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Contester un pv pour non port de ceinture non justifiée Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1091 vues Samedi dernier je roulais au pas (chemin très abîmé) je croise un véhicule de patrouille de gendarmerie, immédiatement je les vois faire demi-tour et arriver à ma hauteur pour me m'inviter à me garer, je m'exécute sans... Répondre

Perte totale de l'accès à une justice équitable. victimes de violences policière Posée par Jacques DUBOULOZ, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1051 vues Perte totale de l'accès à une justice équitable. sujet initié par jacques d, il y a 43 minutes - 23 vues , j'ai 65 ans au moment des faits. je suis impliqué à mon corps défendant dans un complot (sens premier du... Répondre

Perte totale de l'accès à une justice équitable. Posée par Jacques D, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1065 vues J'ai 65 ans au moment des faits. je suis impliqué à mon corps défendant dans un complot (sens premier du mot) relevant de la sécurité intérieure depuis décembre 2020. j'occupe le logement dans les règles avec règlement... Répondre

Procédure pour accéder à un dossier au sein d'une entreprise Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1025 vues Etant actuellement en plein procès au civil, je voudrais lancer une procédure pour avoir accès au dossier personnel de la partie adverse de chez son ancien patron, ceci afin de prouver sa mauvaise foi et ses mensonges, cela serait... Répondre

Harcèlement par la police Posée par Sad, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 961 vues Je me permets de venir vers vous concernant ma situation très complexe. je suis harcelé par la police régulièrement intimidation,m’empêchant d’exercer mon métier. tout cela suite à mon passé de le domaine du commerce. en effets... Répondre

Accusée de vol Posée par Dani, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1070 vues Je viens aujourd’hui vous demander de l’aide car la situation actuelle me panique. il y a quelques mois je me suis rendu au casino pour y faire quelques parties. jusqu’ici tout va bien. je me dirige vers le distributeur et je... Répondre

Convocation Posée par Nini, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1020 vues Mon fils qui a 14 ans il y a à peu 1ans avait trouvé un portable nous l'avion ramener à la gendarmerie il était déclarer volé et du coup mon fils était convoqué par la suite disant qu'il l avait volé il y avais un... Répondre

Urgent - arnaque avocat Posée par elisahhtp, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1024 vues En septembre, j’ai commencé à me lié d’amitié avec une jeune fille qui a prétendu venir d’une grande fille de noblesse. après l’avoir aidé en partageant son témoignage de viol sur les réseaux, sa mère, qui s’est présenté comme une... Répondre

Prise d’empreinte génétique Posée par Melanie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 952 vues Je vous contacte pour un renseignement au sujet d'une prise d'empreinte génétique concernant le père de mes enfants étranger. il avait mandaté un huissier il y a environ 3 ans pour recouvrir une somme suite à un... Répondre

Demande je ferait combien sur ma peine Posée par Azerty59, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 933 vues Je souhaiterais savoir combien je ferait sur 1 ans sachant sursis 6 mois pour stupéfiants et 6 mois pour violence avec vole part le tribunal d’enfant jetait mineur... Répondre

Comment doit je calculer mon indemnisation Posée par Moi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 971 vues Suite à une agression par arme à feu pour dérober ma sacoche l’agresseur a fait feu au niveau de mon thorax sachant que la balle a explosé le haut de mon foie. l agresseur ces rendu au commissariat 3 jours après les fait et a avoué... Répondre

Partage de bien en commun quel est le délais après le jugement du divorce ? Posée par Hereiti, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1016 vues Mon jugement de divorce a été prononcé en novembre 2022. j’ai signé mon jugement de divorce en juillet 2023. c’est un huissier qui me l’a déposé. combien de temps j’ai pour faire une requête pour le partage de bien ? mon ex époux... Répondre

Demande accès dossier personnel d'un tiers dans une entreprise Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1043 vues Etant actuellement en plein procès, je voudrais lancer une procédure légale pour que mon conseil puisse avoir accès au dossier personnel de la partie adverse de chez son ancien patron, ceci afin de prouver sa mauvaise foi, cela... Répondre

Remises de peines bracelet bracelet électronique Posée par idir, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 977 vues J'ai été placé sous bracelet électronique le 08/07/2023 ma peine se terminant le 28/08/2024 je voudrais savoir quel sera la date de fin de peine en comptabilisant les remises de peines en vous remerciant par avance merci de... Répondre

Condamnation en 2005 recu atd ce jour Posée par Titi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1031 vues J ais reçu un avis a tiers detenteur du tresor public suite a une condamnation en 2005 je n ais reçu aucun courrier jusqu'à present. j ais etait condamne a payer. le tresor public as t il le droit pour des faits de 2005 n y as... Répondre

Mes voisins m'obligent à entendre leurs ébats, est-ce du harcèlement sexuel ? Posée par Trudy-arc-en-ciel, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1018 vues J'ai des problèmes de voisinage depuis le début de cette année suite à l'emménagement de nouveaux voisins, un couple. en dehors de problèmes récurrents de nuisances sonores, nous subissons depuis plusieurs mois leurs... Répondre

Avocat adverse qui alimente le procureur en 'off' Posée par albakor, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1000 vues Est-ce légal, normal qu'un avocat adverse ou son client alimente des membres du parquet avec des documents, des courriers et que ces éléments à charge n'apparaissent pas dans la procédure pénale ?... Répondre

Pv forfait stationnement antai majore apres contestation Posée par SABINE59, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 985 vues J'habite dans le nord de la france. j'ai contesté deux pv provenant de antai, dressés sur paris suite à une utilisation frauduleuse de la plaque intermédiaire en" w" de mon véhicule . un gendarme m'a indiqué que cela... Répondre

Perquisition sans un motif Posée par Klcs, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 985 vues J’ai eu une perquisition chez ma belle mere chez qui je ne suis pas hébergée. motif : le chien cynophile a marquer la porte alors qu’il ne regardait que dans les placards de l’immeuble , la porte à bien sûr été enfoncé avant que je... Répondre

Mon fils 15 ans accusé à tord de violence sexuel au lycée Posée par Moi, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 990 vues Mon fils de 15 ans vient de rentrer en 2cd gt. il avait une petite copine pour la 1ère fois. a chaque fous ayant trop peur d'être mal adroit il lui demandait 10 fois par jour si elle acceptait certains gestes comme dégrafer... Répondre

Remise de peine Posée par Dylo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1016 vues Mon mari a été jugé aux assises le 23 novembre 2022 et à été incarcéré le 6 janvier 2023 . est il sous l ancienne ou la nouvelle loi concernant les remise de peine . merci par à avance... Répondre

J’ai fait deux arrêt de travail en télétravail mais le code iness était pas bon Posée par Jsowbebd, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 977 vues J’ai fait deux ou trois arrêt de travail en téléconsultation et j’ai apellez la sécurité social car j’ai tout envoyer par la poste et ils m’on dit que le numéro iness était pas le bon donc ils m’on dit d’en mettre en autre bon donc... Répondre

Franchissement de ligne de stop Posée par souricette, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 991 vues Sortant d'une voie express, à un endroit méconnu, je suis arrivée sur ce qui me semblait être un rond point, j'ai donc marquer le céder le passage? quelques kilomètres plus loin j'ai vu un gyrophare dans le rétro, je... Répondre

La divulgation d'informations d'une personne spip Posée par Shaddoll, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 989 vues Un proche s'est fait agressé récemment au sein de son poste à la misson locale où ils suivent et aident des personnes en spip, pour faire court la personne en spip (que je vais surnommé "mike" pour que ça soit plus simple de... Répondre

Expulsée le 6 décembre 2022 trêve hivernale/ violentee, menottée Posée par Lea66, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 994 vues En instance de divorce, j ai été expulsée illégalement en periode de trêve hivernale le 06 décembre 2022, menottée violentée sans aucun vêtements, de l appartement en indivision qu j occupais. j ai déposé plusieurs plaintes auprès... Répondre

Convocation debat contradictoire pour aménagement de peine Posée par Jean Pierre, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 960 vues J'ai une convocation a un debat contradictoire au tribunal correctionel ou je comparait libre , pour une peine de 10 mois ferme aménageable , j'aimerais savoir qui sera présent lors du débat, j'ai demandé le... Répondre

Délai de prescription et responsabilité Posée par Stephy40, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1097 vues Je conteste actuellement auprès du bâtonnier du bareau local des facturations non justifiées de mon ancien avocat.( facture envoyées et datées pendant la mission ). il m' a transmis des factures supplémentaires dans lesquelles... Répondre

Probléme avec voyagiste Posée par kikou, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1050 vues J ai contracté un voyage pour mon épouse et moi meme début décembre 2022 pour un départ ile maurice du 8 septembre au 22 , 2023 inclue avec voyage hotel et petit dejeuner quelque jours plus tard je constate une erreur sur le... Répondre

Chats abandonnés a mon domicile après abus de confiance et dégâts materiel Posée par Erika, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1020 vues Suite a l'expulsion d'une famille de mon immeuble avec qui je m'étais lié d'amitié , j'ai accepté d'héberger leurs 3 chats pour une durée de 2-3 semaines. cela fait aujourd'hui 6 mois que les... Répondre

Fichier taj mineurs ? Posée par DryS, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1072 vues Suite à une erreur de sa jeunesse, alors que ce jeune homme avait 10ans au moment des faits, il à été l’auteur d’un viol sur une mineure de son âge. une procédure judiciaire à alors été mené et il a été jugé coupable en janvier... Répondre