Une question en droit pénal ?

Je conteste actuellement auprès du bâtonnier du bareau local des facturations non justifiées de mon ancien avocat.( facture envoyées et datées pendant la mission ). il m' a transmis des factures supplémentaires dans lesquelles...

J ai contracté un voyage pour mon épouse et moi meme début décembre 2022 pour un départ ile maurice du 8 septembre au 22 , 2023 inclue avec voyage hotel et petit dejeuner quelque jours plus tard je constate une erreur sur le...

Suite a l'expulsion d'une famille de mon immeuble avec qui je m'étais lié d'amitié , j'ai accepté d'héberger leurs 3 chats pour une durée de 2-3 semaines. cela fait aujourd'hui 6 mois que les...

Suite à une erreur de sa jeunesse, alors que ce jeune homme avait 10ans au moment des faits, il à été l’auteur d’un viol sur une mineure de son âge. une procédure judiciaire à alors été mené et il a été jugé coupable en janvier...

J’ai un devoir en droit pénal, et je rencontre une difficulté. j’ai un cas où le mineur à 15 ans et agresse sexuellement une mineure de 12 ans puis un autre cas où le mineur à 17 ans et agresse sexuellement une mineure de 15 ans...

Je tenais à vous expliqué mon geste inexcusable. cela fait 3 jours j'ai volé des produits d'hygiène et nourriture car les prix flambe mère de 4 enfants. je suis passé à la caisse sans être interpellé mais là caissière a...

Mon conjoint devait passer au tribunal pour un renouvellement de mandat de dépôt le 17 octobre. son mandat de dépôt se termine le 20 octobre 2023, la juge a reporté l’audience. est il libérable après le 20 octobre 2023? il est...

Mon ex conjoint n'a pas respecté l'éloignement qui avait cette mesure prenait fin le 24 septembre 2023 or le 3 septembre il est est venu a ma rencontre pour m'insulter et me menacé j'ai reporter plainte le 4...

Quelles sont les conditions pour pouvoir dire publiquement qu'on a porté plainte contre quelqu'un ?...

J'ai arrêté hier par la police lorsque j'ai fume le tabac que j'ai déjà acheté en noir la police mon donné une convocation sdpts (usage illicite de stupéfiant) je suis une personne étrangère en france pour que jours...

J'ai été menacé ou plutôt j'ai subit une tentative d'intimidation par avocat interposé. je suis en procédure civile (divorce) et j'ai voulu faire appel des mesures provisoires. l'avocate adverse m'a...

Voilà suites à plusieurs raisons harcèlement moral physique utilisation de mon identité (permis de conduire) et j'en passe.. un soir dans un état d'ivresse je suis partie dans mon ancienne entreprise j'ai volé une...

Le 12 octobre, je me suis fait prendre la main dans le sac pour avoir mis dans mon sac du linge de maison pour un montant de 292.01€ aux galeries lafayette. les agents de sécurité m'ont interpellé et ont appelé la police ou un...

Puis je porter plainte pour avoir été filmé a mon insu par les voitures de mon voisin dans mon impasse? merci pour vos réponses...

En 2018, 2019 j 'ai fait une aide jurdictionnelle pour un recours en revision qui m 'a ete refuse car je ne possedais pas assez de preuves j 'ai porte plainte contre l ex pour faux documents et temoignages...

La gendarmerie me convoque car ils ont retrouvé sur le listing téléphonique dune prostitué mon numéro professionnel qui apparait plusieurs fois sur une journée. pouvez vous me dire si je risque quelque chose et comment répondre au...

Suite à une altercation avec mon époux et l intervention de la gendarmerie, les armes de mon époux qui est tireur sportif on été saisis. le tribunal refuse de les rendre . quel recours ? je précise que j ai fais une demande qui est...

Suite à une décision de justice le cneac n'a plus le droit de formation au moins de 25 ans. depuis le 1er septembre. hors ils sont au courant depuis juillet 2023 et nous ont prévenu fin septembre. pas très correcte. je demande...

Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans deux successions (ma mère a reçu...

Il y eu une perquisition chez mon frère en son absence, la porte d entrée a été cassée est-ce au bailleur de demander le remboursement des frais a l état ? À t il le droit de demander le remboursement a mon frère qui n est plus...

J’ai reçu un recommandé du juge d’instruction pour me notifier d’une ordonnance de non lieu. cela induit une main levée de mon contrôle judiciaire… je sais que la partie adverse peut faire appel de l’ordonnance de non lieu. cette...

Mon frere est incarcéré depuis juin 2022 pour des fait de proxenetisme aggravé pluralité auteur ou complice. il a été mis en mandat depot correctionnelle. le dossier a été fermer en juillet 2023 et depuis toujours pas de nouvelles...

Et merci de me lire, il y à plusieurs mois, j'ai eu la bonne idée ( absolument pas .... ) de voler plusieurs articles (livres ) suite à des dires de différentes personnes sur discord ( un réseau social ). la chose était vendue...

J'ai signé le document de la composition sans lire le contenu du document dans le quel ils disent que j'ai déclaré et reconnu l'infraction alors c'est pas du tout vrai. j'ai rien déclaré, ni commis d'ailleurs. c'est moi la victime, j'ai été...

Mon frère a était condamné à 3 ans de prison pour une suspension de son permis il a fait appel et en appel a était confirmé il a donc fait un pourvoir en cassation mais aucune nouvelle depuis sa fait 8 mois que mon frère est...

J'ai doublé une voiture d auto école dans une zone 30 il avaient une caméra il a prévenu la police municipale es que je risque quelque chose ? svp...

Un membre de ma famille proche a voler la voiture mon père il est en possession également de la carte grise. depuis plusieurs jours mon pere lui demande de barré la carte grise si il souhaite la garder et qu’il procède à la vente...

Quel est la durée d un jugement qui doit être présenté en cassation pour une personne qui est actuellement en prison depuis bientôt 8 mois en mandat dépôt ? aucune nouvelle de la cassation . la peine a était prononcer 3 ans en...

Ma femme avec laquelle je suis en divorce conflictuel se prétend "harcelée". elle ne me parle plus et à chaque tentative de contact banale par téléphone axée sur nous, nos affaires, nos enfants elle porte plainte, une vrai machine...

Je vous explique ma situation j’ai vendu un véhicule pour pièces a un particulier (moteur cassé) on a fait un certificat de cession de vente hors ma carte grise n’etait pas a jour la personne c’est fait flasher 7 fois donc j’ai...