Une question en droit pénal ?

J’ai eu une perquisition chez ma belle mere chez qui je ne suis pas hébergée. motif : le chien cynophile a marquer la porte alors qu’il ne regardait que dans les placards de l’immeuble , la porte à bien sûr été enfoncé avant que je...

Mon fils de 15 ans vient de rentrer en 2cd gt. il avait une petite copine pour la 1ère fois. a chaque fous ayant trop peur d'être mal adroit il lui demandait 10 fois par jour si elle acceptait certains gestes comme dégrafer...

Mon mari a été jugé aux assises le 23 novembre 2022 et à été incarcéré le 6 janvier 2023 . est il sous l ancienne ou la nouvelle loi concernant les remise de peine . merci par à avance...

J’ai fait deux ou trois arrêt de travail en téléconsultation et j’ai apellez la sécurité social car j’ai tout envoyer par la poste et ils m’on dit que le numéro iness était pas le bon donc ils m’on dit d’en mettre en autre bon donc...

Sortant d'une voie express, à un endroit méconnu, je suis arrivée sur ce qui me semblait être un rond point, j'ai donc marquer le céder le passage? quelques kilomètres plus loin j'ai vu un gyrophare dans le rétro, je...

Un proche s'est fait agressé récemment au sein de son poste à la misson locale où ils suivent et aident des personnes en spip, pour faire court la personne en spip (que je vais surnommé "mike" pour que ça soit plus simple de...

En instance de divorce, j ai été expulsée illégalement en periode de trêve hivernale le 06 décembre 2022, menottée violentée sans aucun vêtements, de l appartement en indivision qu j occupais. j ai déposé plusieurs plaintes auprès...

J'ai une convocation a un debat contradictoire au tribunal correctionel ou je comparait libre , pour une peine de 10 mois ferme aménageable , j'aimerais savoir qui sera présent lors du débat, j'ai demandé le...

Je conteste actuellement auprès du bâtonnier du bareau local des facturations non justifiées de mon ancien avocat.( facture envoyées et datées pendant la mission ). il m' a transmis des factures supplémentaires dans lesquelles...

J ai contracté un voyage pour mon épouse et moi meme début décembre 2022 pour un départ ile maurice du 8 septembre au 22 , 2023 inclue avec voyage hotel et petit dejeuner quelque jours plus tard je constate une erreur sur le...

Suite a l'expulsion d'une famille de mon immeuble avec qui je m'étais lié d'amitié , j'ai accepté d'héberger leurs 3 chats pour une durée de 2-3 semaines. cela fait aujourd'hui 6 mois que les...

Suite à une erreur de sa jeunesse, alors que ce jeune homme avait 10ans au moment des faits, il à été l’auteur d’un viol sur une mineure de son âge. une procédure judiciaire à alors été mené et il a été jugé coupable en janvier...

J’ai un devoir en droit pénal, et je rencontre une difficulté. j’ai un cas où le mineur à 15 ans et agresse sexuellement une mineure de 12 ans puis un autre cas où le mineur à 17 ans et agresse sexuellement une mineure de 15 ans...

Je tenais à vous expliqué mon geste inexcusable. cela fait 3 jours j'ai volé des produits d'hygiène et nourriture car les prix flambe mère de 4 enfants. je suis passé à la caisse sans être interpellé mais là caissière a...

Mon conjoint devait passer au tribunal pour un renouvellement de mandat de dépôt le 17 octobre. son mandat de dépôt se termine le 20 octobre 2023, la juge a reporté l’audience. est il libérable après le 20 octobre 2023? il est...

Mon ex conjoint n'a pas respecté l'éloignement qui avait cette mesure prenait fin le 24 septembre 2023 or le 3 septembre il est est venu a ma rencontre pour m'insulter et me menacé j'ai reporter plainte le 4...

Quelles sont les conditions pour pouvoir dire publiquement qu'on a porté plainte contre quelqu'un ?...

J'ai arrêté hier par la police lorsque j'ai fume le tabac que j'ai déjà acheté en noir la police mon donné une convocation sdpts (usage illicite de stupéfiant) je suis une personne étrangère en france pour que jours...

J'ai été menacé ou plutôt j'ai subit une tentative d'intimidation par avocat interposé. je suis en procédure civile (divorce) et j'ai voulu faire appel des mesures provisoires. l'avocate adverse m'a...

Voilà suites à plusieurs raisons harcèlement moral physique utilisation de mon identité (permis de conduire) et j'en passe.. un soir dans un état d'ivresse je suis partie dans mon ancienne entreprise j'ai volé une...

Le 12 octobre, je me suis fait prendre la main dans le sac pour avoir mis dans mon sac du linge de maison pour un montant de 292.01€ aux galeries lafayette. les agents de sécurité m'ont interpellé et ont appelé la police ou un...

Puis je porter plainte pour avoir été filmé a mon insu par les voitures de mon voisin dans mon impasse? merci pour vos réponses...

En 2018, 2019 j 'ai fait une aide jurdictionnelle pour un recours en revision qui m 'a ete refuse car je ne possedais pas assez de preuves j 'ai porte plainte contre l ex pour faux documents et temoignages...

La gendarmerie me convoque car ils ont retrouvé sur le listing téléphonique dune prostitué mon numéro professionnel qui apparait plusieurs fois sur une journée. pouvez vous me dire si je risque quelque chose et comment répondre au...

Suite à une altercation avec mon époux et l intervention de la gendarmerie, les armes de mon époux qui est tireur sportif on été saisis. le tribunal refuse de les rendre . quel recours ? je précise que j ai fais une demande qui est...

Suite à une décision de justice le cneac n'a plus le droit de formation au moins de 25 ans. depuis le 1er septembre. hors ils sont au courant depuis juillet 2023 et nous ont prévenu fin septembre. pas très correcte. je demande...

Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans deux successions (ma mère a reçu...

Il y eu une perquisition chez mon frère en son absence, la porte d entrée a été cassée est-ce au bailleur de demander le remboursement des frais a l état ? À t il le droit de demander le remboursement a mon frère qui n est plus...

J’ai reçu un recommandé du juge d’instruction pour me notifier d’une ordonnance de non lieu. cela induit une main levée de mon contrôle judiciaire… je sais que la partie adverse peut faire appel de l’ordonnance de non lieu. cette...

Mon frere est incarcéré depuis juin 2022 pour des fait de proxenetisme aggravé pluralité auteur ou complice. il a été mis en mandat depot correctionnelle. le dossier a été fermer en juillet 2023 et depuis toujours pas de nouvelles...