Une question en droit pénal ?

Mon frère est en détention provisoire (correctionnel). l'avocat que nous lui avons pris a fait appel à la détention provisoire. la cours d'appel avait 2 semaines pour le covoquer à l'audience. le jour de...

Les présidents des instances ordinales ne respectent pas le traitement des réclamations pour les fautes subies par des avocats et alors que le procureur general' saisi pour en faire respecté la loi du 22 décembre 2021...

Suite a une accusation de mon epouse de l avoir menacer de mort et l gorger,j ai été condamné a un controle judiciaire jusqu au mois d avril 2024,j ai 73 ans,elle ,43 ans,je suis handicape a plus de 80 pour cent en pch,depuis un bon...

Mon fils étant encore mineur avait une mesure de réparation à faire avant décembre,le voici condamné depuis un mois à 2ans d'emprisonnement,si il ne fait pas le mesure de réparation il risque 5 ans d'emprisonnement,que...

Je souhaite déposer plainte contre ma conjointe pour plusieurs fais et infractions qu elle a commis a l étranger lui ayant servie a entree sur le sol français frauduleusement. elle se trouve actuellement sur le sol francais avec...

A tout avocats aguerri j’ai une problématique à vous poser s’il vous plaît ? j’ai été juger le 19 mars pour un flagrant délit pour des faits de drone et trafique de stups lier au drone la cour m’a juger a 14 mois de prison ferme (...

J'ai volé un article et on m'a surpris a zara. le vigile m'a fait payé larticle sans me donner de ticket de caisse. il a imprimé ma carte d'identité et a dit que le magasin porterait plainte je lui ai dit où je...

Suite au décès de mon père la police a saisi certains biens personnels ainsi que de l argent liquide. j’essaie de récupérer ces biens mais l’administration tarde à me donner une réponse.la police dois avoir l’aval du tribunal de...

Peut on bénéficier de remises de peines supplémentaires tout en étant placé sous bracelet électronique et ce, sous le régime d' une conditionnelle probatoire?...

Ma fille de 15 ans actuellement placer dans un foyer on m'a signalé qu'elle était en fugue je l'es chercher et trouver vagabonder dans la ville en pleine nuit ma fille a commencé avoir un comportement bizarre ma menacée avec un...

Je m'interroge sur les délais entre la garde à vue et la comparution immédiate d'un membre de ma famille. en effet, la garde à vue à commencer le 11.10 pour se finir le 13.10 avec le rendez-vous devant le procureur...

J’ai fait une demande suppression fichier taj le procureur n’a pas accepté mais il as ajouté montions bloquant pour enquête administrative car je voulais faire une demande de naturalisation, la question que je me pose est ce que je...

J’ai acheté un véhicule déclaré volé après l’achat. puis-je le récupérer ? j’ai tout qui atteste des faits jour, heure et photos. cordialement...

Je me suis fait flasher à 175 au lieu de 130 je risque quoi ?...

J'etais mal garé sans gêne le trafic, quand je suis arrivé à ma voiture j'avais la police plus 2remoques pour enlever les voitures, il avait 5 voitures au moment que je suis arrivé à ma voiture. malgré mon arrivé...

Une peine de 18 mois ferme avec 18 mois de sursis probatoire pendant 2 ans, la prison ferme est elle obligatoire ou elle peut être aménagé ? si oui pouvez vous me dire les type d'aménagement et comment je peux demander ces...

Mon frère vient d'être prévenu que sont dossier est fermé je voulais savoir quel seront la suite svp...

Je souhaiterais savoir en cas de revocation de conditionnel la personne re incarcérée à t elle droit à des remise de peine...

Le propriétaire du terrain que j occupe m a dit avoir expulse la personne qui l occupait avant moi et m a demandé de partir. a t il le droit de m expulser avant l hiver sans l aide du préfet et de la police ? y a t il un délai d...

Je souhaite déposer plainte contre ma conjointe pour plusieurs fais et infractions qu elle a commis a l étranger lui ayant servie a entree sur le sol français frauduleusement. elle se trouve actuellement sur le sol francais avec...

Si quelqu'un a été trompés beaucoup d'argent par un fraudeur car on lui dit qu'il pouvait échanger des devises étrangères à un taux plus bas. les victimes seront-elle tenues pour responsables? (si le montant soit...

Monsieur. je suis actuellement en annulation de permis pour alcoolémie survenu ils y a 4 ans, ils m'ont retiré les points quatres ans plus tard, dans mon dossier j'ai malheureusement deux infraction du a l'alcool...

Je devais effectuer un stage de citoyenneté comme peine complémentaire mais on m'a envoyé la convocation 2 ans et demie plus tard au lieu des 6 mois de délai. du coup je ne l'ai pas reçu car je n'ai pas mentionné mon...

J'ai le bracelet depuis 9 mois, j'ai pris 18 mois aménageable. je suis donc a la moitié de ma peine et souhaiterais faire une demande de liberté conditionnelle. je ne sais pas comment m'y prendre . auriez-vous des...

J'ai reçu un rejet de l'office du ministère public concernant la contestation de deux infractions qui ont été relevées sur le même tronçon de route, franchissant la ligne continue, en deux jours et à la même heure...

J’ai été condamné début d’année à une peine d’un an ferme et maintient en détention pour des faits de stupéfiant, il me reste un mois à faire sur cette peine car j’ai eu pas mal de remise de peine suite à ma bonne détention. il y’a...

Je voudrais savoir suite à une dml, le juge d’instruction a refusé à renvoyer le dossier à la jld. nous sommes actuellement dans les trois jours ouvrables. la juge devrait répondre aujourd’hui ou demain.. ma question est le...

Comment contester une procédure contradictoire et mise en demeure suite à l'attaque de mon chien sur un autre chien ?...

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Je voulais vs pssez un question si par exemple tu es accusé de viol sur mineur et cette personne c'est évader pour se réfugié dans un autre pays de l'union européenne s'y personne veule se régulariser cela pourrait...