Une question en droit pénal ?

à tout le monde, un de mes petits enfants est convoqué au commissariat pour harcèlement. les faits se sont produits suite à des propos désobligeants concernant le physique et l'origine ethnique d'un de ses parents...

Il est de jurisprudence constante que l'avocat ne peut être délié du secret professionnel par son client et ne peut donc divulguer à un tiers le contenu d'informations couvertes par le secret. seul le client lui-même est...

Est-légal qu'un avocat tente d'infuencer un magistrat en relayant de nouvelles accusations infondées postérieures à la période de prévention d'une plainte qui a déjà fait l'objet d'une audience...

Je suis professeur de maths au lycée. durant mon cours de statistiques sur les calculs de fréquence. j'ai pris exemple l'ensemble des élèves de la classe pour calculer la fréquence de fille, la fréquence de garçon. des...

Samedi dernier je roulais au pas (chemin très abîmé) je croise un véhicule de patrouille de gendarmerie, immédiatement je les vois faire demi-tour et arriver à ma hauteur pour me m'inviter à me garer, je m'exécute sans...

Perte totale de l'accès à une justice équitable. sujet initié par jacques d, il y a 43 minutes - 23 vues , j'ai 65 ans au moment des faits. je suis impliqué à mon corps défendant dans un complot (sens premier du...

J'ai 65 ans au moment des faits. je suis impliqué à mon corps défendant dans un complot (sens premier du mot) relevant de la sécurité intérieure depuis décembre 2020. j'occupe le logement dans les règles avec règlement...

Etant actuellement en plein procès au civil, je voudrais lancer une procédure pour avoir accès au dossier personnel de la partie adverse de chez son ancien patron, ceci afin de prouver sa mauvaise foi et ses mensonges, cela serait...

Je me permets de venir vers vous concernant ma situation très complexe. je suis harcelé par la police régulièrement intimidation,m’empêchant d’exercer mon métier. tout cela suite à mon passé de le domaine du commerce. en effets...

Je viens aujourd’hui vous demander de l’aide car la situation actuelle me panique. il y a quelques mois je me suis rendu au casino pour y faire quelques parties. jusqu’ici tout va bien. je me dirige vers le distributeur et je...

Mon fils qui a 14 ans il y a à peu 1ans avait trouvé un portable nous l'avion ramener à la gendarmerie il était déclarer volé et du coup mon fils était convoqué par la suite disant qu'il l avait volé il y avais un...

En septembre, j’ai commencé à me lié d’amitié avec une jeune fille qui a prétendu venir d’une grande fille de noblesse. après l’avoir aidé en partageant son témoignage de viol sur les réseaux, sa mère, qui s’est présenté comme une...

Je vous contacte pour un renseignement au sujet d'une prise d'empreinte génétique concernant le père de mes enfants étranger. il avait mandaté un huissier il y a environ 3 ans pour recouvrir une somme suite à un...

Je souhaiterais savoir combien je ferait sur 1 ans sachant sursis 6 mois pour stupéfiants et 6 mois pour violence avec vole part le tribunal d’enfant jetait mineur...

Suite à une agression par arme à feu pour dérober ma sacoche l’agresseur a fait feu au niveau de mon thorax sachant que la balle a explosé le haut de mon foie. l agresseur ces rendu au commissariat 3 jours après les fait et a avoué...

Mon jugement de divorce a été prononcé en novembre 2022. j’ai signé mon jugement de divorce en juillet 2023. c’est un huissier qui me l’a déposé. combien de temps j’ai pour faire une requête pour le partage de bien ? mon ex époux...

Etant actuellement en plein procès, je voudrais lancer une procédure légale pour que mon conseil puisse avoir accès au dossier personnel de la partie adverse de chez son ancien patron, ceci afin de prouver sa mauvaise foi, cela...

J'ai été placé sous bracelet électronique le 08/07/2023 ma peine se terminant le 28/08/2024 je voudrais savoir quel sera la date de fin de peine en comptabilisant les remises de peines en vous remerciant par avance merci de...

J ais reçu un avis a tiers detenteur du tresor public suite a une condamnation en 2005 je n ais reçu aucun courrier jusqu'à present. j ais etait condamne a payer. le tresor public as t il le droit pour des faits de 2005 n y as...

J'ai des problèmes de voisinage depuis le début de cette année suite à l'emménagement de nouveaux voisins, un couple. en dehors de problèmes récurrents de nuisances sonores, nous subissons depuis plusieurs mois leurs...

Est-ce légal, normal qu'un avocat adverse ou son client alimente des membres du parquet avec des documents, des courriers et que ces éléments à charge n'apparaissent pas dans la procédure pénale ?...

J'habite dans le nord de la france. j'ai contesté deux pv provenant de antai, dressés sur paris suite à une utilisation frauduleuse de la plaque intermédiaire en" w" de mon véhicule . un gendarme m'a indiqué que cela...

J’ai eu une perquisition chez ma belle mere chez qui je ne suis pas hébergée. motif : le chien cynophile a marquer la porte alors qu’il ne regardait que dans les placards de l’immeuble , la porte à bien sûr été enfoncé avant que je...

Mon fils de 15 ans vient de rentrer en 2cd gt. il avait une petite copine pour la 1ère fois. a chaque fous ayant trop peur d'être mal adroit il lui demandait 10 fois par jour si elle acceptait certains gestes comme dégrafer...

Mon mari a été jugé aux assises le 23 novembre 2022 et à été incarcéré le 6 janvier 2023 . est il sous l ancienne ou la nouvelle loi concernant les remise de peine . merci par à avance...

J’ai fait deux ou trois arrêt de travail en téléconsultation et j’ai apellez la sécurité social car j’ai tout envoyer par la poste et ils m’on dit que le numéro iness était pas le bon donc ils m’on dit d’en mettre en autre bon donc...

Sortant d'une voie express, à un endroit méconnu, je suis arrivée sur ce qui me semblait être un rond point, j'ai donc marquer le céder le passage? quelques kilomètres plus loin j'ai vu un gyrophare dans le rétro, je...

Un proche s'est fait agressé récemment au sein de son poste à la misson locale où ils suivent et aident des personnes en spip, pour faire court la personne en spip (que je vais surnommé "mike" pour que ça soit plus simple de...

En instance de divorce, j ai été expulsée illégalement en periode de trêve hivernale le 06 décembre 2022, menottée violentée sans aucun vêtements, de l appartement en indivision qu j occupais. j ai déposé plusieurs plaintes auprès...

J'ai une convocation a un debat contradictoire au tribunal correctionel ou je comparait libre , pour une peine de 10 mois ferme aménageable , j'aimerais savoir qui sera présent lors du débat, j'ai demandé le...