaf de déclarer sa dette...

Mon conjoint a été arrêté a son domicile apres une perquisition concernant un vol de moto cross qui a été retrouvé et restitué a son propriétaire. il ne sais pas pourquoi il n’a fais cela car c’est une chose qui n’est pas a faire...

Voilà je voulais savoir je suis interdite de territoire de martinique depuis septembre l année dernière pendant 5 ans revenue en métropole je voulais savoir si je peut aller en guadeloupe pendant la période de ces 5 ans merci pouvez...

Il y a des années, j’ ai été diagnostiqué d’ une procolalie, elle a pu être contenue par le risperidole que j’ ai pris pendant de longues années, j avais a l’ époque rencontré le directeur du magasin ou je fais mes courses ’, je...

Je me présente je m appel dylan hagelstein j ai 27ans et je vis en belgique j ai une petite question à vous posez j espère que vous allez savoir m y réponde lors de mes 18ans je suis partis à lloret del mar pendant mon séjour j y...

J'ai des problèmes avec certain membres de ma famille qui ont réussi à réduire mon héritage et aussi d'autres problèmes complexes avec les memes personnes. donc, je dois chercher un avocat en droit des successions. par...

Je viens de recevoir une notifications concernant un refus d’aménagement de peine comme motifs que je me suis pas déplacer à cause de mes soucies médicales graves ( emphysème sévère ) ce qui me contraint de sortir de chez moi et la...