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Délai de la jap Posée par Madame, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 927 vues Combien de temps a le jap pour donner une réponse a un appel d’un jugement pénal pour deux peine elle a répondu a un seule appel aucune convocation pour la deuxième cdlt... Répondre

Remise de peine Posée par Dede, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 951 vues J ai était condamné à 1 an ferme à faire sous bracelet électronique . le 23 juin 2023 ils m ont posé le bracelet. ma spip me dit que c est une faveur d avoir le bracelet et de ne pas compter sur aucune remise de peine. j aimerais savoir si... Répondre

Vice de procédure violation de domicile Posée par Didier04, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 927 vues Je vous expose ma situation. un soir, à 22h, une patrouille de gendarmerie vient sonner à ma porte pour me demander de rendre un véhicule de location à son propriétaire venu se plaindre. déjà, je trouve que l'heure n'est... Répondre

Violence sur mineur Posée par Jess, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 962 vues Il y a 7 mois le père de mon fils (nous sommes séparés depuis 11 ans ) 12 ans lui a infligé un coup de poing dans le visage pour une coupe de cheveux . (il a été violent avec moi par le passé , 5 fois lors de dispute sur la fin de... Répondre

Renouvellement mandat dépôt Posée par Jean, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 984 vues Mon avocat a été prévenu de mon passage devant la jld pour savoir si mon mandat dépôt est renouvelé ou pas. moi qui suis en prison dois-je signer un document qui certifie m’avoir informé de mon passage ? est-ce que si je n’ai rien... Répondre

Présence à un conseil syndical Posée par Janus, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 955 vues J'ai sollicité, à titre personnel, l'accord d'assister à la prochaine réunion du conseil syndical auprès de mon président de syndic de copropriété (305 résidents). celui-ci n'a pas donné une suite favorable à ma... Répondre

Amende delictuelle avec sursis 5 ans effacement b1 Posée par LAURA, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 955 vues Une amende délictuelle avec sursis de 5 ans avec dispense d'inscription au b2 s'effacera t'elle automatiquement avec le temps du b1?... Répondre

Oubli extraction judiciaire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 923 vues Mn frère devait passer en appel de renouvellement de mandat de dépôt mais il n’a pas été extrait pr passer devant le juge . quel sont les conséquences de cette oubli ? cordialement... Répondre

Escroquerie Posée par Paco, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1047 vues J'ai été victime en 2011 d'une escroquerie de la part d'un entrepreneur lors de la construction de ma maison. j'ai déposé plainte et la société à été liquidée sans que je puisse récupérer le montant du... Répondre

Détenu incarcéré dans l'union européenne Posée par MJA, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1044 vues Un français à été condamné à 7 an de prison ferme dans un pays de l'ue, son transfèrement est en cours. pourriez-vous me dire avec les informations données ci-après si les nouvelles dispositions d'obtention de réduction... Répondre

Porter plainte et demander un procès pr violence conjugales Posée par marie23456, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 989 vues J'ai subi des violences conjugales graves de la part de mon conjoint quand j'avais entre 16 ans et 17 ans ,(j'en ai maintenant 22 ) notamment un viol , harcèlement moral, insultes quotidiennes, rabaissement... Répondre

Recel de vol d animaux de domestiques Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 998 vues Une association qui a confisque mes animaux et au lieu de les rendre les a confiés a la spa pour qu ils soient vendus peut elle être poursuivie en justice pour recel de vol ou abus de confiance ? la spa qui les a reçud peut elle... Répondre

Conflit familial Posée par Camayo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 954 vues voici les faits que j’ ai vécu ces dernières années : je suis placé sous le régime de la curatelle (curatelle renforcée de novembre 2013 à juillet 2018 puis curatelle simple de 2018 à 2020, puis de nouveau curatelle renforcée)... Répondre

Outrage à agent… Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 959 vues Je vous explique mon problème. cette après-midi, j’étais en voiture et me suis engagée dans un rond point. j’ai bien regardé avant de m’engager, et d’un seul coup une voiture arrive derrière moi très rapidement et me klaxonne sans... Répondre

Une peine en belgique est-elle inscrite sur un casier aux pays bas Posée par Colombe, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 974 vues Mon fils habite depuis quelque temps aux pays bas et il a été condamné à un sursis probatoire pour des faits il y a 4 ans. il va être convoqué par la maison de justice en hollande. ma question est de savoir si cette peine va être... Répondre

Réponse pour une demande de permis de visite d'un condannee Posée par Ninoushh6, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 949 vues J'aimerais savoir combien de temps sa peut prendre pour avoir une réponse concernant mon permis de visite pour pouvoir voir mon conjoint svp... Répondre

Calomnie Posée par Bernard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 924 vues Puis je porter plainte pour calomnie ou diffamation ? j ai un rapport écrit transmis par une avocate concernant de fausses accusations d une association sur la santé de mes animaux qu elle m a volés pour les vendre a la spa ? merci... Répondre

Calomnie Posée par Bernard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 913 vues Puis je porter plainte pour calomnie ou diffamation ? j ai un rapport écrit transmis par une avocate concernant de fausses accusations d une association sur la santé de mes animaux qu elle m a volés pour les vendre a la spa ? merci... Répondre

Diffamation enquête Posée par Kakastor, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 990 vues Des gens que je ne connais pas du tout tiennent des propos diffamants/insultants à mon encontre dans le cadre d'une enquête pénale. je viens de prendre connaissance de leur propos avec stupéfaction. il ne s'agit pas à... Répondre

Dml Posée par Mfrite, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 978 vues Le juge d’instruction ne s’est pas prononcé pour la dml et a dis qu’il laissait le jld choisir . est-ce bon signe ? car pour la première dml il avait refusé en donnant des motifs . cette fois ci non... Répondre

Bâtonnier protège mon avocat Posée par Bernard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 978 vues Mon avocate d aide juridictionnelle s est plainte a son bâtonnier après lui avoir reproche de ne plus m avoir répondu avant une date d audience. cet avocate a menti au bâtonnier répondu lui écrivant que c est moi qui ne lui ai... Répondre

Accusé d'attouchements Posée par Wend34, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 995 vues Voilà ma fille de 13 ans accusé mon conjoint qui n'est pas son père attouchement et de viol. elle a un trouble du comportement et ment sur tout et pour tout allant même jusqu'à dire que j'étais au courant et que je... Répondre

Usurpation d identite Posée par Bernard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Une personne peut elle usurper mon identité si elle dépose plainte pour dégradation d une caravane et qu elle n a pas de certificat de vente pour prouver qu elle est a elle ? je n ai pas de certificat mais quelqu un peut attester... Répondre

Usurpation d identite Posée par Bernard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1020 vues Une personne peut elle usurper mon identité si elle dépose plainte pour dégradation d une caravane et qu elle n a pas de certificat de vente pour prouver qu elle est a elle ? je n ai pas de certificat mais quelqu un peut attester... Répondre

J'ai reçu un avis de classement à auteur après une audience de renvois. Posée par ACIV7, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1007 vues Le mai 2022 une personne a porté plainte contre moi pour des violences volontaires. j'ai évoqué la légitime défense. j'étais arrêtée et mise en garde à vue pendant 48h, en suite différée au tribunal . une audience en... Répondre

Stage de citoyenneté suite composition penale Posée par david, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1062 vues Suite à une composition penale j'ai un stage de citoyenneté de 3 jours à effectuer dans 6 mois et je voudrais savoir si ça sera marqué sur mon casier judiciaire b1 ? durée pour que ca soit effacer ?... Répondre

Étranger sans titre de sejour (mariÉ avec franÇaise+ pÈre 2 mineur, franÇais) Posée par Sunmoon, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Mon mari étant actuellement en maison d'arrêt pour conduite sans permis, il a pris 1an... on a pris un avocat et avons demander une remise des peines... j'ai peur cependant qu'on lui donne une obligation de quitter... Répondre

Étranger sans titre de sejour (mariÉ avec franÇaise+ pÈre 2 mineur, franÇais) Posée par meml, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Mon mari étant actuellement en maison d'arrêt pour conduite sans permis... on a pris un avocat et avons demander une remise des peines... j'ai peur cependant qu'on lui donne une obligation de quitter le territoire ?... Répondre

Escroquerie en cryptomonnaie Posée par Hélène, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1040 vues J'ai été victime d'une escroquerie en cryptomonnaie sur une plate-forme de trading fusion trade. j'ai investi 30 000€ et payé 40 000€ de frais pour récupérer mon capital mais je n'ai rien recouvré. ils... Répondre

Stage de citoyenneté suite à un accident, est-ce approprié ? Posée par E.C, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 949 vues Un ami m’a demandé de promener son chien, mais au moment de sortir, tout joyeux est parti voir un autre chien dont la maîtresse était assise à la terrasse d’un café mitoyen. son chien l’a attaqué, la querelle à durée quelques... Répondre