Une question en droit pénal ?

Je suis passé en débat contradictoire la réponse que j'ai eu ne me satisfait pas je suis libérable en décembre 2024 par contre je passe en reliquat en juillet 2024 pour une libération en septembre 2024 la juge ma octroyé une...

Après une condamnation à 1 ans de prison avec sursis probatoire de 2ans . mon sursis a pris fin en novembre 2023 et j ai respectez toute mes obligations. je suis convoquer pour un débat contradictoire en février 2024 par le jap...

Mon fils 14 ans c'est prononcé coupable des faits qui lui ont été reproché. mineur contre mineur coupable d'agression sexuelle sur un mineur de moins de 15ans. les parents de la victime ne sont pas marié. la mère...

J'aimerai connaitre les recours juridique possible contre la seconde épouse de mon père qui m'a fait vivre durant toute mon enfance un enfer d'humiliations, de privations(alimentaires), d'injustices et...

Suite a une saisie de mes chats puis je porter plainte pour recel de vol contre la spa car je les ai reconnus sur leur site et n ont pas voulu que je rentre pour les voir ? j ai la référence d une photo qu ils ont effacée par la...

J ai eu des menaces de deux gendarmes que je ne reverrai plus mes chats et de quitter la ville alors qu ils les ont fait saisir avec un chantage que je les reverrai si je payais des frais de veterinaire. ils ont été odieux pendant...

Un gendarme m a menacé de ne revoir plus mes chats lors d une saisie et a utilisé un chantage pour que je les lui remettre avec mon accord. le chantage était de payer des frais de veterinaire pour les récupérer mais l association...

Le papa de ma fille et moi même nous nous sommes séparés elle avait presque 4 en très bon therme il y a un an il a refait sa vie et la tous a basculé en sachant que j ai oublié de vous préciser qu'il n y a jamais eu de...

Madame , monsieur suite à une demande d’arme de catégorie b pour détenir ma propre arme après 2 ans de tir sportif je me suis vue avoir une réponse négative avec en supplément une inscription au finiada car il on juger que j’étais...

Je suis une femme de 46 ans et je suis suivie par tout, par des femmes et des hommes. je suis filmée tout le temps, j’ai même arrêté un homme qui a pris une photo de ma dernière et je l’ai demandé pourquoi, mais, il a fuit. j’ai...

J'ai déposé plainte en avril 2022 pour violences sur mineur. en juillet avec mes enfants nous avons été auditionné, la nourrice, les spécialistes médicaux, et le papa aussi. les enfants ont été vu par umj. la gendarmerie en...

Lors de mon audition libre, j'ai donné beaucoup de preuves concrète aux policiers, lors d'une audience d'ordonnance de protection, le procureur a donné un avis positif de l'ordonnance sans être présent...

J’ai reçu une amende pour détention de drogue amende forfaitaire délictuelle de 150 e que j’ai réglé ! on me dit que je vais être convoqué par la gendarmerie pour mon casier est ce vrai où ils vont me laisse tranquil ? merci de vos...

L'effacement d'une infraction (conduite sous l'emprise de stupéfiant )constatée lors d'un contrôle routier en janvier 2019 et jugée en juin 2019 sera t-il effectif en janvier 2024 ou juin 2024? un effacement anticipé du b2 a été...

Quand vais je pouvoir recevoir la feuille de main levee de cette affaire d'erreure judiciaire ;merci mes salutations adresse 92 bis bd du mtparnasse paris14 bernabe viviane...

Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans nos successions que nous avons...

Jai été condamner le 6 janv 2023 et lever 'écrou le 18 aout 2023 en bénéficiant de 5 mois de rcp (sans celles ci je serais sortie le 17 mars 2024.) de nouveau écroué pour les meme fait jai demandé une confusion de peine puisque jai...

Est-ce que le simple fait d'envoyer des messages à des escort , sans passer à l'acte ni payer quoi que ce soit, est répréhensible par la loi ? est ce qu'il arrive que des arrestations se fassent autrement qu'en...

Je dois recyclé bientôt ma carte de sécurité cqp aps et j'ai beaucoup d'amendes impayés mais je n'ai jamais été convoqué au tribunal ni jugé, est-ce que le cnaps peut refusé le renouvellement de ma carte. merci merci...

La société, avec qui je travaille ( je suis commercial indépendant), je viens de l'apprendre, a un blocage judiciaire de ses comptes bancaires pro et il paraît aussi personnel et a eu une perquisition des locaux, la...

Je suis convoquer le 4janvier pour motif suivant vol en local d'habitation je risque koi en sachant je n'ai rien fais de mal...

Je suis convoqué a l audience du tribunal correctionnel de perpignan. j ai été prexenu par un avocat avec qui j avais eu contact pour un divorcer sans conclure d accord entre nous. c est lui qui a reçu une convocation comme...

En juillet dernier les enfants du voisin ont lancé des ballons dans mon jardin que j'ai renvoyé et ils ont porté plainte j'ai été convoqué en audition libre puis recontacter par téléphone par le gendarme qui m'a...

Mon témoin a été convoqué par les gendarmes pour fausses accusations contre les gendarmes. si ce témoin est décédé et ne s'est pas présenté puis je faire une citation contre les gendarmes ?...

Mon témoin a été convoqué par les gendarmes pour fausses accusations contre les gendarmes. si ce témoin est décédé et ne s'est pas présenté puis je faire une citation contre les gendarmes ?...

Je suis envahi par des coups de fils et sms, mails me demandant de régler une dette de 2021 qui a été effacée par la banque de france en tant que rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.dés que je réponds par mail...

Partie civile sans mandataire (pour le moment) ayant interjeté appel d'une l'ordonnance de non lieu, la cour d'appel doit annoncer ce mardi 12 décembre à l'audience le résultat de son délibéré. compte tenu des...

Dans une affaire civile en 2020 un magistrat du ti à conseiller un défendeur. (discutions directe durant les plaidoiries) après soupçons je me suis rendu compte que ce magistrat était voisin des défendeurs (ils habitent à 300m)...

J’ai fais l’acquisition de ma voiture en belgique auprès d’un particulier, arrivé sur place j’ai bien vérifié que les deux cartes grises belges ( oui en belgique il y a 2 carte grise ) sont bien à l’adresse et au nom de la personne...

Dans le cadre d'une condamnation à 6 mois de sursis sans inscription au b2 en 2019 j'ai également dû effectuer un stage de citoyenneté. cependant j'ai changé d'adresse et j'ai dépassé le délai. 4 ans plus...