Une question en droit pénal ?

Une question simple mais pour laquelle je ne trouve pas de réponse . sur les faits il a été fait appel d’une ordonnance de prolongation de détention provisoire correctionnelle. l’audience a eu lieu à quelques jours de la fin du...

L'année dernière mon frère furieux est venu par surprise au domicile de ma mère avec laquelle je vis et l'assiste cette dernière étant en déclin cognitif , le motif ce dernier n'appréciait pas lettre sur 4 ans de...

Je suis passer il y’a 2 mois en débat contradictoire pour une demande de bracelet ça été accepter mais mis de côté car j’ai eu une autre affaire j’ai été juger hier et dans mon ordonnance pour ma demande d’aménagement c’est écrit :...

Pour une détention en correctionnelle, mon compagnon est passé au tribunal cet été pour une dml qui a été refusée. nous avons fait appel de cette décision début août 2023. ya t'il des délais de comparution ? nous n'avons...

J ai une question sur la liberté d expression / voilà , j ai subi une agression homophobe ( je suis aussi en sitaution de handicap ) par un gardien d immeuble . j ai alerter le bailleur , qui decider de " couvrir" son...

Je me permets de vous demander de l'aide, car j'ai été arrêté par la police nationale parce que je consommais un "joint" de cbd sur la voie publique. les policiers m'ont demandé ce que je consommais, je leur...

J'ai acheté une voiture sur le boncoin qui a été une arnaque vu que le monsieur a désactivé sa puce le 20 juillet, ce dernier m'a informé que la voiture est assuré ( je ne le pense pas) . le lendemain un monsieur pose...

Dans mon village, une personne coupe du bois des terrains communaux avec l'accord du maire pour le vendre et se verse l'argent sur son propre compte, voir aussi pour le compte du maire. il y a aucun respect de...

J'ai reçu un relevé de condamnation pour excès de vitesse par lettre simple (audience en juin où j'ai présenté ma défense/ délibéré prévu le 20/10/2023). toujours pas de décision signifiée ce jour. dois je payer...

Suite a la vente de mon véhicule, l acheteur me contact 3 semaines après la vente en me disant que les clapet d'admission ont cassés et que je suis responsable. hors mon véhicule fonctionné parfaitement. il m'envoie une...

J occupé une petite maison abandonnée ouverte depuis des années et des soi disant propriétaires veulent m expulsér. ai je le droit de rester s ils ne me donnent pas leur nom et qu ils veulent s approprier la maison ? merci de vos...

J occupé une petite maison abandonnée ouverte depuis des années et des soi disant propriétaires veulent m expulsér. ai je le droit de rester s ils ne me donnent pas leur nom et qu ils veulent s approprier la maison ? merci de vos...

Dans mon village, une personne coupe du bois des terrains communaux avec l'accord du maire pour le vendre et se verse l'argent sur son propre compte. il y a aucun respect de l'environnement et que des coupes rases...

Dans une affaire de tutelle ma nièce n'a rien trouvé de mieux pour me salir que de déposer une main courante contre moi en octobre 22 pour du harcèlement téléphonique entre-autres... ayant eu connaissance de cette main...

Mon avocat refuse de me donner le chèque à mon nom article 700 de 2500€ aucune convention n a été signé il renonce a l aide juridictionnelle totale qui m avait été accordé car je touche le minimum vieillesse 900€ et me demande de...

Mon avocat s occupé de deux procès me concernant : mon divorce dont mon mari a fait appel en 2020. en 2022 mon mari a saisi le tribunal car il avait toujours des prélèvements sur son salaire pour la pension de secours. apparement...

Mon mari est en maison d'arrêt j'avais un parloir avec lui moi et notre fille sa fait 2 mois qu'elle attend de voir son père malheureusement j'ai oublié mes clé de maison dans la poche de mon manteau je leur est...

Que faire je me fais harceler par des policiers qui me reproche mes croyances et mes prénoms...

Le propriétaire m' a donné une mission de me rendre chez son locataire pour un problème électrique pour effectuer un devis. le locataire, m'indique que cela ne va pas être possible et qu'il fera appel à une autre...

Je passe en jugement pour une récidive légal sur des faits ou j’ai déjà été condamné on me soupçonne d’avoir continuer ce trafique depuis ma cellule ( drone ) seul preuve : 5 screenshot trouver sur mon portable qui proviennent...

Mon fils doit avoir un bracelet elec. je suie sa maman.. et cela pour le dépanner mais je doit déménager dans 6 mois je voudrais savoir s il peut prendre un studio car il travail merci de votre réponse bien à vous. merci de vos...

A tout avocats aguerri j’ai une problématique à vous poser s’il vous plaît ? j’ai été juger le 19 mars pour un flagrant délit pour des faits de drone et trafique de stups lier au drone la cour m’a juger a 14 mois de prison ferme (...

Suite à un conflit de voisinage je viens d’être auditionné par la police. il paraît que je risque, un an de prison et 15000 euros d’amende? je serai jugé par quel tribunal ( correctionnel? ) merci. cordialement merci de vos...

Je travaille pour une société de production audiovisuelle, et nous souhaiterions réaliser un film sur un cold case ayant eu lieu dans les années 80 en france (pas de procédure en cours). j'aimerais savoir par quels biais nous...

Si mon chien a mordu une personne peut elle me faire rechercher par la police pour porter plainte ? mon chien était en laisse et il lui a marché dessus puis l a battu quand il l.a mordu. peut il me faire rechercher par la police et...

Quel tribunal est compétent pour juger un trouble de la tranquillité par agressions sonores? quels sont les risques encourus? je vous remercie...

A tout avocats aguerri j’ai une problématique à vous poser s’il vous plaît ? j’ai été juger le 19 mars pour un flagrant délit pour des faits de drone et trafique de stups lier au drone la cour m’a juger a 14 mois de prison ferme (...

Suite à une condamnation en janvier 2023 pour des faits remontant à 2022 (condamnation non inscrite sur le b2), j’ai effectué une demande d’effacement de taj, car pour mon emploi une enquête administrative est effectuée afin...

Victime d'un complot judiciaire organisé par ulne gendarme...

J ai été interpellé par par 2 gendarmes qui m'ont verbalisé pour exces de vitesse, j ai fourni mon permis mon mail et adresse. or quand j ai reçu le mail il s'avère que le gendarmes ayant mal saisi mon numéro de permis...