Une question en droit pénal ?

Une alternative à la condamnation pour violence sur enfant moins de 15 ans peut-elle être une cause de refus d’embauche lors d’une enquête administrative de recrutement merci...

Mon conjoint à eu un retrait de permis il à eu du sursis, obligation de soins et suivi spip : en faîte il l'a avouer à la "conseillère"spip qu'il avait repris le volant quelques fois pour le travail "bien sûr " et elle à...

Voila je m'appelle p en 2020 j'ai été fouillé par la gendarmerie et l'on a découvert sur moi du cannabis en petite quantité, j'ai eu le droit à un relevé d'empreinte + photo puis re la même chose en 2021...

Mon fils vient de recevoir une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant. je souhaiterai contester l'amende, les gendarmes ont saisi sur lui un emballage de cbd vide. il peut prouver l'achat du cbd. que me...

Début juin, une patrouille de gendarmerie, à 22h, vient taper à ma porte pour me demander de restituer le véhicule de location à son propriétaire venu se plaindre du soit disant retard. déjà je trouve que 22h pour ce genre...

Combien de temps a le jap pour donner une réponse a un appel d’un jugement pénal pour deux peine elle a répondu a un seule appel aucune convocation pour la deuxième cdlt...

J ai était condamné à 1 an ferme à faire sous bracelet électronique . le 23 juin 2023 ils m ont posé le bracelet. ma spip me dit que c est une faveur d avoir le bracelet et de ne pas compter sur aucune remise de peine. j aimerais savoir si...

Je vous expose ma situation. un soir, à 22h, une patrouille de gendarmerie vient sonner à ma porte pour me demander de rendre un véhicule de location à son propriétaire venu se plaindre. déjà, je trouve que l'heure n'est...

Il y a 7 mois le père de mon fils (nous sommes séparés depuis 11 ans ) 12 ans lui a infligé un coup de poing dans le visage pour une coupe de cheveux . (il a été violent avec moi par le passé , 5 fois lors de dispute sur la fin de...

Mon avocat a été prévenu de mon passage devant la jld pour savoir si mon mandat dépôt est renouvelé ou pas. moi qui suis en prison dois-je signer un document qui certifie m’avoir informé de mon passage ? est-ce que si je n’ai rien...

J'ai sollicité, à titre personnel, l'accord d'assister à la prochaine réunion du conseil syndical auprès de mon président de syndic de copropriété (305 résidents). celui-ci n'a pas donné une suite favorable à ma...

Une amende délictuelle avec sursis de 5 ans avec dispense d'inscription au b2 s'effacera t'elle automatiquement avec le temps du b1?...

Mn frère devait passer en appel de renouvellement de mandat de dépôt mais il n’a pas été extrait pr passer devant le juge . quel sont les conséquences de cette oubli ? cordialement...

J'ai été victime en 2011 d'une escroquerie de la part d'un entrepreneur lors de la construction de ma maison. j'ai déposé plainte et la société à été liquidée sans que je puisse récupérer le montant du...

Un français à été condamné à 7 an de prison ferme dans un pays de l'ue, son transfèrement est en cours. pourriez-vous me dire avec les informations données ci-après si les nouvelles dispositions d'obtention de réduction...

J'ai subi des violences conjugales graves de la part de mon conjoint quand j'avais entre 16 ans et 17 ans ,(j'en ai maintenant 22 ) notamment un viol , harcèlement moral, insultes quotidiennes, rabaissement...

Une association qui a confisque mes animaux et au lieu de les rendre les a confiés a la spa pour qu ils soient vendus peut elle être poursuivie en justice pour recel de vol ou abus de confiance ? la spa qui les a reçud peut elle...

  voici les faits que j’ ai vécu ces dernières années :   je suis placé sous le régime de la curatelle (curatelle renforcée de novembre 2013 à juillet 2018 puis curatelle simple de 2018 à 2020, puis de nouveau curatelle renforcée)...

Je vous explique mon problème. cette après-midi, j’étais en voiture et me suis engagée dans un rond point. j’ai bien regardé avant de m’engager, et d’un seul coup une voiture arrive derrière moi très rapidement et me klaxonne sans...

Mon fils habite depuis quelque temps aux pays bas et il a été condamné à un sursis probatoire pour des faits il y a 4 ans. il va être convoqué par la maison de justice en hollande. ma question est de savoir si cette peine va être...

J'aimerais savoir combien de temps sa peut prendre pour avoir une réponse concernant mon permis de visite pour pouvoir voir mon conjoint svp...

Puis je porter plainte pour calomnie ou diffamation ? j ai un rapport écrit transmis par une avocate concernant de fausses accusations d une association sur la santé de mes animaux qu elle m a volés pour les vendre a la spa ? merci...

Puis je porter plainte pour calomnie ou diffamation ? j ai un rapport écrit transmis par une avocate concernant de fausses accusations d une association sur la santé de mes animaux qu elle m a volés pour les vendre a la spa ? merci...

Des gens que je ne connais pas du tout tiennent des propos diffamants/insultants à mon encontre dans le cadre d'une enquête pénale. je viens de prendre connaissance de leur propos avec stupéfaction. il ne s'agit pas à...

Le juge d’instruction ne s’est pas prononcé pour la dml et a dis qu’il laissait le jld choisir . est-ce bon signe ? car pour la première dml il avait refusé en donnant des motifs . cette fois ci non...

Mon avocate d aide juridictionnelle s est plainte a son bâtonnier après lui avoir reproche de ne plus m avoir répondu avant une date d audience. cet avocate a menti au bâtonnier répondu lui écrivant que c est moi qui ne lui ai...

Voilà ma fille de 13 ans accusé mon conjoint qui n'est pas son père attouchement et de viol. elle a un trouble du comportement et ment sur tout et pour tout allant même jusqu'à dire que j'étais au courant et que je...

Une personne peut elle usurper mon identité si elle dépose plainte pour dégradation d une caravane et qu elle n a pas de certificat de vente pour prouver qu elle est a elle ? je n ai pas de certificat mais quelqu un peut attester...

Une personne peut elle usurper mon identité si elle dépose plainte pour dégradation d une caravane et qu elle n a pas de certificat de vente pour prouver qu elle est a elle ? je n ai pas de certificat mais quelqu un peut attester...

Le mai 2022 une personne a porté plainte contre moi pour des violences volontaires. j'ai évoqué la légitime défense. j'étais arrêtée et mise en garde à vue pendant 48h, en suite différée au tribunal . une audience en...