Une question en droit pénal ?

Suite à une composition penale j'ai un stage de citoyenneté de 3 jours à effectuer dans 6 mois et je voudrais savoir si ça sera marqué sur mon casier judiciaire b1 ? durée pour que ca soit effacer ?...

Mon mari étant actuellement en maison d'arrêt pour conduite sans permis, il a pris 1an... on a pris un avocat et avons demander une remise des peines... j'ai peur cependant qu'on lui donne une obligation de quitter...

Mon mari étant actuellement en maison d'arrêt pour conduite sans permis... on a pris un avocat et avons demander une remise des peines... j'ai peur cependant qu'on lui donne une obligation de quitter le territoire ?...

J'ai été victime d'une escroquerie en cryptomonnaie sur une plate-forme de trading fusion trade. j'ai investi 30 000€ et payé 40 000€ de frais pour récupérer mon capital mais je n'ai rien recouvré. ils...

Un ami m’a demandé de promener son chien, mais au moment de sortir, tout joyeux est parti voir un autre chien dont la maîtresse était assise à la terrasse d’un café mitoyen. son chien l’a attaqué, la querelle à durée quelques...

Étant depuis quelque jours majeur j'ai découvert que ma mère a retirer l'intégralité de mon livret a sous forme de plusieurs virement du livret a a son compte que puis je faire ? j'ai vu que les sous pouvait être...

Suite à une plainte avec constitution de partie civile, j'ai été informée verbalement par l'opj de la mise en examen de mon ex-mari pour les faits de viols à mon encontre. suite à sa garde à vue, monsieur n'a pas pu...

Une question ❓ quand on a pas respecté le contrôle judiciaire et qu'on commet une infraction et qu on se retrouve a garde à vue on vois présente devant qui ?le juge de la liberté,juge d instructions, ou le procureur ?...

Je suis une personne handicapée victime de manipulation, de viiol par un étudiant sénégalais en droit qui venait d'arriver sur le territoire français. malgré les preuves jai été insultée par la police et une magistrate, mes...

J’ai filmer une agression verbale entre deux de mes voisin de ma fenetre de ma chambre, l’agression avait lieux sur le parking de l’immeuble qui est un parking privee. ma video est elle recevable ? un homme menace de frapper une...

Je dois être confronté à mon ancien médecin du travail devant le conseil de l'ordre. je lui reproche d'avoir fait en 2011 des avis d'inaptitude tendancieux dans le sens de mon ex employeur (agression au travail sous...

Dans un procédure ou j'ai été mis en cause, un pièce capitale (et calomnieuse) du plaignant a été adressée à la déléguée du procureur et au procureur. pourtant cette pièce n'a jamais été communiquée à mon avocat avant...

On a mis fin à mon cdd à cause de mon b2, savez vous combien de temps est marqué sur le b2 une condamnation allemande ? et si l’amende est payé elle y figure toujours ? merci...

Suite à un souci électrique qui a eu lieu un soir de la semaine passée, le locataire de mon épouse (qui prétend avoir exercé la profession d'électricien) est parti "bidouiller" l'installation électrique. deux jours ou un...

La personne en charge de l’entretien de la copropriété a été agressée par un locataire de la résidence mais il ne souhaite pas déposer plainte. pouvons-nous déposer plainte en tant que syndic ? quels sont nos éventuels recours...

Je suis convoqué au commissariat pour je cite « menace de mort avec ordre de remplir une condition ». en effet, c’est une ancienne amie qui a porté plainte contre moi. l’histoire date de fin avril 2023, et la personne qui a porte...

Mal conseillé j'ai signé une composition pénale. le plaignant a effectué un complément de plainte contenant des éléments mensongers. a aucun moment le tribunal n'a fourni à mon avocat ce "complément de plainte" mensonger...

J'ai été appelé pour venir à la gendarmerie. j'ai eu un interrogatoire, à la fin de celui ci j'ai demandé à modifier une partie et la le gendarme à regardé ça montre et m'a dit " maintenant non , sinon on doit...

Une perquisition a eu lieu à mon domicile dans le cadre d'une enquête contre mon conjoint (recherche armes, argent et stup). les policiers ont saisi un bijou m'appartenant alors que je leur avais dit que ce dernier était...

Je voudrai vous posser une question car mon frère et en mandat depos criminelle cella fait 3 ans il lui reproche une complicité de tententive assassinat mes il ni a pas de victime ni de depos de plainte quel son les délai s'il...

Maître d abord je remercie les avocats qui prennent le temps de nous répondre. mon mari est entre en mandat de depot criminel ...il a été renouvelé 2 fois 6 mois ...puis de criminel l enquête à été clôture et les éléments ont dit...

Tout est expliqué clairement , mais ça ne répond pas a une question pour moi, j'ai pas + de 12 mois, ni moins, j'ai 12 mois ferme aménager sous bracelet électronique, ecroué a domicile le 1er septembre 2023 , donc comment se passe les...

Clientèle fidèle dans un commerce carrefour, arrivée à la caisse au moment de payer ce que j'avais pris, le directeur est arrivé suivi d'un collègue, m'a accusé d'avoir volé des articles une semaine avant...

Mon voisin me harcèle et me bombarde de représailles parce qu’une procédure est en cours contre ses nuisances (fumée de gaz et de bois brulé qui pénètrent chez moi). vendredi j’ai reçu une convocation pour une expertise pour se...

Je souhaiterais avoir des conseils quant à une situation que quelqu’un de ma famille a vécu et je ne sais pas si c’est une agression sexuelle ou pas. donc voilà ma cousine est allée en discothèque elle avait beaucoup bu là bas mais...

J'ai été condamné à payer une amende de 50 mille euros dans un procès pour blanchiment, fraude etc. après ma condamnation j'ai reçu un message du fisc qui me dis devoir la somme de 145963 euro sur l'année fiscale...

En matière de prescription, est-ce la loi pénale ancienne ou est-ce la loi pénale nouvelle entrée en vigueur 1er mars 2017 qui s'applique dans une affaire où je suis soupçonné d'abs ? pour info, premier acte interruptif...

Comment empêcher la justice pénale de contribuer à l'extorsion de mon bien immobilier ? suite à un différent ou mon épouse avait porté plainte, les gendarmes m'ont stipulé une interdiction de présentation au domicile et...

Ma nièce est privée de son portable depuis presque 5 mois. elle est orpheline et vit dans un foyer. elle souffre de cette confiscation décidée par une responsable de l'hotel du département qui a préféré s'en tenir à une...

Alors qu'un ami allait à un festival de musique, il a été pris avec un peu de cannabis sur lui. il a reçu une amende forfaitaire. il est en instance de demande de naturalisation nous avons donc demandé à la police si cela...