Une question en droit pénal ?

Mon fils est actuellement incarcéré depuis fin aôut 2021, pas encore jugé. est l sous l ancien régime pour les remises de peines? il sera condamné à au moins 10 ans! quelle remises de peines peut il espérer?...

Je suis sous contrôle judiciaire. j’ai de nombreuses obligations. j’aimerais savoir si je fais une demande de modification du contrôle judiciaire : de combien de temps dispose le juge d’instruction pour me répondre. et si je...

J'ai été condamné pour un delit au correctionnel, en juillet 2022, à 24 mois de prison dont 18 avec sursis. je suis sorti au bout de 4 mois. aujourd'hui on doit m'entendre sur un faux délit antérieur, en avril 2022...

Mon ex conjoint a une dette judiciaire importante et a été condamné à indemniser la victime par un jugement. sachant que nous étions sous le même foyer fiscal et sous le même toit lors des faits, le créancier peut-il aussi se...

Je viens de recevoir une convocation pour le tribunal correctionnel suite à une plainte de mon ex compagne qui date de novembre 2022 pour des faits de harcèlement (en récidive) . le seul problème c'est qu'en décembre 2022...

Je me permets de vous contacter car je suis dans le flou. suite à une affaire classée sans suite j'ai été hospitalisée et suis toujours suivie dans le cadre d'un programme de soins. je suis actuellement sous mesure dite...

Je vais essayer d'être le plus bref possible pour ne pas trop rentré dans les détails. paiement: --> 1er acompte 40% - 15/12/2021 ==> après signature du devis/contrat --> 2e acompte 50% - 04/05/2022 ==> 7 jours avant la...

Mon frère va être jugé à partir de mercredi en cours départementale criminelle. ce procès se déroulera en huis clos. je voudrais juste savoir, est-il possible que je sois convoquée par son avocat en toute dernière minute pour...

Je m engagé à ne pas supprimer ma publication après avoir eu une réponse. je souhaiterais savoir je me suis inscrite en auto école depuis 4 mois je viens aujourd'hui de terminer mon forfait et je doit rajouter quelques heures...

Je suis militaire a la retraite depuis le11 avril j'ai bénéficié de mes congés pour maladie opex 8 ans je suis en train de monter mon dossier fond de prévoyance j'ai 26 ans de service et une pmi a 50 je voudrais savoir où...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire (contrôle respecté à la lettre) je suis convoqué par procès verbal j’ai peur car j’ai déjà eu un sursis avec mise à l’épreuve partiel en 2018 et je suis en récidive pour des faits...

Mon conjoint es incarcéré en mandat de dépôt depuis 2 ans et 1 mois en décembre la juge d’instruction à informer qu’il serai juger dans 4 mois aujourd’hui ça fait 5 mois il n’a toujours pas été juger l’avocat à poser une dml...

J'ai effectuer une peine de détention et je suis sortie en aménagement de peine un peu avant la fin de ma peine en septembre 2021 sous forme de surveillance éléctronique. lors de cette surveillance éléctronique...

Maitres, dossier tres graves: espana: corruption judicial, fiscal antidrogue,cartel latin  jai ete juge par 3 votes de juges dans une juridiction espanole par 2 juges malaga me condamne (2 femmes) et le president du tribunal ma...

Maitres, dossier tres graves: espana: corruption judicial, fiscal antidrogue,cartel latin jai ete juge par 3 votes de juges dans une juridiction espanole par 2 juges malaga me condamne (2 femmes) et le president du tribunal ma...

La cour de cassation vient de rejeter mon pourvoi (sujet de harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité de résultat) au nom de l'appréciation souveraine des faits par les juge du fonds (commission...

Ou obtenir les conclusions portées au tribunal par les parties lorsque ni les avocats ni le batonnier ne veut me les restituer ? y a t'il des archives au tribunal ?...

Juste un sentiment de moralité...

E...

Mon compagnon n a toujours eu aucun retour sur sa demane d aménagement de peine faite le 04 juillet 2022 et aucun retour aussi sur une demande de levee d interdiction !! il doit sortir le 26 janvier 2023 avec les credits de peine...

J'ai déjà était condamnée pour un fait de gifle que c'est son voisin de l'appartement d'à côté qui lui à giflée et que c'est moi qui à tout prie,j'ai refusais de payer des dommage et intérêts...

Ça va être l'une des histoires les plus marrantes que vous allez lire. je vous fais un résumé afin de mieux expliquer le contexte : il y a quelques mois je suis parti à l'étranger pour faire une opération esthétique...

Https://www.lejdd.fr/societe/pour-reduire-le-stock-de-dossiers-bloques-dans-les-commissariats-les-magistrats-pries-de-classer-sans-suite-4145531 en conclusion, le ministère de la justice veut que les victimes laissent tomber? en france, il...

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Mon conjoint incarcéré depuis février 2020 a pris 24 mois pour refus d’optempere et 1 ans pour évasion et 18 mois pour refus doptempere l’avocate à déposer une demande de confusion de peine en octobre 2020 a l’heur actuelle nous...

Le responsable d un restaurant m. a dit de partir et de ne pas revenir car j avais avec moi un. petit chien et chat en. läisse alors que dautres clients sont libres de venir avec leurs chiens. ai le droit de porter plainte pour...

Alors voilà mon conjoint a été incarcéré pour des fait commis avant en 2019 2020 et 2021 il na jamais refait de bêtise cella fait plus de 1 an quil de réinsére dans la société et malheureusement sa lui et tomber dessus il ne c pas...

En novembre 2021 suite à audience avec un jap, un échéancier à été mis en place sur 24 mois afin de recouvrir une créance de mon ancien propriétaire. créances que j'avais déjà commencé à payer avant cette audience. audience...

J ai signe une procuration a u n genealogiste qui ne m a pas envoye le contrat de revelation a signer pour me faire connaitre ses honoraires et le notaire me demande d. accepter ma part d une succession. j etais en espagne lorsque...